PRIVILEGES POLITIQUES ET SOCIAUX. 2S

un régime économiqce i\ part pour celte portion du territoire, d'y in:poser, sous peine d; viclion, des vertus de son choix, parîiculièrement la tempérance. Il est maître de rendre vaine mcme la liberté des cultes, en refusant, comme dans le pays de Galles, de céder un terrain à ] ortée des habitanîs pour l'cdificalion d'une chapelle *. Plus r;; rement, c'est l'emplacement sur lequel une grande ville s'est bâtie qui est sa propriété à titre privé*; une partie de la police loca'e tombe nécessairement à sa discrétion.

Dans les paroisses voisines de son domaine, parfois même dans les paroisses distantes, il y a des pasteurs, vicaires ou t'esservants. Une fois sur deux, en

' Voir le projet de loi : « worship sites biil », présenté par M. Broadhurst (Î2 mai 1885) et écarté après un court débat. Le bill avait pour but de rendre cette cession obligatoire.

2 Par exemple à Tynemouth et à Eastbourne, villes élevées sur des terrains appartenant au duc de Nortbumberland et au duc de Devonshire. Escott, v. I, trad., p. 51.

266 LA CONSTITUTIOIV ANGLAISE.

moyenne, c'est le grand propriétaire qui les a nommés. Ce droit lui est venu par héritage du fondateur originaire de l'église, à moins qu'il ne l'ait chèrement acheté d'un voisin ou du lord haut chancelier. Aujourd'hui, sur 13,305 bénéfices spirituels que compte l'Angleterre, il y en a 8,151 qui appartiennent à des patrons laïques. Ce sont autant de places enviées que la gentry distribue à ses puînés, à ses créatures. L'influence de la religion et du ministère pasioral s'ajoute ainsi à ses moyens d'action temporels.

Le comté a une milice ; on a vu qu'un cens foncier considérable en réserve les hauts grades à la gentry. Aux exercices et revues, elle retrouve ses humbles voisins, de pettis propriétaires, s'il en subsiste encore, des copyholders, des fermiers, et leur déférence pour elle se confirme par des habitudes d'obéissance militaire.

Elle dispose enfin d'un dernier instrument de domination, le plus efficace et le plus sûr : ce sont les pouvoirs d'administration, de justice et de police dévolus aux magistrates des comtés. Le cens de la magistracy a plus que doublé sous la reine Anne, et le droit de présentation du lord lieutenant (presque toujours un grand seigneur) assure dans tous les cas la préférence aux riches squires. J'ai montré que les attributions de ces fonctionnaires bénévoles étaient déjà innombrables au siècle précédent. Les besoins d'une société en progrès deviennent de plus en plus pressants et divers; ils provoquent des prescriptions légales auxquelles il faut des gardiens et donnent lieu à des sanctions auxquelles il faut des exécuteurs. Les "justices of peace » sont déjà en possession de ce double rôle; chaque service nouveau va de lui-même rejoindre dans leurs mains les services anciens de même nature. Je

n'ai pas à parcourir tout le cercle de celte compétence, ni à en fournir le détail; elle embrasse et réunit, aux mains des mêmes rg^ents, des portions de tous les pouvoirs que la loi française s'étudie à séparer. ]\on-seulement l'administrateur et le juge se confondent dans le magislrate anglais, mais tous nos fonctionnaires et nos corps locaux : préfet, sous-préfet, conseil de préfecture, conseil général, conseil d'arrondissement, juge de paix, juge d'instruction, commissaire de police, maire, se retrouvent plus ou moins en lui par telles ou telles de leurs attributions'. Ce qu'il est intéressant de noter ici, c'est ce que le dix-huitième siècle a pu lui apporter de sujets d'activité, de moyens d'influence, ce qu'il a acquis d'indépendance

• J'ai entrepris ailleurs de montrer les magistrates dans l'activité multiple de leur rôle local. Je rappelle seulement ici les conditions singulières d'arbitraire et d'irresponsabilité dans lesquelles ils exercent leurs pouvoirs Annales de l'École des scienses polilignes, t. I, p. 179.

et d'efficacité dans l'exercice de son mandat.

