N" 4. — PRÉLÈVEMENTS

Conformément à la loi du 28 avril 1816, l'État prélevait un dixième du produit net de l'octroi et du produit de h caisse de Poissy (confondu avec les droits d'octroi depuis le 1" janvier 1817); mais, en vertu du décret du 17 murs 1852, ce prélèvement a cessé d'être exercé à partir du 1" mai de la même année.

Les articles figmant actuellement dans les budgets sont :

I* La portion de lu contribution personnelle et mobilière <i prélever sur les produits de l'octroi, à la décharge des contribuables ayant un loyer de 200 fr. et au-dessous. — Cette dépense a été de 2,369,702 fr. 27 c. en 1833.

2" Uindvmnitc pour c.remidion des frais de casernement et de logements militaires (loi du 15 mai, ordonnance du 5 août 1818) proportionnée au nombre d'hommes et de chevaux qui composent la garnison de Paris, a raison de 0r,(M9 |>at journée d'homme et de 0',008 par journée de cheval. — Cette dépense s'est élevée en 1853 à 133,858 fr. 58 c.

3* Enlin, la portion des dépenses de la garde de l'on , remboursée à l'Etat en exécution de la loi du 2 avril l8ilJ. et représentant par une somme de 991,191 fr. 63 c, payée en 1853, les 8(12" environ de la contribution de moitié a fournir par la ville dans les dépenses de solde et d'entretien de ladite garde.