LA GRANDE INDUSTRIE. LES DEUX NATIONS

Tandis que la gentry rurale assied, comme pour l'éternité, sa domination sur les hommes et les choses, un événement s'accomplit à côté d'elle, qui commence par servir ses desseins, par aider au succès de ses démarches, mais qui bientôt après les contrarie et qui finira par ruiner son œuvre, au moment même où cette œuvre paraît consommée et indestructible. C'est la naissance et le développement de la grande industrie mécanique.

J'ai essayé de montrer que l'Angleterre est entrée plustardqu'onneracrLi,et non sans hésitation, dans la voie économique où

elle marche aujourd'hui la première. Dès la fin du dix-septième siècle, plusieurs conditions d'un progrès industriel réofulier paraissent réunies. L'année 1700 trouve les Anjçlais en possession d'une marine de commerce puissante, suscitée par l'Acte de navigation. Ils disposent d'un large marché colonial où ils peuvent puiser largement des matières premières ; ils y écoulent par privilège les marchandises manufacturées de la métropole. L'industrie a donc, dès cette époque, de vastes débouchés; elle est invitée et comme excitée à produire. Plusieurs institutions, instruments nécessaires et signes certains d'une production active, ont déjà paru.

La poste aux lettres fonctionne; la Banque d'Angleterre a été fondée en 1694.

La même année a commencé, avec la dette perpétuelle, la faculté d'entreprendre des œuvres publi([ues fécondes et de longue portée, sans surcharger le présent; l'ho-

LA GRANDE liNDQSTRIE. 299

rizon de la prévoyance et de la confiRnce s'est étendu pour l'Etat et pour les particuliers. Une refonte des monnaies vient d'être ojiérée selon les vrais principes économiques. Des associations de capitaux ont élë formées ; les compagnies de commerce se mullipHent et lancent leurs vaisseaux sur toutes les mers. Le pays a déjà ressenti la fièvre des grandes spéculations, cédé à l'entraînement des grandes aventures. Toutefois, ces circonstances propices et ces stimulants ne réussissent qu'à animer, sans l'exalter, l'activité industrielle, et leurs effets ne vont pas jusqu'à modifier sensiblement l'équilibre des différentes forces économiques. J'en ai cité plusieurs preuves ; en voici une qui les résume. Le développement rapide de la richesse industrielle a en général pour effet un entrain et une confiance qui se traduisent par un accroissement de la natalité. Or, la population de l'Angleterre

et du pays Je Galles, d'après le calcul le plus favorable, ne s'est élevée que de 5.134,516 à 6,039,684 entre 1700 et 1750, c'est-à-dire qu'elle a gagné moins d'un million d'âmes en 50 ans, de 17 à 18 0/0 du nombre initial. C'est exactement le chétif taux d'accroissement de la France actuelle (1831 à 1881)'.

L'ignorance des vrais principes économiques, la sécurité indolente qu'entretient la protection, le peu d'avancement de la science et des procédés qu'elle fournit à l'industrie étaient alors comme autant d'obstacles au progrès. Après 1750, et coup sur coup, s'accomplisseut six grandes découvertes (\uï sont destinées à transforme; les conditions du travail. En 1769, Arkwright invente son « water frame » ; en 1770, Hargreaves, sa « spinning jenny » ; en 1776, Cromplon, sa

' Toynbee, d'après Finlaison. The indiist. revol., p. 33

i< mule » ; en 1792, Kelly, sa « self-acling mule >' . Ces inventions trouvent un multiplicateur dans la " machine à vapeur » qui, brevelée par Watt en 1769, est ap pliquée en 1785 à l'industrie du coton, l'année même où Cartwright construit son « po\ver-!oom » . Ces perfectionnements ne donneront tous leurs résullats que dans noire siècle. Le brevet d'Arkwright tombe dans le domaine public vers 1790. Le power-Ioom de Cartwright ne sera appliqué sur une grande échelle qu'en 1815, et la self-acting mule qu'en 1825, après le perfectionnement de Roberts.

D'autre part, la fonte au charbon de terre a été trouvée entre 1740 et 1750, et les soufflets mus par la vapeur en 1788. La fabrication du fer et l'exploitation des mines s'étendent rapidement. De nouvelles voies de communication se créent pour l'écoulement de ces marchandises. En 1 777 , le Grand Trunk canal entre le Trent

302 LA CO?sSTITnTION ANGLAISE.

et la Mersey est lerminé; Hull et Liverpool sont unis entre eux et avec Bristol par un autre canal. En 1792, une voie d'eau de 90 milles de long est établie entre Londres et les villes du centre par Oxford. En 1810, la canalisation est presque au complet. Les routes de terre se multiplient dans une proportion plus grande encore et sont entretenues avec soin. Les chemins de fer ne paraîtiont que plus tard, et leur action ne se fera sentir qu'après le premier tiers de notre siècle. Mais, en somme, dès 1780, la révolution industrielle est en cours.

Les effets ne se font pas attendre. Tout, même la subsistance et l'effoi t de l'homme, se résout en une production de calorique et peut s'évaluer en kilogrammètres. On a calculé que le rendement annuel des mines de houille seules, converti en travail, s'exprime par le même chiffre que le produit de 18 millions d'hectares em-

ployés à nourrir des chevaux ou de 126 millions d'hectares employés à nourrir des ouvriers '. C'est donc conmie un nouveau territoire, immense et prodigieusement fertile, qui s'ouvre à côté de l'ancien. Cette perspective stimule et provoque la natalité. On a vu quelapopulation ne s'était accrue que d'environ 1/B^ dans les cinquante premières années du dix-huitième siècle ; elle augmente de plus de moitié de 1750 à 1800, de près de 900/0 de 1800 à 1850 et de plus de 50 0/0 dans les trente années qui suivent. A dater du commencement du siècle, la population agricole est stationnaire ou décroît. Tous ces prodigieux excédants que révèlent les recensements décennaux appartiennent donc à la population industrielle et commerciale. Un peu après 1860, les deux masses seront entre elles comme 1 est à

' Leplat, Constitution de l'Angleterre , liv. I, chapitre VI.

2,()75, et les valeurs qu'elles créent se chiffreront respectivement par 3,500 et 5,800 millions de francs. L'équilibre était rompu bien avant, probablement depuis le commencement du siècle. Cette multitude d'êtres humains se présente dès l'origine comme une seconde nation, précipit;imment et artificiellement éclose à la chaleur de ces fournaises partout allumées. Elle ne se mêle pas intimement à l'autre et ne se répartit pas également sur le territoire. Elle s'établit surtout dans les espaces vides, autour des nouveaux centres miniers, ou dans de petits bourgs qui ne figurent pas dans les fastes antiques de la vie municipale et qui ne sont pas encore comptés dans l'état de situation économique du pays. C'est le Nord, à peine peuplé jusqu'alors, qui a le profit pres(|ue entier de l'augmentation. En 1700, les dix comtés classés les premiers pour la densité de leur population, en

dehors des comlés métropolitains, étaient tous au sud de la lalitude de Birmingham. En 1750, sur les dix, il y en a quatre au nord de cette latitude ; il n'y en a pas aujourd'hui moins de six.

C'est surtout la vie urbaine qui gagne par cet afflux d'hommes. Londres était, en 1680, la seule grande agglomération du royaume. D'autres grandes villes s'élèvent maintenant qui « croissent comme la flamme et ne cessent de tendre vers un abîme de grandeur » . Ce ne sont pas les vieilles cités historiques, Bristol, Norw^ich, York, Exeter ; celles-ci s'étendent, mais lentement. C'est Liverpool, qui, de 4,000 habitants en 1685, s'élève à 40,000 en 1760, 517,980 en 1891; Manchester, qui passe par les chiffres de 6,000 habitants en 1685, 40 à 45,000 en 1760, 95,000 en 1801, 505,368 en 1891; Birmingham et Sheffield, qui, moins peuplés que Manchester en 1685, approchent du

chiffre de 30,000 habitants en 1760, atteignent respectivement 74,000 et 46,000 en 1801, et sont aujourd'hui à 478,113 et 324,243.- Les noms de ces villes étaient peu connus ou sans retentissement au seizième siècle. C'est donc comme une Anfjleterre nouvelle qui s'ajoute à l'ancienne, je dirais volontiers comme une contrée soulevée, qui émerge et adhère par les bords au vieux continent. Les générations hâtives qui cherchent de l'espace s'y jettent comme sur un sol vierge et créent de rien pour ainsi dire leur propre milieu, étranger aux traditions et aux idées qui régnent dans les campagnes et dans les centres plus anciens. Les conditions mêmes du travail aggravent cette différence. J'ai montré que l'industrie, dans son premier développement de date moderne, était sortie des villes à corporations, s'était établie dans le plat pays, et qu'elle y était associée

à la culture du sol, à la vie de famille, à plus d'une habitude patriarcale. Le tisserand était alors propriétaire de son métier. Lorsque le perfectionnement des agents mécaniques s'est complété, la nécessité de grouper les ouvriers dans le voisinage du moteur met fin à cet état transitoire, à ces formes mixtes d'activité. Les campagnes se vident de tout élément non rural. Le régime de la grande manufacture urbaine paraît avec tous ses caractères : concentration des capitaux, division du travail, entassement et promiscuité qui rapprochent les corps sans unir les âmes, séparation tranchée du patron et de l'ouvrier, et, par contre, fusion en un seul être de l'homme et de l'engin, en sorte que le travailleur n'est plus le maître d'un métier qu'il met lui-même en mouvement, mais le serviteur aux gestes comptés, au regard inquiet ou stupide, d'une machine à laquelle la vapeur im-

prime son vhy thme brutal. Les yeux mêmes avertissent qu'on pénètre ici dans un monde nouveau. Sir Robert Peel disait, en 180G, que les progrès de la mécanique avaient créé « une race d'hommes supplémentaire » . C'est bien, en effet, comme une autre race qui entre en scène avec des instincts, des passions, des souffrances, des griefs, des idées, des coutumes, des lois qui lui sont propres. Il y a désormais deux peuples distincts en Angleterre, ces deux peuples que Disraeli et Mrs Gaskell ont mis en présence ou en regard dans Sybil et dans Nord et Sud, et le dernier venu va croissant si rapidement que, parti de rien pour ainsi dire, il comprend en 1871 plus des 4/5 ' delà population laborieuse '. Dans ce monde doublé et qui a désormais deux pôles, le système social et politique créé par la gentry est, pour ainsi

' Le Census de 1891 compte les agriculteurs pour un peu plus de 10 pour 100 de la population laborieuse totale

(lire, en poiie à faux. La raison n'admet pas, la force des choses ne souffre pas que toute une portion de la société, la plus jeune, la plus ardente, bientôt la plus nombreuse, celle qui a le plus sujet de se servir de la loi et du gouvernement à cause des intérêts nouveaux et des besoins imprévus que le progrès suscite, se voie refuser tout contrôle sur le gouvernement et sur la loi. Un plus jusie partage de l'influence devait à la longue prévaloir. Et celte fin était d'autant plus certaine qu'eu concentrant toutes les terres entre ses mains pour élargir la base agraire de son pouvoir, la gentry en avait restreint la base sociale et affaibli le titre numérique par la dépopulation des campagnes.

Chaque recensement d'où ressortait une diminution relative de la masse rurale en même temps qu'un accroissement marqué de la masse industrielle , rendait plus difficile l'apologie et le maintien d'un pri-

vilége exclusif au profit de celle des deux masses qui allait déclinant.

