RUE

des empereurs, mais on ne voit pas bien par quelle succession d'actes ils parvinrent à le dépouiller de sa puissance.

Ce n'est pas précisément pour élucider ce point d'histoire que je vous prie de vous reporter à cette période de l'Empire. Cette question, pour le moment, ne me préoccupe pas; tout ce que je voulais vous dire, c'est que le Sénatque Je concois devrait remplir, à côté du prince, un rôle politique analogue à celui du Sénat Romain dans les temps qui ont suivi la chute de la République.

Eh bien, mais à cette époque la loi n’était plus votée dans les comices populaires, elle se faisait à coups de sénatus-consultes ; est-ce cela que vous voulez?

Non pas: cela ne serait pommt conforme aux

principes modernes du droit constitutionnel.

Quels remerciments ne vous doit-on pas pour

un semblable scrupule !

Je n'ai d'ailleurs pas besoin de cela pour édicter ce qui me paraît nécessaire. Nulle disposition législative, vous le savez, ne peut émaner que de ma proposition, et je fais d'ailleurs des décrets qui ont force de lois,

Il est vrai, vous aviez oublié ce point, qui n'est cependant pas mince; mais alors je ne vois pas à quelles fins vous réservez le Sénat.

Placé dans les plus hautes sphères constitutionnelles, son intervention directe ne doit apparaître que dans des circonstances solennelles ; s’il était nécessaire, par exemple, de toucher au pacte fondamental, ou que la souveraineté fat mise en péril.

Ce langage est entore très-divinatoire. Vous

aimez à préparer vos effets.

L'idée fixe de vos modernes constituants a été, Jusqu'à présent, de vouloir tout prévoir, tout régeler dans les chartes qu'ils donnent aux peuples. Je ne tomberais pas dans une telle faute; je ne voudrais pas m'enfermer dans un cercle infranchissable ; je ne fixerais que ce qu'il est impossible de laisser incertain; je laisserais aux changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans les grandes crises, d’autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions.

Vous parlez en sage, MACHIAVEL.

Et en ce qui concerne le Sénat, j'inscrirais 10,

“te

dans ma constitution : « Que le Sénat règle, par un sénatus-consulte, tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche; qu'il fixe le sens des articles de la constitution qui donneraient lieu à différentes interprétations; qu'il maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement ou dénoncés par les pétitions des Un quil peut poser les bases de projets de lois d'un “ and intérêt national ; quil peut proposer des modifications à la constitution et quil y sera statué par un sénatus-consulte. » MONTESQUIEU.

Tout cela est fort beau et c'est véritablement là un Sénat Romain. Je fais seulement quelques remarques sur votre constitution : elle sera donc rédigée dans des termes bien vagues et bien ambigus pour que vous jugiez à l'avance que les articles qu'elle renferme pourront être susceptibles de différentes interprétations

Non, mais il faut tout prévoir.

Je croyais que, au contraire, votre principe, en pareille matière, était d'éviter de tout prévoir et de tout régler.

L'llustre président n’a pas hanté sans profit le

palais de Thémis, ni porté inutilement le bonnet à

mortier. Mes paroles n'ont pas eu d'autre portée que celle-ci : Il faut prévoir ce qui est essentiel. MONTESQUIEU.

Dites-moi, je vous prie: votre Sénat, interprète et gardien du pacte fondamental, a-t-il donc un pouvoir propre?

Indubitablement non.

Tout ce que fera le Sénat, ce sera donc vous qui le ferez ?

Je ne voux dis pas le contraire.

Ce qu'il interprétera, ce sera donc vous qui l'interpréterez; ce quil modifiera, ce sera vous qui le modifierez; ce quil annulera, ce sera vous qui l'annulerez ?

Je ne prétends pas m'en défendre.

C'est donc à dire que vous vous réservez le droit de défaire ce que vous avez fait, d'ôter ce que vous avez donné, de changer votre constitution, seit en bien, soit en mal, ou même de la faire disparaître complétement si vous le jugez nécessaire. Je ne préjuge rien de vos intentions ni des mobiles qui pourraient vous faire agir dans telles ou telles circonstances données ; je vous demande

L'ATOS

seulement où se trouverait la plus faible garantie pour les citoyens au milieu d'un si vaste arbitraire, etcomment surtout ils pourraient Jamais se résoudre à le subir?

Je m'aperçois que la sensibilité philosophique vous revient. Rassurez-vous, je napporterais aucune modification aux bases fondamentales de ma Constitution sans soumettre ces modifications à l'acceptation du peuple par la voie du suffrage universel.

Mais ce serait encore vous qui seriez juge de la question de savoir si la modification que vous projetez porte en elle le caractère fondamental qui doit la soumettre à la sanction du peuple. Je veux admettre toutefois que vous ne ferez pas par un décret ou par un sénatus-consulte ce qui doit être fait par un plébiscite. Livrerez-vous à la discussion vos amendements constitutionnels? les ferez-vous délibérer dans des comices populaires ?

Incontestablement non; si jamais le débat sur des articles constitutionnels se trouvait engagé devant des assemblées populaires, rien ne pourrait empêcher le peuple de se saisir de l'examen du tout en vertu de son droit d'évocation, et le lendemain ce serait la Révolution dans la rue,

move

Vous êtes logique du moins : alors les amendements constitutionnels sont présentés en bloc, acceptés en bloc?

Pas autrement, en effet.

Eh bien, je crois que nous pouvons passer à

l'organisation du Conseil d'État.

Vous dirigez vraiment les débats avec la précision consommée d'un Président de cour souveraine. J'ai oublié de vous dire que j'appointerais le Sénat comme j'ai appointé le Corps législatif.

C'est entendu.

Je n'ai pas besoin d'ajouter d'ailleurs que je me réserverais également la nomination des Présidents et des Vice-Présidents de cette haute assemblée. En ce qui touche le Conseil d'État, je serai plus bref. Vos institutions modernes sont des instruments de centralisation si puissants, qu'il est presque impossible de s'en servir sans exercer l'autorité souveraine.

Qu'est-ce, en effet, d'après vos propres principes, que le Conseil d'État? C'est un simulacre de corps politique destiné à faire passer entre les mains du Prince un pouvoir considérable, le pouvoir règle-

M A PPAORE AIS MOME-UTE LE NDS

MR à

mt