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«En vertu du même principe, c'est vous que représentera la personne qui présidera votre assemblée; elle devra présider aussi le Conseil des membres chargés de gérer les affaires publiques, signer au nom de votre assemblée et approuver les décisions prises. À ce titre, et de la même façon que les autres membres chargés de l’exécutif, elle sera responsable devant l’Assemblée. Dans ces conditions l'Exécutif consistera dans les membres que vous allez mandater et qui seront responsables devant vous, ils s’appelleront du reste Vekiis (mandataires) ».

« Régulièrement c’est le chef d'Etat qui assure l'équilibre entre le corps législatif élu par le peuple et le Gouvernement. Mais cette procédure ne peut être appliquée pendant la crise que nous traversons. La conviction que nous nous sommes faite à la suite d’une étude approfondie de cette matière nous fait voir beaucoup d’inconvénients dans cette forme d'administration, car l'Etat Ottoman n’est pas formé autour de l’autorité temporelle de son roi. Le Sultanat réunissant en même temps le Califai, notre Souverain est aussi le chef de toute la communauté Musulmane. Notre but principal dans la lutte que nous livrons est de prouver aux ennemis qui veulent séparer la Califat du Sultanat qu’un tel projet est en opposition avec le Sultanat. Nous

voulons sauver ces fonctions sacrées de la servitude et lui restituer toute son autorité. Il n’est donc pas possible d’élire en Anatolie un chet d'Etat ou de reconnaître un régent du Padichah.

« Ainsi nous nous trouvons donc dans l’obligation de créer un état sans chef. Il ne peut pas être question, en effet, d'accorder à une fonction quelconque la prérogative d’équilibrer le pouvoir en lui accordant l’irresponsabilité. L’Islamisme qui a mis à sa base la responsabilité du Calite ne peut s’accommoder d’une semblable combinaison. Nous aboutissons donc à la nécessité de considérer la volonté nationale comme la détentrice effective des destinées de la patrie ».

Tels sont les principaux passages de la proposition de Kémal Pacha. L’atmosphère était électrisée et la demande de quelques membres de discuter à tête reposée une proposition de si haute importance ne fut pas admise, Moustafa Kémal Pacha ayant déclaré qu’il ne lui était plus possible d'assumer à lui seul la charge de tout l'Etat, car ‘effectivement, il avait été seul à diriger tout l’empire. La proposition de Kémal Pacha fut votée par acclamation.

La lecture attentive de ce document nous laisse voir les germes des lois constitutionnelles qui ont vu le jour depuis.

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MR, Cr A

Il faut remarquer tout d’abord que Moustafa Kémal Pacha conserve une attitude respectueuse pour les prérogatives du Sultan et qu’il attache une importance particulière au Califat et à son influence morale sur le monde musulman. Depuis le Congrès de Sivas et la convocation de la Grande Assemblée Nationale, nombreux furent les manifestes, dépêches ou déclaration adressés tant aux Turcs qu'aux différents pays musulmans pour protester de l’attachement de l’Anatolie au Sultanat et pour faire voir aux Musulmans que l’occupation de Constantinople était une agression dirigée coutre J’Islamisme. Dans l’un de ces multiples manifestes l’Assemblée déclare, par serment, qu’elle n’est pas en révolte contre le trône et le Califat.

En second lieu, Moustafa Kémal Pacha veut:

appliquer dans la plus large mesure le principe de la Souveraineté Nationale. Agit-il ainsi parce qu'il croit que c’est là la méthode la meilleure, où bien parce * qu'il craint de rencontrer une opposition sérieuse s’il prend une attitude agressive contre le chef de l'Etat? Nous pencherions pour la seconde hypothèse, car dans quelques sous-préfectures les élections se sont faites sous réserve expresse que l’Assemblée ne venait pas remplacer le parlement dont la convocation était de prérogative impériale, mais qu’il s'agissait de former un conseil provisoire pour décider quelques mesures de circonstance.

La méthode que Moustafa Kémal Pacha préconisait présentait aussi cet avantage que se trouvant être le Président de l’Assemblée et le chef du Gouvernement, il était maître absolu de la situation. Au reste, remarquons que, tout en affirmant que la lutte livrée avait pour but de rendre au trône sa liberté d’action, il laissait sous-entendre que le Sultan reprendrait sa position honorée d’après les lois qui seraient promulguées par l’assemblée. On comprenait d'ores et déjà que, si même le Sultan restait, ses prérogatives seraient de beaucoup restreintes.

Tout de suite après l’adoption de la proposition de Moustafa Kémal Pacha, les difficultés d'application apparurent. Un Comité provisoire de six personnes avait été adjoint au président; quel serait le rôle de ces mandataires? — c’est le titre donné aux Ministres et je crois que c’est par imitation à la Russie qu'on les appelle Commissaires; — jusqu'où pouvaient-ils agir au nom de l’Assemblée, comment celle-ci chargée de l'exécutif remplirait-elle cette partie de son devoir? Cette assemblée était-elle une assemblée régulière, remplaçant le parlement de Constantinople, ou bien une assemblée extraordinaire créée pour faire face aux nécessités du moment”? La Grande Assemblée a longuement tâtonné à ce sujet. Mais elle finit

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par se considérer à la fois comme le parlement régulièrement constituée par le peuple, et comme une assemblée extraordinaire, et en outre comme une assemblée constituante.

Cependant le fait d’avoir assumé la charge de l'Exécutif rendait difficile la situation de l’assemblée, qui voulait prendre son rôle trop au sérieux. Il fut proposé que, l'assemblée devant se diviser en Commissions (commission financière, des affaires extérieures, de l’intérieur, etc.) et chacune devant avoir son président, tous ces présidents formassent le Conseil des mandataires ou des commissaires, chacun d’eux de son côté ayant à discuter au sein de sa propre commission les affaires courantes de son Commissariat. C'était là, disaient les partisans de cette thèse, la façon la plus réelle de faire pratiquer par l’Assemblée les prérogatives de l'Exécutif. Il fallut beaucoup d'efforts pour taire comprendre quelle anarchie naîtrait de cette façon d’administrer le pays et on se décida à préciser un peu les fonctions .des commissaires par une loi du 2 Mai 1336 (1920)

composée de quatre articles.

L'article premier indique qu'il y aura onze commissaires. On y remarque quelques innovations. Le Commissariat des affaires religieuses n’est plus le Chéik-ul-Islamat que, seul, le Calife