Une cause plus profonde encore isole, à la fin du dix-huitième siècle, l'Angleterre rurale : c'est l'économie politique toute particulière qu'elle professe. A cette époque, dans tout le monde industriel, l'entraînement du progrès tend à faire considérer la production maximum comme une sorte de souverain bien. Le maximum de la production ne se rencontre que là où aucun obstacle élevé par les lois et les mœurs n'empêche les choses de passer dans les mains les plus propres à les exploiter, ni ces mains de s'en saisir et de les faire valoir. La libre circulation des capitaux, le libre déplacement des capacités, telle est la double règle qui se dégage du monde nouveau sous une forme de plus en plus absolue. Un troisième principe, c'est que l'homme et le capital, pour être excités à produire, doivent être

assurés de recueillir tout le fruit de leur activité; ce qui implique que les indolents et les faibles soient abandonnés aux conséquences de leur indolence et de leur faiblesse, et ne deviennent pas une charge pour les méritants et les forts. En d'autres termes : la part de chacun doit être mesurée sur la valeur des services qu'il a rendus, non sur la grandeur des besoins qu'il éprouve.

Les doctrines en crédit dans la gentry rurale et ses pratiques sont exactement l'opposé de ces maximes. On a vu déjà les grands propriétaires reconstituer par les settlements une soi te de mainmorle à leur profit ; la terre sort de la circulation et devient objet de monopole plus ou moins forcé entie les mains d'une classe de jour en jour moins nombreuse. Le propriétaire inégal à sa tâche ne peut pas vendre ; toute une catégorie de preneurs empressés, le petit paysan, fidèle amant

312 LA CO.NSTITUTIOiN ANGLAISE.

de la terre, ne peuvent pas acheter D'autre part, le droit de propriété du sol se démembre ; il n'en subsiste qu'un type incomplet de do minium , un droit de jouissance avec obligation de rendre qui, pris en lui-môme, est difficilement compatible avec les nécessités d'une bonne gestion. Spectacle singulier! Nous avons suivi le grand propriétaire dans l'exercice de ses innombrables fonctions publiques, nous avons mesuré son crédit, fait longuement le tour de son autorité. Quand, l'esprit occupé et comme distendu par l'image de cette toute-puissance, nous revenons avec lui sur son domaine, ce personnage , ce j^oi se révèle à nous comme le plus impuissant des hommes.

Usufruitier timide, il ne peut ni vendre une parcelle, ni consentir une hypothèque pour couvrir les avances que la terre réclame. Il ne peut pas couper un arbre, il n'a pas le droit de consentir un long

LES DEUX IN Al ION S. 313

bail. Un homme de loi iaccompa^jne en toules ses démarches, déconcerte par des objections juridiques ses projets les plus sensés et les plus utiles, ou l'aide subtilement dans les plus simples actes de propriétaire, devenus matière à grave responsabiUté. Sa seule ressource est de se pourvoir, dans les cas rares où cela est permis, d'une autorisation devant la cour de chancellerie. Le contraste éclate à tous les yeux.

La position faite au fermier n'est pas moins antiéconomique que celle du grand propriétaire. Le droit de saisie, tel qu'il a été organisé au dix-huitième siècle, sacrifie le créancier, menace le sous-locataire ; ia conséquence est que le fermier ne peut que très-difficilement, ou trouver les fonds dont il a besoin, ou s'alléger d'une partie de son exploitation. Le bail résiliable d'année en année a des effets plus désastreux encore. Le tenant

at will n'est plus assuré de garder le fruit de sou labeur, ni de recueillir le produit de ses améliorations ; il perd le goût de se livrer à une culture intensive ou d'appliquer une agronomie perfectionnée.

Une politique sentimentale peut estimer qu'il est assez garanti par les habitudes de modération et de constance des propriétaires, par la fidélité honorable qui unit les personnes et les familles des deux classes à travers les générations. L'économie politique ne fait pas ainsi fond sur les vertus humaines. Que le fermier d'un maître bienveillant éprouve un sentiment de pleine sécurité et ne craigne pas de faire des avances à la terre, cela est possible ; mais comment ce fermier s'y prendra t-il pour communiqiîer la même confiance au banquier dont le crédit lui est indispensable ? Là aussi, l'Angleterre rurale, mise en demeure de résoudre le difficile problème des relations entre le

propriétaire du sol et Texploilant, s'est prononcée pour la solution la plus directenient contraire aux doctrines de Smith ou de Young. Les positions qu'elle occupe au commencement de ce siècle paraissent de plus en plus instables et menacées, au milieu d'un monde dont toutes les forces tendent vers un autre équilibre.

Toute disproportion excessive entre les puissants et les faibles provoque l'intervention de l'Etat, gardien de la justice distributive, et recommande les expédients socialistes. La gentry rurale l'a pressenti; elle a pris les devants. Il n'y a pas d'histoire plus curieuse que celle qui nous fait voir une variété particulière de socialisme, celle qu'on a appelée le socialisme toiy, se développant à la fin du dix-huitième siècle du même mouvement que le régime des latifundia. C'est comme une compensation sponianément offerte à côté de l'abus qu'on entend perpétuer, comme

un lénitif appliqué au mal irritable qu'on craindrait d'attaquer dans son principe.

La taxe des pauvres ;lu temps d'É isabet'i n'était pas, à siri'tement parler, une mesure socialiste ; elle distingue les vieillards et les infirmes des gens valides; les derniers ne reçoivent pas proprement de secours ; on leur procure et on leur impose un travail. Aux autres, c'est la paroisse elle-même, c'est-à-dire une sorte de famil'e agrandie, qui fait la distribution sous le contrôle et dans l'esprit de charité de l'Église. Après 1782, l'institution se présente avec un (a actcre lout noiiveau.

L'extension des latifundia a d('ra inc, refoulé, entass:- dans cerl aines localités une multitude vouée à la misère et à la dégénérescence. Il fait que la gentry avise elle-même pour éviter que l'Etat soit mis en demeure d'intervenir. Sur tout le territoire, les ordonnances des juges de paix commencent à réunir les paroisses

pour l'assistance des pauvres. Ce sont de vrais districts civils qu'ils créent. Une bureaucratie beaucoup plus éloignée des assistés, placée sous la dépendance étroite des magistrates, octroie les secours dans l'intérêt tout temporel de la paix publique, de la tranquillité et du décorum que la gentry entend maintenir autour d'elle.

Pendant plus de cinquante ans, la volonté de la loi et la pratique avaient été que le pauvre ne doit recevoir aucune aide, s'il refuse d'être logé, c'est-à-dire enfermé, dans une maison de travail. Les secours à domicile — oiitdoor relief — n'étaient pas permis, c'est-à-dire qu'on ne secourait pas les indigents chez eux. \Joutdoor relief est évidemment un encouragement à la paresse et à l'imprévoyance. Un acte de 1782 légalise de nouveau cette pratique détestable. On suppose sans doute qu'une maigre pitance suffira pour fermer ces bouches qui gémissent. Le secours à

318 J.A CO^;STITUTIO^• ANGLAISE.

domicile prend rapidement le caractère d'un supplément au salaire insuffisant, puis d'un complément qui sert à rétablir le salaire réputé normal. En dernier lieu, c'est le nombre des personnes à entretenir qui en donne aveuglément la mesure. Le 6 mai 1795, — date mémorable, — à Speenhainland, les magistrales du Berkshire prennent un arrêté par lequel ils déclarent qu'à l'avenir, des prestations calculées seront faites pour le soulagement des ouvriers pauvres et de leurs familles ; ils fixent en conséquence une échelle de secours proportionnée au prix du blé et au nombre des enfants. A peine l'arrêté est-il connu qu'il en est fait bruit dans toute l'Angleterre. Ces étranges prescriptions sont copiées, rééditées par les magislrales d'un grand nombre de comtés, et elles rencontrent une obéissance si empressée dans la gentry rurale, que le public les désigne sous le nom d' « acte

de Parlement de Speenhamland " , signifiant par là qu'elles ont toute l'auiorité et la vertu d'une loi générale. I.es effets ont été ceux qu'on pouvait attendre : démoralisai ion, multiplication des unions irrégulières, accroissement énorme de la taxe des pauvres'. Voilà bien, je crois, le socialisme, et l'on en distingue aisément le tour particulier. Ce n'est pas l'État qui en est le cadre; mais c'est un large district où l'action risque de devenir impersonnelle et sommaire comme celle de l'Etat. On mesure l'assistance aux besoins, non aux services, et l'on aboutit à fixer un minimum de salaiie où le prix du travail et l'aumône officielle s'ajoutent comme deux quantités complémentaires, de manière à former invariablement le même total. La même tendance paraît dans une

' D'après le rapport du 25 mars 1832, sur 7 millions sterling que coûtait l'assistance des pauvres, 5 pour 100 seulement représentaient du travail. Tout l'exc^édant servait à défrayer des oisifs.

loi de 1819 qui octroie à chaque paroisse le droit d'acquérir de la terre dans une limite de 20 acres, portée plus tard à 50 (1 et 2, Will. iv), et d'y employer, à des salaires raisonnables, les pauvres en état de travailler. Ce sont de véritables ateliers nationaux agricoles. Evidemment, la gentry fait tout ce qui dépend d'elle pour soulager des misères et corriger des injustices nées du système sur lequel elle fonde sa toute-puissance. Elle prodigue les sacrifices pour le rendre tolérable ; elle essaye d'apaiser les déshérités qui dépendent d'elle, en leur ôtant le souci du pain quotidien. Elle ne voit pas, elle ne veut pas voir que c'est là une œuvre vaine et pour ainsi dire contre nature, et que tous ces baumes étendent la plaie qu'ils adoucissent. Elle ne voit pas surtout qu'elle se met en opposition flagrante avec les principes dirigeants du monde jeune, actif, individualiste, qui va montant au-

LES DEUX DATIONS. 321

tour d'elle, et qua l'organisation dont elle est la tête en paraîtra d'autant plus vite comme étrangère et surannée. Elle n'évitera pas d'ailleurs l'intervention finale de l'État. Lorsque la concentration de la propriété et de la puissance dans un petit nombre àc mains a été poussée jusqu'à cet excès, il devient inévitable qu'un jour arrive où le législateur soit sollicité de venir en aide aux dépossédés et de modérer les abus de la force, en édictant des règles qu'une bureaucratie sera chargée de faire observer. Le socialisme tory ne pouvait être qu'une solution provisoire, une forme inférieure et bientôt caduque du socialis^me d'Etat rendu nécessaire par l'exagération accablante du monopole.

Tandis c^ue le monde rural engendre l'oligarchie que j'ai dépeinte, une évolution non moins caractérisée se produit dans le monde industriel ; elle a pour point de dépnrt la paix d'une alliance spécieuse ent: e les manufacturiers et la gentry; elle aboutit à tout l'éclat d'un divorce. Avant même que l'industrie eût accompli des progrès marqués, les manufacturiers paraissent en possession d'un grand crédit ; Adam Smith les montre formidables au [i[ouvernement et assez maîtres de l'opinion publique pour être considérés comme les distributeurs de la

popularité. Le Parlement tient compte de leurs réclamations ; ils obtiennent certaines lois tout à leur avantage et souvent fort gênantes pour les propriétaires terriens. On se demande comment la gentry a pu accueillir et voter celles qui soumet-j tent la tonte des moutons et le transport des laines à des mesures en apparence intolérables'. Il est probable qu'au commencement ces mesures étaient beaucoup moins une concession à l'intérêt d'une classe puissante que le résultat d'une erreur commune à toutes les classes, celle qui faisait considérer comme le bien suprême d'un État d'y attirer et d'y reteni:le plus possible de numéraire étranger.

