DEUXIÈME DIALOGUE

Contradiction entre la théorie du snffrag-e universel et son application. — La rég-lementation adoptée en a fait un privilègre. L'autorité du parlement souffre du vice de la rég^lementation actuelle.

B. — A la suite de notre dernier entretien j'ai réfléchi plus que je ne Tavais fait depuis vingt ans sur cette question du suffrag-e universel, et je me suis demandé si, en proclamant le droit pour tous les citoyens de prendre part à toutes les élections d'intérêt public, les promoteurs du suffrage universel en France avaient entendu assurer àTuniversalité des citoyens — comme vous le croyez nécessaire — le droit et le moyen d'avoir des représentants de leur choix dans les assemblées délibérantes, afin de les faire participer par là à Torganisation, à la direction et à l'administration des intérêts publics?

P. — Il ne semble pas que le législateur de 18i8, qui a décrété le suffrage universel, se soit préoccupé d'assurer ce droit à l'universalité des citoyens français. On croirait plutôt que, pressé d'organiser cette institution, du matin au soir, pour ainsi dire, il s'est contenté de calquer la réglementation de Texercice du droit nouveau sur la régiemontation existante du suffrage restreint. Or, le suffrage restreint — correctif moderne de Tancienne omnipotence royale — supposait représentée par le Roi toute la partie

de la i3opulation qui n'avait pas d'aulre représentant ; de sorte que, le i)ouvoir royal se trouvant éliminé, une bonne partie de la population s^est vue admise aux comices éleçtoraux, mais privée, en fait, de représentation.

B. — Comment la réglementation actuelle de l'exercice du suffrage universel a-t-elle privé une partie du corps électoral du droit qui lui était reconnu officiellement de se faire représenter dans les assemblées délibérantes ?

P. — En conservant Tusage antérieur de ne laisser finalement la jouissance de ce droit qu'à la majorité des votants. L'empire trouvant ce système bâtard établi, l'a jugé propice à ses desseins et il l'a maintenu, en y introduisant une variante faite pour le rendre plus maniable au pouvoir. Depuis lors, rien d'essentiel n'a été tenté pour adapter à un régime républicain normal la réglementation primitive de l'exercice du suffrage universel.

B. — Est-ce à dire, qu'en fait, le suffrage universel ne serait encore qu'un suffrage restreint ?

P. — On ne peut pas dire que le suffrage soit restreint, c'est l'application qu'on en a faite qui ne répond nullement à ce que l'esprit de l'institution nouvelle semblait promettre. En effet, la réglementation de Texercice du suffrage universel permet bien à tout citoyen qui ne s'en est pas rendu indigne de déposer dans l'urne un bulletin de vote en faveur d'un représentant de son choix, mais elle ne garantit à aucun la certitude de voir son candidat élu, lors même qu'une partie très importante du corps électoral aurait réuni ses suffrages sur ce candidat.

B. — Est-ce que la formalité du vote aurait quelque autre objet que la représentation de l'électeur dans les assemblées délibérantes où se traitent les intérêts publics?

P. — Le vote ne peut pas avoir d'autre objet sérieux.

B. — Alors, à vous entendre, le vote, tel qu'il se pratique actuellement, ne serait — pour une partie importante des votants — qu'une vaine démonstration, un semblant, presque un leurre ?

P. — Leurre, je ne veux pas le croire ; mais, à considérer ce que la réglementation en vigueur a fait du »su fi rage universel, on pourrait ne voir, dans Texercice de ce droit de tous, qu'une maladroite cérémonie commémorât! ve de la déclaration des droits de Tliomme et du citoyen, par laquelle notre grande Constituante de 1789 reconnaissait à tout citoyen français le droit «de concourir à la formation de la loi, personnellement ou par ses représentants». Quant à la jouissance effective de ce droit, elle n'est encore accordée qu'aux électeurs assez heureux pour voir leurs candidats élus. Toute la partie du corp§^^^^(^o^al^^d^ la loi annule le vote , en leur refusant/^jTxmd "^ék^jtÎQn des candidats de leur choix, toute ofetto p5jirti^<^J?^côrè^ toral ne retire du suffrage uni\teri'<^l aupjîQi^îîwintagl^^^arfois même, sa situation devient jblifs.m^ai^^ que sou^||te| régime antérieur, j)arce que lesélo^C^ifî^ d'uiie circon^oaMption électorale aj^ant lutté sans sii6pô^^ coî^re des <îamiHdats qui ont triomphé, sont exposéà^^.;^ ;^oî.r ;-:1^urs^4^^ délaissés ou même combattus par les vîiînV]jiem*^r^u scrutin, sans qu'il leur reste personne pour les défendre.

