LES LATIFUNDIA. — DISPARITION DES YEOMEN

Une arislocratie ouverte et libérale qui devient une oligarchie tyrannique, voilà le premier fait à signaler.

En 1660, au retour de Charles II, la position de la gentry avait été rétablie et forlifiée par des lois et des mesures réparatrices ; cela allait de soi. Les événements de 1688 ne furent nullement en

réaction contre cet effet de la restauration monarchique. La révolution qui porta Guillaume ÏII sur le trône n'a pas les caractères profonds d'un mouvement social et populaire, ni même d'un mouvement largement national. C'est l'œuvre, non pas même de l'aristocratie rurale agissant en corps, mais d'une coalition de grands seigneurs alarmés pour leur vie ou jouant le jeu de leurs intérêts. Cette oligarchie de conspirateurs eut la bonne fortune de trouver dans le prince légitime un art particulier de se trahir soi-même, dans son premier roi improvisé des talents supérieurs, dans la nation l'indifférence et l'inertie désabusées qui succèdent aux grandes commotions. Les classes moyennes et inférieures n'avaient rien attendu pour elles-mêmes de ce changement, intervenu comme par surprise ; elles n'eurent rien à en recueillir. Socialement, poétiquement, administrativement, la prépon-

dérance qui appartenait à la gentry rurale, avant 1640, se retrouve intacte au lendemain de 1688. A cette époque commence au contraire à s'ac(élérer une transformation dans le sens aristocratique, depuis longtemps en germe et en travail parmi les gentlemen»

La gentry avait absorbé, deux siècles auparavant, les restes de l'ancienne noblesse et constitué une seule haute classe ouverte, soutenue et incessamment recrutée par une classe moyenne nombreuse et iiscendante, celle des petits propriétaires libres. Graduellement, elle se ramasse et se retire sur elle-même, élimine ses éléments les plus faibles et ceux de la couche sociale immédiatement inférieure, aplanit et déblaye pour ainsi dire ses alentours et se contracte enfin en cette aristocratie hautaine que la Révolution Vrançaise a trouvée devant elle. Une transtormation agraire est l'instrument de

ce changement social et politique. Deux faits la résument : la classe moyenne agricole disparaît, le monopole de la terre se concentre et s'aggrave. C'est le contrepied du régime social qui avait fait la supériorité de l'Angleterre au moyen âge. Ici encore se rencontre une sorte de paradoxe historique. Nous sommes accoutumés à considérer comme une loi de l'histoire que toute aristocratie qui a commencé à perdre sa forme et sa consistance première, ne s'arrête pas dans cette évolution et tend sans relâche à se dissoudre en démocratie. L'Angleterre présente ce cas rare, en contradiction avec l'expérience commune, d'une nation relativement démocralisée qui, pour un temps, régénère — ou laisse se régénérer — une oligarchie. Deux causes ont contribué à précipiter cette transformation : la prépondérance de la Chambre des communes, qui s'établit de 1700 à 1750, et les grandes inven-

tions mécaniques de la fin du dix-huitième siècle. Toutes deux ont augmenté la vigueur des attaques dirigées contre la classe moyenne agricole ; la seconde a diminué l'énerfîie et la ténacité de la résistance. Au temps de Walpole, le Parlement est considéré décidément comme le siège effectif du pouvoir; la Chambre des communes s'essaye, sinon à faire et à défaire les ministères, du moins à forcer la main aux ministres et à les punir; elle dispose indirectement des places et des honneurs. La septennalité, acquise en 1716, la rend moins dépendante de l'opinion, etcapable d'une polifique plus consistante et plus efficace, de démarches plus suivies, d'une action plus prolongée dans un même sens. La Chambre tend à devenir une base de gouvernement. L'ambition naturelle est d'y être le maître. Le moyen est d'occuper les collèges électoraux, d'en exclure, autant que possible, les électeurs

indépendants, de n'y souffrir que ce qui peut être aisément intimidé ou séduit.

