‹ Développements ConstitutionnelsChapitre 43 sur 44 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

La séparation du Califat et du Sultanat La proclamation de la République.

Les raisons avancées pour décréter la séparation p. 91 — La loi de séparation (1 Nov. 1922) p. 92. — Mode d’élection du Calife p. 93. — La promulgation de la République, loi du 29 Octobre 1923 p. 97. — Quelques efforts en faveur de la séparation des pouvoirs p. 99.

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