B. — Est-elle nombreuse la partie du corps électoral qui, après avoir voté régulièrement en vue d'intérêts légitimes voit ses votes annulés par le fait, et reste ainsi sans autres représentants que des adversaires ?

P. — Aux termes des lois électorales existantes, la moitié des votants moins un peut rester sans représentants et les trois quarts des électeurs inscrits pourraient, à la rigueur, se trouver dénués ainsi, pendant plusieurs années, de toute rei)résentation quelconque.

B. — A ce compte, le droit d'être rej^résenté dans les conseils municipaux et dans les assemblées législatives ne serait admis, dans notre législation actuelle^ qu'à titre de privilège ?

P. — C'est vrai; la réglementation actuelle du suffrage universel a fait, du droit d'être représenté dans, les assemblées délibérantes, un privilège qui n'est accordé qu'à une

partie des électeurs, lesquels en jouissent à l'exclusion et souvent au préjudice des autres, contre le droit commun.

Influence du hasard et de la corruption sur le choix des représentants d'une circonscription électorale. — Conséquences des défauts de la régrlementation actuelle de Texercice du suf~ fragre universel.

B. — En faveur do quelle catégorie d'électeurs le privilège de la représentation est-il institué ?

P. — Ce n'est pas la faveur qui le donne ; il revient habituellement au plus entreprenant, quelquefois au, plus habile en manœuvres de toutes sortes, souvent même c'est le hasard du scrutin qui confère, à quelques uns seulement, le droit de tous.

B. — Comment le hasard peut-il jouer un rôle important dans les opérations électorales ?

P. — Par le fait de la loi électorale elle-même. En n'accordant le droit d^etre représentés qu'à la majorité des votants, la loi met les électeurs dans le cas de se masser confusément en deux groupes rivaux — on peut même dire ennemis — qui emploientà Tenvi touslesmojens imaginables pour conquérir le prix de la lutte. Grâce aux efforts des uns et des autres, le nombre des combattants arrive souvent à s'équilibrer et quelques suffrages de plus ou de moin» suffisent alors pour faire pencher la balance d'un côté ou deTautre. Ce sont ces quelques suffrages qui, en vertu de la loi existante, assujettissent, à l'un des deux groupes, l'autre et tout le reste de la population. Or, l'appoint qui décide la

victoire peut dépendre de la maladie de quelques-uns, de Téloignement involontaire de quelques autres, de Tétourderie de ceux qui perdent leurs suffrages par négligence, maladresse ou inconséquence, toutes causes fortuites, sans parler d'autres causes moins avouables, mais tout aussi imprévues, quoique assez fréquentes. Vous conviendrez qu'un appoint qui gagne si peu à être regardé de près n'est guère digne du privilège exorbitant qu'il confère au vainqueur. Néanmoins, aussitôt ([ue le sort a prononcé en fciveur d'un parti, l'élu de ce parti a seul le droit de parler et d*agiren rej^résentant officiel de la population de sa circonscription. C'est ainsi que le hasard — ou même pis que cela — peut faire que la représentation exclusive d'une circonscription électorale importante soit accaparée légalement, ici par un matérialiste révolutionnaire, là par un évêque légitimiste, ailleurs par un républicain également ennemi de ces deux extrêmes, sans que la masse de la population soit ni radicale, ni cléricale, 'ni même autre chose que désireuse de travailler en paix. Jugez du degré d'autorité morale que peut avoir, sur une bonne partie de ses concitoyens, un représentant qu'ils n'ont pas choisi, un triomphateur qu'ils peuvent avoir en abomination ! Jugez en même temps des égards que ce vainqueur doit avoir lui-même pour ses adversaires et de sa sollicitude pour leurs intérêts.

Non seulement la rég^lemention actuelle de Texercice du suffrag^e universel n'assure pas la représentation de tous, elle n'assure pas même la représentation de la majorité des électeurs de chaque circonscription.

