ORGANISATION MONÉTAIRE
Sous les rois de la première et de la seconde race, l'Administration était, comme du temps des Romains, dirigée par trois officiers monétaires. Au commencement de la troisième race, ces officiers furent remplacés par des généraux-inaitres, au nombre de trois, puis de onze.
L'Administration des Monnaies, qui avait eu le titre de Cliambredes Monnaies à partir de 1358, fut érigée en Cour et juridiction souveraine et supérieure par un édil du roi Henri II, au mois de janvier 1551. Cette Cour, ayant été supprimée après deux cent quarante années d'existence, par une loi de l'Assemblée nationale, en date du 21 mai 1791, fut remplacée provisoirement par une commission composée du ministre de l'intérieur, de huit commissaires, d'un secrétaire général et d'un garde des dépôts.
IjC décret du 26 pluviôse an II (14 février 1794) établit une administration avec cinq membres, puis supprima tous les hôtels de monnaies de province, el ne conserva que celui de Paris. Peu de temps après , le i messidor an II (22 juin 1794), une agence monétaire avec trois membres fut formée ; mais elle ne larda pas a être renversée par une administration, avec trois administrateurs généraux , créée en vertu des lois sur l'organisation des monnaies des 22 et 28 vendémiaire an IV ( 14 et 20 octobre 1795). L'arrêté du 10 prairial an XI (30 mai 1803;, signé parle premier consul Bonaparte, maintint cette organisation administrative, qui ne fut modifiée que par l'ordonnance du roi Charles X, du 26 décembre 1827; alors l'Administration des Monnaies fut remplacée par une Commission des Monnaies, composée d'un président et de deux commissaires généraux, ce qui existe encore aujourd'hui.
- MON -
La fabrication des monnaies a été confiée à un entrepreneur, ayant le titre de directeur de la fabrication, justiciable de la Cour dos Comptes, astreint à un cautionnement, et placé sous la surveillance de fonctionnaires rétribués sur les fondsde l'État. Ces fonctionnaires sont :
1° Un commissaire du gouvernement, qui a l'inspection générale du service, et qui est spécialement chargé de la vérification des espèces monnayées avant leur émission.
2° Un contrôleur au change, qui constate, dans l'intérêt des particuliers comme d;ins celui de l'État, l'entrée et la sorlio de toutes les matières et leur valeur d'après les prix fixés par les tarifs.
3» Un contrôleur au monnayage des espèces, qui surveille et dirige toutes les opérations du frappage.
A la Monnaie de Paris, il y a aussi un contrôleur au monnayage des médailles, et, de plus, tous les emplois ont été doublés par suite des développements extraordinaires que la fabrication a pris depuis la découverte des gisements aurifères de la Californieelde l'Australie.
La loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803 J est la base fondamentale du système monétaire en France. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin, ou de 900 millièmes, constituent l'unité monétaire, c'est-a-dire le franc. La division décimale du franc comprend donc les pièces de 1, 2, 5 et 10 cent, en bronze, el les pièces de 20 et 50 centimes qui sont en argent; viennent ensuite le franc et les pièces décimales de 2 francs et de 5 francs en argent; puis les pièces en or de 5, 10, 20. 50 el 100 francs.
La tolérance de titre, soit en dessus, soit en dessous du titre droit de 900 millièmes, a été fixée à deux millièmes, tant en dehors qu'en dedans, à partir du 1" janvier 1850, pour les espèces d'argent, comme elle l'était déjà pour les espèces d'or, d'après la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803).
Le poids droit des pièces d'or, d'argent, et de bronze, avec leur tolérance et la date des lois el décrets qui eu oui ordonné la fabrication, sonl consignés ci-après :
La pièce do 100» pèse 32" 358
— de 50 pc*e 10 120
— de 30 peso 0 4SI
— de 10 pi.se S 335
— de 5 peu 1 613
Espèces d'or.
Tolérance l"
Déc. dol3dt!c. 1834.
Déc du 13 déc. 1854.
Loi du 7 genn. an XI . Loi du S mai 1848.
Décduiajanr.1854.
La pièce de 5' pèse 25"
— do 2 pèse 10
— de 1 pèse 3
— de » 50- pè»e 2 50
— de » 30 pèse 1
Espèces d'argent Tolérance
3* Loidu7germ.anXI.
S Id.
5 Id.
7 Id.
10 Déc. du 20 avril 1852.
La pièce de 10* pèse 10"
— de S pèse 5
— de 3 pèse 3
— de 1 pèse 1
Espèces i>b brome.
Tolérance
: Loi du o mai 1853.
Les frais de fabrication alloués au directeur pour la conversion en espèces des matières versées au change, sont prélevés sur la valeur même des matières d'après des tarifs établis par le Gouvernement.
- MON -
Par h tarif du 17 prairial an XI («juin 1803).
L'or par à. . . 1,000 millième» était payé le kilogr. 3,434 fr. 34 c
L'or à 900 — — 3.001 ».
L'argent pur i 1,000 — — 918 84
L'argent*.... 000 — — 107
Par le tarif du 1" juillet 1835.
L'or pur à... 1,000 millième» était payé le kilogr. 3,437 fr. 77 c.
