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Aperçu des dispositions grénérales qu'on pourrait adopter pour appliquer à notre rég-ime électoral le principe de la représentation proportionnelle de tous.

P. — Je suis en mesure de vous faire connaître en détail tout ce qui a été dit et fait sur les moyens d'api^liquer le principe de la représentation proportionnelle aux élections publiques, mais ce serait bien long- ; d^autre part, auteur moi-même de quelques projets, je n'ai garde de prétendre posséder seul la combinaison qui devra être préférée définitivement. Je crois donc qu'il convient de me borner à quelques aperçus qui suffiront, j'espère, pour vous donner ridée de la manière dont la réforme dont il s'agit pourrait être opérée, sans changer grand'chose à nos habitudes. Mais je m'étonne que, disposé comme vous paraissez l'être à admettre le principe de la représentation simultanée des principaux groupes d'intérêts ou d'opinions existant dans chaque circonscription électorale — aussi bien pour les élections municipales que pour les élections parlementaires — vous ayez l'air de douter de la i30ssibilité de réaliser cet acte de justice, de libéralisme et de sagesse.

B. — Ce n'est pas de la possibilité que je doute, c'est — je ne vous le cache pas — la facilité d'exécution qui me préoccux^e, et je crois que pour que la réforme qui vous tient tant au cœur obtienne la faveur publique, il importe que les moyens d'exécution soient d'une facilité, d'une simplicité sans pareilles.

P. — Vous avez raison. Mais ces moyens simples et faciles ne sont jylus à trouver; ils existent. De quoi s'agit-il après tout?

Il s'agit simplement — pour les élections parlementaires,

par exemple — de substituer à rarrondissement ne nommant qu'un député une circonscription capable d'en nommer mi assez grand nombre pour permettre à toutes les opinions considérables de se faire représenter dans la mesure du possible. Or, en France, le département pourrait, à la rigueur, être cette circonscrii)tion nouvelle ; je pense (|u un devrait s'y rattacher. De même, je croirais bon de ne pas augmenter le nombre existant de nos dépurés et de nos sénateurs : s'il est mince au gré de tous ceux qui voudraient en être, ou en avoir dans leurs manches, il est amplement suffisant pour la bonne tenue des assemblées. Premier point donc : pour circonscripiion électorale, le département, sauf quelques exceptions, s'il y a lieu ; et, pour le nombre total des représentants à élire, cinq à six cents à la Chambre des députés et deux cent cinquante à trois cents au Sénat

B, — A ce premier point je n'ai pas d'objections. Modeste industriel, habitué à marcher du connu à l'inconnu, en utilisant le mieux possible mon outillage, j'cidmets qu'on ne doit abandonner ce qui existe que lorsque c'est tout à fait inconciliable avec un progrès devenu nécessaire et reconnu possible. J'imagine qu'on peut penser de môme en politique, sans être un réactionnaire ; car ce qui existe en politique, aussi bien eju'en morale et en religion, c'est, ce me semble, le suffrage univex'sel du passé qui l'a fait, et si Ton n'est |>lus tenu do se soumettre, à ce suffrage des morts, il n'en est pas moins sage d'en tenir compte.

P. — Vous avez grandement rcxison. D'accord sur 'e premier point, nous n'avons plus qu'à examiner les moyens de répartir équitablement, entre tous les départements, le nombre total des représentants (j[u'il faut leur attribuer pour assurer la représentation des principaux groupes distincts d'électeurs que chacun d'eux comprend. En bons pères de famille, faisons d'abord la part des petits. 11 est clair que l'extrême minimum du nombre de députés, par exemple, à attribuer à un département doit être trois; puisque aujourd'hui la plus petite circonscription électorale

n'a pas moins de trois opinions disiinci'js en présence, savoir : deux extrêmes op[iOsées et une intermédiaire. Pour fixer les idées, j'appellerai réactionnaires et niliilistes les deux groupes extrêmes, et républicains Tintermédiaire, B. — Votre groupe de nihilistes n'est guère de mon goût. Néanmoins, en étant venu à admettre que tous ceux qui sont en nombre suffisant doivent être représentés, je reconnais que les nihilistes n'auraient pas moins que les réactionnaires le droit d'entrer au Parlement.

