LE BARO.NNAGE ET LA PAIRIE

tique « isonomie » an^qjlaise, vantée pir Hallam, est due à cette pairie très-peu nombreuse qui, constituée tout d'abord en corps gouvernant, a pour ainsi dire fait écluse, a retenu les inégalités à son niveau et les a empêchées de se répandre, en s' abaissant et se corrompant, sur toute une caste disséminée dans la nation.

En France, la féodalité était dès le principe trop divergente et trop diffuse pour que ses chefs eussent le pouvoir ou même la pensée de constituer un groupe supérieur associé au gouvernement. La qualité de noble et ses avantages, ne pouvant se fixer sur cette haute prérogative , n'ont trouvé où se poser que sur la condition banale de la naissance et de l'extraction. ÎS«' ayant pas été appropriés dans les hautes régions, ils se sont communiqués indistinctement à toute la classe de ceux qu'on a nommés « gentilshommes " . Ils l'ont séparée et isolée tout entière de la masse na-

fionale. Ces! faute d'une aristocratie politique concentrée qu'il y a eu chez no:is une noblesse de sang, dont les immunités, liées au nom patrimonial et passant à tous \<:s enfants, se sont multipliées avec les branches puînées et ont pesé d'un poids sans cesse accru sur tout le peuple'. T.es Anglais ont été préso;vés d'une pareille calamité par l'idée qu'ils se sont faite de bonne heure de la qualité de noble, et

' Ajoute/ (|u'une aristocratie constituée en conseil politique (levait concevoir la noblesse comme le fondement d'une haute prérogative, nullement comme un titre à des exemptions de charges. Possédée par la soif du pouvoir, Rassasiée par les profits du pouvoir, elle n'a puisé dans les iné|;alités que ce qui ajoutait à son crédit et à son influence ; elle a pu dédai(;ner celles que le peuple ressent avec le plus d'irritation et d'envie, notamment les immunités pécuniaires. En France, les avantages attachés à la noblesse se sont naturellement proportionnés et adaptés aux besoins d'une classe qui allait s'appauvrissant en devenant plus noml)reuse, et qui, n'ayant ni le j)ouvoir ni la rlchesi«e pour soutenir son rang, recherchait avidement d'autres signes de sa supériorité; ils ont pris la forme d'exemptions fiscales criantes, de privilèges blessants, de distinctions puériles, d'exclusions ruineuses pour les favorisés eux-mêmes et sanctionnées par une menace de dérogeance.

LE BAROXNAGE ET LA l'AlRIE. 73

celte idée découle, en sa source la plus haute et la plus reculée, du fait que la féodalité anglaise s'était incorporée dès 1 origine en un conseil d'hommes d'État, en une assemblée de magnats politiques.

Là est la circonstance décisive qui, en resserrant et en rehaussant, durant deux siècles, la base sur laquelle la classe supérieure pouvait faire reposer sou titre, a fondé l'égalité des droits pour tout le reste du peuple. Dès le quinzième siècle, à l'époque où l'exemplion de la taille est devenue pour l'innombrable noblesse française un privilège acquis, un avantage attaché au sang, qui l'isole odieusement de la masse roturière, 1' « isonomie » des classes et la continuité d'une classe à l'aulre ne sont pas un fait moins caractéristique delà société anglaise que l'unité du terriioiie et la forte constitution de l'Etat '.

' On sait q;i'cn 1789 le projet de constituer une Chambre de hauts dignitaires provoqua les plus vives résislancea

RUliNE DU RÉGIME FÉODAL.

Essayons maintenant de rejoindre, dans leurs comtés, les petits vassaux directs de la couronne, et recherchons ce qu'ils y dedans le corps entier de la noblesse française et surtout chez les hobereaux. Ils sentaient d'instinct qu'ils seraient comme déclasses dans leur caste par cette distraction d'une aristocratie politique, et qu'ils ne tarderaient pas à retomber au même rang que les roturiers. Plus tard, en 1814, M. de Villèle se faisait l'organe du même sentiment lorsque, critiquant l'institution d'une Chambre des pairs héréditaire, il demandait où étaient en France ces deux cents existences assez supérieures aux autres pour qu'on pût les placera cette hauteur. Ce serait, ajoutait-il, supprimer la noblesse, au profit des deux cents familles qui seraient choisies. Ce qu'il redoutait comme une caiamitL- est précisément ce qui s'est fait, dès le moyen àg«, de l'autre côté de la Manche, et ce qui a fond(- ihez nos voisins l'égalité civile et politique.

viennent. T^es premières tendances qui s'accusent et le premier mouvement qui se dessine sont d'un caractère tout féodal. Les fiefs de chevaliers, inconnus au lendemain de la conquête, s'établissent rapidement et sont déjà très-nombreux vers 1100*. Ce sont des domaines déterminés auxquels la charge du service militaire est spécialement attachée, au lieu de peser indistinctement sur les terres du manoir. De là, comme sur le continent, une distinction Irès-nette entre deux natures de propriété : propriété noble et propriété ordinaire ; la première, tenue à condition du service des armes, et soumise tant à la rèjOfle stricte de la primogéniture qu'à des droits d'aide, de garde et de mariage très-onéreux pour les détenteurs^; la seconde, tenue en « libre socage " , — c'est le terme juridique, — et affranchie des

1 Stubbs, I, 261.

2 Hallam, III, 54.

plus lourdes des obligations féodales. La

tenure militaire a pour conséquence une

première fusion entre les vassaux directs

de la couronne et les vassaux des seigneurs

ou arrière-vassaux qui occupent la terre à

ce même titre'. Mais elle semble de nature

à séparer profondément les uns et les au- j

nés de la masse des propriétaires fonciers j

ordinaires, et à constituer les chevaliers en |

ine classe à part, en une sorte d'ordre

équestre hautain et fermé.