Grands seigneurs whigs et tories, squires légitimistes, nababs coloniaux, parvenus du commerce et de l'industrie naissante entreprennent à l'envi et poussent avec ardeur ce travail de dépossession '. Ils s'appliquent à ôter la terre des mains du petit tenancier libre, à le forcer d'émigrer dans les villes ou aux colonies. En 1727, Laurence, dans un manuel à l'usage des intendants, recommandait à l'intendant modèle ^d'avoir l'œil sur les terres jouxtant celles de son maître et d'user de tous les moyens pour décider les petits propriétaires à vendre. Voilà bien l'indice d'un propos délibéré d'expropriation ; voilà aussi la preuve que la liquidation des

' La loi de 1711, qui fait d'un cens foncier élevé la condition d'éligibilité à la Chambre des communes, caractérise la tendance et contribue à la fortifier. — V. plus loin.

* Laurence s Duty of a steward (1727), p. 36.

menus domaines n'était pas encore trèsavancée. Dans le dernier tiers du dixhuitième siècle, l'entreprise, menée jusquelà avec quelque mollesse, devient plus enj^a^eante, la tentation pins forte, les efforis et le succès plus suivis. De 1750 à 1780, la ffrande industrie a été créée. Il faut nourrir les immenses a^^qflomérations urbaines qu'elle suscite. Cette opération promet des bénéfices considérables aux producteurs de pain et de viande. La fjentry rurale pressent ou calcule le rendement supérieur d'une exploitation savante appliquée à de vastes espaces et fécondée par de larges infusions de capital. Elle se reprend avec un redoublement d'enfrain à l'occupation et à la conquête du sol. La même révolution industrielle tiouble et débande devant elle ses adversaires. Jusque vers I7G0, le yeoman avait trouvé plus ou moins, dans son propre instinct de conservation, la force de dé-

jouer les ruses, de résister aux agressions. C'est qu'à délaisser sa petite exploitation, il risquait trop de rester dépourvu. Aucune autre voie un peu large ne s'ouvrait devant lui. La colonisation, le commerce, l'industrie, n'étaient pas encore assez développés, l'accès n'en était pas assez facile, pour qu'il y vît un débouché et la compensation d'un changement d'état. Sous Charles II, l'Angleterre relie ses possessions américaines par l'occupation continue de la côte. De 1740 à 1763, elle annexe à son empire colonial les plus belles parties de celui de la France. Une immense carrière s'ouvre à l'émigration.

Les émigrants ne sont plus, comme au siècle précédent, des aventuriers à la recherche de l'or et des épices ; ce sont des cultivateurs en quéle de terres à faire valoir. Le petit propriétaire, muni de son indemnité d'expropriation, est assuré de trouver sur ces bords lointains une vie

libre, un emploi fructueux de son activité et de ses capitaux. Un peu plus fard, la grande manufacture urbaine l'attire par l'appât de ses riches profits; elle amollit indirectement sa résistance à la dépossession; il prête maintenant l'oreille aux propositions, se laisse persuader, signe enfin le contrat de vente.

Cette sorte de second départ de la gentry à la conquête du sol, après 1760, se fait sentir de mille manières.

D'abord les appropriations de communaux ou de terres en friche se multiplient : les actes cVinclosure avaient porté sur 335,000 acres (chiffre rond), de 1710 à 1760. Entre 1760 et 1843, période double, ils portent sur une étendue plus que vingtuple, 7 millions d'acres environ, presque le tiers de la superficie cultivée '. Or, c'est surtout le grand squire qui pro-

' SiiAW Lefevre, ^çfr/jç on land question, p. 199.