P. — Vous admettrez à plus forte raison, sans doute, (iu'il serait injuste de laisser sans représentation directe deux autres nuances intermédiaires très importantes — deux nuances ré^.ublicaines, celles-là — le centre gauche et les radicaux ?

B. — A celles-là je n'ai rien à dire, sans être radical, vous le sa\ ez.

P. — Autant que possible donc, il faudrait attribuer cinq députés au moins à tout département assez populeux pour avoir droit à ce chiffre de cinq, que je considère comme le chiffre normal de la représentation au Parlement d'une circonscription électorale bien constituée.

Enfin, pour tous départements jjIus i)0[)uleux encore, on pourrait aller jusqu'à sept représentants, afin de donner, aux principaux groupes, plus de latitude dans le choix de bons candidats. Aller au delà, serait, selon moi, s'exposer à provoquer un éparpillement des suffrages qui aurait pour conséquence ou bien de donner lieu à une plus grande déperdition de voix, ou bien de rendre plus difficile do s'y reconnaître toutes les fois qu'il s'agirait de déterminer ce qu'on jjourrait appeler la résultante de l'opinion publique, c'est-à-dire la direction sur laquelle le pouvoir exécutif devrait orienter le vaisseau de TÉtat (comme on disait en rhétorique, de mon temps), afin de gouverner au mieux des intérêts de tous.

Quant au petit nombre de cas où la population d'un département serait assez im[)ortante pour lui donner droit à plus

de sept députés, on ferait ce que M. Grambetta demandait déjà en 1875, en vue du scrutin de liste ; on diviserait le département en plusieurs circonscriptions de sept députés au plus (1). Deuxième point donc : trois députés au moins et sept au plus par département ou, plus généralement, par circonscription électorale.

B. — Ces dispositions me paraissent fondées sur des raisons sérieuses; je n'y vois rien d'inconciliable avec ce qui existe, avec ce qu'on connaît, rien d'embarrassant pour personne, par conséquent ; continuez.

P. — Ce qui reste à faire n'est pas plus embarrassant. Les groupes se forment et se constituent comme ils l'entendent, chacun de son côté...

B. — Comment?

P. — Exactement comme le font aujourd'hui les groupes qui se battent pour accaparer la représentation exclusive de chaque circonscription. Seulement n'ayant plus besoin de se battre, puisque chacun d'eux serait assuré d'avoir une juste part au gâteau, c'est-à-dire la part de représentation à laquelle son importance numérique lui donnerait droit dans la répartition des sièges attribués à la circonscription, il y aurait plus de calme et moins de confusion dans la formation des groupes, le choix des candidats serait plus libre, plus réfléchi, plus conforme aux idées, aux inclinations des électeurs composant chaque groupe, et, au lieu d'une moitié du corps électoi^al, ce serait la presque totalité qui viendrait au scrutin, sûre de ne pas s'en retourner bredouille, comme vous disiez au début de nos entretiens.

B. — Tout cela me semble admissible. Continuez ; je vous suis avec intérêt.

P. — On voterait au scrutin de liste, la liste étant faite d'avance pour chaque groupe, non plus par des meneurs quelquefois étrangers, comme cela se pratique quelquefois

(l) M. Gambetta 1« demandait pour dix.

aujourd'hui, mais par des délégués sérieux, que des réunions de cliaque groupe, méthodiquement convoquées et régulièrement constituées, auraient autorisés à cet effet. Il y a eu un temps où je croyais préférable de laisser faire les listes de chaque groupe d'opinion au moyen du suflrage universel lui-même, votant par bulletin uninominal affecté d'un signe de ralliement. Je crois que cette disposition donnerait lieu à un éparpillement des voix, qui affaiblirait Tautorité des élus de chaque liste ou nécessiterait un second tour de scrutin. J'y ai renoncé.

