PREMIER DIALOGUE

Le suffragre universel.

principe.

— Sa définition. — Son

— Sa raison.

B. — On admet que la base de notre système électoral est le suffrage universeU cependant tout le monde ne vote pas; pour ne parler que des hommes faits, la moitié, ce semble, ne paraît jamais au scrutin, et, de ceux qui y vont, près de la moitié revient souvent bredouille. Vous qui avez été dans le cas de vous occuper de ces matières, dites-moi donc, au juste, ce que c'est que le suffrage universel et ce que vous en pensez?

P. — Le suffrage universel est une institution politique, en vertu de laquelle tous les citoyens peuvent prendre part aux élections d'intérêt public.

B. — Quel est le principe de cette institution ?

P. — C'est que l'intérêt public étant le domaine de tous, tous ont droit de participer à l'organisation, à la direction et à Tadministration de ce qui concerne ce domaine commun.

B. — Est-ce que pauvres et riches, ignorants et savants, jennes et vieux, amis du changement et conservateurs, ont, au même degré, le droit de participer à toutes les élections d'intérêt public?

P. — Il convient de considérer ce droit comme égal pour tous, parce que ni pape, ni empereur, ni roi, ni sénat, ni chambre des députés, personne, en un mot, ne

serait capable de déterminer équitablement les degrés divers et variables d'intérêt que tous les honnêtes gens, sans exception, ont évidemment à une bonne gestion de la chose publique. Il est donc raisonnable d'une manière absolue et il est particulièrement nécessaire dans une république démocratique, telle que la nôtre, de reconnaître à tout le monde un droit égal de prendre part aux élections qui concernent l'organisation, la direction et l'administration des intérêts de tout le monde.

Régrime politique auquel le suffrag-e universel

convient.

B. — Est-ce que le suffrage universel conviendrait également à tous les régimes politiques?

P. — Le suffrage universel convient plus particulièrement au régime républicain, parce qu'une République — et surtout une République française — mentirait à son nom, si elle n^était pas sincèrement le gouvernement de tous, par tous, au profit de tous. Mais, sous tous les régimes il serait très instructif pour les gouvernants., et très utile pour les gouvernés que ceux qui peuvent profiter ou souffrir de la direction imprimée à l'administration des intérêts publics, eussent voix au chapitre où ces intérêts se débattent. Toutefois le régime monarchique n^'est ]}as incompatible avec un suffrage restreint^ tandis qu'il serait imj)ossible de répondre de la stabilité d'un régime républicain qui laisserait une partie importante des citoyens en dehors du corps électoral.

B. — A quoi tient cette différence entre le régime mo-

narcllique et le régime républicain, par rapport aux deux systèmes de suffrage dont il s'agit?

P. — La représentation de tous n'est pas indispensable dans une monarchie, parce qu'un monarque — roi ou empereur — est censé rejjrésenter la nation entière et j)lus particulièrement la partie de la population à laquelle la constitution du pays n'attribue pas de droits politiques : c'est en effet son devoir, c'est même son intérêt. Il résulte de là que, pour peu qu'un chef d'État, héréditaire, soit intelligent, habile ou simplement bon, il s'applique à corriger Tinsuffisance, à cet égard, des constitutions monarchiques, en protégeant, de son influence personnelle, les déshérités contre les tendances égoïstes ou oppressives des privilégiés. Dans une république la représentation de tous est, au contraire, d'une nécessité absolue, parce que le régime républicain, ne reconnaissant pas d'autre souvei'ain que la majorité des élus — être de raison insaisissable et irresponsable — les citoyens qui ne feraient point partie du corps électoral se trouveraient privés à la fois de représentant et de tout recours contre les négligences ou les abus du pouvoir de ce souverain à mille têtes.

Objet de l'institution du suffragre universel.

Ses résultats.

B. — Est-ce que des citoyens qui prennent part aux élections d'intérêt public participent réellement à l'organisation, à la direction et à l'administration des intérêts publics ?

P. — Ils i)euvent y participer plus ou moins directement, suivant que la loi leur confère à cet égard plus ou

moins de pouvoirs. Mais cette participation serait illusoire si elle n'avait pas d'autre résultat que le dépôt d'un bulletin de vote dans l'urne électorale, une fois tous les trois ou quatre ans, comme c'est encore le cas en France, pour une partie importante du corps électoral.

B. — Que faudrait-il de plus pour que la participation des électeurs à Toi^ganisation, à la direction et àTadmini^tration des intérêts publics fût effective ?

