CHAPITRE II RÈGLES SPÉCIALES A L’EXÉCUTION TESTAMENTAIRE

SECTION PREMIÈRE. — Mode de nomination. Testament.

ne Codicille. Pas d'expressions sacramentelles. Lé- | ISA HONS ÉITARSÉ ES ne nes den rude 2e

ns IL. — Capacité de s’obliger : Requise à de l’exécution....,........

l époque Femme mariée : Régimes matrimoniaux. Respon-

legs fait à un proche

4 Composition du compte. Recettes. Dépenses.

104 ne

mr 166 — FA dé + or sabilité du mari qui à autorisé. Femme légataire pe

AN

N À et exécutrice ....................... 12

Mineur : Prodigue. Interdit. Individu ayant un SAT

conseil judiciaire Communes. . 4 MS : RE ÿ 19 ne Insolvables : Ils sont capables. IP so uRe x LS 14.

: SECTION IL. — Le mandat de l'exécuteur est délimité par la loi : Les articles 1025 à 1034 sont- ils limitatifs? Première théorie : Interprétation a restrictive. Deuxième théorie : Interprétation | sh extensive. Cette dernière doit être admise : c’est 4% #

+ celle de Ja jurisprudence , de la législation x fra étrangère, du nouveau Code civil allemand.… + AA

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