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■are; restitution de leurs produits aux ayants droit. — Liquidation des frai» de fourrière \ baux du droit de pèche ; liquidation des frais de justice criminelle; confection des états de rentiers et pensionnaires de l'État décédés; formalités préalable» aux actions judiciaires à intenter au nom de l'État ou dirigées contre lui ; suite des litiges; déclinatolre* et conflits.— Vente» et échanges d'immeubles affectés a dea majorais; expropriation et acquisition de» propriétés nécessaires pour les fortifications et autres services de l'État; archives domaniales et des anciennes consignations et saisies réelles.

V Bmuuc. Recrutement.— Garde nationale.— Casernement. — Hecratemeot de l'année : Direction et contrôle du recensement annuel; tirage an sort; révùuon ; remplacements ; substitutions; délivrance des certificats d'exemption ou de libération; notification d'ordre de route; remise de mandats de fonds do masse aux militaires libérés du service; réserve; troupes en passage ou en garnison : surveillance des dispensés conditionncllement ; désertions et insoumissions; visa et légalisation de toutes pièces relatives aux services militaires.— Corps de garde de sûreté ; casernement de la gendarmerie, de la garde de Paris et dos sapeurs-pompiers. — Garde nationale ; orphelins et pensionnés de juin 184».

y Bcreac. Elections politiques et commerciales. — Jury.— Élection des députés au Corps législatif; direction des opérations relatives à la formation des listes électorales ; établissement des listes électorales des militaires et marins, du tableau général des corps de l'armée da terre et de mer où se trouvent des électeurs du département ; division des collèges électoraux en circonscriptions et sections ; transmission aux Préfets des départements des votes des militaires appartenant à ces départements ; recensement général des votes à l'Hotelilr-VilJo ; élection des membres du Conseil général, des Conseils cantonaux, des Conseils municipaux, des maires et adjoints dans les commune* de moins de 0,000 ame» ; formation de la liste du jury ; notification aux jurés de l'extrait du procès-verbal du tirage au sort qui les appelle à siéger aux assises; formation de la liste des jurés chargé* de Axer les indemnités en matière d'expropriation.

DBVXfftME DIVISIOl».— ADMINISTRATION DEPARTEMEN- TALE ET COMMUN ALB.

1" Bcreac. Ensemble lies affaires départementales et communales. — Instruction secondaire, cultes, pompes funèbres, cimetières.

Personnel administratif : formation des états de renouvellement du Conseil général, des Conseils cantonaux et de» Conseils municipaux; installation de ces Conseils; travail relatif à la nomination des maires et adjoints; prestation de serment, traitement des fonctionnaires administratifs; travail pour les nominations et promotions dana Tordre impérial de la Légion d'honneur; état civil ; transmission des actes ; rapports avec le Comité d'inspection de la vérification des décès ; confection des tables décennales ; naturalisations ; réhabilitations ; circonscription des arrondissements, cantons et communes ; administration des communes rurales ; inhumations et pompes funèbres; cimetières; dépenses des cours, tribunaux, justices de paix et des mairie» de Paris; recueil des actes administratif; affaires générales; Académie do la Seine ; Facultés de droit et de médecine ; sociétés savantes; jury de médecine et liste des médecin*; visa des diplôme* des médecins et des sages-femmes; liste des vétérinaires brevetés ; examen des aspirants aux écoles Polytech nique. Militaire, Navale, des Eaux et Forêts et des Mines. — Administration du collège Hollin, du collège municipal Chaptal; bourses communales dans les lycées et autres établissement» d'instruction publique; bibliothèque de la ville de Paris; correspondance et dépenses relative* aux cultes.

2* Bcrbau. Instruction primaire. — Administration des bâtiments communaux d'instruction publique ; instruction primaire ; institutions et pension* du Jeunes demoiselles; ouvroirs et salles d'asile.

.■}* Bureau. Propriétés et perceptions départementales et munici- /mK«*.— Octroi de Pari»; abattoirs ; caisse de Poissy ; pesage, nicsurage çt jaugeage public* ; halles, marchés, entrepôts (administration rt perception); droit» do stationnement et locations provisoires d'emplacements sur la voie publique ; droits de stationnement sur la Seine; domaine municipal et départemental; bois de Boulogne, Champa-Élyaée», etc.; confection du sommier et du plan terrier dea propriété de la viUo de Pari» ; servitude»; vente et location des propriété» appartenant à la ville de Paris et au département ; bail de» voiries.