La gentry compte sans doute avec ces parvenus; mais elle en a facilement raison par des transactions individuelles. A mesure qu'ils s'élèvent, on les circonvient,

' Adam Smith, liv. IV, chap. viii.

324 LA CONSTITCTION ANGLAISE.

C'est une proie riche et facile à saisir. Des mariages concilient les uns ; d'autres acquièrent un domaine, trouvent accueil auprès des squires, entrent dans les cadres de la propriété foncière et se préparent à y faire souche de gentlemen. Pendant toute cette première période , les manufacturiers prennent soin de leurs intérêts ; mais ils n'estiment pas que ces intérêts soient opposés à ceux de la grande propriété. Le même esprit de monopole pénètre les deux classes; elles s'entr'aident, échangent les bons procédés et font alterner les lois favorables à l'une et à l'autre. Les privilèges de la gentry rurale n'ii ritent pas les hommes nouveaux que l'industrie a mis hors de pair. Ils ne sentent pas encore toute leur force ; d'ailleurs, leur nombre est peu considérable, leur élévation successive. Dès qu'ils affleurent à la surface, ils sont attirés un à un, absorbés par la classe dominante j ils

l LA MAiNUFACTUr.E ET LE MANOIR 325

deviennent des « satisfaits » , et leur exemple maintient, parmi ceux qui les suivent, le respect de l'organisation sociale qui prépare un tel couronnement à leur vie de labeur.

Les intérêts qui cherchent encore obscurément leur formule abstraite peuvent rapprocher les hommes; ils ne les unissent pas, ne les fondent pas en une seule masse pour l'action. C'est comme une armée sans uniforme et sans drapeaxi ; elle aura la patience de la défensive j elle n'aura pas l'élan et l'entrain de l'assaut. Les principes généraux peuvent seuls produire le degré de tension nécessaire pour mettre en branle et soutenir jusqu'au bout l'effort décisif. Ces principes étaient prêts dans le monde industriel. On n'a peutêtre pas assez remarqué les rapports étroits qui unissent la théorie du libre échange et de la concurrence avec le culte de la nature, religion du dix-huitième

326 LA. CONSTITDTION ANGLAISE.

siècle'. La doctrine d'alors, celle qui veut que la nature de l'homme ait une sûreté d'instinct qui supplée avantageusement aux efforts étudiés du législateur, une puissance de développement qui les déjoue, agissait sourdement dans les esprits et s'efforçait de tout ramener à elle. Le « laissez faire, laissez passer » , n'est que la traduction de ce double principe dans l'ordre et sous la forme économiques. On en retrouve le premier terme dans l'optimisme d'Adam Smith, le second dans le fatalisme de Malthus et de Ricardo. Ce ne furent là longtemps que des théories de philosophes et de publicistes ; mais elles ne pouvaient pas manquer de gagner et se répandre. Quand Ricardo fut nommé membre du Parlement, elles y entrèrent avec lui (1819). Évidemment, le socialisme huiManitaire conservateur que

• V. TOYSBEE, p. 2U.

j'ai montré suggérant l'expédient de l'out- (loor relief, dictant laloi sur les fermes paroissiales, inventant le salaire normal dont l'appoint devait être fourni par la charité publique, était le contre-pied des maximes de la libre concurrence. Il y avait là une antinomie profonde et le principe d'une scission entre les deux Angleterre, rurale et industrielle.

La contradiction ne fut pas d'abord très-sensible. Les manufacturiers furent lents à se défaire des idées de monopole. Le traité de 1786 avec la France était un simple adoucissement du régime de la prohibition ; il n'indiquait pas une conversion sérieuse des intéressés au régime contraire.

C'est vers 1820 seulement que la doctrine de la liberté économique s'empare décidément des esprits , démasque les préjugés courants , se fait reconnaître comme une vérité pratique, s'adresse avec

528 LA GO.NSIITUTION ANOI.AISE.

confiance à l'opinion et entreprend de pénétrer dans les lois. De cette année date la pétition présentée au Parlement par les marchands de Londres. On y démontrait le désastreux effet des droits prohibitifs et protecteurs, et des lois qui avaient la prétention de réglementer le commerce.

Dès lors, l'impulsion est donnée, La Chambro de commerce d'Edimbourg rédige une pétition dans le même sens. Un comité de la Chambre des communes présente un rapport qui est un véritable manifeste libre échangiste. En 1823, les marchands de Londres réclament avec plus d'énergie encore l'abandon du système restrictif, u quand même » (ce sont les termes de la pétition) « les autres nations tarderaient à établir la réciprocité » . Le législateur cède enfin à une pression qui est devenue irrésistible. En 1822-23, le privilège exclusif établi pir les lois de navigation au profit du commerce anglais

^st atténué ; il sera entièrement supprimé en 1849. En 1825, on voit tout ensemble tomber l'interdiction légale contre l'exportation de la laine et s'adoucir l'interdiction légale contre l'exportation des machines (celle-ci ne disparaîtra complètement qu'en 1843). La même année, les pénalités portées contre les personnes qui embauchent des ouvriers pour l'étranger et contre ces ouvriers eux-mêmes, sont abolies. A l'intérieur, on concède à la classe laborieuse la liberté de se coaliser et de faire des grèves pour obtenir une élévation de salaires. Il est impossible de parcourir les textes législatifs de la période qui s'étend de 1820 à 1830 sans avoir la sensation d'une société économique nouvelle, hardie, libérale, progressive, en contraste absolu avec la coterie inerte et bornée de ces premiers « lords du coton » — comme on les appelait — si vite absorbés et assimilés par la noblesse terrienne. Il est évi-

330 LA CONSTITUTION AjSGLAISE.

dent qu'une lumière a touché les yeux de ces nouveaux venus ; ils savent, voient et croient; un esprit de concurrence et de liberté, un optimisme qui ne craint pas, qui recherche au contraire le combat pour la vie, un ^oût de large circulation, mobiles inconnus à la génération précédente, les pénètrent, les éloignent de l'aristocratie rurale, les opposent à elle. Dès lors, la lutte est ouverte entre l'ancienne Angleterre et la nouvelle, entre la manufacture et le manoir. La classe des grands industriels n'a pas seulement la conscience de sa force, de son importance dans l'État. Elle a une foi commune, des principes à servir, une suite bien lice d'idées à faire prévaloir. Deux groupes d'intérêts forment les masses en bataille : deux conceptions économiques leur servent de bannières. Exclue jusqu'alors du monde politique, la classe nouvelle y revendique une place, la dispute avec l'aide de l'opinion, l'obtient

enfin de ses adversaires déconcertés. L'acte de réforme de 1832 consacre en sa faveur le partage du pouvoir. Mais ne croyons pas que cette réforme mémorable soit simplement la conclusion d'un débat d'intérêt entre les deux classes supérieures de la nation j elle est le commencement d'une autre ère; elle déchaîne un courant où le peuple entier finira par entrer et qui emportera l'Angleterre vers un type social d'abord à peine entrevu. Une politique nouvelle qui, d'année en année, prend force, conscience et hardiesse, pénètre dans le corps électoral et, de là, dans le Parlement; elle s'insinue dans les esprits, se concilie les mœurs, s'étend et s'affermit par toute une suite de lois. La vieille Angleterre étonnée lui cède presque sans résistance; tous les événements conspirent, tous les partis se prêtent à faire prévaloir cette conception toute moderne de la société, de l'Etat et de la loi. Il en sortira, en moins de soixante

332 LA CO:NSTiTUTION ANGLAISE.

ans, une nation enlièremcnt transformée où ceux même qui l'ont faite se sentent presque étrangers, tant l'évolulion a été spontanée, rapide et irrésislible.

vu

l'évolution démocratique, la législation AGRAIRE ET LA RÉFORME ADMINIS- TRATIVE. — CONCLUSION.

Une phrase résume cette évolution :

« L'Anpfleterre a tendu à devenir, elle est devenue, en effet, une démocratie. »

Constitutionnellement, les étapes successives de cette transformation sont marquées par les lois de 1832, de 1867 et de 1884; Pacte sur le scrutin secret et l'acte d'ensemble sur la corruption électorale s'échelonnent entre les deux dernières et les complètent. Il faut reprendre l'un après l'autre chacun de ces

grands textes et en caractériser brièvement

le contenu, les causes, l'esprit et les effets.

L'acte de réforme de 1832 n'a eu à aucun deg^ré les apparences ni la réalité d'une mesure démocratique. A la vérité, il supprimait un grand nombre de bourgs de poche et de bourgs poun is, où le droit d'élire un membre au Parlement était devenu la propriété privée de certains individus puissants qui en abusaient ou en trafiquaient. En outre, les cent quarante-quatre sièges rendus ainsi disponibles étaient assignés, soit aux comtés les plus importants, soit à d'autres villes ou bourgs dont la liste comprenait tous les grands centres industriels. Par ces deux dispositions la loi atteignait gravement l'influence de l'aristocratie; mais, d'autre part, elle relevait dans presque tous les collèges le chiffre du cens électoral, et elle introduisait dans les collèges de comté une classe nouvelle étroitement dépendante de

la gentry, les « tenants at will » '.Il y avait là plus que compensation, et Ton a pu dire, non sans quelque raison, que l'acte de réforme, pris en lui-même, était l'une des mesures les plus rétrogrades que le Parlement eût jamais votées. L'allégation était fausse sous cette forme extrême ; ce qui est vrai, c'est que les auteurs de la loi n'eurent à aucun degré l'intention ou même l'idée d'accorder un commencement d'influence aux classes inférieures, et ils n'eurent pas davantage le soupçon qu'ils leur ouvraient la voie pour le partage final du pouvoir. L'un des chefs du parti whig affecta de dire et réussit peut-être à croire que l'acte de réforme de 1832 serait le dernier en son genre et que la question était close désormais ^. Jamais esprits ne furent plus fermés à l'idée qu'une fata-

' Ajoutez que le corps électoral réformé dépassait à peine 4 pour 100 de la population totale. - Lord John Piussell en 1837.

lité, une force des choses irrésistible entraîne les sociétés modernes vers la démocraiie.

Les parlements issus du nouveau « pays légal » présentent un double caractère. On a vu que les sièges enlevés aux pocket ùoroughs et à d'autres localités insignifiantes avaient été répartis entre les comtés les plus peuplés et les grandes agglomérations urbaines. La Chambre devient donc plus sincèrement, pluseffectivement représentative; elle a surtout l'idée qu'elle doit se conduire comme si elle l'était ; elle est sensible à l'opinion. L'opinion est, dès cette époque, une puissance; elle dispose par la liberté de la presse, par les droits d'association et de réunion, de tous les moyens de se former et de se connaître, de se propager et de s'imposer, chacun des deux partis veut l'avoir de son côté; on cherche à la gagner par une ostentation d'activité et de zèle, on [)rend à tâche

de la tenir éveillée pour l'occuper de soi ; on lui suggère des exigences pour se donner le mérite de les satisfaire. Aussi les parlements qui se succèdent de 1832 à 1867 sont-ils tous activement, presque toujours utilement réformateurs.

