CHAPITRE IX

La Constitution d’Angora.

La loi du 20 Avril 1924 p. 109. — La lutte entre les partisans de la séparation des pouvoirs et leurs adversaires p. 110. — La question de la durée des sessions p. 112. — Le droit de dissolution p. 113. — Les prérogatives du Président p. 116. — Le droit de veto p. 117. — La formation du Cabinet p. 119. — La Haute-Cour p. 120.

Conelusion 124

Annexe (la loi fondamentale) 1382

Table des matières 157 CONSTANTINOPLE

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