D'autres causes plus puissantes que l'esprit féodal ont écarté le péril. Premièrement, l'Angleterre du douzième siècle était l'un des pays de l'Europe où il y avait le plus d'hommes libres, c'est-à-dire de propriétaires libres, — les deux choses sont alors identiques, — à côté et en dehors de la chevalerie féodale. C'étaient, soit des Normands de condition inférieure

' Gneist, 1, 171.

qui avaient suivi ou rejoint leurs sei- {ifneurs, soit d'anciens propriétaires saxons,

— il y en avait beaucoup avant la conquête, surtout dans les comtés de l'Est',

— qui, rentrés en grâce, après un temps, auprès des nouveaux maîtres du sol, avaient recouvré la liberté et une partie de leurs terres. Plusieurs documents du douzième siècle nous montrent ces Saxons en excellents rapports avec les hommes libres et les barons normands, unis à eux par des mariages, et de bonne heure s'élevant eux-mêmes au rang baronniaP. La classe des propriétaires libres non nobles -avait donc ici ce qui lui manquait en France : le nombre, la masse, la consistance. Un des signes de son importance est que c'est elle qui a fourni, dès l'origine, le principe de la classification des personnes. Braclon, légiste anglais du

I TCRNER, liv. VIII, cil. IX.

' Dialogue de V cchiquier.

treizième siècle, ne distingue que deux conditions personnelles : la liberté et le vilenage. Les autres distinctions ne sont pour lui que des subdivisions sans importance juridique. A peu près à la même époque, le légiste français Beaumanoir' partage le peuple en trois classes : nobles, hommes libres, serfs. Les hommes libres, ici, n'étaient guèrequedes bourgeois. Ceux qui vivaient dans les campagnes avaient grand'peineà ne pas déchoir de leur condition ; ils n'échappaient à un changement d'état qu'en allant demeurer dans les villes. Je me résume : la classe des propriétaires libres non nobles, en Angleterre, formait un corps puissant, capable d'attirer à lui la classe immédiatement supérieure, celle des chevaliers, et de l'absorber ou de s'y absorber, si les circonstances diminuaient l'écart de l'une à l'autre.

■ IIallam, l'Europe au moyeu àrjc, III, p. ICI,

Ce rapprochement ne se fit pas attendre ; les fiefs des chevaliers, qui étaient d'abord d'une étendue assez considérable, se morcèlent fréquemment dès le douzième siècle. On les partage principalement pour l'établissement des filles et des puînés. Cela devient d'un usaj^e si fréquent que le législateur est forcé d'intervenir. La grande charte (édition de 1217) défend d'aliéner les fiefs dans une mesure telle que ce qui reste ne suffise plus pour répondre des charges attachées à la tenure militaire. C'est encore un symptôme de la division croissante de la propriété. En 1290, le législateur abolit les sous-inféodalions, et, à cetteoccasion, consacre, pourtout homme libre qui n'est pas vassal immédiat du Roi, le droit de vendre tout ou partie de sa propriété, même sans le consentement de son seigneur*. Dans l'un et l'autre cas, l'ac-

' En 1327, le ilroit d'aliéner est étendu même aux vassaux immédiats du Roi. (Stcbbs, II, 370.)

quéreur devient le vassal dumêmeseipfneur que le vendeur. Ces mesures contribuent à multiplier les petits tenants directs de la couronne. D'autre part, les domaines des chevaliers changeant de mains et diminuant d'importance, la condition sociale des détenteurs tendait à se rapprocher de celle des propriétaires libres ordinaires, naguère très au-dessous d'eux, maintenant leurs égaux par la fortune. II n'y avait pas abaissement par la raison (|ue, pendant la même période, la richesse générale et, partant, le produit des terres avaient sensiblement augmenté, en sorte que le revenu d'une moitié ou d'un tiers ne devait pas être inférieur au revenu entier d'autrefois. Mais il y avait nivellement entre les deux classes. Plus d'un baron dont le fief s'était dispersé en dots ou en autres libéralités fut entraîné dans le mouvement. La diminution du nombre des baronnies après le règne

de Henri III est un fait incontestable '. I! se trouvait d'ailleurs que, pendant, le même temps, le genre de vie et les habitudes des deux classes avaient cessé d'être très-différents. Les chevaliers, par les mêmes raisons qui les décourageaient de se rendre au conseil du Roi, manifestèrent de bonne heure une très- vive répugnance pour la guerre. Les possessions les plus menacées de la couronne étaient en France. Il fallait presque toujours quitter le sol anglais, traverser la mer, s'en aller au loin sur le continent. De bonne heure, les chevaliers se montrent préoccupés d'échapper à cette obligation. Lorsque le roi Henri II leur offre de les exempter moyennant une taxe d'exonération, ils acceptent avec empressement. C'est l'impôt qu'on a

• Mattli. Paris, V, 617. — Des quatre-vingt-dîx-liuH baronnies dont les représentants avaient été convoqués en 130'), quatorze étaient éteintes à l'avènement de Henri IV, et trente-trois avaient perdu l'importance et la dignité de pairies licréditaires. (Stdbbs, II F, 16, 17.)