B. — Les circonstances dont vous vous faites un grief contre la réglementation actuelle de l'exercice du suffrage

universel sont regrettables sans doute ; mais quand il est impossible de contenter tout le monde, c'est bien le moins (ju'on fasse ce qu'on peut pour la majorité. Or, il est probable que cette majorité des votants, à qui la loi confère le privilège de représenter, à elle seule, la population entière de chaque circonscription électorale, forme la majorité du corps électoral de cette circonscription.

P. — C'est ce qui vous trompe. Le principe de la réglementation actuelle de Texercice du suffrage universel est, en théorie, le principe de la domination de la majorité de chaque circonscription ; mais, dans l'application qui a été faite de ce principe, la majorité réelle du corps électoral de chaque circonscription électorale considérée isolément semble avoir été oubliée et, en fait, il arrive assez souvent qu'elle n'est pas représentée. On peut même dire que le législateur n'a pas jugé nécessaire cette représentation de la majorité des électeurs de chaque circonscription, car il a admis que le candidat du quart des électeurs inèç scrits pouvait être élu valablement au premier tour de scrutin; il y a môme eu des temps où Ton se contentait du huitième. De plus, au second tour, toute restriction est supprimée ; la majorité relative des votants suffit. Grâce à l'ensemble de ces dispositions de la loi, une faible minorité réussit parfois Ci accaioarer la représentation d'une circonscription, à l'encontre de la majorité eflTective,

B. — Comment une usurpation pareille des droits de la majorité est-elle possible ?

P. — Encore par le fait de la loi électorale elle-même. En effet, condamnés d'avance par la loi à se trouver finalement divisés en vainqueurs et en vaincus, les votants sont poussés par les meneurs à se concentrer en deux corps d'armée composés de soldats n'ayant souvent de commun que le désir d'écarter des adversaires plus redoutés encore que certains alliés qu'ils n'ont acceptés que pour un jour. La direction des belligérants est naturellement

prise par les personnalités les plus actives, les plus audacieuses, du corps électoral, c'est-à-dire par des hommes qui, communément, représentent les opinions les plus accentuées de chacun des deux groupes en présence; Il arrive alors que bon nombre d'esprits modérés, jugeant les prétentions des uns et des autres également inadmissibles, s'abstiennent. D'autres électeurs s'abstiennent également, moins par une sorte d'esprit de juste milieu, que parce qu'ils ne se sentent pas de force à réunir sous leur drapeau le quart des votants inscrits que la loi exige pour rendre une élection valable. Vous voyez donc que les vaincus du scrutin pouvant former la moitié des votants, à quelques unités près^ les abstenants pouvant, de leur côté, former par leur ensemble un ([uart et plus des électeurs inscrits, les vainqueurs peuvent se trouver investis par la loi du droit de représenter à eux seuls lapopulation entière d'une circonscription, quoique en minorité et en oj^position avouée avec une forte majorité de cette population.

B. — Je reconnais que tout cela est possible à la rigueur^ par suite du concours simultané des différentes circonstances (|ue vous indiquez; mais est-ce que pareille éventualité s'est jamais réalisée ? Pourriez-vous citer des exemples d'une faible minorité élue àl'encontre de la grande majorité d'une circonscription ?

P. — On connaît plus d'un exemple de cette violation légale du principe du suffrage universel; le cas le plus concluant, parce qu'il s'est présenté plusieurs fois et sur une grande échelle, est celui des élections municipales de Marseille. Dans cette commune, qui compte plus de soixante mille électeurs inscrits, chaque fois que les quinze ou seize mille radicaux, socialistes ou révolutionnaires de la circonscrijjtion ont voulu s'entendre entre eux, ils ont enlevé la totalité des trente-six sièges municipaux d'aune agglomération de plus de trois cent mille âmes, qui se divise en cinq ou six partis inconciliables.

B. — Si un fait pareil s'est présenté plusieurs fois à Marseille, et s'il y en a d'autres exemples ailleurs, ce fait doit avoir sa raison d'être. Quelle est cette raison ?

— C'est qu'en général la réglementation actuelle de l'exercice du suffrage universel est tellement combinée qu'elle favorise la représentation des minorités homogènes ou disciplinées — quelle que soit d'ailleurs leur couleur, aveuglément i)ar conséquent — tandis que, pour peu que la majorité soit divisée, elle se trouve privée de tout moyen de faire admettre les candidats de couleurs variées, qui pourraient seuls la représenter.