1P. — Il faudrait que l'intention, la volonté, manifestées par le votant, fussent suivies de la nomination d'un représentant ayant la confiance de son commettant et capable de faire connaître et de défondre, dans les assemblées délibérantes, ses idées, ses besoins et toute la partie de st^s intérêts qui touche à l'intérêt public.

B. — Est-il possible que l'universalité des électeurs soit représentée d'une manière aussi complète?

P. — Ce serait possible au moyen d'un système électoral libéralement et judicieusement combiné. Il est possible, en eff^et, de réglementer l'exercice du suff^rage universel de manière que la pre^sque totalité des électeurs ait intérêt à se présenter au scrutin et qu'ils aient, on outre, à peu près tous, la faculté de participer directement à l'élection de représentants capables et fidèles de leurs idées, de leurs besoins, et de leurs intérêts.

B. — Est-ce que le système électoral en vigueur donne satisfaction complète à cet égard ?

— Non ! Sous le régime des lois électorales existantes, une partie de la population est délaissée, une très grande partie des votants eux-mêmes est condamnée à n'avoir j)as d'autres représentants que des adversaires et l'on ne pourrait pas citer une seule circonscription électorale dont la population entière ait jamais été représentée complètement et à son gré.

B. — Seraient-ce les femmes et les enfants que vous compteriez comme délaissés ?

p. — Non ! C'est une partie des électeurs eux-mêmes.

que plusieurs restrictions de la loi mettent dans l'impossibilité de voter utilement pour des candidats de leur choix. Quant aux femmes et aux enfants, il est vrai que nos lois électorales en font abstraction ; mais il n'y a pas lieu d'accuser le législateur d'avoir délaissé ou exclu systématiquement cette majeure partie de la population, comme il Ta fait pour certaines catégories d'électeurs: tout ce qu'on peut dire, c'est que personne n'en a eu souci jusqu'à présent.

Représentation des femmes et des enfants.

B. — Conviendrait-il de tenir compte des femmes et des enfants dans la réglementation de Texercice du suffrage universel ?

P. — Assurément ce serait convenable ; ce serait même rationnel, juste et probablement favorable à la moralité publique ; conséquemment, ce serait, à mon sens, de bonne politique.

B. — Comment pourrait-on tenir compte des femmes et des enfants dans l'organisation du suffrage universel ?

P. — En considérant qu'au point de vue de la loi suprême — la conservation de la puissance nationale — un citoyen n'a atteint tout son développement que lorsqu'il s'est complété en constituant une famille, et que^ dans la famille, les femmes et les enfants ont pour représentants naturels la partie virile de la population à qui incombe tout ce qui concerne le service public et, plus généralement, le service du dehors; tandis que le service privé doit être réservé à la partie féminine. Ce sont deux ordres de fonctions égales en importance et en mérite, mais dont le

partage, entre les deux moitiés de Thomme, n'a rien d'arbitraire; c'est la nature qui l'a fait. Si, conformément à ces principes, on admettait que l'électeur qui représente une famille a, par cela même, une valeur civique plus grande qvie celui qui ne représente que sa personne, il ny aurait plus qu'à déterminer la valeur relative de l'un et de l'autre, au regard des opérations électorales : ce serait facile,

B. — Comment entendriez-vous que cette détermi-^ nation pût se faire ?

P. — Je pense que la famille serait représentée convenablement dans les comices électoraux, si l'on attribuait un triple suffrage au père de famille, un double suffrage à l'électeur marié et un suffrage simple au célibataire.

B. — Est-ce qu'il ne résulterait pas de là, dans les opérations électorales, des complications et des chances de confusion, plus graves que ne pourrait être utile l'amélioration proposée ?

P. — Si, comme je le crois, l'innovation dont il s'agit — tout en donnant au suffrage universel plus de consistance — avait pour effet de fortifier dans l'esprit public les bonnes mœurs, l'autorité paternelle et l'amour de l'ordre, son utilité dépasserait certainement ses inconvénients possibles ; car les inconvénients que vous craignez peuvent être réduits à rien. On pourrait, par exemple, adopter une couleur différente pour chacune des trois catégories d'électeurs : le blanc, je suppose, pour le père de famille, le bleu pour r homme marié, le rouge pour le célibataire^ et faire délivrer à chaque citoyen par la mairie des cartes d'électeurs et des bulletins de vote de la couleur que lui assignerait sa situation civile — en blanc d'ailleurs pour les bulletins de vote. De cette manière, le citoyen complet paraitraît aux comices électoraux décoré de son titre, et la vérification, aussi bien que le dépouillement, se feraient sans confusion et sans perte de temps appréciable.