82 LA COiNSTlTUTION ANGLAISE.

appelé scufagiiim (escuage). A ce prix, les chevaliers restaient dans leurs foyers.

Mais cette taxe de rachat laissait subsister toutes les autres charges de la tenure militaire, notamment ces lourds et scandaleux droits de mariage et de garde qui n'existaient sous cetle forme et avec cette rigueur qu'en Angleterre et en Normandie'. Aussi essaye-t-on de se dérober à la chevalerie elle-même, cause ou occasion de tant de maux; on néglige ou l'on évite de se faire armer chevalier. Les ordonnances qui enjoignent de recevoir cet honneur reviennent incessamment au cours du treizième sièclej cela prouve clairement qu'on ne s'y prêtait que de mauvaise grâce. La recrudescence de l'esprit chevaleresque sous Edouard III ne fut qu'un accident et une mode éphémère. Dès 1278, le Roi commande aux shérifs de contraindre à rece-

' Hallam, JII, 54.

LES CHEVALIEllS ET LES BOURGEOIS. 83

voir l'accolade, non pas seulement les personnes appartenant à la classe des chevaliers, mais tous les hommes dont le revenu foncier égale vingt livres sterling, de quelque seigneur et à quelque titre qu'ils tiennent leurs terres. Cette prescription fut répétée depuis à plusieurs reprises ; elle montre à quel point le cours des temps et la force des choses avaient mélangé les deux classes, soit en faisant monter dans la première les propriétaires libres opulenls, soit en faisant descendre dans la seconde les chevaliers qui avaient laissé se diviser leurs domaines'. Il est remarquable que, en moins d'un siècle, le principe de la primogéniture déjà appliqué aux tenures en chevalerie, devient la règle coutumière pour les tenures ordinaires, dites en socage. Le Kent et quelques autres districts font seuls exception. Voilà

• Stlbbs, III, 545.

84 LA COiNSTlTUTlOlN ANGLAISE.

bien l'indice (jiie la distinction entre les tenures ne correspondait plus à une distinction tranchée entre les personnes.

C'est en frrande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral. En somme, dès le treizième siècle, les chevaliers paraissent avoir 1 pris en priande majorité les {joûts et les mœurs d'une simple classe de propriétaires ruraux'. I/or^o^anisation mililaire qui prévaut à la fin du quatorzième siècle marque le terme de cette évolution. I.e service obligatoire et gratuit imposé aux terres de chevalier a disparu*; l'impôt qui le représente cesse d'être perçu. Le

' Déjà, en 1074, dans l'espèce de manifeste répandu par les barons normands contre le roi Guillaume 1"^'', il est parlé sur un ton d'envie des Anglais q<ii cultivcni, eu paix leur terre, boivent nu tiennent tnble, tandis que leurs vainqueurs sont obligés de faire la fjuerre sur le continent. (StcbbS, I, 291.) — Noiens vexare atjraries miV/ïej. (Charte de Henri II.)

^ Stubbs, III, 540.

noyau de l'armée royale, celle qui fait les expéditions au dehors, se compose de barons remuants et belliqueux qui réunissent autour d'eux des gens de pareille humeur. Ils vendent au Roi, à deniers comptants, le secours de leurs régiments d'aventuriers. Le gros des anciens chevaliers se tient de plus en plus à l'écart de ces bandes de condottieri. Beaucoup ne portent même plus le titre de che vahers, ce sont des esquires, des gentlemen « capables d'être faits chevaliers » , dit une ordonnance de 1446, qui prescrit de choisir parmi eux, faute évidemment de chevaliers en titre, les candidats aux places de shérif. Ils portent cependant les armes, mais c'est avec toutes les autres classes de la nation et pour le maintien de la paix dans leur comté. Une ordonnance enjoint à tout homme libre de s'armer selon sa fortune, les uns avec la cuirasse, le bouclier et la lance, les autres avec la simple

86 LA CONSTITUTION ANGOLAISE.

cotte de mailles ou le pourpoint. Ils forment une sorte tle gendarmerie intérieure ' , de garde nationale qui ne repose plus sur l'ancienne base féodale, et dont les fonctions sont toutes civiles et de police. C'est surtout la persistance de l'esprit et de la vocation militaires qui a conservé à la noblesse française, jusqu'en 1789, une position à part au milieu des autres classes de la nation. Ici, l'esprit militaire a disparu, si ce n'est chez quelques grands seigneurs d'aventure destinés à s'entre-détruire et à disparaître avant le seizième siècle. A partir du quinzième siècle, on peut dire que la masse de l'ancienne chevalerie anglaise n'est plus qu'une haute classe rurale dans laquelle figurent, avec des droits égaux, tous les propriétaires libres impor-

1 Aux termes d'un acte 25, éd. III, ch. viii, il n'est pas permis de faire sortir cette milice de son comté, sauf dans un cas de pressante nécessité constaté par le Parlement, — ni (in royaume, en quelque casque ce puisse être. (G.NElsr, I, 209.)

tants du comté'. Le Pogge^ les dépeint à cette même époque adonnés à l'agriculture, vendant la laine et le croît de leurs troupeaux, estimant sans honte de s'enrichir par cette voie et jugeant de la noblesse d'après la fortune.

