COMPTABILITÉ

Cabinet du Préfet. Correspondance particulière , beaux-arts, '

1" bureau. Répartition et

recouvrement des con-

Bw r'itu <tu Secrétariat général. Correspondance générale, personnel, archives, statistique.

Secrétariat du conseil municipal.

Secrétariat du conseil de

V bureau. Contentieux des contributions.

3* bureau. Domaine de l'État.

h* bureau. Recrutement.

1" bureau. Ensemble des affaires commercial";» et départementales , instruction secondaire, cultes, pompes funèbres, cimetières.

S* bureau. InstrucUon pri-

5» bureau. Elections poli tiques et commerciales Jury.

• bureau. Propriétés et perceptions départemen taies et municipales.

bureau. Assistance pu

I*' bureau.

2* bureau. Eaux et pavé de Paris.

V bureau. Travaux de, voirie.

«• bureau. A&inemeut*.

5* bureau. Travaux d'ar-

1*' bureau,

a* bureau, comptes.

3« bureau. Onionnance-

SBRVICES HORS CAPRES.

Cabinet du Préfet. — D'après la nouvelle organisation, »e Préfet, outre la surveillance de la correspondance particulière, s'est réservé la direction suprême des opérations intéressant les beaux-arts, ainsi que celle ayant rapport au choix des artistes et à la distries travaux.

SECRETARIAT GENERAL-

Personne t. — Dépêches. — Archiva.— Statistique. — Ix* allrihutious du secrétariat sont celles ci-après : personnel des bureaux, traitement dos employai liquidation des pensions; réception et distribution de la correspondance générale; départ des dépêches.— Commerce : brevets d'invention ; chambre, bourse et tribunal do commère.!; conseils do prud'hommes; courtiers de commerce et d'assurances ; sociétés anonymes; exposition des produit» de l'industrie ; agriculture; chambre d'agriculture; comires agricoles; courses de chevaux. — Garde et conservation des archives do la préfecture; classement de» décrets et des décisions ministérielles; archives de l'État civil pour les époques antérieures au 17 juin 179»; conservation des litres du domaiue départemental et municipal et du plan des monuments publics; tenue du répertoire des actes sujets à l'enregistrement.— Statistiant : mouvement et dénombrement de la population. ,

SECRÉTARIAT OU CONSEIL Ml NICIPAL Mise au net des procès-verbaux des délibérations, correspondance avec les Conseillers, convocation des membres composant les diflféi; classement des affaires soumises au Conseil.

SECRETARIAT DE CONSEIL DE PREFECTERE.

Il est chargé des mêmes opérations que celles ct-des«ns ponr tout ce qui concerne en trihuual administratif, dont l'organisa' ion. émane de la loi du 28 pluviôse an VIII.

Lo Conseil de Préfecture, composé de cinq sauf recours, au Conseil d'Etat.