RECENSEMENT GÉNÉRAL DES VOTES

9° On commence par totaliser pour chacune des listes les sufi^rages qu'elle a obtenus dans les diflerentes communes du département ; on fait ensuite le total des suffrages afl^érents à l'ensemble des listes, c'est-à-dire le total des votes émis valablement : la division de ce total par le nombre de députés attribués par la loi au département donne le chifi^re de sufl^rages néces.saires pour qu'un candi-

dat soit élu de plein droit. Autant de fois ce chiffre se trouve contenu dans le total des suffrages réunis par une liste, autant de députés sont acquis définitivement au groupe correspondant.