Dès le premier regard, je vois que cette activité, naguère incomplète et incohérenle, a é(é étendue en surface, or{janisée en système, ordonnée en hiérarchie. Auparavant, il y avait le magistrate qui juge seul, les petites sessions de district, les sessions trimes' lielles de comté. Maintenant, il y a, en outre, des sessions spéciales qui se tiennent périodiquement pour un certain ordre d'affaires administratives : nomination des fonctionnaires paroissiaux, concession de cabarets, contentieux de la voirie, etc. Auparavant, 'es cours royales recevaient les appels. Maintenant, les sessions trimestrielles deviennent la juridiction ordinaire de second degré, et presque toujours la juridiction finale pour les affaires susceplibles d'appel, jugées dans les sessions plus étroitement locales. On en appelle des magistrates aux magisl rates

eux-mêmes. La pioccJure de ces tribunaux et leur composition ne sont pas moins difjnes d'attention. Au dix-huitième siècle, la justice sommaire, sans le concours du jury, prend une extension considérable. C'est la procédure courante, dans les cas où le magistrale juge seul et dans les petites sessions. Ainsi , pour un nombre croissant de menus délits et de petites affaires, la garantie traditionnelle de la bonne justice est écartée. On tient bien plus sûrement la population d'un district par cette juridiction quotidienne et multiple que par la haute juridiction criminelle. La gentry exerce la première avec tout l'arbitraire patriarcal. Le fait est d'autant plus grave qu'une autre garantie très-eflicace a disparu pratiquement dans les sessions où plusieurs magistrates siègent ensemble. Avant le dixhuitième siècle, plusieurs jurisconsultes étaient toujours compris nominativement

et désignés à part dans la commission des magistrales de comté ; en toute affaire, l'un d'eux devait être présent à côté de ses (ollègiies qualifiés par leur seule richesse territoriale. Au dix-huitième siècle, cette règle n'est plus observée. L'élément capacitaire et professionnel est écarté ; il emporte avec lui le dernier et chétif tempérament que pouvaient encore rencontrer l'esprit et les intérêts de classe.

Ainsi, dans d'innombrables causes, le jury n'est plus là pour assurer l'impartiale appréciation du fait ; le jurisconsulte de profession n'est plus là pour assurer l'application éclairée de la loi. Il semble que, par compensa lion, les droil s d'appel et d'évocalion devant la juridiction supérieure aient dû être développés avec un soin jaloux. C'est le contraire qui se produit au dix-huitième siècle. Jusqu'à Charles II, la procédure du certiorari, qui a pour effet de dessaisir les tribunaux des justices of

peace et de transférer l'affaire aux cours royales, était restée applicable à tous les cas. En 1672, celte garantie est supprimée pour certaines matières d'impôts ; plus tard on la délaisse pour presque toutes les questions de voirie. En même temps l'évocation est rendue plus difficile : on multiplie les formalités (5 Geo. II, ch. xix). Dans la majorité des lois postérieures, la clause qui exempte du cerliorari est, pour ainsi dire, de style. La règle paraît être que le jugement des sessions trimestrielles doit être final toutes les fois que des droits fonciers ou l'ordre public ne sont pas engagés dans l'affaire. C'est pratiquement le pouvoir discrétionnaire, appliqué à des cas où le juge, par son propre intérêt ou par celui de sa classe, a des chances d'être prévenu et partial.

Notez enfin que les magisf rates sont protégés dans l'exercice de leurs fonctions par une série de lois équivalentes

par l'effet, sinon comparables en substance, à l'article 75 de notre Constitution de l'an VIII. A la différence de nos fonctionnaires, ils peuvent être librement attaqués pour né(>ligence ou faute lourde, — c'est le principe anglais, — mais l'action est prescrite par six mois ; il leur suffît d'exciper de leur bonne foi pour être renvoyés des fins de la plainte, et cette même bonne foi les exempte de toute responsabilité pour les irrégularités de la procédure.