L'or à 900 — — 3,004 »•>
L'argent pur» 1,000 — — SSO »»
L'argent à.... 000 — - 198 .»
Par le tarif du l" octobre 1849.
L'or pur à. ... 1,000 millièmes était payé le kilogr. 3,4»7 fr. 77 c.
L'or à 000 — — 3,094 <•••
L'argent pur à 1 ,000 — — 320 56
L'argent à... ooo — — 108 io
Par le tarif du 8 avril 1834.
L'or pur à... 1,000 millièmes était payé le kilogr. 3,437 fr. »»
L'or a 000 — — 3,00» 30
L'argent pur i 1,000 — — 230 M
L'argent à... 000 - — 108 50
La retenue faite au change des monnaies pour couvrir tous les frais de la fabrication résulte donc de la différence qui existe, pour une matière d'or ou d'argent, entre sa valeur nominale comme monnaie et sa valeur intrinsèque comme lingot. Ainsi, un kilogramme d'or à 900 millièmes en espèces monnayées vaut nominalement 3,100 francs, et d'après le tarif du 8 avril 1854, le dernier actuellement en vigueur, ce kilogramme d'or étant versé au change pour une altération quelconque dans les types, ne serait payé comme lingot que 3,093 francs 80 centimes. La différence entre les deux prix est de 6 francs 70 centimes, et elle constitue la retenue faite au profit du directeur pour le rembourser de tous ses frais de main-d'œuvre par kilogramme d'or qu'il fabrique au titre de 900 millièmes.
Il en est de même pour l'argent. La valeur nominale d'un kilogramme d'espèces monnayées vaut 200 francs; et comme lingot, ce kilogramme ne vaut plus que 198 francs 50 centimes; la différence entre les deux valeurs est de 1 franc 50 centimes pour payer les frais de conversion d'un kilogramme d'argent au titre de 900 millièmes.
Ën conséquence , la retenue faite au change dos monnaies pour payer les frais de fabrication est plus ou moins élevée, selon la croissance ou la décroissance des titres, à partir de celui monétaire de 900 millièmes.
Il existe maintenant en France sept hôtels des monnaies. Ils sont situés dans les villes de Bordeaux, dont la lettre monétaire est un K, de Lille W, de Lyon D, de Marseille un A entrelacé dans un M, de Kouen B, de Strasbourg BB, et enfin de Paris avec un A.
Les monnaies de province ne fabriquent que du bronze, la monnaie de Paris fabrique tout a la fois et de l'or, et de l'argent, et du bronze. Dans l'année 1854, cette dernière monnaie a frappé 526,528,200 francs en or; 2,123,887,20 en argent, et en bronze 2,860,963 francs 6 centimes.
Le numéraire qui a été fabriqué en France depuis l'établissement du système décimal, c'est-à-dire depuis 1793 jusqu'au 1" janvier 1855, s'élève à la somme tic 7,000,300,631 francs 40 centimes.
MON -
Savoir
En argent.
4,303,467,703 69,670.340 03,783,384 33,3 'il, 60 J 3,445,330 40
1 8,405,383,030 fr.
4,53i,7l7,:»Slf. «>c.
La nouvelle monnaie de bronze est comptée sur 100. de 95 parties de cuivre pur, de 4 d'étain et d'une de zinc. Elle monte déjà à près de 18 millions, sur les i3 millions d'anciens sous qui sont présumés devoir exister dans la circulation. La refonte des anciens sous pourra élre terminée vers la lin de l'année 1856.
Tous les laminoirs, les découpoirs, les cisailles, et eii général tous les instruments qui servent à la fabrication dans l'atelier monétaire de Paris, ainsi que toutes les presses de la salle du monnayage, sont mis en mouvement par deux machines à vapeur.
Quant aux médailles, les prix en sont fixés par des tarifs approuves par le Ministre des Finances, par kilogramme pour l'or et pour l'argent, suivant que les coins appartiennent à l'État ou à des particuliers, et selon k module pour les médailles de bronze.
Dans les ateliers du graveur général sont confectionné* les coins pour le service de tous les hôtels des monnaies, et les poinçons et bigornes à l'usage des bureaux de garantie. Les coins lui sont payés par les directeurs, d'après les prix établis par la commission des Monnaies, et les poinçons et bigornes par l'administration des Contributions indirectes, qui perçoit tous les droits de marques et de contrôle sur les ouvrages et bijoux d'or et d'argent.
La Monnaie de Paris renferme aussi l'imprimerie de» timbres-poste. Un adjoint au graveur général est charge de la reproduction des clichés et prototypes nécessaires à ce service, dont les dépenses regardent l'Administration des Postes.
Tous les bâtiments, qui sont la propriété de l'Blat. ont été cadastrés et évalués en exécution de l'art. 9 de la loi du 3t janvier 1833, et des ordonnances royales du 6 octobre 1833 et du 20 juillet 1835. La superficie ou contenance des terrains et bâtiments a 11,031 m. 09 c. La valeur approximative, en capital , monte a la somme de 5,763,330 francs.
Tels sont les faits les plus intéressants quiconcerneui ce monument que la France regarde, k juste litre, comme le plus bel établissement monétaire de l'Europe.