On voit combien il est vrai de dire que le régime féodal, dans le sens précis de ce mot, n'a pas existé en Angleterre. Premièrement, les grandes satrapies provinciales n'ont pas eu ici occasion de se produire. Des deux autres éléments politiques de la féodalité, l'un, la justice domaniale, n'a eu qu'un développement restreint, sans vigueur et sans durée; elle n'a que bien rarement dépassé en étendue les limites d'une juridiction manoriale et ne s'est jamais élevée en compétence à la

' L'un des griefs de l'armée, aujourd'hui même, est que •es membres les plus distingués, à moins qu'ils aient un titre ou qu'ils soient décorés d'un ordre, n'ont aucun rang défini dans la Iiiérarchie des préséances.

2 Le Pocge, Oe nobilitate.

ti8 LA CONSTITUTION AiSGLAISE.

dignité delà hante justice ' ; de très-bonne heure, elle a plié et s'est effacée devaut les tribuuaux royaux, et le ({uatorzième siècle ne la connaît pour ainsi dire plus. L'autre élément, le fief militaire, s'est, dans le siècle môme qui l'avait vu se produire, affranchi de l'obligation du service des armes moyennant une redevance spéciale qui n'a pas tardé à perdre son nom et à se confondre dans l'ensemble de la taxation civile^. Aucun esciiaqe n'a été levé, selon Coke, après la huitième année d'Edouard II. I.e reste des charjjes, celles-ci purement fiscales, qui pesaient sur les îenures en chevalerie, paraissaient déjà suranuées sous Jacques I*'. Elles sont défiuitivement abolies par commutation fmancicre sous Charles II, et toutes les tenures sans exception sont ramenées au type de la propnét;> libre ordinaire,

' GNErsT, I, 111, et Stibbs, I, 399.

2SruBB.s, IT, .-,22.

dite m socage. Il n'y a plus de terre féodale en Angleterre à partir de 1660.

Les éléments civils du régime foncier n'ont pas été plus lents à s'affranchir et à prendre un caractère moderne. La fin du quatorzième siècle voit naître et gagner rapidement la pratique du fermage ; elle est devenue générale au commencement du seizième siècle; or, cette forme de tenure apparaît, dès le principe, comme absolument purgée de tout caractère féodal ; elle repose sur des rapports purement économiques, et c'est le principe de la liberté des contrats qui en fournit toutes les formules'. Certains droits excessifs, réservés aux propriétaires, ne remontent nullement au moyen âge; les plus rigoureux sont une invention tardive de l'aristocratie foncière; ils datent du dix-huitième siècle. Quelques auteurs citent

* PoLLOCK, Laudiaws, p. 137.

90 LA CONSTITUTION AÎVGLAISE.

volontiers, comme le signe d'un profond et persistant esprit féodal, une autre forme de tenure : les copyholds. Ils se laissent tromper par l'apparence. Les copyholds sont, d'après la théorie courante, des concessions révocables en principe, faites par le seif^neur à des serfs et grevées de charges d'une diversité extrême, où l'on retrouve presque tous les types de nos droits féodaux. Ces concessions acquirent très-vite un titre régulier et la perpétuité. Elles embrassaient, à la fin du seizième siècle, le tiers du sol anglais; il s'en est maintenu un grand nombre juscjue vers le milieu du dix-neuvième siècle, sans que le législateur s'inquiétât de remanier cette tenure imparfaite. Mais si l'on considère que ces copyholds étaient souvent dans les mêmes mains que Aesfreeholds, c'està-dire que les tenures libres ' ; que quel-

' Les lois sur le cens d'éli{',ibilité au Parlement, sur le cens des mag islrate s àes comliis, ne font pas de différence

ques-uns appartenaient à de très-p^ands seigneurs; que, depuis longtemps, leurs possesseurs ne formaient, à aucun degré, une classe spéciale ; que les charges des terres soumises à ce génie de tenure s'étaient à ce point allégées que le système a [)ii coexister avec une agriculture progressive, et qu'il a été seulement un objet de paisible critique, jamais un sujet de plaintes et de griefs, on reconnaîtra que le régime féodal ne s'est survécu, même ici, que par des « technicalités » juridiques et nullement par des réalités ayant une valeur politique et sociale'.

Quant aux éléments mixtes, à la fois

entre les freeholds et les copyliolds- ; le revenu foncier qu'elles exigent peut reposer sur l'une ou l'autre l'orme de tenure, indistinctement.

