DU DEUXIÈME REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CORPS MUNICIPAL DE LA VILLE

Séance du lundi 21 mars 1791.

N* 385. — « Sur le rapport fait par M. Champion,

> administrateur au département des Travaux publics,

> que la vente des biens nationaux est une occasion

> capable de faciliter l'embellissement de Paris ou la » commodité des communications; qu'il peut même en

> résulter de l'avantage pour l'aliénation d'une grande » partie des biens à vendre, soit en coupant et divisant

> les grandes masses de ces biens, soit en donnant des

> faces sur des rues à des parties qui sont sans débou- » chés; que plusieurs projets ont été remis au dépar- » tement des Travaux publics, capables de remplir ce » triple objet de f embellissement, de l'utilité, et d'aug- » mentation du prix des ventes ;

> Le Corps municipal, ouï le substitut-adjoint du » Procureur de la Commune ; m Pénétré de l'utilité des vues contenues dans ce

> rapport, a arrêté :

» Qu'il serait envoyé au Directoire, avec les plans » présentés à la Municipalité et au département des » Travaux publics, en le priant de le prendre en consi- » dération, etc. »

Cette délibération donna naissance a la CommislioD des Artistes. Il est utile de reproduire ici la loi qui cette Commission.

convention nationale. — Séance du mardi 4 juin 1793. — La Convention nationale décrète ce qui suit :

« Art. 1". L'administrateur des Domaines nationaux a est autorisé à faire graver, au trait seulement, et » d'après le plan général de la Ville de Paris, dressé » par le citoyen Verniquet, sur l'échelle d'une demi- » ligne par toise, les plans particuliers de tous les éta- » blissements nationaux existant dans toute l'étendue » de cette Ville et parties adjacentes, en distinguant » les propriétés particulières qui s'y trouveraient en- » clavées, ou qui les borneraient, et avec indication des » rues aboutissantes.

» Art. 2. L'administration des Domaines nationaux

> délivrera des exemplaires de ces plans aux artistes

> qui se soumettront a proposer, dans un délai déter-

> miné, la division et les percées qui peuvent accroître » la valeur de ces établissements, en faciliter la vente ; » le tout à la charge, par lesdits artistes, de donner » l'estimation de chacun des lots, et de se conformer » aux alignements qui seront ordonnés par la Corn- » mission de la Municipalité, chargée des travaux pu- » blics de la Ville do Paris, et autres conditions qui » pourraient être déterminées par des motifs d'utilité » publique.

» Art. 3. Les artistes dont les plans auront été adoptés

> ensuite de l'avis des corps administratifs recevront » une indemnité qui sera réglée de concert entre l'ad- » ministrateur des Domaines nationaux, le départe- » ment et la Municipalité de Paris.

» Art. 4. La Trésorerie tiendra a la disposition de » l'administration des Domaines nationaux une somme » de 12,000 livres, pour pourvoir aux frais de gravures

> et tous autres relatifs à ladite opération.

» Art. 5. L'administration des Domaines nationaux, » après s'être concertée a cet effet avec la Municipalité

> et le département de Paris, mettra sous les yeux de » la Convention, dans le plus bref délai, l'étal des » maisons nationales à la veute desquelles il sera con- » vcnable de supercéder à raison de leur situation et » de la nécessité où l'on pourrait être de les démolir » pour faciliter la division des grandes propriétés. »

L'État, en mettant la main sur ces établissements religieux, voulut, comme on le voit, tirer parti de ces immeubles dans l'intérêt de sa propre conservation. En les morcelant, le gouvernement identifiait, pour ainsi dire, les acquéreurs au nouvel ordre de choses, car un retour vers le passé eût compromis leurs intérêts cl mis en doute le bénéfice de leur acquisition.

Telle fut la pensée politique du morcellement. Voyons maintenant la question financière, et le bien-être de la Ville. Il y avait avantage à fractionner les immeubles, à les faire traverser par des voies nouvelles, parce que les habitations qui devaient être construites en bordure doublaient, triplaient le prix des terrains à vendre; cela est facile à concevoir, inutile d'insister. Maintenant donnons une idée des améliorations qu'on pouvait obtenir en utilisant avec sagesse ces clauses de voirie?