B. — Que ferait-on du père de famille qui aurait perdu

ses enfants, de Thomme marié qui aurait perdu sa femme ?

P. — Son grade civique une fois acquis, le titulaire en aurait eu le mérite, il devrait en conserver le bénéfice.

Obligration de voter.

B. — Admettons qu'au moyen du suffrage universel et d'une réglementation différente de rexercico du droit qu'il confère à tous les citoyens, la population entière acquière la faculté de se faire représenter au scrutin, s'ensuivrait-il que tous y viendraient?

P. — Il })ourrait se faire que tous n'y vinssent pas ; mais il faudrait que ce fût la faute des absents et non celle de la loi, afin d'ôter aux populations tout sujet et même tout prétexte de plainte contre le régime établi, et de rendre injustifiable toute résistance aux lois faites par la majorité, dont l'autorité ne pourrait plus être contestée de personne, du moment que tous auraient concouru à sa création.

B. — Par quels moyens la loi pourrait-elle amener aux urnes électorales la majeure partie des citoyens?

P. — Par deux sortes de moyens : le premier, le plus important, consisterait à faire disparaître âe la r.*'glementation de l'exercice du suff*rage universel toute disposition capable de justifier ou d'excuser les abstentions, en abandonnant le système d'exclusion qui régit le système électoral en vigueur. Ce point essentiel, une fois réglé, aussi libéralement que possible, il faudrait que tout électeur tjui aurait fait défaut, sans empêchement justifié, fût rayé de la liste électorale, pour un temps déterminé, comme étranger au

pajs légal. De cette manière, il n'y aurait plus d'électeurs inscrits que ceux qui tiendraient à être représentés et il n'y aurait plus d'exclus de la représentation que ceux qui auraient voulu l'être. A Tégard de ceux-là il serait alors légitime de supposer leurs intérêts représentés par l'ensemble des votants. Mais, tant que la loi électorale n'assurera pas à. toiiN la faculté de se faire représenter, elle sera sans droit pour obliger de voter ceux qu'elle continuerait de mettre dans le cas de voter en vain.

Possibilité de la représentation effective du corps électoral tout entier. — Moyens d'action du sufFrag-e universel. — Limite de sa capacité.

B. — Admettons que la population entière puisse être représentée au scrutin, s'ensuivrait-il qu'elle serait pareillement représentée dans les assemblées délibérantes où se traitent les questions d'intérêt public ?

P. — La population entière de chaque circonscription électorale pourrait être représentée, avec le môme degré d'approximation qu'au scrutin, dans les assemblées délibérantes, où se traitent les questions qui l'intéressent : il suffirait pour cela que le législateur voulût renoncer au principe d'exclusion qui domine actuellement le choix des représentants.

B. — Admettons encore que la loi accorde à tous les citoyens qui se présenteront au scrutin la faculté de faire entrer dans les assemblées délibérantes des représentants ayant leur confiance et caj)ables d'y défendre leurs idées.

leurs besoins et leurs intérêts, s'ensuivrait-il que la population entière de chacune des circonscriptions électorales de France participât sérieusement à l'organisation, à la direction et à Tadiiiinistration des intérêts publics qui concernent l'ensemble du pays ?

P. — Sans doute, la population entière de chacune des circonscriptions électorales de France participerait très sérieusement à l'organisation, à la direction et à l'administration des intérêts publics, du moment qu'elle serait représentée directement et complètement dans les assemblées délibérantes où se débattent les questions qui concernent ces intérêts.

B. — Veuillez m'expliquer comment cette participation de tous à l'administration des intérêts publics pourrait être effective et sérieuse.

P. — Si vous m'accordez — ce que je suis en mesure de vous prouver plus tard — qu'il est possible de réglementer l'exercice du suffrage universel de manière que tout groupe d'électeurs de quelque importance, dans chaque circonscription électorale, ait la liberté et le moyen de se faire représenter directement, dans les conseils municipaux et dans les chambres législatives, par des hommes ayant fait leurs preuves de caj)acité, d'honnêteté et d'indépendance, je n'aurai pas de peine à vous montrer que la participation de tous à l'administration des intérêts publics pourrait être effective et très sérieuse. En effet, du moment que la représentation de toutes les variétés notables d'ojDinions et de besoins de la population de chaque circonscription électorale se trouverait assurée, dans la mesure du possible, le reste s'ensuivrait naturellement, et d'une manière satisfaisante pour tous, si les mêmes principes de pleine liberté pour ceux qui seraient chargés de choisir, et de capacité, d'honnêteté, d'indépendance pour ceux qui seraient choisis, étaient observés consciencieusement, du haut en bas de l'échelle sociale. Pour cela, il n'y aurait, à bien dire, rien à changer au mécanisme actuel de notre régime constitu-

