EXPLICATIONS SUR LES RECETTES

N° I. — CENTIMES OOMWNAlA.

Lu vertu des lois des 15 mai 1818, 20 juillet 1837 et 25 avril 1831, il est perçu an profit de l'État, en addition au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière et des patentes, pour faire face aux dépenses de lu commune, un impôt de 5 centimes par franc sur le foncier et sur le mobilier, plus 3 centimes pour frais de perception, et de 8 centimes sur les patentes.

Le principal des contributions directes, d'après les rôles de 1853, se composait ainsi :

Contribution foncière 8,05t>,o00 fr. » c.

— personnelle et mobilière.. . 3,735,603 »

— des portes et fenêtres 2,:>'J8,683 »

— des patentes 7.181,119 51

Total , 21, Ki 1,135 fr. 51c.

Ng 2. — OCTROI.

Avant la Révolution, les droits d'entrée à Paris formaient l'une des cinq grosses fermes générales. Ils étaient perçus au prolU de l'Etat. Supprimés le 1" mai 171»! , ils ont été rétablis en vertu d'une loi du 27 vendémiaire an Vil (18 octobre 1798) sous le titre d'Octroi municijHil et de bienfaisance. (Voir, dans le corps du Dictionnaire, l'article Octroi.)