B. — Je vous accorde qu'il est regrettable de voir une majorité, même divisée, exposée à se trouver ainsi à la merci d'une minorité quelconque. Je reconnais môme que cette situation doit être d'autant jilus irritante pour l'ensemble de la population d'une circonscription, que la minorité sera plus intransigeante et par conséquent plus disposée à user despotiquement des droits que le scrutin lui aura conféi-és; mais il est évident que, dans le cas de Marseille, ce sont uniquement les abstentions cumulées de différents groupes de la majorité qui permettent à une minorité disciplinée de rester maîtresse du terrain électoral ; ce sont donc le* abstenarxts plus que la loi qu'il faut accuser du mal qui pourrait en résulter.

P. — Je ne puis pas être de votive avis, parce qu'il est évident pour moi que c'est la loi qui met bon nombre d'électeurs dans le cas de s'abstenir. En effet, du moment que, pour pouvoir prétendre à l'élection d'un seul candidat, il est nécessaire de réunir sur ce candidat les votes d'un quart au moins des électeurs inscrits — y eût-il dix, vingt, trente représentants à élire, comme c'est le cas, pour un conseil municipal — je ne me sens pas en droit de blâmer un groupe quelconque d'électeurs, qui reste à l'écart, en présence de deux groupes en lutte, lorsque ayant une conviction différente de celle de ces deux groupes^ le groupe abstenant n'est pas de force à l'emporter sur l'ensemble des deux

combattants, ni môme sur un seul. I^ourc^uoi voudriezvous que des gens qui se savent systématiquement sacrifiée par la loi, par la seule raison que leur drapeau n'est pas celui des deux groupes en présence, consentissent à prêter le secours de leurs voix à des adversaires ? Est-ce que les républicains modérés n'ont pas, autant que les radicaux, le droit de croire leur opinion plus conforme à la devise du parti : Liberté, Égalité, Fraternité? Est-ce que les royalistes, n'ont pas, autant que les bonapartistes, le droit de croire que leur opinion est plus favorable au règne de Tordre et d'une liberté paisible? Est-ce que les cléricaux, eux-mêmes n'ont pas, autant que ceux qui s'ap^jellen collectivistes - anarchistes - révolutionnair es, le droit de croire leur doctrine plus favorable à l'établissement régulier d*une solidarité fraternelle ? Il est clair que, du moment que ces différents partis coexistent dans une circonscription électorale, ils ne sauraient constituer une majorité prépondérante qu'en réunissant leurs suffrages sur des candidats qui ne pourraient être soutenus de tous qu'à condition d'être étrangers à tous. Verriez -vous, dans leur coalition, une représentation de la circonscription plus exacte que celle d'une minorité profitant de l'injustice — tlu vice de la loi — pour usurper les droits de la majorité? Seraient-ils plus recommandables à vos yeux les délaissés du régime électoral en vigueur si, faisant bon marché de leurs convictions, ils ne venaient au scrutin que pour contribuer à quelque manœuvre déloyale, comme cela s'est vu quelquefois? Sans doute, leur intervention serait capable de changer le résultat du vote, mais il n'y aurait pas lieu d'en faire honneur à la réglementation actuelle de l'exercice du suffrage universel, puisque l'expression du véritable sentiment ijublic — que le suffrage universel a pour mission unique de manifester — resterait tout aussi équivoque.

B. — Vos objections ne sont pas sans me toucher; néanmoins elles sont loin d'être décisives : d'abord je pense que des cas analogues à celui que vous avez cité pour

Marseille sont heureusement exceptionnels ; ensuite il me sembje que, dans votre désir de réaliser au moyen de la République un gouvernement d'une perfection difficile à atteindre en toutes choses^ vous oubliez complètement le côté pratique de la question. Or, je puis bien accorder que les modérés, par exemple, des difl'érents partis, ont raison de ne pas se laisser absorber soit par des cerveaux brûlés, soit par des chefs trop compromis pour pouvoir changer : Je puis bien excuser les hommes de parti qui ne se soucient pas de se laisser compter quand ils ne se sentent pas en nombre suffisant pour l'emporter sur l'ensemble de leurs adversaires; mais, quelque légitimes que puissent être les raisons qui déterminent les uns et les autres à s'abstenir, il est impossible d'en tenir compte, du moment qu'ils ne paraissent pas au scrutin^ et comme on ne saurait laisser une circonscription sans représentant, il faut bien, à défaut d'autre, prendre la majorité des votants, quelque faible qu'elle soit, pour la majorité réelle du corps électoral et lui conférer les droits que la loi confère à la majorité.

