SECTION II. — L’acceptation est HD -- - Accep- ve

“0e . Hs — Exceptions à lirrévocabilité. En | AU PAC . 2007. — En cas de refus ou de révocation ÉGEe : Ha qui exécutera? — Les tribunaux | peuvent- ils nommer un remplaçant ? Non bo se Mn \ testateur le peut-il ? (A AN ee du) 48 RAD À

Les héritiers exécuteront. ... esse. eee. 53% ur

SECTION III. — Pas de capacité spéeiale de remplir une FFE fonction publique. — Législation des coutumes.

Législation actuelle : Femme, étranger, héritier : , ou légataire, tuteur ou conseil de tutelle, notaire 7 ou témoins. — D'où pas de caution à donner... me 54 “2 à ï SECTION IV. — Gratuité. — Législation romaine. — » Eee = Coutumes. — Législations étrangères. ......... 61 FRA Législation actuelle : Incapables de recevoir un legs: ve E ‘À É L

Tuteurs, enfants naturels, docteurs en médecine, HSE | pharmaciens, prêtres, conjoints en secondes noces. Le à

— Du diamant : Capacité à son sujet des incapa- F À

bles de recevoir un legs. — Rapport du legs et 1e

de la charge : Cas d’acceptalion tacite ; pouvoir Can LE

ia de * née ù £ | % { L f 165 ER

d 'interprétation des tribunaux ; ; nomination et re gratification d’ un incapable d'accepter le mandat : Honoe femme mariée ;

parent de lement ie, ren.