En matière civile et criminelle, devant les grands tribunaux, l'Angleterre est de longue date en avance sur tous les autres peuples de l'Europe; les antiques garanties de la propriété et de la liberté [haùeas corpus j jury, insfruclion à découvert) subsistent. L'esprit public les maintient avec énergie. En matière administrative et de police, c'est-à-dire dans les affaires dont l'intérêt moindre ne soutient pas la

vigilance de l'opinion, une seule phrase rend exactement la position des justices of peace dans les comtés : l'arbitraire couvert par t impunité.

Il est surprenant que ce régime ait été si longtemps toléré ; il est plus surprenant que toutes les classes se soient trouvées d'accord pour s'en louer. A la vérité, les voix ne se font pas toutes entendre de l'histoire ; les victorieux et les forts sont volontiers communicatifs; par prudence ou par découragement, les opprimés restent souvent silencieux. Il faudrait réveiller les mânes de maint pauvre hère endormi dans les cimetières de village, pour se prononcer d'après des témoignages décisifs et avec une pleine certitude. Cette réserve atténue, mais ne détruit pas la puissante présomption que tant d'approbations concordantes ont créée en faveur du gouvernement de la gentry.

L'unanimité de ceux dont le jugement est

venu jusqu'à nous honore hautement le caractère de la classe supérieure en Angleterre. Toutefois, pour être inoffensif, l'arbitraire n'en est pas moins l'arbitraire: « Mon père, dit M. Millbank dans un roman de Disraeli, m'a souvent raconté que de son temps, le déplaisir d'un lord était la mort d'un homme, h Le lord n'usait peut-être pas de ce pouvoir exorbitant; mais, sans qu'il en usât et même au repos, ce pouvoir devait se faire sentir et peser lourdement sur les volontés.

Les magistrates des comtés ne rencontrent donc pas de contrôle au-dessus d'eux. Le législateur a un parti pris de confiance dans leur intégrité, et l'État s'est désarmé lui-même. Ils ne rencontrent pas non plus au-dessous d'eux de limites à leur pouvoir. L'autonomie communale a été ruinée; la paroisse est étroitement soumise à leur tutelle. C'est là peut-être le fait le plus considérable de la révolu-

tien oligarchique accomplie au dix-huitième siècle. Le déclin du self-governmcni paroissial peut être suivi d'année en année. De longue date, chaque localité choisissait elle-même son constable , ses inspecteurs de la voirie. Les inspecteurs des pauvres étaient nommés par les magistrates, mais sur une liste de présentation dressée par la paroisse. Par ces inspecteurs étaient octroyés les secours aux indigents; par eux était répartie la taxe des pauvres entre les contribuables. Les justices of peace ne pouvaient qu'annuler une taxation illégale. 11 appartenait ainsi à chaque paroisse de déterminer ses charges et de réunir des ressources par l'organe de ses propres fonctionnaires, A la fin du dix-huitième siècle, la plus grande partie de ces prérogatives et de ces franchises a péri. Ce sont les magistrates qui nomment lesconstables. A partir de 1601, aucune assistance ne doit être accordée

aux indigents non inscrits sur la liste paroissiale annuelle, si ce n'est par l'autorité d'un magistrale ou sur l'ordre des sessions trimestrielles; l'inspecteur des pauvres ne peut plus rien à lui seul. Pendant tout le dix-huitième siècle, les magistrales abusent de cette loi et prodiguent les secours à quiconque se présente et les prie. A partir de 1801, ils peuvent, non plus seulement mettre à néant une taxation irrégulière, mais l'amender et modifier eux-mêmes les noms des personnes imposées, le montant des sommes à payer.

