DÉTERMINATION DES CHOIX COMPLÉMENTAIRES

11^ Il arrivera habituellement qu'après avoir réparti, entre chacune des listes que j'ai appelées suffisantes, le nombre des députés qui leur revient de plein droit, le nombre de députés attribués par la loi au département ne sera pas complet. On le complétera au moyen des deux expédients suivants, qui dispenseront d'un second tour de scrutin :

a. On commencera par chercher si un même nom figure sur plusieurs listes, et tout nom qui aura réuni ainsi un total de suffrages égal au moins au résultat de la division des votes valables par le nombre de députés à élire sera élu de plein droit.

b. S'il reste encore des sièges disponibles, on en fera la répartition entre chacune des listes suffisantes, à raison d'un siège par groupe distinct, en commençant par la liste du groupe qui a réuni le plus de sufl^rages.