/r* Burkao. Assiitance publique.— Hôpitaux et hospices; direction de* accours à domicile : Mont-dc-Plété ; enfants trouvé», abandonnés

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et orphelins ; aliénés; nomination des élèves sa Revient me»; ( pour les maladies épidéraiques; encouragements pour la vaccine et aux établissements charitables; direction du bureau des nourrices ; tontines ; caisse d'épargne, caisse de service do la boulangerie.

Troisième division— Travaux publics.

1" BtiBKAtt. Ponts et chaussée*.— Route» impériale» et départementales; ponte dans Paris ot à l'extérieur ; chemin» de fer; ouvrages de la Seine et de la Marne; canal Saint-Maur, canal Satnt- Mauricc; bacs et bateaux; chemins de liai âge, cours d'eau; moutins et usines; chemins vicinaux de grande communication ; voirie vicinale et urbaine; création et élargissement des voies publiques liors Paris ; délivrance dos alignements et permission» de voirie sur les routos et chemins de grande communication ; poursuite de* contraventions; établissement de tuyaux do conduites d'eau et de gaz sous les môme» voies; nivellements, trottoirs, plantations, aminissement, etc.

2' Bi ttu'. Eaux et Varéde Pan'».— Canaux de l'Ourcq, de Saint- Denis et de Saint-Martin; voirie de Bondy; dépotoir de la VilletWt distribution de* eaux dans Pari»; machines hydraulique* ; puits artésien; fontaines, abonnement» aux eaux; établissement et entretien des égout»; pavé ot boulevards de Paris; nivellements; trottoirs; plantations dans Paris; établissement des tuyaux de conduit* de gaz. sous la voie publique ; écoulement des eaux pluviales et ménagères dans les égouts.

3« Bcreac. Travaux de toirle. — Etude et approbation du plan d'alignement de Paris; conservation de ce plan; acquisition», expropriations et démolitions pour la création et l'élargissement des voies publiques; — contentieux relatif à ces affaires; — noms de rue» et numérotage des maisons ; réserves domaniale*.

a' Bibbac. Alignements des rms de Paris.— Délivrance des alignement*; permissions de voirie ou refus; propreté des façade* ; logements insalubres; contraventions; poursuites.

Le service de la grando voirie se compose également de 2 commksaires-voyers divisionnaires, 18 commissaires d'arrondissement et de 16 inspecteurs.

5e Bureau. Travaux d'architecture. — Constructions nouvelle* ; travaux d'entretien des édifices existante; Hôtcl-de-Ville et mairies de Paris; églises, temples, presbytères, Bourse et tribunaux; Sorbonne ; lycées nationaux ; Facultés de droit et de médecine et établissements d'instruction primaire; balles, marché», entrepôts, abattoirs, murs d'enceinte et bâtiments de l'octroi; prisons; dépote de Saint-Denis et de Villera-Cottercts ; casernes de la gendarmerie, de la garde de Paris et des sapeurs-pompiers; corps de gardo ; place* et promenades publiques; greniers de réserve; travaux de cimetière»; rapport» avec la commission d'architecture; carrières sou» PariB; surveillance de* carrière» dan» l'étendue du département.

Quatrième division.— Comptabilité.

\" Bcreac. Ma,lérieL— Entretien et conservation du mobilier de» établissements départementaux et communaux ; dépenses du matériel, impressions, fournitures des bureaux de la Préfecture, dea écoles et des salles d'asile; réparations locatives de l'Hôtel-de-Ville ; surveillance des gardiens et des gens de service dépendant de la villa du Paris; fonds d'abonnement, matériel.

2* Bu;eu>. — Budoets et comptes.— Formation de* budgets du département et de la ville de Paris ; comptes annuels des fonds et des dépenses mandatées par le Préfet ; leur présentation au Conseil général et au Conseil municipal; correspondance y relative avec le» ministères; sommiers des revenus; ordonnancement de toutes le» dépenses faites par le Préfet sur les fonds de l'État, <lu département ot de la ville de Paris; délivrance de» mandats ; tenue de» registre» des payements ; situations mensuelles pour les ministères ; ordonnancement des pensions sur les fonds de retruite; compte de ce» fond»; contrôle des rentes »ur la ville do Pari»; caisse municipale ; surveillance et contrôle de la caisse intérieure de la Préfecture.— Dépai leinent : examens, vérification et apurement des comptes de> receveurs municipaux ot des trésoriers des bureaux et établissements do bienfaisance des communes rurales, de l'octroi de banlieue et du mobilier appartenant ait département. — Ville de Paris : examen des comptes des hospice» civils et établissements de bienfaisance , des tontines d'épargne , du collés- Rollin , des école» primaires, supérieures; des mobiliers communaux, de l'octroi et des entrepôts; droits d'abatage; caisse do Poissy; du poids public et des perception» municipales; dea eaux ; vérification cl apurement