Seulement, — c'est le second point à bien dégager — ces réformes ne sont rien moins que démocratiques. Dans le grand effort législatif qui remplit ce second tiers de siècle on distingue clairement la préoccupation du bien public en général, du progrès, de la bonne et efficace administration, de la puissance et de la prospérité du pays; mais, au fond, peu de sollicitude pour les classes inférieures, peu d'attention à leurs griefs, à leurs ambitions et à leurs préjugés. Il n'y a ici rien qui ressemble au gouvernement ^oour le peuple, encore moins qui annonce le gouvernement ^a?" le peuple. L'esprit qui domine à la Chambre des communes est douljle :

c'est celui d'un grand parti historique, l'aristocratie whig, avide d'action et de pouvoir, imbue à fond de son orgueil et de ses préjugés de classe supérieure, fidèle d'ailleurs à ses engagements traditionnels, par exemple envers les dissidents; c'est aussi et surtout l'esprit d'une classe moyenne industrielle, classe ascendante, optimiste, libérale, utilitaire, dure aux faibles et aux malchanceux, rompue d'ailleurs aux affaires, studieuse de bon ordre et de gestion correcte. Cette grande force sociale n'a pour commencer qu'un petit nombre de représentants dans la Chambre. Mais cette poignée de membres forme l'appoint de la majorité whig : il faut compter avec euxj ce sont eux qui donnent presque constamment l'impulsion et la direction. Leur main se trahit d'abord dans cette grande « poor iaw » de 1834, si judicieuse et si efficace, mais où se manifeste clairement le préjugé dédai-

gueux d'une société laborieuse et prospère contre l'indigence; la loi punit le pauvre, elle le balaye comme un rebut hors du chemin et de la vue des heureux. L'éfpïsme de l'aristocratie whig se manifeste de son côté non moins clairement dans le régime fiscal de la période, tout au moins dans celui des vingt premières années. Le législateur évite avant tout de charger la propriété foncière; ce sont les objets de consommation qui portent en général le poids des taxes nouvelles ^ Il n'y aura d'allégement de ce côté qu'à partir de 1853, et ce n'est guère que dix ans plus tard que commencera pour ne plus s'arrêter la série des dégrèvements.

* Par exemple, en 1840, une augmentation des impôts ayant été jugée nécessaire , on la Ht porter presque uniquement sur les droits d'imj)ortation et sur les droite d'excisé Le résultat fut d'ailleurs démonstratif. Les classes inférieures étaient, dès lors, tellement surchargées qu'elles auraient dû prendre sur leur nécessaire le surplus ajouté à l'impôt. La consommation ne put se soutenir, et le rendement n'augmenta que dans une proportion insignifiante.

Si en 1846 « l'anli corn-law léague »

arrache à l'aristocratie et à la gentry Tabrogation des lois sur les céréales, c'est à la faveur de circonstances inouïes et grâce à la hauteur de vues d'un grand homme d'Ktat à qui son parli ne pardonnera point. Les manufacturiers qui ont mené la campagne s'inspirent, non pas tant d'un sentiment de bienveillance à l'égard des masses laborieuses que d'un souci, d'ailleurs très honorable, de la grandeur du pays et de sa prospérité économique. Leur but est bien moins d'améliorer le sort des classes pauvres que d'abaisser les prix de revient de l'industrie anglaise et de développer largement le commerce national.

La philanthropie n'apparaît qu'exceptionnellement , par exemple dans cette série de « factory laws » destinées à protéger la femme, la jeune fille et l'enfant contre un travail excessif. D'émouvantes enquêtes avaient révélé l'intolérable état de misère,

de dégradai ion et d'oppression où s'éteignait sans voix une partie des classes laborieuses, he scandale étaii trop grand. Les manufacluriers durent céder. Il est significatif d'ailleurs que presque aucune des « factoiy laws » ne vise l'adulte mâle; celui-ci est réputé capable de se défendre ; la loi le laisse seul débattre ses intérêts avec son patron; on reconnaît ici l'esprit individualiste de la haute classe industrielle. Elle professe que la liberté suffit à tout, que le libre contrat est toujours équitable, si grande que soit l'inégalité entre les contractants. C'est en substance le principe de la lutte pour la vie et de la sélection naturelle, lequel ne fait qu'un avec le droit du mieux armé et du plus fort.

Dans les matières de gouvernement et d'administration, le législateur a la préoccupation visible de ne rien changer d'essentiel au plan et à la structure de l'édifice social. S'il travaille à l'avancement de

l'égalité et de la liberté religieuses, il n'a garde de porter atteinte à l'union séculaire entre l'Eglise et l'Etat; cette union ne sera attaquée de face qu'après 1867 par le « disestablishment » de l'Église d'Irlande (1869) et l'abolition virtuelle des «churchrates» (1868). S'il adopte le principe de l'élection pour tous les corps administratifs locaux, il tempère par d'efficaces restrictions ce que ce principe a de populaire. Dans les a boroughs » la franchise établie par la loi de 1835 est à base très large, mais un cens d'éligibilité assez élevé et qui augmente avec l'importance du borough, réserve aux classes aisées l'accès des fonctions municipales. Partout ailleurs l'organisation reste relativement aristocratique. Dans les veslries, dans tous les boards locaux que des lois judicieuses échelonnent entre le comté et la paroisse, le suffrage plural donne un avantage décidé à la propriété foncière. Le seul «< board »

de même nature qui soit dépourvu de cette garantie est le « school board » ; mais précisément celui-ci ne sera organisé qu'en 1870. Enfin, dans presque toutes ces mêmes circonscriptions locales nouvelles, les justices of peace sont appelés à siéger comme membres de droit; ils sont adjoints à l'élément électif; ils le dominent de toute la hauteur de leur situation sociale; leur esprit est présent aux séances, même s'ils s'abstiennent d'y paraître. En somme, et si l'on embrasse d'un coup d'œil toule l'activité parlementaire et législative antérieure à 1867, on y reconnaît la marque d'une forte et mâle génération, glorificatrice de la richesse et du succès, pleine de foi dans la vigueur de la race et dans la vertu de la liberté, sèchement et parfois durement individualiste; d'ailleurs amie du progrès et fertile en initiatives heureuses, mais prudente et décidée à maintenir le vieil édifice politique qu'elle

3iV LA CONSTITUTION ANGLAISE,

met tout son art à mieux aménager pour des besoins nouveaux. En outre, on constate très nettement chez ces mêmes hommes le peu de force des idées et des mobiles, la rareté des déclarations et des actes indiquant l'acccplation, ou même le pressentiment de la transformation démocratique dès lors si prochaine.

Très différents de la loi de 1832 sont les actes de 1867 et de 1884; ils sont aussi de tout autre conséquence. L'un cl l'autre s'inspirent d'un esprit nettement démocratique. Tous les deux abaissent ou suppriment les différents cens électoraux ; le premier confère en fait le droit de suffrage à la presque totalité des ouvriers des villes; il en a fait entrer d'un seul coup dans le corps électoral plus d'un million, bientôt porté à deux et davantage par le progrès de la population et de l'aisance. \je second a eu surtout pour effet de qualifier les travailleurs agricoles, et il a

ajouté de ce chef un nouveau million à la masse des électeurs. A vec ses cinq millions ou à peu près d'électeurs enregistrés, sur un peu plus de sept millions d'adultes mâles, l'Anfjleterre n'est plus maintenant bien loin du suffrage universel; elle en est certainement plus près que la France ne l'était en 1851, sous la loi du 31 mai. Sauf les domestiques, les pauvres secourus et l'ouvrier nomade, tous les individus majeurs — ou peu s'en faut — ont le droit de se faire inscrire comme électeurs. Les lois de redistribution qui ont accompagné ou suivi les deux actes principaux, ont successivement atténué l'inégalité numérique entre les collèges et rendu la représentation approximativement proportionnelle au chiffre de la population. Le système se fortifie et s'achève parla loi de 1872 sur le scrutin secret et par la loi de 1883 contre la corruption électorale; ces deux lois sont destinées à empêcher la pression, l'intimida-

3i6 LA CONSTITUTION ANGLAISE.

lion et la corruplioii dont peuvent user les landlords et les patrons à l'égard des paysans et des ouvriers ; elles garantissent, autant que le comporte l'infirmité humaine, l'indépendance, la personnalité, la moralité du vote.

Il faut, avant tout, dégager la conception politique nouvelle impliquée par tout cet ensemble de mesures statutaires ; car tout le reste en procède. Avant 1832 et môme après, les seuls dépositaires de la souveraineté, les vrais titulaires delà franchise électorale,' étaient d'antiques personnes morales, comtés, villes, bourgs, et parfois, sous ce dernier nom, « l'intérêt» , comme on disait alors, d'un grand seigneur, ou d'un riche gentleman, assimilable, par la pratique familiale des settlements, à des corporations perpétuelles. Le titre au nom duquel tels ou tels individus étaient appelés à voter au sein de ces communautés ou sous ces patronages

traditionnels, était d'ordre local ou privé : la loi générale ne s'en était occupée qu'une fois, en 1429, et seulement pour les comtés. L'électeur n'avait pas proprement un droit politique, mais plutôt une sorte de droit civil, quelque chose comme une part d'intérêt dans l'exercice, souvent lucratif, du droit politique. Désormais, ce droit ne peut plus prendre son assiette sur les vieilles corporations ; on les a trop de fois remaniées, morcelées; on ne s'est pas fait scrupule d'en priver quelques-unes de leur franchise qu'on a transportée à d'autres et nouvelles unités corporatives ; comment fonder la souveraineté sur cette base changeante? Il faut descendre plus bas et l'asseoir définitivement sur l'individu, seul être résistant et immuable dans cette ruine ou cette refonte incessante des personnalités collectives. C'est l'individu qui est désormais le vrai titulaire de la franchise électorale; on le voit bien à la peine que

3A8 LA CO^iSTlTUTION ANGLAISE.

prend maintenant le lëp,islateur pour assu rer la liberté et la moi alité du vote. En outre, on peut aisément prévoir que tout ce mouvement aura pour terme inévitable le suffrage universel.

Les grandes révolutions sont des révolutions dans les idées : je ne vois pas en Angleterre, au cours de ce siècle, de transformation plus décisive que ce passage de l'individu au premier plan de la scène politique ', tandis que les anciennes personnes moiales où il était englobé naguère se dissipent comme des ombres derrière celte unique figure en vif relief. L'individu s'est trouvé ainsi seid debout en face de l'Elat, et on a vu commencer le grand et épineux procès dont M. Herbert Spencer a dressé le dossier dans Mail versus slate. L'Angleterre est aujourd'hui

' L'Anglais avait eu, de très bonne heure, une exiôlcnce individuelle comme justiciable; il n'y a pas plus de cinquante ans qu'il en a une comme citoyen et qu'il compte comme un membre distinct du corps politique.

aux prises avec ce délicat problème qui ne comptait point parmi les questions politiques, ou du moins ne se posait pas dans ces termes il y a soixante ans.