Tous ces préliminaires admis, le problème à résoudre est des plus simple.

On peut le formuler d'une manière générale comme suit: « Étant donnés sept sièges parlementaires, par exemple, à c< répartir entre cinq groupes d'électeurs , trouver combien (( il doit en revenir aux uns et aux autres en raison du a nombre de suffrages obtenus par chacun des prétende dants. »

Aujourd'hui, grâce à Dieu — et aussi, vous devez le reconnaître, aux républicains de toutes nuances — tout enfant de douze ans est capable de résoudre la question, en un tour de main. Seulement la quote-x^art de chaque groupe devant être le plus souvent un nombre fractionnaire, ou même une simple fraction pour les groupes les moins imi)ortants, l'enfant jDourrait se trouver embarrassé, parce que, bien que la valeur individuelle des candidats soit loin d'être toujours égale, ces messieurs ne sont pas divisibles : c'est à i)i'^^^dre ou à laisser ; tout, ou rien ! Mais cette difficulté, insurmontable à l'école, n'existe môme j>as en politique — science qui n'est pas, tant s'en faut, une science de précision.

En politique donc on est parfaitement fondé à admettre que tout groupe d'électeur qui ne se montre pas assez nombreux dans son département pour avoir droit à une quote-part entière de députation n'est pas encore mûr pour figurer dans la représentation de ce département.

Il peut avoir Tavenir pour lui ; mais il n'a certainement pas le présent, du moment que la représentation est supposée ouverte à tous ; or, c'est du présent seul qu'il s'agit au jour d'une élection. Les votes d'un groupe qui n'aurait pas réuni le nombre de suffrages suffisant pour lui donner droit à l'élection d'un au moins de ses candidats seraient donc tout simplement considérés comme nuls. Quelques-unes des listes disparaîtraient ainsi tout d*abord comme insuffisantes. Cependant si un candidat figurait sur j)lusieurs listes, même insuffisantes, de manière à réunir une somme de suff^rages supérieure ou simjDlement égale à celle de listes suffisantes ce candidat devrait prendre place parmi loR élus. Ce triage et ce classement une fois faits, tous les sièges seraient répartis entre les listes subsistantes, proi:)ortionnellement au nombre de suffrages que chacune d'elles aurait obtenus. Si le nombre de sièges disponibles ne se trouvait pas rempli de cette manière du premier coup, on le compléterait, sans désemparer, en répartissant successivement les sièges inoccupés entre les listes suffisantes, à raison d'un siège pour chacune d'elles, en commençant par celle qui aurait réuni le plus de suffrages. On achèverait ainsi l'élection au j)remier tour.

B. — Tout me semble nouveau dans le système électoral que vous venez de m'indiquer et j'aimerais vous voir serrer la question de plus près, entrer dans les détails d'exécution, qui imj)ortent tant en pareille matière. Veuillez donc développer votre plan assez pour que je puisse me faire une idée plus complète de la marche à suivre du commencement à la fin. Vous savez que je suis un homme pratique — ni rêveur, ni mathématicien — et que je professe l'opinion qu'on n'est sûr de rien, en n'importe quelle matière, tant qu^on n'en sait pas tout.

P. — Il n'y a de nouveau dans ce système qu'un acte de j ustice qui consiste à compter pour ce qu'ils valent des groupes d'électeurs qui ne s:mt comptés pour rien dans le système en vigueur. Je ne demande pas mieux d'ailleurs

— cS9 —

(lue (le vous donner pleine satisfaction, et je le ferai complètement, j'espère, en vous remettant sur le plan dont il s'ag*it une note écrite, comme je l'ai fait pour les objections contre le principe lui-même de la représentation proportionnelle de tous. Voilà cette note; lisez-la à tête posée et vous me ferez part des réflexions que cette lecture vous aura suggérées.