fite de cette addition à la propriété privée; il est souvent la seule, toujours la grosse partie prenante. C'est son homme de loi qui rédige le bill d'inclosure; ce sont ses pairs qui le votent au Parlement, c'est son intendant qui l'exécute ; il achète, au besoin, de quelques maigres libéralités, le suffrage des habitants qui n'ont que leur maison. Les petits freeholders lésés n'ont garde d'entamer contre lui un procès qui les ruinerait ; ils se soumettent. Les plus humbles ajoutaient aux profits de la culture ceux d'une petite industrie de famille. Cette ressource leur est enlevée par la concurrence de l'industrie urbaine. Le métier à tisser s'arrête ; la fenêtre, qui, en des jours meilleurs, avait été percée dans le mur du cottage pour éclairer le travail du tisserand, laisse voir cette carcasse immobile. Les progrès de l'agronomie et la transformation descultures ne sont pas moins funestes aux yeomen. L'effet

très-général est la dispanlion des petites fermes; on les groupe en grosses exploitations. En 1795, Eden ' trouve deux fermes où aupiuavan! il y en avait trente; Cobbelt*, en 182G, en trouve une où il y en avait quatorze. Maint petit tenant, qui vivait familièrement avec ses ouvriers, tombe au rang de travailleur salarié, tandis que le grand fermier, monté au rang de capitaliste, exploite la terre et les hommes selon les procédés du monde industriel, et tient un personnage beaucoup plus considérable que les modestes propriétaires libres qui se sont maintenus à ses côtés. Au quinzième siècle, le mot de yeomen désignait tout ensemble ces propriétaires et les fermiers importants. Au dix-huitième siècle, c'est au contraire le mot àe farmers qui désigne les uns et les autres : la fraction prépondérante de la

' Edes, State of the poot , 11,147 ' GoBBETT, Rural rides, p. 579.

classe donne son nom à la classe tout entière et la marque, pour ainsi dire, d'un même signe d'infériorité et de dépendance vis-à-vis de la gentry.

Sur ce territoire des grandes fermes, on détruit soigneusement les anciens bâtiments d'exploitation devenus inutiles ; on ruine les cottages, abri des ouvriers nomades que l'indigence pourrait atteindre et mettre à la charge de la paroisse. Les vers de Goldsmith peignent en termes saisissants cet exode d'une race d'hommes et la destruction de ses foyers'. Au lieu des campagnes peuplées et animées d'autrefois, le petit squire ou le yeoman contemple autour de lui une solitude. Le petit village où il trouvait un marché pour ses produits a vu ses habitants partir pour la ville; la ruine de l'induslrie domeslique les a obligés de chercher ailleurs

' Goldsmith, le Village abandonné.

leur subsistance. Son isolement moral et social n'est pas moins pénible. On verra plus loin comment son champ d'activité quotidienne s'est fermé par la ruine de l'autonomie communale. Les riches fermiers, ses voisins, sont des agronomes et des spéculateurs, occupés à conduire à coups d'argent une exploitation intensive ; ils ne parlent plus le même langage que lui; il ne retrouve pas en eux ses habitudes, ses préjugés héréditaires. Les lords et les grands squires lui sont encore davantage comme des étrangers. Le privilège politique s'est resserré et rejetle hors des fonctions publiques cette porlion supérieure de la classe des petits propriétaires qui avait accoutumé d'y prétendre. La fin du dix-septième siècle et le commencement du dix-huitième sont marqués par des lois qui élèvent la barrière des cens fonciers et les étendent à des offices auparavant accessibles à tous. L'éligibilité à laCham-

bre des communes, par exemple, n'était restreinte que par une exhortation toute gracieuse à nommer des (yens « de substance » . Un statut de la reine Anne, de 1711, exige un revenu de 600 livres en terres pour les représentants des comtés, de 300 livresen terre pourles représentants des bourgs. On entendait surtout exclure les marchands et les industriels; leur fortune mobilière, si considérable qu'elle fût, ne les qualifiait pas. Mais l'exclusion ne frappait pas moins sûrement les meilleurs éléments de la yeomanry. Le revenu exigé des justices of peace était de 40 livres en terres; il est porté à 100 livres (5 et 18, George III). Les lords, fils ou héritiers de lords, fils aînés ou héritiers de propriétaires ayant 600 livres de rente, sont qualifiés sans aucun cens personnel.