tionnel; il n'y aurait qu'à ie coini)léter. La force motrice serait toujours le suffrage universel^ seulement ce serait un suffrage universel non plus réduit, mais intégral et rendu indiscutable par la représentation effective et directe de toutes les parties du corps électoral* Cette modification légère du système suffirait pour donner aux assemblées issues des élections municipales et parlementaires, une consistance, une autorité que personne ne pourrait plus méconnaître ou contester, sans se déclarer insurgé.

B. — Comment s'exercerait cette autorité des assemblée délibérantes ?

P. — Par une série de rej^résentants issus les uns des autres. Ainsi, conseillers municipaux, députés, sénateurs, seraient nommés directement par le suffrage universel, complété comme je viens de Tindiquer

B. — Les sénateurs aussi ?

P. — Ce serait plus simple et plus sûr que de faire naître ce pouvoir important d'un corps électoral autre que celui qui nomme les députés. Il faudrait, en outre, selon moi, que l'autorité S] éciale qu'il convient de conférer au Sénat fût justifiée à la fois par la valeur intrinsèque de ses membres et par la faveur du suffrage universel agissant directement.

B. — Comment est-ce x^ossible ?

P. — En obligeant les candidats au sénat à faire preuve de capacité ou d'expérience, au moyen de titres définis par la loi, tandis que pour les députés, la faveur du suffrage universel suffirait.

B. — Bien!... continuez.

P. — La chambre des députés et le sénat éliraient, en assemblée plénière et à la majointé absolue de l'ensemble des deux chambres, un président temporaire de la République, qui serait ainsi Télu — au second degré — d'une majorité incontestable du corps électoral, le représentant par conséquent, et même le seul représentant véritable du Peuple français tout entier, tant qu'il n'aurait pas

démérité de la majorité des deux catégories de représentants du Peuple qui l'auraient nommé. Il conviendrait de doter ce représentant de tous — ce Ministre du Peuple, comme on pourrait l'appeler — d'une grande autorité et d'une grande liberté d'action, pour le rendre capable de tenir fermement la balance égale entre tous, sauf à l'assujettir à une responsabilité sérieuse, pouvant aller jusqu'à sa révocation par les deux tiers de la majorité qui l'aurait élu. La Présidence ainsi constituée, son titulaire serait chargé de choisir, à son tour, ses représentants à lui, c'est-à-dire ses ministres et les commissaires de son gouvernement auprès des chambres, et il ne manquerait pas d^en rencontrer de capables et de dévoués à la chose publique, s'il avait, comme les électeurs et les membres du corps législatif, la liberté de prendre ses représentants partout où il voudrait, aussi bien hors des chambres qu'au dedans. Enfin, des ministres débarrassés de toute servitude — tant du côté du Parlement que du côté de leurs bureaux — et ne dépendant plus que du Président, seraient aptes à bien choisir — directement ou par délégation — toute la série des fonctionnaires des différents ordres. Mais les ministres et leurs délégués devraient rester assujettis, dans leurs choix, à des règles établies par la loi, de manière à garantir Taptitude, et la considération de leurs agents, en '^laissant d'ailleurs à ces agents eux-mêmes la dose d'indépendance nécessaire à tout homme qui, chargé des intérêts de tous, ne peut le faire à la satisfaction de tous qu'à condition d'être digne du respect de tous.

C'est ainsi que la machine gouvernementale, marchant au grand jour, sous le contrôle des députés, des sénateurs et de la presse, l'universalité des citoyens participerait effectivement, et sans cesse, à l'organisation, à la direction et à Tadministration de tout ce qui concerne les intérêts légitimes de tout le monde.

Et comme la meilleure machine finit toujours par avoir

besoin d'être réparéo, ou môme changée, et que, d'autre part, la population change incessamment, le redressement ou le changement des parties reconnues défectueuses se ferait au moyen d'élections, qui seraient partielles — par tiers — en temps normal, mais générales pour certains cas particuliers, que la loi définirait. Les élections devraient être assez rapprochées d'ailleurs pour ne permettre ni aux députés, ni aux sénateurs, ni au président de faiblir, celuici dans sa sollicitude pour tous, les autres dans leur vigilance à tenir leur délégué au courant des besoins et des vœux de la population et à contrôler la marche générale de son administration.

