N° 3. — REMISES SUR LES VENTES

Poisson d'eau douce. Le droit a été fixé, par un décret impérial du 28 janvier 181 1 et par une ordonnance royale du 8 janvier 1817, à 6 0/0 du montant des ventes, dont 1 0/0 pour les facteurs : mais un décret du gouvernement provisoire en date du 21 avril 1818 et une décision ministérielle du 7 décembre 1849 ont élevé le droit à 10 0/0 sur certains poissons de luxe.

Montant des ventes en 1853 : Poisson ordinaire, 026,583 fr. 75 cent.; poisson de luxe, 213,189 fr. 25 cent.

Huîtres. Décret impérial du 10 février 1811, 1 0/0. Porté à 0 0/0 par une ordonnance royale du 16 août 1815, et à 8 0/0 par plusieurs autres ordonnances, dont la dernière est du 30 décembre 1818, le droit a été élevé à 10 0/o en vertu d'une décision ministérielle du 7 décembre 181». Montant des ventes en 1853 : 1,611,358 fr. 78 cent.

Marte. Une ordonnance de [Milice du 30 novembre 1801 avait autorisé le caissier de la marée à prélever un droit de •1 0/0 pour subvenir aux frais de la caisse de la marée. En vertu d'un décret impéiial du 21 septembre 1807, ce prélèvement est devenu un revenu municipal à partir du 1" janvier 1808. Par un autre décret du 10 février 1811, le droit a élé porté à 5 0/0, et par une ordonnance royale du 16 uoùt 1815 à 6 0/0. Un décret du gouvernement provisoire du 21 avril 1818 et une décision ministérielle du 7 décembre 1810 ont lixé à 10 0/0 le droit sur certains poissons de luxe. Montant des ventes en 1853 : Poisson ordinaire, 4,119,128 fr. 75 cent. ; poisson de luxe, 3,454,600 fr. 75 cent.

Volaille et gibier. Le prélèvement fixé à 2 1/2 0/0 par le décret de 1807 a été porté à 1 0 0, puis à 6 0/0, et enfin à 10 0/0 par diverses ordonnances royales, dont la dernière est du 30 décembre 1818 : sur ce droit, 1 0/0 est attribué aux facteurs. Montant des ventes en 1853 : 14,933,563 fr. 96 c.

Grains et farines. Un décret impérial du 21 septembre 1807 avait établi, au profit de la ville, un prélèvement du dixième sur le droit de commission des facteurs de celte halle, qui était fixé, pour les facteurs des farines, à raison de 1 fr. 25 cent, par sac du poids de 16 myriagrammes, et pour les facteurs des grains et grenailles, à raison de 60 cent. j>ar sac de 12 myriagrammes. — Par suite de l'adoption du système métrique et à partir do la 13. 1 • droit de oanuiL- Su* a

été fixé il M* cont. par quintal métrique pour la farine, et à lu cent. f*»r hectolitre pour les grains et grenailles. Sur ces deux droite la ville perçoit toujours un lu*. Quantités vendues en 1853 : Farines, quintaux, 894,680 73 ; grains et grenailles, hectolitres, 160,981 .H.ï.

B'iiiic et (ritfs. Par ordonnance de police des 29 janvier et 28 mai 180fi. un droit de 2 1/2 0/0 sur le montant des ventes lut attribué aux fadeurs à la vente en gins du beurre et des œufs, et en vertu d'un décrel impérial du 21 septembre tH<>", la moitié de ce droit revint à la ville. Après plusieurs variations, tant du droit que de la part afférente a la ville, la perception a été fixée par une décision ministérielle du 7 décembre 18 Kl, aiiLsi qu'il suit :

f Droit de la ville , 4 0/0 » ,. à

,k',,rH (^omission des facteurs, 1 0/0 |*w'w-

, I Droit de la ville , 1 1/2 0/0.... ■ tlEufs i Commission des lacteurs, 1 0/0 I2"20'0- Montant des ventes en 1853 : Beurre, 15,026,020 fr. 66 c; oeufs, 7,157,013 fr. «2 cent.