D'après des actes de George III, les commissaires de la milice (deputy lieutenants) sont nommés par le lord lieutenant du

240 LA CONSTITUIION ANGLAISE.

comté parmi les personnes jouissant d'au moins 200 livres de rente en terres.

Les officiers supérieurs de cette milice ne peuvent être choisis que dans la haute gentry : le cens de colonel, par exemple, est de 1,000 livres de rente foncière, celui de lieutenant-colonel de GOO livres '.

Pareillement le droit de chasse au fusil qui était accordé aux propriétaires de 10 à 30 livres de rente (loi de Jacques I*'), est maintenant réservé aux propriétaires de 100 à 150 livres (loi de Charles II). Toutes ces lois sont autant de mesures de disqualification; elles tendent à supprimer ou à diminuer l'intérêt et les agréments attachés à la possession d'un modeste domaine rural. Le droit de chasse est l'un de ceux qui ont le plus contribué à rendre sensible et blessante la séparation des

' La reconstitution de la milice sur cette base aristocratique date des premières années du rèjjne de Charles II (13 c. 6 — 13 et 14 c. 3 — 15 c. 4). Cette base a été restreinte encore davantage au dix-huitième siècle.

deux classes, fâcheuse et intenable la

position des petits propriél aires. Le cens

élevé fixé par le législateur du dix-huitième

siècle en fait un privilège exclusif du lord

et du squire. Le yeoman voit avec ennai

l'un des plus grands allraits de la vie

rurale retranché de son existence déjà si

vide; le spectacle de tous ces gentlemen

rapprochés dans la familiarité d'un même

sport lui fait sentir plus cruellement son

isolement et l'infériorité de sa condition:

c'est un déclassé. Appauvri en outre par

la concurrence de la grande culture, dévoré

par le gibier qu'il n'a pas le droit de

poursuivre, harcelé, vexé, mcHacé de

procès par l'intendant du squire, tenté

par les hauts prix qu'on lui offre de sa

terre, ou attiré à la ville par les exemples

de rapide fortune qui vont se multipliant,

il cède à tant de forces qui le poussent

dans le même sens, il se défait c!e son

domaine. Les haies tonjbent,et les grands

242 LA GOiSSTITDTION ANGLAISE.

parcs étendent leur uniformité morne sur l'emplacement de sa maison*.

Toute la fin du dix-huitième siècle voit ainsi décroître la classe moyenne agricole. Le dernier coup lui est porté par Waterloo. La guérie contre la Révolution française et Napoléon avait soutenu pour un temps le yeoman : c'était une période de prix très-élevés pour les produits du sol; mais cette élévation même avait encouragé tous les propriétaires ruraux à dépenser, à augmenter leur train de vie, à emprunter jiour faire des avances à la terre. La baisse qui succède à la paix et qui s'aggrave par l'abolition du cours forcé prend au dépourvu la plupart des veomen; ils se trouvent obérés et vendent pour se liquider. Les dernières années de George III peuvent être considérées

1 The soulh of England is more silent than any equally feitile land in a!l Europe... In lliat lovely land I hare often passed miles withoiu seeing a human being. (A. Arnold, Disc, sur « land reform », 7 août 1885.)

comme leur point extrême de dépression.

Ce qui avait fait la force et le nerf de l'État au moyen âge, la classe moyenne rurale, a péri.

Trois chiffres suffiront pour démontrer et résumer cette révolution agraire. Aujourd'hui encore, les deux tiers de l'Angleterre et du pays de Galles appaiiiennent à 10,207 personnes, les deux tiers de l'Ecosse à 330 personnes, les deux tiers de l'Irlande à 1,942 personnes *.