• La persistance du vocabulaire et des rites féodaux est même ici une preuve que le Ibnd des institutions avait cessé d'être féodal. Si l'on a pu conserver sans opposition ces formes surannées, c'estqu'eliesne {jènaient rien et que, sous ce rideau, les choses s'étaient assez modifiées en leur substance pour s'adapter aux besoins de la société moderne.

9*» LA CONSTITCITION ANGLAISE.

civils et politiques, de la féodalité, j'entends le droit d'aînesse et les substitutions, ils n'ont pas rencontré meilleure fortune. Le système de jt;rande propriélc aristocratique qu'on observe aujourd'hui n'est nullement un legs du moyen âge, c'est une création du dernier siècle. Il y a plus de trois cent cinquante ans que la liberté testamentaire était devenue la règle (sous une restriction destinée à disparaître en 1660) et avilit refoidé le droit d'aînesse dans les successions ab intestat. Il y a près de cin({ cents ans que la subtilité des légistes avait fourni le moyen d'affranchir la terre par des procédures collusoires, et procuré en fait aux possesseurs des domaines une faculté de disposition très-étendue". L'Angleterre a été, avant

1 II est instructif de suivre, même au moyen â^p, les efforts du Parlement pour établir et maintenir le régime des substitutions. L'insuccès constant de cette politique indique bien la direction et la force du sentiment public.

Tous les légistes anglais, juges de common law, juges

RUJNE DU r.EGIME FEODAL. 93

tous les autres Etats, un pays de propriété libre, de moyenne et de petite tenure. Le

d'équité, praticiens, se montrent tour à tour les adversaires de ces restrictions au droit de disposer. Chaque siècle voit sortir de leur esprit fertile des fictions interprétatives, des procédures collusoires qui mettent à néant les prohibitions statutaires. Ils n'ont pas dépensé dans cette œuvre moins d'énergie ijue les légistes français pour l'agrandissement du pouvoir royal. De bonne heure après la conquête, la liberté de tester a cessé d'exister, et la primogénlture est la règle commune pour toutes les tenures. Sous Edouard l^^^ l'acte fameux De donis conditionalibus fait échec à la liberté d'aliéner pour toute une catégorie de fiefs ' et introduit les substitutions perpétuelles ; mais les jurisconsultes trouvent sans peine les moyens de l'éluder ; et la cour de chancellerie se prête de bonne grâce à leurs subterfuges. Nous n'avons pas à décrire ici en détail l'expédient des comtnon recoveiies, celui des Jiites et enfin la fiction magistrale des uses. L'effet des uses est de dépouiller pour ainsi dire de sa substance la propriété légale, d'en conserver pourtant le nom et la forme, et de créer, sous ce couvert, une possession pourvue de tous les avantages effectifs de la jiropriété, mais placée en dehors des relations féodales et inconnue à la common law, dont les prohibitions et les pénalités ne l'atteignent pas. Il paraît que plus de la moitié des terres du royaume avaient fini par être possédées à ce titre, c'est-àdire par sortir de la féodalité et entrer pratiquement dans les conditions de la propriété moderne. On pouvait vendre, léguer, partager les terres tenues à titre de u^es ; en fait, elles passaient généralement à l'aîné. C'est le régime

• Il serait aisé de dt-monlrer que cet acte n'a pu être appliqué que sur ii«e étendue de terre très-restreinte. (Pollock.)

régime aciuel de latifundia et de majorats n'a commencé à fleurir qu'après la restauration; il est fondé non sur la loi, mais sur les mœurs, et procède d'une poli-

qui a duré jusqu'à Henri VIII. Le point failjle est qu'elles écViappaient à la confiscation ; la couronne dut donc se préoccu[)er de les faire rentrer dans le droit commun. L'acte de 1535 les abolit; mais les mœurs y étaient si bien faites qu'à peine supprimées, elles reparaissent en substance sous un autre nom, trusts, et obtiennent de nouveau la connivence de la cour de chancellerie. Dans l'intervalle, l'émotion causée par la menace de les voir disparaître a forcé la main du législateur. Il a consacré en 1540 la liberté de tester. Elle n'est accordée d'abord que partiellement, mais elle le sera complètement et pour toutes les terres, par l'acte de Charles II qui abolira les tenures en chevalerie. La fin du dix-septième siècle trouvera la propriété féodale fondue définitivement dans la propriété civile moderne. Ce qui est à retenir de cette longue histoire, c'est qu'à peu d'exceptions près, sous les régimes nominalement les plus restrictifs, la terre anglaise a toujours pu se diviser, changer de mains, grossir le lot de ceux qu'une exploitation intelligente avait mis en état de s'arrondir, ou passer à des marchands enrichis qui aspiraient à prendre pied dans les comtés. M. Brodrick mentionne la fréquence des litiges fonciers au quinzième siècle comme une preuve que la mobilité et la divisibilité ont été longtemps les caractères m;irqués de la richesse foncière en Angleterre. A coup sûr, un pays ne peut être suspect d'espnt féodal, lorsqu'il s'est montré si empressé à détruire les effets politiques du régime qui porte ce nom, si habile à en écarter les elicls économiques.

tique délibérée des classes supérieures.

