NUE

| Scnox V. — Obligation de rendre te 4° Dans quel cas et à quelle époque l’exécuteur doit-il rendre compte? Nature de la saisine. Ses effets.

6 se 12 À Durée de la saisine. .....

et...

ae ee 0 sAiee ete ele.

be à 20 À qui les comptes doivent-ils être rendus? .

nr Devant quel tribunal ? Législation contumière. ne à ke Droit actuel. Controverses.

esse

Balance. À: qui est attribué le reliquat jee

5 Responsabilité de l’exécuteur. Exécuteur « of, KA » = his wrong. » Cas de plusieurs exécuteurs. Soli- (ST PEER"

ses...

2e Fe 6o Dispense de rendre compte. Le legs du reliquat fait à l’exécuteur est valable. Nullité de la dis- Lee de rénare COMPOSER eo

| Snerion A Extinction des fonctions : Mort de l’exé- É Nenreceuteur: Personnes morales, Renonciation. HAMOANE