EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL UNI

VERSITAIRE TENU LE 2 octobre 1891.

& Considérant que le projet de loi pour constituer en Corporation les Administratenrs de l'Université Laval à Montréal x été soumis au Saint-Sièg : à la date 26 juin dernier ;

“ Considérant que ce nest que le 9 septembre que M. le Vice-Recteur Proulx commuuiquait le même projet au Recteur pour le présenter au Conseil Universitaire et en recevoir des observations ;

Considérant que M. le Vice-Recteur Proulx a déclaré au Pro-Recteur que c'était en conformité avec une direction formelle venue de Rome qu'il en avait agit ainsi;

“ Considérant que M. le Vice-Recteur à de plus déclaré au même Pro-Recteur qu'il avait

reçu, vers le 7 septembre, une réponse à sa con-

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sultation faite à Rome, réponse qu’il n’a pas cru devoir communiquer à ce Conseil ;

+ Considérant que par là le Conseil Universitaire se trouve dans l'ignorance de ce que le Saint-Siège approuve où n'approuve pas duns le susdit projet ;

“ Résolu que, —nonobstant les clauses VI et

VIT du projet de loi susdit, qui empiètent sur

les droits octroyés au Conseil Universitaire par

la Charte Royale (*),—ce Conseil, dans les circonstances, par respect et par soumission pour le Saint-Siège, s’'abstient de tout autre commentaire sur ce projet de loi, et s’abstiendra de

toute opposition à ce que ce projet devienne loi,

Pour extrait conforme,

THOS. E. HAMEL, ?#e, Pro-Recteur U. L.

(*) Quinze jours auparavant Mgr le Pro-Recteur était d'avis que ‘la elause TX sauvegarde tous les droits conférés à l'Université Laval par la Charte Royale.” (Lettre du 16 sept, 1891, Ne IV.)

MONTRÉAL, à octobre 1891.

Monseigneur Thomas Hamel, Pro-Recteur

de l'Université Laval, Québec,