Encore les tribunaux se sont-ils hâtés de restreindre l'effet utile des substitutions à la vie d'une personne née, plus une période de vingt et un ans. C'est moins que ne permettaient, en France, les institutions d'ancien régime. Les substitutions modernes se sont développées sur l'espace étroitement mesuré par le législateur et les juges; ceux-ci ont tenu la main à ce que chaque génération fût mise à même de reconsidérer l'arrangement et de régénérer, s'il lui plaît, la propriété complète ; si le système se perpétue en fait, c'est uniquement par la volonté et le choix des héritiers successifs. De notre temps, une série de statuts ont dispensé l'héritier d'observer les clauses antiéconomiques de ces settlenients et lui ont restitué, éventuellement, les principaux droits que sa condition de quasi-usufruitier le rendait incapable d'exercer. Toute

cette évolulion des deux derniers siècles, qu'on ne s'y trompe pas, n'a rien à voir avec le système féodal antérieur; elle est l'effet d'une [grande entreprise aristocratique, laquelle a fini par provoquer une réaction démocratique, toutes deux entièrement modernes dans leurs causes et nouvelles dans leur esprit.

Pour connaître tous les éléments du Parlement futur, il reste à considérer les villes. Le développement des agî^lomérations urbaines a présenté en Angleterre des caractères exceptionnels. Premièrement, la formation de grands centres paraît avoir été beaucoup plus tardive qu'en France.

Ici, la liberté, un cerlain bien-être, les cbances de s'enrichir ne manquaient pas dans les districts ruraux. Le séjour «^aris les villes n'élait pas la seule voie ouverîe aux classes Inférieures pour améliorer leur condition. La vie urbaine exerçait donc une moindre attraction. Même au temps

de Charles II, il n'y a pas de ville trèspeuplée en dehors de Londres. A plus forte raison n'y en avait-il pas au quatorzième siècle. D'ailleurs, l'Angleterred'alors n'était aucunement un pays industriel; c'était un pays agricole, et surtout pastoral, qui vivait de la vente de ses laines. La grande majorité des villes avait le caractère de bourgs ruraux ' ; leur population était identique, pour les occupations et les mœurs, avec celle du reste du comté. Les grandes villes, dépendant presque toutes directement du Roi, avaient été exemptes de ces luttes entre le comte, i'évêque et les bourgeois, qui remplissent l'histoire de nos communes. Elles avaient reçu sans opposition leurs chartes de la royauté. Aucun grief ne les indisposait ou ne les prévenait contre les barons et

' «Les neuf dixièmes des villes de l'Angleterre proprement dite seraient considérés aujourd'hui comme des bourgs ruraux et étaient, même alors, des bourgs ruraux, » (Stubbs, 3, 395.)

les chevaliers de leur voisinage; elles se confiaient à eux sans inquiétude et sans i répugnance. Enfin, les réunions avec la noblesse du district étaient devenues familières aux bourgeois ; les règles administratives générales soumettaient, en effet, les villes aux autorités du comté pour les inspections de la garde nationale, pour les élections, et les obligeaient à se faire représenter en cour de comté, lorsque les assises étaient tenues par les juges ambulants. Il est remarquable (ju'en 1360 les justices ofpeace établis pour tout le comté reçurent pareillement juridiction sur tous les centres urbains qui n'étaient pas munis d'une exemption spéciale. Conclusion évidente : il n'y a rien ici qui rappelle notre tiers état purement bourgeois, classe isolée, fermée sur elle-même, étrangère à la population rurale, dont elle ne fait que recueillir les fugitifs, à la fois haineuse et humble vis-à-vis de la no-

blesse provinciale qui l'entoure. Tout au contraire, les habitants de la plupart des villes anglaises se trouvaient unis et mêlés en mille occasions à toutes les autres classes d'habitants de leur comté ; une longue période de vie commune les avait préparés à s'entendre et à se confondre avec les chevaliers et les propriétaires libres leurs voisins.

LE « SELF-GOVEMNMENT » LOCAL ET LES PROPRIÉTAIRES LIBRES. LE PARLEMENT.

Nous voilà bien loin du Parlement, mais nous allons y revenir par une voie détournée. Tandis que la classe des chevaliers paraissait déchoir en perdant son caractère militaire et ses titres féodaux, et se mélan.ofeait avec la classe immédiatement inférieure, les deux classes se relevaient ensemble et acquéraient des litres plus durables par une activité utile, par des services rendus à l'Etat. C'est la justice ambulante, orf^ane de la royauté, qui a provoqué ce mouvement ascendant et cette rentrée en scène. C'est cet instrument apparent de centralisation, aux

mains d'un pouvoir encore pauvre en moyens el en expérience, qui a suscité le self-government local sous sa forme actuelle, et préparé la classe moyenne rurale au rôle politique qu'elle a commencé à jouer un siècle plus tard. Déjà les premiers rois normands avaient remis en mouvement une vieille institution anglo-saxonne, la cour de comté. Cette conr, où étaient tenus de se réunir les prélats, comtes, barons, propriétaires libres, et en outre le maire et quatre habitants de chaque village, avait cette physionomie démocratique que présentent beaucoup d'institutions du moyen âge. Ses attributions étaient nombreuses et variées ; elle était à la fois cour de justice criminelle, cour de justice civile, cour d'enregistrement du transfert des domaines, lieu de publicité pour les ordonnances royales, bureau de receltes pour l'impôt. Ce système trèspuissant en apparence et très-concentré

ne tarda pas à montrer ses insuffisances. D'abord, les grands barons qui avaient des juridictions propres étaient exemptés de paraître aux réunions ordinaires. I-es chevaliers obtinrent de bonne heure de nombreuses dispenses. Les villes ne manquèrent pas de faire inscrire la même immunité dans leurs chartes. Privée de ses meilleurs éléments, la cour de comté était en outre dépeuplée par les abstentions.

