‹ Développements ConstitutionnelsChapitre 42 sur 44 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Angora — La loi fondamentale.

L'unité des pouvoirs p. 70. — La genèse du mouvement Kémaliste p. 71. — L’occupation de Constantinople par les Alliés p. 72. — Réunion du Parlement d’Angora p. 73. — Le discours de M. Kémal, fondement de l’Assemblée p. 75. — Le principe de la Souveraineté Nationale p. 79. — Les mandataires (ministres) p. 80. — Les inconvénients de laisser l'exécutif à l’Assemblée p. 81. — Loi du 2 Mai 1920 sur la nomination des mandataires p. 82. — L'Assemblée partisane du Sultanat et du Califat p. 83. — La loi du Quorum, 5 Septembre 1920 p. 85. — La loi sur l’organisation fondamentale p. 87. — Réunion dans l’Assemblée de tous les pouvoirs p. 87. — Hfforts pour la représentation professionnelle p. 88.

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