P. — 11 le faut, dites- vous, pourquoi? Ce qu'il faudrait avant tout, ce semble, ce serait de pratiquer enfin, loyalement, libéralement, le régime républicain, sous lequel les trois quarts de la population française ne demande pas mieux (^ue de vivre définitivement, à une condition toutefois, c'est que la République soit réellement le gouvernement de tous |)ar tous, au profit de tous, comme on la définit officiellement. Tout se réduit donc à savoir si, à ce point de vue, la réglementation actuelle de l'exercice du suffrage universel est, en soi, bonne ou mauvaise, si elle est en harmonie avec les principes du suflrage universel, si elle est capable d'assurer, au régime républicain, une existence régulière en France, et si cette réglementation vicieuse selon moi, n'a pas ce^^sé d'être opportune dans le cas où elle l'aurait été au début de l'établissement nouveau. Eh bien ! je soutiens qu'aujourd'hui que la France est nécessairement et résolument convei-tie à Tidée républi-

caiue — uiali;ré des tendances .diverses qui sul>sisterout toujours piu8 ou moins, quoi qu'on fasse — la réglementation actuelle du sultrage universel n'a plus de raison d'être ; qu'elle n'est ni utile, ni rationnelle, ni juste, ni libérale, et qu'elle provoijuc et entretient dans le pays des incitations et des besoins de changements contraires à Ici paix publi([ue. En faut-il davantage pour justifier une réforme qui serait simple et facile? Vous jugez légitimes les errements dont je vous signale à la fois l'inconséquence et les abus : que ce soit légal, je n*ai garde de le nier, mais légitime, non! Pour que, sous le régime du suffrage universel et en République^ il fût légitime de conférer à une minorité la représentation exclusive de la totalité du corps électoral, et par suite, la représentation de la population entière d'une circonscription, il faudrait ou bien le consentement tacite de la partie non représentée, ou bien Timpossibilité de faire autrement. Or, ni Tune ni l'ciutre de ces cii'constances ne ])eut être invoquée à Tappui du déni de justice que la loi électorale existante impose, non seulement à une partie notable du corps électoral, mais très souvent à la majorité elle-même. Considérez en effet un cas — non plus exceptionnel, mais très fréquent de nos luttes électorales — celui où les Vciinqueurs du scrutin représentant un tiers, par exemple, de la totalité des électeurs inscrits, la différence entre les vainqueurs et les vaincus n'est qu'une fraction généralement assez faible de cette totalité : il est certain que, dans ce cas — très fréquent, je le répète — cette différence — c'est-à-dire l'appoint qui décide — serait singulièrement réduite, qu'elle disparaîtrait môme souvent, s'il était possible de tenir compte à la foi^ des abstentions que nous nous accordons à reconnaître pour légitimes, et de cette part que le hasard et parfois la cori'uption peuvent avoir sur le résultat de toute élection disputée. Par conséquent, là encore, la majorité légale peut n'être pas la majorité réelle, et il est incontestable que souvent elle ne l'est i)as. Or, s'il est vrai

que, de cette majorité délaissée, on ne connaisse exactement que les vaincus du scrutin, il est, en même temps, certain (j[ue ce ne sont pas ceux-là qui consentent de bon gré à être représentés i^ar les vainqueurs et comme le consentement desjabstenants est plus que douteux, pour une bonne partie, du moins, je suis fondé à soutenir que le consentement tacite de la majorité réelle de la population doit man(|uer à j)eu près toujours à la minorité des électeurs inscrits et très souvent à une majorité des votants elle-même, quand leurs élus se trouvent chargés de la représentation exclusive d'une circonscription électorale, par la disposition arbitraire de la loi, dont je demande la rél'orme. Or, si Tautorité de Télu est souvent contestable, comment Tautorité du parlement ne le serait-eJle pas aux yeux de ceux qui, en si grand nombre, ne sont pas représentés?

L'impossibilité de réglementer l'exercice du suli'rage univei sel d'une manière plus équitable n'est pas non plus admissible, comme ju^^tifieation du vice de la réglementation actuelle, car il existe plus d'un moyen parfaitement pratique d'assurer, non seulement à la majorité, — même quand elle est divisée — mais à une minorité quelconque, pour peu qu'elle ait quelque importance dans la circonscription, ^la faculté de se faire représenter directement, par des hommes de son choix.