B. — Il me semble que ce n'est pas tout à fait ainsi que la machine gouvernementale, comme vous l'appelez, fonctionne actuellement.

P. — C'est vrai ; mais il n'est pas sûr que les choses en aillent mieux. On serait hué en Angleterre si l'on admettait — même à titre de mesure d'ordre — la théorie de l'infaillibilité du Pape; mais on ne le serait pas moins si l'on exprimait un doute sur la sagesse de la maxime : Kinq can do no ivrong^ le Roi ne peut mal faire. En France, malgré nos prétentions à la libre pensée et à l'audace révolutionnaire, nous en sommes un peu là, même après avoir supprimé le Roi. C'est de cette routine constitutionnelle que vient uniquement l'idée d'avoir un Président et de le condamner à ne rien faire, en le déchargeant de toute responsabilité. Je croirais i)référable de l'utiliser, de même que je voudrais faire du Sénat un contrôleur expérimenté et écouté.

B. — Je vois que vous n'êtes ]>as pour Télection directe de tous les fonctionnaires par le Peuple, comme le demandent ceux des républicains qui se disent seuls véritables^ seuls bons républicains.

P. — Non, certes. D'abord, en fait de république, je n'en admets qu'une : la République de tout le monde, c'est-àdire le g'ouvernement de tous par tous, au profit de tous :

de même, en fait de peuple, je n'en connais qu'un, pour ce qui concerne les élections, le Peuple français, représenté par Tensemble complet de toutes les variétés de son corps électoral. Voilà, pour moi, la vraie République et le vrai Peuple.

Cela posé, j'admets sans réserve que chacune des variétés du corps électoral a un droit égal de choisir ses représentants aux assemblées délibérantes, pour y faire connaître, soutenir et défendre ses intérêts, ses idées, quelles qu^elles soient; mais je ne saurais admettre que le droit de nommer les fonctionnaires — c'est-à-dire de gouverner directement — pût être accordé au suffrage universel, nécessairement divisé en une infinité de circonscriptions électorales et surtout régi, comme il l'est actuellement, par le principe delà représentation exclusive de la moitié des votants plus un. Sous ce régime, la République ne serait plus le gouvernement de tous par tous, au profit de tous : ce serait le gouvernement de tous par la majorité des votants de chaque circonscription, au profit du parti le plus entrej^renant de cette circonscription ; ce serait à la fois l'anarchie et la tyrannie et comme les républicains qui demandent l'élection des fonctionnaires réclament en même temps l'autonomie de la commune, ce serait la tyrannie locale, la pire des tyrannies, ici rouge, si la majorité des votants était rouge, là tricolore, blanche ailleurs, incapable partout de modération, par conséquent de sagesse. Voyezvous ce que deviendrait notre pauvre j>ays, si la meute de tous ceux qui n'ont pas réussi dans leur carrière, des bacheliers sans emploi, des fruits secs de toutes sortes, des amis du travail facile et peu assujettissant, venait à être lâchée, avec père, mère, cousins et le reste, sur nos dix millions d'électeurs, qui se trouveraient créés, du jour au lendemain, bons juges de toutes les aptitudes imaginables? Il faut être aveuglé par des passions sectaires pour ne pas comprendre que laisser au suffrage universel la nomination directe des fonctionnaires en général — même pour ceux

que les électeurs pourraient voir et entendre — ce serait organiser le règne des fatuités tapageuses, ou des &o#t« « s'exposer à faire naître des habitudes de vénalité chez les uns, de servilité chez les autres, que nous n'avons heureusement pas en France. Ce serait installer partout, de gaieté de cœur, la plus hideuse anarchie, qui aurait pour résultat le mépris du gouvernement et la ruine de la République.

Non ! A chacun son métier : au suffrage universel — c'est-à-dire à tous — le choix des représentants des besoins et des vœux de tous; aux assemblées composées de ces représentants de tous, l'appréciation des questions d'intérêt public soumises à leurs délibérations ; au pouvoir exécutif le soin de gouverner au profit de tous, conformément aux lois et aux inclinations de l'opinion publique, manifestées par les votes des assemblées délibérantes. Représentation de tous dans chaque circonscription électorale, mais gouvernement de la seule majorité du Parlement représenté lui-même par son élu, voilà ce que je crois bon et nécessaire sous tous les régimes parlementaires.

B. — Cette division du travail politique me semble en effet mieux entendue, dans l'intérêt du pays et de la République elle-même que le système de ceux qui croient servir le peuple en demandant la nomination directe des fonctionnaires publics par le peuple. Ils le flattent, mais il;^ le servent mal.