Dès cette époque, la taxe des pauvres tend à devenir le type et la base commune de tous les impôts directs. Le droit de la remanier est donc de grande conséquence. Etrange contradiction aux principes les mieux établis par la coutume, les plus ombrageusement gardés par l'esprit public! Il dépend de ces personnages non élus, qui n'auront de compte à rendre à

278 LA COiNSTITUTION ANGLAISE.

aucun intéressé, d'augmenter indéfiniment les dépenses que devra supporter la paroisse et de fixer à chaque occupant de maison sa part du fardeau que leur charité inconsidérée a pu librement alourdir. Tant de spoliations laissaient après tout subsister la paroisse; il restait à l'annuler sans faire l'effort de la détruire légalement, à énerver en elle le principe d'une vie locale distincte. En 1782, lesjustices of peace sont autorisés à réunir plusieurs paroisses et aies faire contribuer ensemble pour l'entretien de leurs pauvres. Ces unions embrassent bientôt une partie considérable du royaume. Chacune est administrée par un comité de guardians (tuteurs), et chaque comité est surveillé par des visitors (inspecteurs), les uns et les autres nommés par \es justices of peace, les derniers choisis en général dans la classe où se recrutent les justices euxmêmes. Dès la fin du dernier siècle, le

service des pauvres, qui avait été la raison: d'être et le moteur de toute l'organisation paroissiale, tend à se rattacher à un district plus étendu. Plus tard, lorscju'il s'agira d'organiser d'autres services, notamment celui de l'hygiène, on s'adressera pareillement à des circonscriptions plus larges que les paroisses. Ces circonscriptions sont aujourd'hui le cadre de toute vie administrative', le lieu préparé de toute activité publique nouvelle. La paroisse voit de plus en plus fuir devant elle tout but collectif, toute occasion d'un effort suivi et concerté. Peut-être ces petites communautés, dépeuplées de yeomen par le régime des latifundia , manquaient-elles du personnel apte à remplir correctement les fonctions locales. C'était une raison et une excuse pour

' Il n'y a d'exception que pour l'Instruction primaire et pour le service de voirie, services assez généralement localisés dans la paroisse.

transférer ces fonctions à des disfricts plus vastes, où les capacités requises sont en plus grand nombre. Mais, d'autre part, ce déplacement a dû achever la ruine de l'autonomie locale et accélérer d'autant plus l'exode des meilleurs représenlanis de la yeomanry inférieure, privés de l'intérêt qui s'attache à l'activité libre et à la responsabilité. Ainsi ont été éliminés les derniers restes de ces petites et vigoureuses démocraiies que les Tu dors avaient organisées. Le dix-huitième siècle a éteint et fermé ces innombrables foyers d'esprit civique, où s'entretenait une classe d'hommes qui avait fourni longtemps l'un des éléments les plus vivaces de la société anglaise. Quand le dix-neuvième siècle s'ouvre, ce n'est plus le self-governmetit populaire des paroisses, c'est le selfgovernment aristocratique des comtés qui perpétue le nom et la tradition de la liberté locale. TiCS franchises communales

se sont tournées en privilèges de classe; une oligarchie s'est assujetti et gouverne despotiquement loute l'Angleterre rurale.

Un privilège suprême a servi à établir et garde tous ces privilèges subordonnés. La haute classe rurale est seule ou presque seule représentée au Parlement; elle y dispose de la loi. Les outres classes n'y obtiennent aucun avantage que par sa condescendance. La Chambre des lords est composée presque uniquement de propriétaires terriens. Un large revenu foncier est la première justification exigée des futurs pairs; leur patente n'est guère accordée qu'à ce prix. La Chambre basse se recrute presque uniquement dans la gentry; à raison des cens fonciers, les membres de cette classe y sont seuls éligibles. Un grand nombre de petits bourgs électoraux, ceux qu'on appelle bourgs de poche, lui appartiennent; elle y est propriétaire du sol et des maisons. Les habi-