1 V. Brodrick, Encjlish land and landlords, 11* partie, ch. III. — 11 n'est pas possible de suivre d'année en année la marche de cette révolution agraire, mais il n'est pas indifférent d'en marquer exactement l'effet final, lequel est à son tour devenu cause. A la fin du dernier siècle, le chiffre courant et accepté pour le nombre des propriétaires en Anfjleterre et dans le pays de Galles était de 200,000; en 186J , une statistique, légèrement faite et témérairement interprétée, donna crédit à l'allégation que le nombre des propriétaires était tombé de 200,000 à environ 30,000. Cette dernière estimation fut contestée, et, les éléments positifs d'une solution faisant défaut, on s'accorda pour inviter le gouvernement à ordonner un recensement général. Les résultats de cette opération furent livrés au public en 1875. A ne considérer que les chiffres bruts, il en ressortait que le sol de l'Angleterre et du pays de

Galles, moins la capitale, élait partagé entre 972,836 propriétaires. Le total (près d'un million) était considérable et donnait à penser que, loin de s'être concentiée depuis le commencement du siècle, la propriété foncière s'était extrêmement divisée et morcelée. Une analyse plus attentive fit voir que cette conclusion n'était pas justifiée.

On s'avisa d'abord que, des personnes dénombrées, 270,000 seulement (cliiFfre rond) détenaient plus d'une acre, et qne, des 33,013,514 acres recensées, la presque totalité, 32,862,343, était répartie entre elles. Il ne restait .Tux 7('.l),000 antres personnes portées sur les rôles que 151,000 acres à parta;;er, soit à peu près 2yl0 dacre par tète. Il paraissait évident que des lots si exigus ne pouvaient pas être des exploitations agricoles. Le doute ne fut plus permis lorsque le calcul montra que chaque acre de cette catégorie rapportait en moyenne 200 livres sterling, alors que la moyenne générale de revenu par acre était de 2 livres. On avait évidemment affaire, non à des propriétaires ruraux, mais à des propriétaires de parcelles urbaines ou suburbaines, chèrement louées. Tontes les villes, excepté Londres, étaient, en effet, comprises dans le recensement. Plusieurs indices montrèrent qu'un décompte partiel de même nature devait être appliqué ans 122,000 propriétaires de 1 à 10 acres; ils se partageaient 478,079 acres seulement, moins de 4 acres par tète. Il y avait évidemment, parmi ces lots, de 1/2 à 4 hectares, beaucoup de terrains appliqués à un usage industriel, à des dépôts de marchandises, des jardins, des pleasuregrounds, etc. On ne pouvait, à aucun titre, les porter au compte de l'agriculture et de la vie rurale. Le taux du revenu décelait d'ailleurs le caractère demi-urbain de ces propriétés. La rente totale en était supérieure, j)Our moins de 500,000 acres, à celle des 3,317,000 acres, — celles-ci incontestabletiient rurales, — dont étaient formées les propriétés de 500 à 1,000 acres. Si l'on consi-

dère que les corporations et leurs domaines doivent également être mis à part, si l'on ajoute à ce retranchement ceux que justifie le grand nombre des doubles emplois et la confusion des fermiers à long bail avec les propriétaires, on retombe sur un chifFre qui n'excède pas 150,000 proprictnires pour une superficie égale à un peu moins du tiers de la France (150,000 lui. carrés contre 528,000) et pour une population égale à 70 0/0 de la population fran- Çiiise (26 millions contre 37 millions 1/2). C'est un propriétaire rural par kil. carré et par 112 habitants. Il est difficile de discerner si, depuis 1830, le rapport des propriétaires ruraux à la population totale a été déclinant ou se relevant. Mais l'écart entre ces deux époques ne peut pas avoir été bien considérable, et l'on pe;it, en tout cas, tenir pour acquis qu'entre la fin du seizième siècle et le premier tiers du dix-neuvième siècle la proportion était tombée environ de 6 à i. (Note écrite en 1885 )