C'est en 1867 que commence véritablement la grande transformation que la loi de 1884 ne fera que précipiter. En moins de trente années, on voit paraître et s'accentuer, dans la constitution, dans les lois et les mœurs politiques, tous les traits caractéristiques auxquels on reconnaît l'État moderne, tel que l'ont transfiguré la démocratie, le progrès des sciences positives, le développement des voies de communication; ce sont : la souveraineté populaire et l'unité du pouvoir, l'omnipotence de la majorité avec une tendance au mandat impératif, un grand besoin de justice et de progrès, un moindre besoin de liberté, une extrême activité législative et administrative, un commencement de centralisation et même de socialisme d'État,

SOUS des formes, d'ailleurs, toutes britanniques. Reprenons brièvement chacun de ces points.

Dans l'ordre du droit public, le résultat le plus frappant de cette évolution d'un tiers de siècle c'est que la Chambre des communes, déjà constituée naguère en autorité prépondérante , tend à devenir le siège unique de la puissance, et que les autres pouvoirs perdent de plus en plus l'habitude de lui résister, parce qu'ils ne se sentent plus soutenus par l'opinion.

Le public les considère comme de simples ornements de la constitution ; il y tient comme un particulier à de vieux meubles de famille, légèrement incommodes, mais de grand style et de grand effet; illes conserve volontiers, à la condition qu'ils n'encombrent point le passage et ne gênent pas les mouvements du pouvoir vivant et actif. Plus la branche élective représente complètement et fidèle-

ment la nation, plus l'Angleterre s'éloigne en fait de cette théorie du gouvernement mixte et tempéré dont certains publicistes continuent à la croire le plus parfait modèle. Non seulement il n'y a plus ici une sorte de balance entre deux assemblées, entre le Parlement et un roi conseillé par ses ministres, mais il y a une concentration extrême de toute l'autorité effective dans une seule assemblée dont le ministère n'est qu'une délégation. La souveraineté du peuple et l'unité du pouvoir sont deux principes qui, pour n'avoir pas été mis en formule et pour être encore voilés au contraire par les formes du droit public anglais, n'en sont pas moins désormais le fond et la substance de la constitution britannique. L'organe naturel de la souveraineté nationale est la majorité populaire. C'est une des fictions fondamentales sur lesquelles repose la doctrine démocratique que l'opinion de cette majorité doit être traitée

comme si elle avait réuni l'unanimité, qu'elle doit non seulement avoir le dernier mot, mais être obéie sans retard et sans discussion dès qu'elle est connue. Ce principe, contredit par toute la loi de 1832, avait déjà prévalu, sauf une rest.iclion presque insignifiante, dans la loi de 1867 ; cette loi avait seulement mis à part un petit nombre de collèges où elle assurait par le mode de votation une représentation à la minorité. Cette exception, si humble qu'elle fût, n'a pas trouvé grâce devant le législateur de 1884; elle n'a servi qu'à rendre plus catégorique et plus passionnée, à cette date, l'aflirmation de la doctrine opposée, plus éclatant et plus significatif le triomphe final du droit des majorités. La représentation des minorités a disparu, sauf une seule exception, du régime électoral anglais'. La loi du

' Cette exception est celle des school boartls; ils sont élus au vote cumulatif. Ce fait s'explique par la date où

L'ÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE. ■'l')3

nombre se hearfe encore dans l'application à quelques débris du passé; elle ne rencontre plus aucune résistance doctrinale.

L'action du même principe se trahit dans l'évolution de la procédure parlementaire. Cette procédure était autrefois organisée en faveur de la minorité et à l'avantage des membres individuels. Elle l'est maintenant à l'avantage de la majorité et en faveur du gouvernement qui représente cette majorité. L'expédient de la clôture, adopté en 1882, n'est que le trait le plus saillant d'un système qui va se complétant et où tout concourt à faire prévaloir rapidement la volonté du plus grand nombre.

Non moins considérable est un troisième changement qui s'est accusé surtout depuis

ils ont été organisés (1870). Il est plus que probable que ce mode de votation ne serait pas adopté si la loi était à faire, et qu'il ne sera pas maintenu si elle vient jamais à être amendée,

une vingtaine d'années. De plus en plus les membres de ce Parlement cessent d'être des représentants qu'on laisse libres de voter selon leur meilleur juj^fement et tendent à devenir de simples délégués qui ont charge de voter comme il plaît, en chaque circonstance, à leurs conmiittants. Deux grandes associations politiques, l'une conservatrice, l'autre libérale, fondées, l'une en 1867, l'autre dix ans après, se sont emparées du droit de rédiger le programme du parti, de désij^ner des candidats dans chaque circonscription, et elles n'ont pas tardé à élever la prétention de dicter à ces candidats, une fois nommés, la conduite à tenir dans la Chambre à propos de chaque question importante. Burke s'élevait avec une émotion grave^ en 1774, contre les exigences indiscrètes des électeurs d'un seul collège. Quelles expressions jugeraitil aujourd'hui assez fortes pour condamner les injonctions impératîves que le cou-

seil central de la « INational libéral Fédération» adresse en forme de circulaire aux « caucuses » locaux, qui les transmettent docilement aux membres parlementaires du parti, non moins dociles, à leur tour, à ces avertissements souverains? Ce procédé a été employé en 1883 à l'occasion d'un débat sur la clôture. Si les pratiques inaugurées par la « National libéral Fédération » doivent s'accréditer définitivement en Angleterre, il en résultera un singulier abaissement du ton moral dans l'assemblée réputée souveraine; la puissance effective passera à une autorité choisie en dehors des formes et des garanties que la loi a essayé de réaliser dans les élections parlementaires; c'est cette autorité irresponsable qui se substituera à la vraie représentation du pays. Singulier retour! La position constitutionnelle de ces comités dirigeants reproduira exactement celle de ce petit groupé de grands seigneurs, pro-

pilétaires de bouri^s de poche, qui, avant 1832, lemplissaient la Chambre des communes de leurs créatures votant adnulum.

La situation est d'autant plus rjrave en Anpfleterre, que les ouvriers ont toujours montré peu d'entrain à se faire ouvrir les portes du Parlement et à s'y faire représenter par des individus de leur classe'. Leur tiédeur à Fendroit des questions de réforme électorale a de quoi étonner un observateur français. Il ne faut pas se laisser prendre au proçi[ramme hyperdémocratique du chartisme, qui occupa la scène à plusieurs reprises, pendant les deux décades de 1830 à 1850. La charte du peuple n'était nullement l'expression d'une conviction profonde et d'une politique suivie des classes inférieures. L'ag^itation qu'elle souleva était contingente et super-

' Dans les deux derniers parlements, le nombre des ouvriers membres de la Chambre des communes est respectivement de onze et de treize

ficiellc ; elle s'élei^ifnit brusquement après une dernière et vaine démon stral ion. La faible partie du peuple qui, pendant une période de détresse, avait ouvert l'oreille aux paroles des meneurs chartistes et s'était laissé entraîner à leur suite dans le mouvement, n'eut pas grand effort à faire pour s'en déga^j^er; elle rejoignit immédiatement le gros de sa classe sur le terrain économique. A partir de 1850, on voit les ouvriers s'organiser fortement dans leurs « trade unions » ; ils travaillent à les faire reconnaître en fait par les patrons, en droit par la loi statutaire. Ce dernier résultat sera atteint par les lois de 1871 et de 1876. Cette grande lâche les absorbe, et ils ne s'en laissent pas volontiers distraire par la politique; ils font peu d'attention au bill de 186 7 ; ils n'en font guère davantage au bill de 1884, qui d'ailleurs intéresse surtout les travailleurs agricoles. Rien n' est plus caractéristique

?/ô8 LA CONSTITUTION ANGLAISE.

que le parti pris d'indifférence des classes laborieuses à l'éfifard des deux grands actes de réforme destinés à leur ouvrir l'accès du pouvoir. Le législateur n'attend pas qu'elles le sollicitent avec passion ; il attendrait sans doute en vain ; il prend, de son chef, l'initiative de les appeler au partage du pouvoir. Sa thèse est que, lorsqu'une classe est devenue respectable et « compétente » , lorsqu'elle s'est défaite de ses anciennes habitudes de violence et qu'elle a donné des gages à l'esprit de légalité, la communauté ne peut que gagner à l'associer aux responsabilités du gouvernement et à l'œuvre de la législation. C'est en substance le langage de M. Gladstone en 188 i. Je n'y trouve aucun indice d'une pression exercée du dehors sur le Parlement.

Cette abstention a eu certains avantages; elle a protégé le Parlement contre l'invasion de politiciens ouvriers inexpéri-

mentes et violents. L'évolution démocratique ne s'en est pas moins a ccomplie, mais elle s'est faite par les mains de l'ancien personnel politique, elle s'est faite sans précipitation, avec la mesure et les atermoiements nécessaires. Peut-être, d'autre part, l'indifférence que montrent les chefs de la classe ouvrière à se pousser dans le Parlement n'est-elle pas aujourd'hui sans danger. Le fait qu'ils se tiennent à part des hommes politiques, qu'ils restent entre eux dans leurs propres assemblées, les congrès des " trade unions » , d'où ils jettent au gouvernement des appels toujours entendus et souvent obéis, expose l'AngleteiTe à voir une partie de sa population se cantonner dans une législation de classe, perdre le sens et le goût d'une législation vraiment large et nationale, et contracter peu à peu des habitudes de domination hautaine et sans réplique. Le Parlement deviendrait alors comparable à une

ville ouverte, placée sous le canon d'un tort dont la garnison dédaignerait d'y descendre et y commanderait par la crainte. Ce serait pour les hommes d'État la pire des servitudes. Il ne faut donc pas redouter, il faut au contraire souliaiîer que les ouvriers briguent désormais le mandat parlemenlaire et se mêlent plus ou moins aux autres et plus anciens éléments de la société politique.

La passion de légiférer est un des caractères de la démocratie; la foi dans la vertu des actes législatifs est un de ses préjugés les plus caractéristiques. La raison en est évidente. L'effet le plus clair des institutions démocratiques est de mettre le pouvoir dans la dépendance des déshérités et des faibles, c'est-à-dire de gens qui sont imparfaitement armés pour le combat de la vie et qui sont généralement mécontents de leur sort. Il est dans la force des choses que des hommes ainsi placés aient la len-

tation de faire intervenir la loi pour égaliser les conditions de la latte et redresser les injustices de la fortune. Il n'est pas moins naturel qu'ils atlendent de la loi beaucoup plus qu'elle ne pourra leur donner. Le champ de l'activité législative s'est donc notablement augmenté en Angleterre, à mesure que les institutions devenaient plus démocraliques et que le Parlement se laissait pénétrer davantage par les idées, les passions et les exigences de la classe la plus nombreuse.