282 LA CO.NSTITUTIOlN A^'GLA1SE.

tants qu'elle y souffre votent à sa volonté, sur un signe de ses intendants. Elle lègue, vend, échange avec ses pareils ces parts d'intérêt dans le gouvernement. Elle est en mesure d'acheter les corporations vénales des vieilles ciîés. Les grands centres pleins de vie et d'orgueil que l'industrie manufacturière vient de créer pourraient être tentés d'élire des hommes à eux, des hommes nouveaux ; mais ils n'ont pas de représentation propre au Parlement. Ils sont noyés dans le comté rural. L'aristocratie terrienne reste donc sans opposant dans les deux Chambres et dans le gouvernement. Les partis politiques se forment par une division intérieure de cette classe toute-puissante. Au commencement du dix-neuvième siècle, 487 membres sur 658 sont nommés virtuellement par des lords et de riches squires. Après 1832 et avant 1867, Sanford compte 110 membres de laCham-

bre des communes appartenant aux 31 grandes familles qu'il inscrit dans son livre d'or. Ces 31 familles pesaient dans la balance politique autant que Londres et les 40 villes qui viennent après Londres, autant que l'Irlande, deux fois autant que l'Ecosse. Cette même classe forme naturellement le gouvernement qui dépend des Chambres ; elle occupe les fonctions publiques qui dépendent du gouvernement. Dans l'administration présidée par M. Pitt, en 1783, tous les collègues du premier ministre étaient des pairs, et lui-même était fils de pair. Les ambassades, les hauts grades dans l'armée, le gouvernement des colonies, les dignités et les riches bénéfices ecclésiastiques, tous les avantages dont l'autorité dispose, se distribuent entre les membres de l'aristocratie rurale et deviennent entre ses mains de nouveaux moyens d'action.

Les partis alternant au pouvoir, gentle-

men whigs et tories finissent également par obtenir leur part de curce. Les autres classes allendent en vain leur tour; il n'y a pas de jour ni de lots pour elles. Si jamais une classe a été privilégiée, c'est bien la haute gentry anglaise au dixhuitième siècle. Elle forme à elle seule le popiUiis Anglicus, naturellement désigné pour les magistratures publiques et les honneurs, par opposition au reste, à la plebs, qui n'y est admise qu'exceptionnellement, après un stage plus ou moins prolongé dans les cadres mêmes de la gentiy.

l'oligarchie et le régime parlementaire.

.l'ai montre que les progrès positifs de la constitution britannique se sont presque tous accomplis au dix-huilième siècle.

Un fait qui n'a pas été assez remarqué, c'est que si la classe dirigeanle en Angleterre ne s'était pas transformée en l'étroite oligarchie qu'on vient de voir, le type de gouvernement parlementaire que nous connaissons n'aurait probablement pas pu prendre consistance et figure ; et, comme tous les Etais civilisés ont emprunté de là , ou plus tôt ou plus tard , les grands traits de leur constitution , peut-être les destinées politiques du monde auraient- elles été changées. La

dénlocratie a pu s'approprier le régime parlementaire et l'imiter avec effort, après que des exemplaires parfaits en ont été façonnes et fixés par d'autres mains. Une aristocratie pouvait seule le créer, en former les mœurs, en commencer les tradilions.

Au dix-huilième siècle ue dégage peu a peu un premier ressort qui sera le moteur de tous les autres, le centre d'articulation de toute la machine : c'est le système lié et accouplé de deux grands partis cohérents , disciplinés, qui, selon que la majorité les appnie ou se retire d'eux, alternent au pouvoir devant un roi réduit au rôle de spectateur. Ces deux partis affectent d'abord la forme de deux coalitions opposées de familles puissantes qui disposent de plusieurs centaines de sièges parlementaires par le moyen des bourgs de poche et des bourgs pourris. Elles font entrer par cette voie à la Chambre des communes nombre de leurs créatures.