On commence à entrevoir cette oligar chie de propriétaires qui se partagent entre eux le territoire. On aperçoit cette suite continue de latifundia qui n'est rompue par aucun petit domaine, et, sur cette immense surface, perdues comme des îlots dans une mer, les villes, concentrant de plus en plus le reste de la population et de la richesse. Ces latifundia, source de son opulence et base de son pouvoir, la gentry a le souci très-naturel d'en assurer la conservation indéfinie dans la même famille, par la transmission inté-

ffrale à un seul de génération en génération. Le droit d'aînesse est la règle de coinmon law pour les biens fonciers dans les successions ab intestat. Mais la liberté d'aliéner est reconnue au propriétaire et la liberté de tester existe, sous une restriction partielle qui ne tardera pas à disparaître. Au commencement du dixseptième siècle, la loi laisse donc le domaine patrimonial exposé à des causes sans cesse renaissantes de dissolution.

Des arrangements de famille, connus sous le nom de « settlemenls » , suppléent à l'insuffisance de la loi. Au temps de la guerre civile, l'ingéniosité d'un légiste, Orlando Bridgman, porte d'un seul coup ce procédé à sa perfection, et toute la haute gentry l'adopte dans un intérêt de classe. L'usage en a subsisté depuis lors avec une ténacité singulière. Aux termes de ces " settlements " , l'héritier d'une terre renonce d'avance à la plénitude du droit

de propriété qui doit lui échoir. Il accepte la position d'un^revé de substitution visà-vis de son fils aîné, par exemple, qui est encore à naître. Eu conséquence, il ne peut ni léguer, ni aliéner, ni hypothéquer, ni même louer pour plus lonfjtemps que sa propre vie la terre qu'il est tenu de rendre intacte et libre au substitué. Voilà, par ce démembiement de la propriété, le latifundium devenu en quelque sorte incessible et insaisissable. A la vérité, le substitué, loisque la terre lui fera retour, recouvrera la propriété dans sa plénitude et pourra aliéner valablement. Mais on fait en sorte de le prévenir. Pour le présent, il n'a droit à aucune partie du revenu. Lorsqu'il est en âçe d'être pourvu, notamment à l'époque de son maria^je, on le tente. On obtient facilement qu'il renonce à des avantages éloignés en échange d'avantages présents, d'une pension ou d'une dot, par exemple, et

qu'il accepte à son tour la position de {jrevé de substitution vis-à-vis de son fils né ou à naître. Ainsi la disponibilité du fonds patrimonial se trouve constamment reportée à la j<yénération suivante, et ce fonds demeure à peu près incommutable entre les mains de détenteurs viagers successifs. D'après les témoignages recueillis dans une enquête parlementaire, les propriétés soumises au régime des substitutions et frappées en fait d'inaliénabilité comprendraient encore aujourd'hui plus des deux tiers du sol en Angleterre et en Ecosse'. Cet état de choses, qu'on le remarque, n'est pas l'effet de la loi. Le Parlement, les tribunaux surtout étaient hostiles aux substitutions perpétuelles. Les derniers ont maintenu énergiquement le principe que la volonté d'un testateur ne peut pas

* Brodbick, |>. 100.

s'ëlendre au delà de la vie d'une ou plusieurs personnes vivanles, plus celle d'une personne à naître jusqu'à Tâge de vingt et un ans. Sur cette substitution légale limitée, qui embrasse environ quatre-vingts ans au maximum, un dessein profond, conçu à la fin du dix-septième siècle par l'esprit de classe et servi par le concert persévérant des générations successives, a greffé une substitution conventionnelleindéfinie, et l'on a vu revivre pratiquement, en pleine période moderne, ce « de donis conditionalibus » féodal, que tout le moyen âge s'était montré si ingénieux à éluder et qui avait succombé définitivement sous les lois des Tudors.