La société moderne ne se contente pas de la loi; celle-ci n'a pas par elle-même d'effets préventifs. On lui préfère, en bien des cas, l'autorité vivante, l'intervention rapide d'un agent qui surveille, autorise, ordonne, exécute au besoin, à la place des citoyens récalcitrants ou défaillants. Ces agents à leur tour ont besoin d'être dirigés, contrôlés, munis d'insti uctions qui doivent être conçues d'ensemble

pour avoir tout leur effet utile. La déniocralie ne peut mieux employer à cette besogne que l'État; le progrès démocratique va généralement de pair avec le développement de la bureaucralie. Ce principe s'est vérifié en Anglelerre; le nombre et l'importance des déparlements ministériels institués depuis 1867 est considérable. Je citerai seulement le «local government board " , le comité d'éducation, le ministère de l'agriculture, un grand nombre de commissions spéciales permanentes, dont plusieurs sont investies de pouvoirs assez arbitraires. Les budgets de tous ces grands services, sauf ceux qui se sont trouvés déchargés par un transfert à d'autres autorités, centrales ou locales, n'ont pas cessé de grossir. Le budget du comité d'éducation, pour me borner à un seul exemple, après s'être élevé graduellement jusqu'à 32,400,000 francs en 1873-1874, a passé rapidement à 73,400,000 francs

en 1883-1884, à 150,750,000 francs en 1892-1893 et à 173,200,000 francs en 1895-1896. La bureaucratie locale s'est développée du même mouvement, et les lois de 1888 et de 1894 lui ouvrent une ample carrière. Ajoutez que, nulle part, la loi ne se fait moins scrupule dé conférer aux fonctionnaires publics des pouvoirs discrétionnaires. L'Anglais, en présence d'une fin pratique à atteindre, est surtout préoccupé d'assurer l'efficacité des moyens qu'il emploie; il prend volontiers son parti de quelques abus si c'est la condition pour aller plus sûrement et plus largement au but'.

' Cette disposition s'est particulièrement manifestée dans la série des lois sur l'hyfjiène publique. L'Angleterre peut, d'ailleurs , affronter avec plus de sécurité que nous les risques de ces excès de pouvoir. Ils sont efficacement prévenus et largement atténués par deux caractères de son système administratif. Le gouvernement anglais n'entretient pas, comme nous, une hiérarchie de fonctionnaires permanents , imbus d'un puissant esprit de corps, et qui rendent l'autorité supérieure constamment présente. Il n'est guère représenté, dans les localités, que

364 LA COiNSTITUTION ANGLAISE.

Il fîerait trop long^ de passer en revue foute la série des lois votées après 18G7. Il suffira d'en marquer les principaux et les plus durables résultats. En matière religieuse, la sécularisation des fonctions a été coniplélée, tous les « tests » ont été abrogés. Nul candidat à un office ou à un mandat public n'est aujourd'hui disqualifié par sa croyance ou par l'absence de toute croyance. Ce que la période la plus récente a introduit de nouveau, c'est une dénonciation du pacte d'alliance et de caution réciproque entre l'Église et l'État. L'Église prend de jour en jour davantage les apparences et l'esprit d'une grande institution privée; ce qu'elle garde encore des caractères et des privilèges d'une in-

par des inspecteurs qui viennent et passent. En outre, aucun des dépositaires de la puissance publique ne jouit d'un for spécial et privilégié pour ses actes administratifs. Tous sont justiciables , pour tous leurs actes, des tribunaux ordinaires. Il faut toujours garder en vue ces deux points lorsqu'on essaye de porter un jugement sur les progrès de la bureaucratie anglaise moderne.

stitution d'Etat ne tardera sans doute pas longtemps à disparaître.

Le mouvement de sécularisation, descendant de la Chambre des lords où il avait rétréci et ébranlé le banc des évoques, s'est finalement propagé jusque dans les paroisses, où il a laïcisé IWssistance publique. Il a ainsi ruiné, pour sa part, l'antique système de gouvernement local, symbolisé par la locution : « ihe squire and the parson » ; les autres dispositions de la loi de 1894 ont fait le reste.

Un des signes les plus marqués du progrès démociatique est le souci qu'a eu le législateur de l'éducation populaire. « Hâtons-nous d'instruire nos maîtres » , s'écriait M . Lowe après le vote de la loi de 1867 qu'il avait combattue. On avait commencé avant cette date à s'occuper d'éducation élémentaire, mais sans songer à mettre en question le système qui plaçait les écoles sous le contrôle presque exclusif de deux

grandes associations religieuses. Dès 1870, l'État a pris en grande partie la responsabilité et la charge de ce grand service public, il a laïcisé largement l'instruction élémentaire, et des lois subséquentes y font prévaloir graduellement l'obligation et la gratuité. Le même caractère démocratique s'accuse particulièrement dans les lois fiscales. Le pain avait été affranchi en 1846. L'un après l'autre sont tombés tous les autres droits de douane et presque toutes les taxes intérieures qui grevaient les objets de première nécessité. L'impôt de consommation ne frappe guère plus que les vices, ou, si l'on veut, le luxe des classes inférieures : c'est l'alcool et le tabac qui en supportent principalement le poids *.

' Sir Michael Ilicks Beach, dans l'exposé financier qu'il a présenté ces jours derniers (mai 1897) à la chambre des communes, résume en deux chiffres le changement accompli : les droits sur les objets de consommation, qui formaient 71 pour 100 du total des recettes publique» on 1836-37, n'en représentent plus que 44 pour 100 aa 1896,

D'autre part, l'impôt dégressif a fait son apparition avec le nouvel income tax, et voici que l'impôt progressif entre en scène à son tour avec Xestate duty de 1894.

Mais les lois les plus caractéristiques de la période visée procèdent de l'idée que le jeu naturel de la liberté n'est pas nécessairement bienfaisant, comme on le croyait naguère, et qu'il produit même quelquefois de très grands maux. Les économistes contemporains de l'acte de réforme ne prenaient souci que des moyens d'augmenter la production; c'est à la liberté, pensaient-ils, à régler la répartition ; elle s'en acquittera mieux qu'aucune loi. Aujourd'hui, au contraire, ce sont les problèmes de répartition qui occupent presque constamment l'esprit public, et le législateur est de plus en plus sollicité d'y intervenir. Les trente dernières années ont vu se multiplier les statuts destinés à procurer à une certaine classe des avantages ou des

jouissances payées par l'ensemble des contribuables; d'autres statuts, non moins nombreux , ont pour objet de restreindre sur différents points la liberté des conventions, suspecte de prêter à la violence et d'enffendrer l'oppression, lorsque les parties au contrat sont inégalement armées. D'autres lois, plus dangereuses peut-être, s'attaquent aux résultats acquis, aux produits en quelque sorte à intérêts composés de longs siècles de privilège.

Elles se proposent de les corriger dans le sens d'une plus grande égalité. Elles prêtent ainsi les mains au socialisme et l'encouragent dans sa prétention d'accomplir, par l'organe de l'État, un redressement des injustices naturelles, une redistribution de la ricbesse. Nous en retrouverons plus d'un exemple' dans ce qui va suivre.

Mais il faut considérer surtout ce qui, dans cette rapide transformation, atteint

le plus profondément la hiérarchie des classes, et particulièrement la situation économique, politique, administrative, morale et sociale de la gentry , naguère l'une des deux grandes bases de l'ordre public, l'un des deux grands moteurs de la vie nationale en Angleterre. Et ce n'est pas seulement la succession des lois, c'est aussi l'évolution des idées et des mœurs qui doit attirer notre attention.

Je reprends la série des principaux statuts qui ont, par un progrès lent et sûr, désarmé, affaibli, dépossédé la classe prépondérante. Un à un tombent ces privilèges; d'abord, les privilèges politiques. On a vu que les trois grandes lois électorales privent successivement de la franchise les localités les moins peuplées qui subissaient l'influence de la gentry rurale; elles morcellent le comté et brisent ainsi le cadre naturel des grandes situations

aristocratiques. L'influence de ces grandes

Situations est atteinte profondément par le « ballot act « , celle de la richesse par la loi contre la corruption. En 1838 s'atténue le caractère exclusif du cens d'éligibilité, jusque-là fondé sur la propriété de la terre. En 1858 ce cens disparaît entièrement.

liCS privilèges économiques sont emportés d'un seul coup en 1846. Les droits élevés qui grevaient à l'entrée les céréales étrangères sont supprimés, et avec eux tombent les prix de monopole garantis aux produits des grands domaines. Les immunités et les faveurs fiscales accordées à la partie foncière des héritages avaient été légèrement entamées en 1853; depuis 1894, les droits de succession pèsent presque aussi lourdement sur les immeubles que sur les biens mobiliers.

Mais c'est autour des privilèges civils et des pouvoirs administratifs que le combat est engagé avec le plus de vivacité et que la victoire aura les conséquences les

plus graves. La gentry s'est appliquée, pendant tout le dix-huitième siècle, à faire de la possession du sol un monopole, en concentrant les domaines aux mains d'un petit nombre, une mainmorte, en l'immobilisant dans le patrimoine héréditaire des mêmes familles. Elle s'est mise dans un cas de « contradiction économique » , en ôtant aux possesseurs grevés de substitution toute liberté et toute initiative et en faisant, d'autre part, à l'exploitant — presque partout un fermier à l'année — la condition la plus précaire et ]a plus incertaine, dans une œuvre qui comporte des entreprises et des spéculations à échéance reculée. Monopole, avec ce qu'il implique d'arbitraire et d'abus de pouvoir, mainmorte et contradiction économique avec ce qu'ils entraînent d'inertie, d'obstruction et de malaise dans un monde de liberté et de large circulation, tout, dans ce système, appelait et justifiait également Fin-

tervention du législateur, gardien de l' intérêt public menacé.

Le législateur s'est d'abord préoccupé de faire disparaître ou d'atténuer les inconvénients économiques des substitutions.

Une série de statuts a donné aux possesseurs viagers toute facilité pour recouvrer et exercer en fait les droits du plein propriétaire. Le privilège de primogéniture n'a pas été seulement attaqué par des publicistes irresponsables. En 1887, ce n'est pas moins que le lord chancelier d'un gouvernement conservateur qui avait pris l'initiative d'une mesure équivalant à l'abolition du droit d'aînesse ab intestat et à l'interdiction des settlements pour l'avenir.

Le système des latifundia a subi des assauts plus violents et a vu s'ouvrir de plus larges brèches. Napoléon disait, dans la discussion de la loi de 1810 sur les mines, qu'il ne souffrirait pas qu'un particulier frappât de stéiilité vingt lieues

de terre dans un département fromenteux, pour en former un parc. Notre conception moderne de l'Etat et de l'ordre public répugne à consacrer comme un droit la liberté que s'arrogerait un seul individu de diminuer grandement, pour les habitants de tout un district, les moyens de subsistance, de gêner leur liberté d'aller et de venir, etc. Diffamé en quelque sorte par la possibilité de si fâcheuses conséquences, le pouvoir absolu du propriétaire foncier sur sa chose a en outre cette cause de faiblesse : qu'étant le privilège d'un très petit nombre, le grand nombre n'a pas pu en avoir la sensation, en connaître l'attrait, en éprouver la valeur économique, et ne se voit pas d'intérêt à le défendre. Enfin, le péril est ici d'autant plus grave que, selon les jurisconsultes les plus écoutés, la notion romaine et française du droit de propriété, conçue comme la faculté d'user et d'abuser.

374 LA GO^iSTITUTIO^' ANGLAISE.

est étrangère au droit commun anglais.

Ce droit ne reconnaît en principe que des tenureSy c'est-à-dire des concessions foncières conditionnelles. Cette propriété, d'un caractère tout relatif, est infiniment moins sûre d'elle-même et de sa légitimité que la nôtre ; elle se défend plus mollement et de moins haut contre la raison d'État.

