‹ Développements ConstitutionnelsChapitre 13 sur 44 · RUN ATEN · texte numérisé non relu

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sures qu'elle croira utiles en vue de sauver, en ces moments difficiles, la patrie du danger de dissolution et de disparition. Nous considérons utile cependant de vous exposer les convictions que nous avons acquises à la suite des études et examens auxquels nous nous sommes livrés.

D’après le Droit Constitutionnel et d’après les grands exemples qui nous sont donnés aujourd’hui par des pays qui comme nous ont couru le danger d’une disparition, il faut, pour sauver le pays du démembrement, unifier les forces générales du pays par une organisation fondamentale. Quelle doit être la forme de cefte organisation? Voilà la question ».

Un premier point, déclare en substance Moustafa Kémal Pacha, c’est que le pouvoir soit exercé par une force s'appuyant sur la volonté nationale. Or, seule, à l’heure actuelle, l’Assemblée remplit cette condition. C’est donc elle seule qui est qualifiée pour assumer affectivement l’administration générale du pays, avec le droit d'assurer et de défendre la sûreté de l'Etat et du Califat:

«Quand nous serons parvenus à sauver le Califat et le Sultanat et lorsque notre Seigneur le Padichah et le Calife des Musulmans se verra libre de toute contrainte et entièrement indépendant dans le sein fidèle de son peuple, il repren-

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