Quelques hauts dignitaires peuvent dédaigner les immunités civiles et fiscales, les avantages d'ordre économique. Les jouissances et les profits du pouvoir politique les rendent indifférents à ces lucres d'ordre inférieur. Une classe nombreuse,

dont les chefs détiennent le pfouvernement, se refuse rarement ces allég^ements de charges et ces moyens de fortune. La fjentry n'a pas échappé à cette faiblesse. En France, l'opinion courante, depuis 1789, est que l'Angleterre a toujours éfé un pays de privilège. X ne regarder que la pairie et à la comparer avec les autres noblesses, l'assertion est téméraire; elle est justifiée dans une large mesure, si l'on considère la classe entière des propriétaires terriens, surtout à la fin du dixhuitième siècle. Un indice remarquable est que nulle part le régime des biens fonciers et celui des biens mobiliers ne se sont maintenus plus distincts, plus opposés l'un à l'autre, même après que la seconde forme de richesse s'était immensément accrue et qu'elle représentait, non plus seulement un appoint et un excédent disponible, mais une portion intégrante et stable de tous les patrimoi-

nés. L'intérêt de classe a prévalu contre la force des choses, empêché les deux réprimes lé^fjaux de se rapprocher, et c'est la propriété foncière qui a gardé toutes les faveurs de la loi.

La partialité du législateur s'est même aggravée au dix-huitième siècle, on pouvait s'y attendre. Jusqu'en 1832, il n'a pas cessé de protéger contre les attaques, de consolider, d'augmenter les privilèges civils, fiscaux, économiques de la terre. Privilèges civils : on a vu que le droit d'aînesse était ab intestat la règle pour les biens fonciers, au lieu que le partage égal était la règle pour les biens mobiliers. Les strictes substitutions du dix-huitième siècle peuvent s'appliquer aux deux natures de biens; mais elles visent surtout à garantir contre le propriétaire capricieux ou prodigue Tintègrilé des domaines ruraux. Sur les «îomnines substitués, le créauf ier n'a aucun droit. Il n'en a guère

davantage sur les domaines restés libres; en aucun cas, il ne peut les faire vendre ; il ne peut que jouir d'une partie des fruits jusqu'à extinction de la dette. Les privilèges fiscaux ne sont pas moins notables. C'est un des griefs du parti radical actuel qu'à l'époque où l'on abolit les charges qui pesaient sur les tenures en chevalerie, c'est-à-dire sur une certaine catégorie de propriétés foncières, on ait eu recours, pour couvrir la perte du fisc royal, à des droits d'excisé qui sont payés par tout le peuple. L'accusation n'est mal fondée qu'en partie. Le traitement de faveur accordé à la terre a été tout aussi évident à propos de la land tax de 1692. Cet impôt, levé d'abord à des taux variables, finit par être fixé, en 1798, au taux en apparence considérable de 4 shillings par livre ; mais, depuis l'origine, il n'a pascessé d'être perçu sur la base dérisoire d'une évaluation qui date du règne d'Edouard V\ Les

biens mobiliers d'une succession sont soumis à un droit dit de probate ou d'administration (vérification et homologation du testament ou nomination d'exécuteurs judiciaires;. La terre en est exempte. En ] 780, Pitt établit, eu sus du droit de probate j un droit de succession. A cette occasion , les biens fonciers sont encore épargnés ; la loi les oublie. Même en 1853, quand cette exception tombera, le droit qui frappe les biens fonciers sera calculé comme pour un usufruit viager, selon l'âge de l'héritier, et pourra être acquitté en 8 termes, de 6 mois en 6 mois, tandis que pour les biens mobiliers il est fixé d'après la valeur en capital et payable en une fois. C'est encore actuellement le régime en vigueur'. En 1880, M. Gladstone estimait que le fermier et le mar- |

• Brodrick, ouvrage cité, p. 251. Le dernier budget de M. Childers avant la chute du ministère Gladstone portait précisément modification de ce régime.