La série des dernières lois sur le régime foncier en Irlande fournit un exemple et des précédents qui pourraient bien être d'une contagion dangereuse. Personne n'est plus fermé que le paysan irlandais à l'idée d'un droit illimité d'une seule personne sur la terre; il est hanté par de vagues souvenirs de clan, de propriété collective; il n'entre pas dans son esprit que son droit procède du consentement de son a landlord » ; il estime que les deux droits sont égaux et que le sien est même mieux fondé et plus respec-

table. Aussi esl-ce en vain que le législateur anglais a tenté de faire accepter à l'Irlande la notion d'un propriétaire maître absolu de son domaine, et le louant à des conditions librement débattues qui deviennent la loi des parties; il a dû très vite revenir à la notion de deux droits égaux, juxtaposés sur la même terre, aliénables séparément et dont les conflits ne peuvent être tranchés que par un tiers arbitre. Ce tiers arbitre est une commission judiciaire et administrative investie d'un pouvoir quasi discrétionnaire! Au système de la « dual ownership » , de la tenure parlementaire et de la rente établie par jugement, le législateur anglais a joint une gigantesque entreprise foncière et financière dont le but est de faire passer aux fermiers les domaines qu'ils exploitent.

L'Etat a commencé par faire aux acquéreurs l'avance d'une partie du prix; il fait maintenant l'avance de la totalité. Ce

n'est pas moins qu'une tentative d'expropriation amiable de la gentry rurale, orf^anisce par la loi, accomplie avec l'aide du crédit public. On comprend sans peine que la notion de propriété doive sortir très obscurcie et très ébranlée de pareilles expériences.

En Ecosse, les actes sur les Crofters nous font voir le législateur portant des atteintes non moins graves au droit de propriété. Il est remarquable que dans ce débat, ( omme dans les discussions sur l'Irlande, on n'a guère fait intervenir la notion abstiaite de droit; on n'a insisté des deux côtés que sur des arguments purement utilitaires, sur des raisons contingentes; on a surtout invoqué l'état économique et moral de la région, l'intérêt du moment, Vexpediency. A cet égard, conservateurs et libéraux ont tenu le même langage.

11 est assez naturel que de si éclatants et

de si prochains exemples aient éveillé, dans l'Angleterre même, les convoitises et les espérances des fermiers et les aient encouraffés à croire qu'ils avaient, eux aussi, un droit sur la terre fécondée par leur travail et par leurs capitaux. La transformation des copyholds en freeholds par le rachat des droits manoriaux était déjà pour eux un précédent singulièrement suggestif. En tout cas, les propriétaires anglais ne se sont pas trouvés mieux préparés à une résistance de principe quand il a été question de protéger l'exploitant contre les dégâts occasionnés par le gibier, ni lorsqu'on s'est préoccupé de lui assurer une compensation pour les améliorations durables dont il a fait les frais. Là aussi, une atteinte évidente a été portée à la liberté des conventions. U y a maintenant des droits auxquels le fermier ne peut pas renoncer par contrat; il y a des améliorations qu'il peut faire contre le gré du

propriétaire, sans perdre son titre à une indemnité à régler par arbitres. Encore faut-il ajouter qu'à entendre les plaintes de la classe qui a bénéficié de la loi, à lire les propositions des publicistes, l'acte des ^e/zu/'e^ agricoles n'est qu'une introduction timide à des mesures plus radicales. On ne cache pas le dessein de réduire le propriétaire à la condition de simple créancier d'une rente foncière, et l'on appelle le jour où, sous les yeux de ce spectateur impuissant, les tenanciers cultiveront son domaine à leur mode et se le transmettront de main en main.

Ce n'est pas, du reste, la seule menace qui pèse sur la propriété terrienne.

Il y a près de quinze ans, des personnages politiques considérables, tant conservateurs que libéraux, avaient émis le vœu que des parcelles de terre^ propres à la culture, fussent mises à la disposition des ouvriers dans les banlieues subur-

baines. Ce vœu a été accueilli par le législateur et a fourni, en 1887, le principe d'une mesure qui a été étendue aux campagnes. Il appartient aujourd'hui à tout conseil de paroisse d'obliger, avec l'assentiment du conseil de comté, les propriétaires de sa circonscription à lui louer des terres qu'il divise en petits lots {allotments) et sous-loue à des travailleurs urbains ou ruraux. Il appartient à tout conseil de district de provoquer, sur l'initiative du conseil de paroisse, une ordonnance d'expropriation du conseil de comté et d'acquérir ainsi de force des terrains qu'il donne à bail après les avoir pareillement allotis. Une disposition de plus grande conséquence encore a été prise en 1892. Les conseils de comté ont été autorisés à acquérir à l'amiable des domaines qu'ils divisent en pe tites ou moyennes exploitations, n'excédant pas cinquante acres.

Ces exploitations, qui correspondent par

nSO LA CONSTITUTION ANGLAISE.

leur étendue à tous les degrés de la condition du paysan propriétaire, sont destinées, dans la pensée du législateur, à reconstituer cette classe des yeomen que la politi([ue oligarchi({ue du dix-huitième siècle a fait disparaître. Des termes exceptionnellement favorables peuvent être accordés à l'acquéreur pour sa libération. Le conseil peut aussi faire l'avance des quatre cinquièmes du prix d'achat aux tenanciers qui trouvent l'occasion d'acquérir les domaines qu'ils exploitent. Le gouvernement prête, au besoin, les sommes nécessaires. A la vérité, le législateur s'est gardé, au moins pour le présent, contre l'abus qu'on pouvait le plus appréhender; il exige que toutes ces opérations se fassent a des prix ou à des taux d'intérêt suffisants pour couvrir toutes les dépenses. En outre, il a prescrit des formalités minutieuses, étabh toute une hiérarchie de contrôle qui remonte du conseil

de district au conseil de comté, et, de là, au local governnient Board ou même au Parlement. Toutefois, il est à craindre que ces freins supérieurs ne résistent guère à la pression des trois assemblées locales, lorsque celles-ci se trouveront d'accord. Ces assemblées sont élues, dès à présent, à un suffrage assez voisin du suffrage universel, et qui ne peut que s'en rapprocher. C'est, en définitive, à des gens dont la majorité ne possèdent pas la terre qu'a été conféré un droit d'expropriation contre ceux qui la possèdent. Les conseils locaux ne tarderont sans doute pas à rechercher une extension de leurs pouvoirs; ils y seront poussés par leurs commettants, et le législateur lui-même les y engage. L'acte de 1892, notamment, contient l'aveu implicite, mais très net, que le régime actuel de la propriété foncière est abusif, contraire à l'intérêt public, que l'œuvre économique du dix-huitième siècle a, tout au moins.

dépassé le but, et qu'une refonte est nécessaire. Il est trop clair que ce meâ ciilpâ sera entendu, et cette su^^gestion pourrait bien, un jour, servir de mot d'ordre à des réformateurs plus impatients que le législateur actuel, plus disposés à poursuivre leurs fins par des voies radicales.

Le mouvement des idées est, comme il est naturel, en avance sur le mouvement des lois. Dès 1885, les programmes de la M Land reform Union » et de la « Scotch land restoration League » en faisaient foi. On s'y préoccupait de restituer à l'usage public les parties des communaux qui avaient été occupées indûment, et l'on ne se faisait pas scrupule de reculer, pour frapper plus sûrement les usurpateurs, les limites de la prescription. Il y a dix ans, on s'appliquait surtout à démontrer que la plus grande partie des plus-values du sol appartient légitimement à la communauté, non aux propriétaires j la formule extrême

OÙ tendent toutes ces suggestions est la nationalisation du sol. C'est à quoi aboutissent les livres de Henry George et le pamphlet de M. Wallace ; on n'a pas oublié le retentissement qu'ils ont eu en Angleterre et l'écho qu'ils ont éveillé en leur temps dans des couches sociales réputées conservatrices, notamment parmi les clergymen. Le régime britannique des latifundia a ouvert l'accès et préparé la pente pour toute une série de lois agraires.

Plus récemment, la ligne d'attaque s'est étendue ; elle menace toutes les formes de la richesse accumulée. C'est le collectivisme et le socialisme qui mènent présentement le combat ; ils prétendent ramener dans le domaine de l'État tous les capitaux, tous les instruments de travail; la terre est du nombre, et la propriété foncière a sa large part de péril dans cette agression nouvelle. Ce n'est pas qu'il faille attacher une signification menaçante

aux vœux pour la nationalisation du sol proposés et votés dans plusieurs confères des trade unions. La question n'intéiesse pasdireclemeiit les ouvriers industriels, et ce n'est là qu'une clause de style en quelque sorte, qui a pris cependant un peu plus de gravité en 1894, quand les mots « instrument de production, de distribution et d'échange « ont été ajoutés dans la phrase au mot « land » . Cette formule est aussi celle d'une association extrêmement active, la « Fabian Society » , d'autant plus dangereuse à l'ordre social actuel qu'elle emploie, pour le détruire, des moyens légaux, lenls et sûrs. Le but de la « Fabian Sociely » est do transformer la nation anglaise en une immense société de coopération. Il faut que les travailleurs soient les maîtres et ([u'ils aient tout le fruit de leur travail. Les moyens sont une série de mesures qui conféreraient le droit de suffrage aux indigents, assureraient un salaire

aux membres de la Chambre des communes, établiraient l'impôt progressif, confisqueraient toute plus-value ne résultant pas de l'industrie du propriétaire, soumettraient les successions à une taxe graduellement croissante. On se procurerait ainsi des ressources qui serviraient à municipaliser le plus d'industries possible.

Il est assurément significatif que la plus grave de ces propositions, celle de reconnaître au législateur un droit de taxation illimité sur les successions, ait trouvé un chancelier de l'Échiquier pour en faire la théorie à la Chambre des communes, qui ne s'en est pas outre mesure troublée ou scandalisée. En 1894, sir William Harcourt, en proposant le nouvel u estate duty » , a soutenu que la faculté pour un parliculier de transmettre ses biens après sa mort est une faveur de la loi, et que l'Etat a le

droit absolu de se faire sa part dans toutes

les successions avant que l'héritiei' soit appelé à en rien recueillir. Hâtons-nous de faire remarquer que de telles déclarations sont de moindre conséquence en x^ngleterre qu'elles ne le seraient dans notre pays. Un Français ne peut entendre énoncer un principe sans voir se dérouler toute une série de corollaires logiques dont parfois il s'effraye et qu'il sent le besoin d'arrêter au point de départ. Les Anglais s'alarment moins facilement, parce qu'ils se savent plus capables que nous de se retenir sur la pente d'une déduction abstraite et de régler leurs résolutions sur l'intérêt de chaque moment.

La gentry n'a pas été atteinte moins profondément dans ses pouvoirs administratifs que dans son assiette foncière.

Il faut d'abord mettre à part les bourgs incorporés. La loi de 1835 en avait reconnu 178; il y en a aujourd'hui 314, et, de ce nombre, toutes les grandes villes

d'Angleterre. Ils comptent près de 15 millions d'habitants, un peu moins de 52 pour 100 de la population du royaume.