L'institution des juges ambulants, régularisée en 1176, lui communique une vie nouvelle. Ces grands personnages, familiers de la cour du Roi, arrivaient dans les comtés avec les pouvoirs les plus étendus. Leurs commissions portaient qu'ils ne devaient se laisser arrêter, ni par les immunités des barons, ni par les franchises des villes. Quand ils siégeaient, celles-ci déléguaient douze bourgeois pour figurer à côté des autres éléments de la cour du comté, et les plus grands sei-

^neurs comparaissaient au moins par mandataire. Toute la population locale, noble et roturière, rurale et urbaine, se trouvait ainsi réunie. Sous cette puissante impulsion, la cour de comté et les cours de hundreds furent à leur apogée au treizième siècle, et nul doute qu'elles n'aient contribué singulièrement à précipiter la fusion des races et des classes. Toutefois, cette grande affluence ne faisait que les rendre moins propres aux services multipliés d'une administration progressive. On n'administre point par une assemblée, on ne gouverne pas au moyen d'un club. Aussi les grands juges, en laissant subsister nominalement la cour de comté, ne tardèrent pas à la considérer comme un simple lieu d'élection pour les commissions de toute nature qui furent réellement chargées des affaires. De ({uels éléments étaient formées ces commissions, on peut le pressentir. Les grands juges ne

voulaient ^orénéraienient pas de bien aux barons, ils se défiaient du shérif, dont l'autorité était, en un certain sens, rivale de la leur. Étrangers au comté, ils avaient besoin d'une assistance locale et n'étaient pas en mesure d'organiser une bureaucratie sédentaire. Force était donc de faire appel à la chevalerie du lieu, seule classe assez indépendante, assez éclairée pour leur prêter un utile concours. On les voit, en effet, prendre de plus en plus les chevaliers pour auxiliaires, et partager avec eux les pouvoirs qu'ils enlèvent au shérif ou à la cour de comté. Je ne puis entier dans l'infini détail de ce transfert d'attributions. Successivement l'assiette et la perception de l'impôt, le contrôle de l'armement de la gendarmerie nationale, le soin de recevoir le serment de paix, l'instruction locale des crimes et délits, le choix du grand jury d'accusation, la participation aux jugements par l'organe du

LE t SELF-GOVERNMENT » LOCAL. 105

jury restreint, sont confiés à des commissions de chevaliers qui opèrent le plus souvent sous la direction des juges ambulants. La plus grande partie de ces attributions appartenait auparavant à la cour de comté et au shérif; celui-ci perd en outre en 1215 ses fonctions de juge royal criminel, transférées aux grands juges; à la fin du même siècle, il n'est plus guère qu'un agent d'exécution et de transmission aux mains de la justice ambulante.

On voit sans peine l'effet de cette révolution. L'activité de la chevalerie n'est plus concentrée dans la cour de comté.

Cette classe n'est plus comme par le passé soumise au shérif, elle ne voit plus en lui le représentant le plus direct d'une royauté puissante. D'autres fonctionnaires plus élevés, mandataires plus immédiats du souverain, sont survenus; ils se sont adressés directement à elle, ont dépossédé

jne LA CONSTITUTION ANGLAISE.

jiOLir elle les anciens pouvoirs, ont réclamé son assistance, appliqué sa bonne volonté à mille objets el suscité un immense mouvement de pro^^ifrès, dont eux et elle demeurent à la fin les seuls organes. En Angleterre, c'est la centralisation qui a donné l'éveil à la décentralisation, au self-government. En 1360, l'évolution s'achèvera par l'institulion des justices of peace, nommés par la couronne et choisis dans cette même classe locale de la chevalerie. Appelés d'abord à remplacer le shérif dans certaines de ses nttributions de police, ils reçoivent incessamment des pouvoirs nouveaux, acquièrent une juridiction criminelle aussi étendue en principe que celle des cours royales, dépossèdent définitivement la cour de comté parles sessions qu'ils tiennent quatre fois par an, attirent enfin à eux toute l'administration locale, routes, ponts, piisons, police administrative du travail, tutelle

des paroisses, assistance des pauvres.

