CHAPITRE VI

Angora. — La loi fondamentale.

Angora nous offre un vaste champ d’étude au point de vue Constitutionnel. Le mouvement anatolien lui-même étant né de la décision et la volonté de toute la nation de se défendre contre l'occupation étrangère, contrairement à la politique adoptée par le Gouvernement de Constantinople, le principe de la souveraineté nationale et les théories aboutissant à donner à la nation ellemême, et à elle uniquement, le droit d’autoadministration, a trouvé beaucoup d’adeptes.

Ce n’est pas la première fois que l’histoire nous montre de tels exemples. Lorsque, à un moment donné, les peuples arrachent d’entre les mains des dirigeants la direction des destinées de leur pays, ils veulent être les seuls maîtres, et les maîtres effectifs de leur sort. Les Gouvernements d’assemblées naissent alors, et ces assemblées prétendent réunir tous les pouvoirs.

Le mouvement constitutionnel d’Angora présente un intérêt particulier à ce point de vue: beaucoup par la force des évènements, et ensuite, par conviction théorique, Angora a prétendu créer

le type parfait de la représentation démocratique et d’un gouvernement appliquant d’une manière idéale le principe de la souveraineté nationale. Mais, ce qui est possible pendant des heures critiques, ce qui paraît beau dans le domaine des théories, commence à chanceler au contact des réalités. Et l’unité des pouvoirs érigée en principe ‘intangible reçoit, du fait des exigences quotidiennes de la vie politique, des assauts sérieux. La séparation ou l'équilibre des pouvoirs est dans le domaine constitutionnel, ce que la division du travail est dans le domaine économique. On ne peut pas, sans gravité et sans préjudice, contrecarrer cette règle essentielle. Depuis le moment où, sous la pression des évènements, Angora vouut appliquer l’unité des pouvoirs, jusqu’à la promulgation récente de la constitution, le conflit est latent entre le désir de conserver tous les pouvoirs à l'assemblée et l'impossibilité de respecter ce principe. Chaque jour, qu’on le veuille ou non, on fait une concession petite ou grande à la séparation de l'exécutif et du législatif, tout en protestant que tout se fait au nom de l'unité des pouvoirs.

Le mouvement anatolien est aussi intéressant à un autre point de vue: il montre de quoi peut être capable un chef, une tête, une volonté qui

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sait manier, d’après ses vues, les masses populaires. Les partisans du principe d'autorité trouveraient peu d'exemples illustrant mieux leur thèse.

Tout d’abord, il faut retracer succinctement la genèse du mouvement Kémaliste:

L'Europe, après l'armistice de Moudros, crut pouvoir abuser de la faiblesse de la Turquie. Les exactions, les injustices des troupes d’occupation, les mesures prises par les Etats eux-mêmes prouvaient que l'Europe était décidée à ne laisser survivre la Turquie que de nom. Des patriotes décidèrent de s'organiser pour se défendre ou pour mourir avec honneur. Moustafa Kémal Pacha, général glorieux, héros des Dardanelles, se fit nommer inspecteur général du troisième corps d'armée, et quitta Constantinople le 6 Mai 1919. A peine débarqué en Anatolie il se mit à organiser la résistance. Smyrne venait d’être occupé par les Hellènes contre toute justice et tout droit ; Moustafa Kémal Pacha passa à la tête d’une association pour la défense des droits de l’Anatolie et de la Turquie d'Europe. C’est au nom de cette association que Moustafa Kémal Pacha a agi jusqu’à ce que la Grande Assemblée réunie à Angora ait pris le pouvoir.

Moustafa Kémal Pacha commença par convoquer deux congrès, l’un à Érzeroum, l’autre à

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Sivas, où une résistance armée fut décidée. Il eut à combattre contre le pouvoir de Constantinople qui, par la voix du Chéik-ul-Islam, fit décréter Moustafa Kémal Pacha et ses partisans traitres à la patrie. Destitué de son poste d’Inspecteur d’armée, il envoya sa démission d’officier, refusa de se rendre à Constantinople, et se mettant à la tête de l'association pour la défense des intérêts de la Roumélie et de l’Anatolie, continua de diriger la résistance armée. Il parvint, sur ces entrefaites, à obliger le Gouvernement de Constantinople à procéder à des élections législatives, la Chambre ayant été dissoute.

Dès ce moment-là, Moustafa Kémal Pacha voulait à tout prix que la Chambre se réunit dans une localité de l’Empire autre que Constantinople le Parlement ne pouvant, disait-il sièger avec sérénité et indépendance dans une ville occupée par les armées ennemies. Mille objections lui furent opposées, et le Parlement se réunit à Constantinople, où il prépara le fameux pacte national indiquant les limites extrêmes que la Turquie avait fixées pour faire la paix. Les Anglais arrètèrent plusieurs personnalités politiques soit en ville, soit dans l'enceinte même du Parlement, et d’accord .avec leurs alliés, occupèrent militairement Constantinople (16 Mars 1920) Un Cabinet à leur

goût fut formé et la Chambre qui avait déja décidé, au lendemain de ce coup de force, d’ajourner ses séances, fut dissoute.

C’est à ce moment-là que Moustafa Kémal Pacha montra qu’il était un grand chef et un dirigeant sans pareil. À la tête de son comité de l’association pour la défense des intérêts de la Roumélie et de l’Anatolie, il lança des appels enflammés au peuple turc et au monde musulman, et sans s'arrêter à ces moyens d’action platoniques, il décida de convoquer un nouveau Parlement à Angora. C’est lui qui fixa le mode de recrutement de ses membres. Le nouveau Parlement serait composé des parlementaires de Cons-tantinople et de 5 membres pour chaque Sandjak (sous-préfecture) à élire par un collège des électeurs au second degré, des membres du Conseil” Administratif, du Conseil Municipal et des assocta-, tions pour la défense de Intérêts de la Roumélie et de l’Anatolie. LE

Cinq semaines après, le nouveau Parlement:

se réunissait à Angora (23 Avril 1920): le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale venait de naître. Fe

La base de la nouvelle direction constitutionpelle était jetée dès la première séance dé ce parlement.

En effet, Moustafa Kémal Pacha prit la parole, fit l'historique de tout ce qui avait été fait depuis qu’il avait quitlé Constantinople, lut l'échange de dépêches entre le Palais, le Cabinet et lui, raconta les envois de forces auxquels le Cabinet de Constantinople avait cru devoir procéder contre lui et ses partisans; rappela l’insulte faite à la nation en venant arrêter par la force des membres du Parlement, et fit, en terminant, un tableau de l’occupation militaire de Constantinople, capitale du Sultanat et centre de l’Islamisme.

C’est dans une telle atmosphère que le Parlement fut appelé à décider le principe de l’unité des pouvoirs que l’Assemblée devait réunir dans sa personnalité morale. Moustafa Kémal Pacha développa très longuement sa thèse. Mais, il s’appuya toujours sur le fait que l'absence du Sultan — considéré comme prisonnier entre les mains des ennemis — rendait le jeu parlementaire, tel qu’il découlait de la Constitution, impossible. On recourait à l’unité des pouvoirs obligatoirement et à titre provisoire.

Comme le sujet est capital, il nous paraît indispensable d’insister de façon spéciale sur le discours de Moustafa Kémal Pacha :

«Votre honorable Assemblée, dit-il, est naturellement seule qualifiée pour prendre telles me-