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pouvait nommer. Il est créé aussi un Commissariat pour le Chef d'Etat Major.

L'article IT indique que l’Assemblée choisira en toute indépendance chaque commissaire sans considération de l’homogénéité du Conseil. Pour donner satisfaction à ceux qui voulaient retenir entre les mains des Commissions parlementaires tout l'exécutif, l’article déclare que les commissaires peuvent consulter ces commissions, mais comme le commissaire n’est pas lié par cette consultation la réserve n’est qu’un trompe l’œil.

Par son article IV, l’assemblée veut faire sentir qu’elle est maîtresse absolue de l'Exécutif. Elle sérige en juge pour chaque différend qui surgirait entre deux commissaires, tous deux dépendant directement de l’Assemblée qui les a nommés.

Cette loi ne parle pas du président, car le jour même de l'ouverture de l’Assemblée, en acceptant par acclamations la proposition de Moustafa Kémal Pacha, il avait été décidé que le Président de l’Assemblée serait aussi le Président de Conseil. Quelques mois après, l’article 2 était amendé et le président devait présenter pour l'élection d’un commissaire des candidats choisis parmi les membres de l’Assemblée. De la sorte on espérait aussi assurer, daus la mesure du possible, une solidarité de vues entre les membres du Conseil.