Remarquez d'ailleurs que, pour tous ces services administratifs et judiciaires nouveaux où la royauté fait appel à des chevaliers, elle a soin de requérir, à leur défaut, les autres propriétaires de terre, et les services de ce gjenre se multiplient si vite, pendant que le nombre des chevaliers va diminuant, que les suppléances deviennent pour ainsi dire la règle. C'est donc toute la masse des propriétaires libres, squires, gentlemen autant que chevaliers, qui se trouve associée à l'administration, et les siècles suivants verront de plus en plus cette classe active, officieuse, appliquée, faire gratuitement à elle seule tout le travail d'une immense bureaucratie. L'assimilation est si bien consommée au quinzième siècle , elle s'étend si loin parmi les propriétaires libres, que les rois sont forcés de protéger contre l'invasion du menu peuple les

fonctions importanles dévolues à l'ancienne chevalerie. Des cens pécuniaires sont établis, surtout sous les trois Henri, à l'entrée de toutes ces fondions; ii y en a pour le jury, pour les (grades dans la fifendarmerie nationale, pour le mandat de juçe de paix, pour l'électorat et réli;;ibilité parlementaires. Lorsque le cens parait, c'est que les distinctions fondées sur la naissance et l'extraction ne subsistent plus et qu'il est devenu nécessaire d'en chercher d'autres dans la richesse. Ici, c'est la fortune foncière, principe de sélection excellent, qui constitue le titre à des privilégies dont le premier, singulièrement onéreux, consiste dans la (gestion g^ratuite de tous les services locaux. Le second, justifié par le premier, le suivra de près : c'est la participation au pouvoir politique.

Celle classe éminemment non féodale est en effet dégafjée dès» la fin du treizième

siècle. Désignée à la reconnaissance du public; par la gestion de nombreux services locaux, aux captations des rois et des puissants par son nombre et son influence, elle va par la force des choses, être apj)elée au Parlement. Il n'est pas> étonnant qu'elle incline à se tenir à part des magnats militaires, imbus de l'esprit anarchique et turbulent du moyeu âge.

Elle est imbue d un iou! autre espriJ, d'un esprit déjà moderne ; elle est la gardienne de la paix du Roi ; elle exerce ses pouvoirs par commission de l'Etat, selon les îermes précis de la !oi statulaire. C'esl un élément en avance sur les autres de la société future. Ainsi s'explique ce fait particulier à l'Angleterre, la formation d'une seconde Chambre largement recrutée par une c!asse, celle des propriétaiies fonciers, qui ailleurs aurait pris rang avec la noblesse. Une institution de ce genre n'aurait pas

pu naître sur le continent, où la noblesse,

110 I-i C0.\ST1TUTI0I\ ANGLAISE.

n'ayan! au-dessus d'elle (ju'un pouvoir royal sans organisation, qui n'avait su ni l'employer ni l'assujettii-, était restée à la fois si féodale et si militaire, si peu porlée à se concevoir comme un organe de l'État et de la loi , si étrangère à des devoirs civils imposés par un texte, si fermée sur elle-même et si jalouse de ses privilèges, si peu faite en un mot pour trouver dans ses rangs des représentants accrédités du reste de la nation.

]^\ous voilà en mesure de comprendre comment s'est formé le Parlement anglais. Le noyau de cette assemblée, le premier cristal auquel les autres sont venus s'agréger, est ce magnum concilium oii figu raient dès Forigine les grands vassaux, ecclésiastiques et laïques. Je ne me mêle pas de déterminer à quel titre les premiers y siégeaient. Etait-ce à raison d'un fief, d'une baronnie ou de leur caractère spirituel? Le fait, bien plus décisif ici que le

LE PARLEMENT. JH

dioit, est qu'ils apparlennient en grand nombre aux: familles des grands vassaux, qu'ils avaient tous des domaines d'importance et de nature baronniale, soumis aux mêmes services et aux mêmes impôts que ceux de leurs collègues laïques', et qu'on les traitait volontiers de « barons comme les autres » {sicut barones cœteriY . Ces deux ordres de magnats, rapprochés par tant de conditions communes, ont formé à eux seuls le grand conseil du souverain jusqu'au milieu du treizième siècle. La tradition de cette activité conjointe et prolongée a conjuré le péril d'une séparation tranchée entre les deux ordres de la noblesse et du clergé, cette même

' Les taxes sur les fiefs tenus par le clergé sont votées avec les taxes sur les fiefs tenus par les laïques. Les taxes sur les spiritualités sont votées ou octroyées à part. (Stubbs, II, 173.)

'^ Il est remarquable que « la position du clergé comme élément du commun conseil n'est pas définie par la grande charte séparémimt de celle des autres tenants in capite n . (Stubbs, II, 1G9.)

séparation qui paraît en France avec les États généraux et qui s'est perpétuée jusqu'en 1789. Là encore, la constitution précoce d'une aristocratie politique a eu des résultats d'un prix inestimable.

C'est environ trente ans après l'institution régulière de la justice ambulante que la classe des chevaliers, relevée par l'importance des devoirs ({u'elle accepte et des services ([u'elle rend à l'Etat dans l'administration locale, secondée et suppléée par toute la haute classe des propriétaires libres, commence à se rapprocher du Parlement. Ce n'est pas elle qui en demande l'entrée. La force des choses se charge de l'introduire. Devenue à ce point nombreuse, compacte, active, elle est une puissance que ni le Roi ni les barons ne peuvent négliger de concilier à leur cause. Ce sont eux qui vont la chercher, l'inviter, la presser. Eu 1213, au cours de la lutte qui aboutit à la grande charte, le Roi