PRIVILÈGES CIVILS ET ÉGO^'OMIQUES. 255

chand acquittent des droits de succession trois fois plus élevés que le propriétaire terrien.

Les privilèges économiques n'ont pas été moins recherchés. Les propriétaires fonciers ont le continuel souci de ménager aux produits de leurs domaines de larges débouchés, et surtout de leur réserver le marché national avec des prix de faveur. Les forêts sont dans leurs mains. En 1750; ils s'unissent aux tanneurs pour interdire l'entrée du fer en barre importé des colonies, de peur qu'on ne fonde une moindre quantité de fer en Angleterre et que la consommation du bois ne fléchisse. Ils sont producteurs de laine; ils s'entendent avec les fabricants de draps, frappent d'un droit d'excisé les calicots imprimes, les prohibent absolument de 1721 à 1774. Le droit d'excisé, renouvelé en 1774, ne tombera qu'en 1831. Ils sont producteurs de bétail, de

236 LA COINSTITUTION ANGLAISE.

beurre et de fromage. Immédiatement après la Restauralion, de 1660 à 1685, la loi défend d'imporler d'Irlande de la viande sur pied, de la viande fraîche et des produits lactés; un peu plus tard (1699), une autre loi décide que la laine d'Irlande ne pourra être impoi tée qu'en Anglelerre, ef frappe de droits prohibitifs les draps irlandais. Ilssontproducteurs de céréales: en 1682 paraît le premier droit à l'importation ; en 1690 la première prime à l'exporlalion. Cette protection est suspendue pendant une période de 30 à 35 ans à la fin du siècle. Elle reprend en 1804, s'aggrave en 1815, s'atténue en 1822 et ne disparaîtra finalement qu'en

Notre noblesse, en quête de pensions et de faveurs, n'était donc pas plus âpre que la gentry anglaise en quête de lois partiales, de ce qu'elle appelait elle-même une législation de classe. Mais il y a ici j

une conire-parlie. Les mêmes hommes qui se dérobent aux charges nationales assument avec empressement toutes les charges locales : soulagement des pauvres, administration de la police, entretien des routes et des ponts, etc. On a exalté ce désintéressement. Pour qui regarde les choses de près, le fait cesse d'être surprenant sans cesser d'être méritoire. Les charges que les propriétaires supportaient étaient d'abord la rançon et l'excuse de ce régime de latifundia qui retirait la terre de la circulation et empêv;hait le pauvre d'avoir un foyer à lui; elles étaient surtout le prix que la gentry payait pour être seule maîtresse dans les localités. L'expropriation systémalique n'avait laissé qu'elle de solvable dans les campagnes. T/Etat seul aurait pu alléger le fardeau, mais c'eût été lui donner un titre pour intervenir. On n'aurait pas pu refuser au gouvernement le droit de suivie

258 LA CONSTITUTION AINGLAISE.

les deniers publics pour en vérifier l'usage, et les services locaux seraient peu à peu tombés sous son contrôle. C'est précisément ce qui tend a se produire de nos jours. I^a gentry avait conjuré provisoirement le danger en prenant à son compte toutes les charges. Il est à remarquer d'ailleurs que si les propriétaires acquittaient les taxes locales, ils en percevaient et recueillaient eux-mêmes le montant ; ils en réglaient l'emploi souverainemer-r. et sans en rendre compte. On est plus généreux de ses deniers quand on ne s'en dessaisit pas, quand on ne les voit pas fuir et passer en d'autres mains pour défrayer un service distant et mal défini. Les grands propriétaires trouvaient dans ces sacrifices une nouvelle source de prestige, un instrument de domination, une garantie contre l'ingérence de l'État.