Les élus de la masse populaire sont en infime minorité. Le gouvernement anglais ressemble alors à une compagnie financière où quelques gros porteurs ont accaparé presque toutes les actions et formé deux syndicats rivaux, qui se font représenter par leurs membres ou par des prête-noms dans l'assemblée générale, — c'est ici la Chambre des communes, — dominent ou achètent au besoin le peu d'actionnaires restés indépendants et se disputent le choix des gérants, — c'està-dire des ministres. Celui des deux syndicats qui domine par le nombre dans l'assemblée, peut, s'il reste uni, rendre la position intenable aux ministres, et il ne s'en fera pas faute, à moins que ceuxci ne soient à son gré, — ce qu'ils ne seront tout à fait que s'ils ne font qu'un avec les chefs mêmes que le syndicat s'est donnés. Les ministères sont donc formés, à chaque instant, des principaux du parti

288 LA COISSTITUTIOiN ANGLAISE.

qui est en majorité à la Chambre des communes. La faveur du Roi n*est pas de force à en maintenir d'autres. Naturellement le groupe qui monte aii pouvoii' n'a aucune raison de faire une part à ses adversaires; il n'a pas trop de places pour ses membres et ses amis. Les cabinets sont donc tout entiers d'une seule couleur. En outre, la présence et la menace constante d'un ennemi qui ne manquerait pas (le donner l'assaut s'il soupçonnait des divisions ou des déferions dans la garnison de la place, contribuent à entretenir, au sein du même p.r ti, une exacte obéissance des soldats aux officiers et des officiers à leur chef. En résumé , deux grands partis opposés, l'un et l'autre très-homogènes et disciplinés, chacun porte tour à tour aux affaires en la personne de ses leaders; le Roi, impuissant à côté d'eux, mais continuant à être le dépositaire apparent et respecté di po avoir; voilà bien, je

crois, dans ses {^rands traits et ressorts, le mécanisme du gouvernement parlementaire, tel qu'il fonctionne sous nos yeux. On voit sans peine ce qu'une telle combinaison a de forcé, d'exceptionnel, d'artificiel, de contre nature en quelque sorte ; on mesure ce qu'elle suppose de calcul et de self-control dans les acteurs politiques; on pressent ce qu'elle a pu devoir à une heureuse rencontre de circonstances. L'établissement oligarchique du dix-huitième siècle était indispensable pour la faire d'abord réussir. Une démocratie y aurait échoué. Il est permis de douter, par exemple, que sous un régime plus voisin du régime populaire, les pu lis eussent pu se constituer originairement avec assez d'autorité et de crédit, de suite et de ténacité, d'orgueil et de modération pour faire échec sans le renverser à un trône encore entouré de prestige. Il ne

fallait pas moins pour cela qu'une hère

aristocratie, soutenue et contenue par la conscience d'être voisine et congénère de la royauté. — 11 est permis de croire que, sous un régime populaire, la variété des opinions, la divergence des intérêts, les sautes des passions dans les masses auraient engendré à la Chambre un état inorganique et discordant, une sorte de chaos mouvant, d'où une multitude de petits groupes n'auraient émergé un instant que pour se dissoudre, et qui n'aurait pu servir de base à aucune divisiou simple , à aucune classification durable des partis. Au contraire, les connexions héréditaires de deux groupes restreints de grandes familles, associées respectivement pour la conquête du pouvoir et la curée des places, rendaient à peu près certain qu'il n'y aurait pas plus de deux grands partis qui comptent, et que la composition de ces partis, whig ou tory, serait remarquablement stable. — Les élus des bourgs

de poche n'avaient à regarder que d'un seul côté, vers le chef parlementaire que leurs nobles patrons leur avaient désigné ; l'obéissance leur était facile; elle était pour eux un devoir de famille ou de clientèle; les opinions théoriques ne les troublaient que rarement dans ce préjugé respectable ; loin de leur créer un tilre, elles n'auraient servi qu'à les disqualifier aux yeux de leurs maîtres'. Ils ont pu fonder sans effort la tradition de la discipline. Les élus des collèges populaires, forcés d'avoir toujours l'œil sur leurs commettants, non moins préoccupés de les satisfaire que de déférer aux ordres de leur leader à la Chambre, travaillés souvent par des convictions doctrinales person-