Tous ces bourgs avaient, de bonne heure, été soustraits, pour une partie de leurs services administratifs, à l'autorité des justices of peace; ces services, qu'ils géraient par leur conseil de ville ou par des commissions locales, allèrent se multipliant. Les lois de 1875 et de 1882, généralisant et consolidant les dispositions d'un grand nombre d'actes publics et d'actes spéciaux, ont concentré entre les mains des autorités municipales tous les objets fondamentaux d'une administration urbaine : édilité, voirie, hygiène publique, toutes les formes de la police, y compris, nmamment, la police des mœurs. Enfin, la loi de 1888 a confirmé toutes les villes de quelque importance dans leur indépendance à peu près complète à l'égard des autorités de comté, qui, d'ailleurs, à

partir de cette date, ne sont plus les justices of peace, mais des conseils élus. Il y a même une soixantaine de grands centres qui ont reçu le nom significatif de bourgs-comtés; on indique par là qu'ils sont comme des comtés distincts, et qu'ils n'ont plus rien de commun administrativement avec l'antique circonscription dont ils font géograplîiquement partie. Les bourgs-comtés comprennent, à eux seuls, plus de 40 pour 100 de la population totale. Il restait aux magistrats leurs pouvoirs judiciaires. Les lois énumérées plus haut n'y ont pas touché; mais beaucoup de villes se sont partiellement affranchies de cetle juridiction, en obtenant une commission de paix séparée. Bien plus, il y en a actuellement 113, c'est-à-dire plus d'un tiers, et, dans ce nombre, toutes les grandes agglomérations, qui n'en relèvent plus à aucun degré. Elles se sont fait octroyer une cour séparée de sessions tri

mesirielles et sont pourvues d'un magistrat spécial, le recorder j que sa commission subroge à toutes les attributions judiciaires des quarter sessions.

Les bourgs incorporés forment ainsi, dans le pays, autant d'îlots administratifs distincts où les anciennes influences ne se font pas sentir. Ils n'ont de supérieur administratif que le pouvoir central. Or, ce pouvoir intervient bien par des lois et des ordonnances abondamment et minutieusement réglementaires; mais il n'entretient sur place aucune hiérarchie de fonctionnaires permanents en position d'entraver habituellement l'initiative des conseils locaux ou d'y substituer régulièrement la leur. Le town council est donc pratiquement le maître chez lui; pour ne citer qu'un exemple de son autonomie, je rappellerai que c'est lui qui organise et dirige sa propre police. Issu d'un corps électoral qui comprend tous

390 LA COiNSTITUTION ANGLAISE.

les contribuables domicilies et dont tous les membres sont cligibles, il est déjà très démocratique et le deviendra sans doute davantage. Il est composé d'hommes d'affaires laborieux, entreprenants; aussi beaucoup de town councils se sont-ils montrés enclins à traiter comme des affaires les services municipaux et à les prendre en main pour en tirer des bénéfices au profit du trésor de ville. Si le socialisme doit avoir son jour et se faire sa part en Angleterre, il se pourrait bien que ce fût d'abord sous la forme d'un socialisme municipal très actif et très fructueux.

Une révolution parallèle s'est accomplie dans la partie rurale du territoire. Elle paraîtra d'autant plus profonde que là, il y a moins de dix ans, la situation légale et apparente des justices ofpeace dans les comtésétaitencore intacte. Jusqu'en 1888, les sessions trimestrielles étaient la grande autorité administrative du comté ; cette

autorité fonctionnait à peu près sans contrôle. A la vérité elle ne gérait en fait que la moindre partie des affaires locales. Le chiffre de la taxe de comté, qui n'était plus guère que de 5 pour 100 des dépenses locales, donne la mesure de ce rapide déclin. Tous les services qui répondent aux besoins croissants et variés d'une société progressive avaient passé à différents boards spéciaux où plusieurs magistrates siégeaient en général comme membres de droit, mais dont tous les autres membres étaient électifs. Cette sanction répétée du principe représentatif ne pouvait manquer d'affaiblir à la longue l'autorité conférée d'en haut à la magistracy. La besogne administrative de ces boards se faisait par des spécialistes, techniciens, experts, personnel à peu près inconnu des quarter sessions. De plus, le gouvernement intervenait ici très activement ; non seulement il faisait sentir sa main par

une léglementation détaillée, mais il se manifestait à tout iustiuit par le personnage affairé de l'inspecteur, qui, dans toutes les commissions, pouvait demander des comptes, correspondre avec le secrétaire en dehors des autorités locales, et seul avait qualité pour provoquer la destitution de leurs employés.

Dépaysés dans ce milieu si contraire à leurs habitudes d'administration négligente et paternelle, les grands propriétaires avaient peu de goût à s'y montrer; ils se relu'aient de plus en plus dans leurs quarler sessions, où ils étaient seuls, mais où le nouvel esprit administratif les suivait et leur faisait sentir leur insuffisance. La position, vivement attaquée, était mollement défendue. Personne ne croyait plus à la possibilité de la résistance. Les deux partis étaient implicitement d'accord sur la nécessité et les conditions générales d'une capitulation prochaine. Les deux

lois qui l'ont sanctionnée, celle de 1888 et celle de 1894, ont toute la portée et auront toutes les conséquences d'une grande révolution politique et sociale.

Elles peuvent se résumer assez brièvement. Tous les pouvoirs d'ordre administratif exercés par les justices of peace dans les quarter sessions et dans les sessions spéciales, tous ceux qui étaient exercés, avec leur participation éveutuelle, dans les boards spéciaux, passent à trois conseils qui sont entièrement électifs : le conseil de comté, le conseil de district, le conseil de paroisse. Plus de membres de droit; le magistrate n'y siège que s'il est cli^si par ses concitoyens. Plus de cens d'éligibilité ; tous les électeurs sont éligibles. Plus de suffrage plural ; chaque électeur n'a qu'un vote, et la franchise s'étend à peu près à tous les contribuables domiciliés. Le scrutin secret ajoute un dernier trait à cette organisation très net-

tement démocratique. Les magistrales ont donc cesse d'être les administrateurs du comté. Ils sont confinés dans leurs fonctions judiciaires; ils n'ont plus d'administratif que le droit d'octroyer des licences aux cabaretiers et un certain contrôle sur la police de comté, organisée et dirigée par une commission mixte où ils siègent pour moitié.

On ne peut imaginer un renouvellement plus instantané et plus radical dans le personnel, un déplacement plus complet dans l'assiette du pouvoir, un changement plus profond dans l'esprit d'une institution politique. La seule précaution un peu efficace qu'on ait prise pour ménager la transition d'un système à l'autre a été de faciliter le maintien en charge, auprès du conseil de comté, de l'ancien clei^k of the peace des sessions trimestrielles, dont il était le factotum éclairé et actif. Mais on ne peut douter que les autorités nouvelles

ne s'écartent bientôt des traditions de la justice de paix et qu'elles n'usent de leurs pouvoirs dans un sens très différent, déterminé par l'intérêt, les passions et les préjugés de leurs nombreux commettants.

Ces pouvoirs sont considérables, et le législateur en a, en quelque sorte, prévu et encouragé le développement lorsqu'il a autorisé expressément, par le texte même de la loi, tous les départements ministériels à se dessaisir au profit du conseil de comté de toute fonction, obligation et responsabilité qu'ils jugeraient opportun de lui transférer. Dès à présent, les conseils neyse trouvent pas seulement subrogés aux anciennes attributions de la magistracy. Les deux grands statuts organiques et la loi de 1892 leur en ont conféré d'autres d'un caractère très nouveau et qui paraîtront d'une extrême gravité, si l'on réfléchit que l'abaissement ultérieur de la franchise électorale est chose inévitable.

'JiCs électeurs aciuels appartiennent encore à une classe qui n'abusera sans doute pas de son droit de taxation. Mais qu'adviendra-t-il si quelque jour les classes tout à fait voisines de la pauvreté, ouïes pauvres eux-mêmes, comme le demande la « Fabian Society » , acquièrent le droit de vote ' L'aumône pourrait bien devenir encore une fois le complément du salaire. Toutefois, cela est de peu d'importance auprès de certaines autres dispositions statutaires, notamment celles qui ont érigé virtuellement les conseils en redistributeurs de la propriété foncière. S'ils se prenaient au sérieux dans ce rôle et s'ils faisaient un usage immodéré de leurs pouvoirs, ou s'ils en réclamaient de nouveaux, on ne pourrait guère compter sur le local government Board ou sur le Parlement pour faire une longue résistance. L'Angleterre, cette fois comme toujours, s'est fiée à son esprit public dont elle a éprouve'

la saine vigueur, à la raison et à la modération qu'elle a toujours rencontrées dans ses classes ascendantes, à la rapidité et à la netteté de décision dont ses classes supérieures ont constamment fait preuve dans l'acceptation de l'inévitable.

La {^entry a présidé pendant des siècles aux destinées de l' Angleterre. Législation, gouvernement, administration locale, politique extérieure, toutes les formes de la vie publique portent profondément son empreinte. Instrument de la royauté sous les Tudors, utile à son rang et vraiment patci6te, elle a tenté, après la chute définitive des Sluarts, la périlleuse aventure du pouvoir absolu. Déjà, elle avait assujetti et spolié l'Église, dépossédé une dynastie, humilié la couronne. Elle a essayé de ramener à la fin le peuple tout entier sous sa main ; elle s'est emparée de tout le sol du royaume, elle a détruit le self-governmeat des paroisses, conquis le droit d'in-

vestiture pour toutes les fonctions locales, étendu presque sans limites sa propre juridiction dans les comtés, énervé le contrôle supérieur de l'État, asservi le corps électoral, occupé les deux Chambres du Parlement, fermé enfin aux autres classes toutes les avenues de la puissance publique. Et le moment où elle cherchait à emprisonner la nation anglaise dans cette geôle était celui où, à l'ancienne Angleterre, se juxtaposait comme un pays nouveau, ouvert sur le dehors, ensemencé d'idées nouvelles, parcouru en tout sens par un vent de liberté et de progrès.

L'entreprise a finalement échoué. Le monde nouveau a rejeté ses dominateurs, les a poursuivis sur leur propre territoire. Depuis 1832, le mouvement ne s'est pas arrêté. Les classes inférieures, petits bourgeois, ouvriers des villes, manouvriers agricoles, ont pénétré par la brèche à ïa Buite des grands industriels. Le « pays

légal » est à la veille d'embrasser toute la population adulte mâle.

Au reste, l'effet particulier de la révolution aristocratique du dix-huitième siècle n'est pas tant d'avoir déchaîné la démocratie, — celle-ci aurait dans fous les cas eu son jour, — c'est d'avoir ébranlé ou obscurci la notion de la propriété; elle a ainsi éveillé plus vivement qu'ailleurs les prétentions du radicalisme agraire et les chimères d'un certain socialisme. Ces prétentions et ces chimères sont une réponse aux entreprises intempérantes de l'oligarchie terrienne du dix-huitième siècle et à l'établissement antiéconomique qu'elle a essayé alors de fonder ou de compléter. Un tel excès dans un sens ne pouvait manquer d'en déterminer un autre dans le sens opposé; les revendications politiques et sociales de notre temps trouvent dans cette réaction un appoint considérable de force, d'ardeur, de foi en la jus-

tice de leur cause. Quoi qu'il en soit, le jour où la reconstruction de l'orfranisation administrative dans les comtés se complétera par une reconstitution parallèle et peut-être une redistrib itionde la propriété foncière, la vieille Anp[lelerre aura pour ainsi dire changé d'âme : l'âme d'autrefois s'évanouira par la dissolution du corps sain et vigoureux qui lui prêtait ses organes. 11 ne restera plus de la gentry qu'un nom et le souvenir d'une large et généreuse activité qui a servi en son temps à la grandeur du pays. L'argile britannique, jetée dans le moule de la démocratie, en sortira transformée; c'est un soufile, toujours puissant et hardi, mais entièrement nouveau, qui animera l'antique statue.