' « Qu'est-ce à dire ?» dit, dans un roman de Disraeli, le duc de Monmouth à son petit-fils Coningsby, qui annonce l'intention de voter au Parlement selon sa conscience. «Vous votez avec votre famille, monsieur, comme un gentleman. Vous n'avez pas à considérer vos opinions comme ferait un pliilosoplie ou un aventurier. »

Disraeli, Coningsby.

nelles ou asservis aux opinions de leur milieu local ou spécial, n'auraient probablement pas réussi à observer d'une manière suivie la règle d'obéissance , à la faire passer dans les habitudes par une lonjjue pratique, à l'ériger en article de bienséance et d'honneur parlementaires. — Enfin, pas davant.ige n'aurait pu s'accrédiler et prévaloir l'usage que les cabinets se retirent sur une mise en minorité. — S'il est devenu possible, pratique et sans danger qu'un vote de la Chambre des communes renverse un ministère, c'est que le parti adverse tenait toujours prêt un autre ministère, constitué d'avance et en état de prendre le pouvoir dès le lendemain, de sorte qu'aucun interrègne n'était à craindre. Il est permis de douter que dans une Chambre largçment représentai ive de toute la variété changeante des opinions et des intérêts, une combinaison aussi complexe qu'un cabinet eût

pu être de longue main ménagée, et tenue constamment à jour. Chaque fois les rênes du char seraient probablement tombées à terre, et le pays aurait dû se passer pour un lemps d'êlre gouverné, jusqu'à ce qu'un groupe formé hâtivement, au hasard ou de guerre lasse, montât au siège et imitât avec effort la figure et l'attitude d'un gouvernement véritable. Ainsi, l'une des maximes fondamentales du régime, à savoir que tout ministère mis en minorité se retire, n'aurait pu engendrer que le désordre et l'anarchie; le Parlement n'aurait été ni justifié ni encouragé à l'établir; il aurait cherché sans doute quelque autre expédient.

En résumé, déposséder la royauté en ménageant le prestige du trône, réduire pratiquement à deux les partis en présence dans une Chambre très - nombreuse , les rendre propres à servir de base au gouvernement, en assurant leur

£9V LA CONSTITUTIOX ANGLAISE.

homogénéité, leur stabililé, leur discipline intérieure, faite en sorte que, par la retraite instantanée des ministres sur un vote de défiance, l'harmonie soit rétablie aussitôt que troubh e entre la majorité de la Chambre des communes et le gouvernement, autant de conditions délicates, et en certains cas contradictoires, impossibles à réaliser pour la première fois par un Parlement qui aurait été véritablement une Assemblée nationale, et qui aurait représenté fidèlemeut la masse incohérente et mobile du peuple. Mais le Parlement n'était alors qu'un lieu de rencontre pour les délégations de deux groupes restreints de grandes familles ; il a dû à ce caractère de pouvoir mener à bien cette œuvre de patience et de constance, de discrélion et de mesure : la création des institutions parlementaires modernes.

Après 1832, l'Angleterre a pu, tout en

se rapprochant du régime populaire, conserver les usages introduits, les habitudes acquises à la faveur d'un régime différent. Elle a continué toul naturellement des pratiques consacrées par d'heureux résultats qui en faisaient un sujet d'orgueil national. D*aatres pays, encore plus démocratisés, ont pu adopier les principes et observer les règles de cette première forme révélée du gouvernement libre. Ils en ont tiré des fruils de justice, inconnus aux sociélés aristocratiques. Ni ces pays, ni l'Angleteire d'après 1832, n'auraient é'é c.ipables d'inventer les premiers ces principes et ces règles, de les appliquer avec succès sans maîtres ni leçons, sans exemples et sans précédents, de leur concilier patiemment l'opinion et les mœurs. La démocratie a copié, adopté, fait vivre tant bien que mal le régime parlementaire. Elle n'était pasqualihée pour le découvrir et le fonder. Sans

l'oligarchie anglaise du dix-huitième siècle, à l'ombre de laquelle il a pu grandir et prendre vigueur , ce type supérieur du gouvernement libre ne serajt pas venu au jour et serait resté ignoré du monde.