D'abord l'État possédait, avait dans sa main la huitième partie de tout l'emplacement occupé par la Ville de Paris, c'est-à-dire plus de 4,400 immeubles. Disons quo cette partie considérable était généralement celle

qui avait résisté jusqu'alors aux améliorations, où tout était à créer.

Ajoutons à la nomenclature des couvents supprimés les biens considérables qui provenaient d'émigrés ou de condamnés, des frères du Roi, du domaine de la Ville ; avec des ressources aussi puissantes , avec un tel levier, et du génie administratif, on devait produire d'immenses résultats pour l'amélioration de Paris.

Malheureusement, l'exécution fut au-dessous de la pensée. Disons pourquoi. La Ville do Paris, dans cette grande opération, n'eut qu'un rôle secondaire; elle subit un plan, elle devait le tracer. L'État se préoccupa beaucoup trop de la question d'argent; la Ville, pas assez de la pensée administrative. L'un dit à ses agents: Tracez-moi cette rue de manière à rendre productive la vente des terrains ; l'autre laissa faire, alors qu'elle pouvait dire il son tour : Vous voulez faire de l'argent, soit; mais moi j'entends améliorer la Ville. Soumettez donc votre pensée fiscale à ma pensée administrative.— Il n'en fut rien !...

Examinons maintenant le plan de la commission des artistes. — Si l'on cherche à étudier et travail graphique dans tous ses détails, on y rencontre parfois des défauts, quelques vices même. Mais les uns et les autres tiennent à l'époque f

Ainsi telle rue devait être percée, telle place ouverte, non uniquement pour répandre l'air et la vie, mais dans le but de détruire un monument, pour abattre une croix, pour faire de l'argent

Des architectes ont bien dressé ce plan. On devine certaines idées heureuses, utiles, grandes; mais des hommes politiques leur ont dit malheureusement: Coupez cet hôtel , abattez ce palais , renversez cette église; nous ne voulons plus de nobles, nous n'avons plus de roi, nous ne croyons plus en Dieu t...

Ainsi l'on défigura cette pensée première do faire profiter la ville de Paris de l'aliénation des biens nationaux.

Plus tard la politique encore et toujours, puis l'insouciance des bureaux, celte rouille qui s'attache aux grandes idées, laissèrent improductives les clauses insérées dans les contrats de vente.

Ces réserves, qui devaient être si précieuses pour l'assainissement de Paris, ne furent exhumées des carions de la ville avec ensemble et précaution qu'en l'année 1839. Pour une partie de cesclauses trop longtemps frappées de stérilité, cette exhumation tardive devenait sans objet. L'administration, oublieuse de ses richesses, avait permis de construire sur l'emplacement de certaines rues projetées, et dont les terrains devaient être abandonnés gratuitement a la voie publique.

Il en était de même pour les élargissements de rues, un grand nombre de réserves n'avait plus d'emploi, la Ville ayant payé des terrains qui devaient lui être abandonnés sans indemnité.

On estime à 20 millions le tort que cette insouciance, peut-être commandée par la politique, a causé à la ville de Paris T. Telle fut la seule pensée dont nous puis-

(1) Plan d'ensemblo de Pari», nuknoiro adressé su Conseil gênerai do la Seine par le directeur de la itetwr Municipal?.— Session de 1850.— Approbation du Conseil.

sions glorifier l'administration municipale sous la République, et comme on le voit, cette pensée a été complètement dénaturée par l'exagération ordinaire des passions politiques.

Reprenons la nomenclature des lois municipales qui se succédèrent avec tant de rapidité, au grand détriment de la bonne administration de Paris.

Après le 9 thermidor, cette ville fut administrée par des commissions nationales nommées par la Convention. Ces commissions fonctionnèrent jusqu'à l'an IV, époque de l'installation du Directoire.

Paris fut alors divisé en douze municipalités dont la direction émana du département de la Seine. Ce département était composé de sept administrateurs, parmi lesquels trois furent spécialement chargés de l'administration de la Commune. Le premier avait sous sa direction les contributions ; le deuxième les grands travaux, les secours et l'enseignement public ; le troisième la police administrative, civile et militaire, et les subsistances.

La loi du 12 nivôse an IV { 2 janvier 17%; créa un ministère de la police, dont la suppression eut lieu le 15 septembre 1802.

Tel était le mécanisme de la nouvelle législation municipale. Les défauts de cette organisation se révélèrent dès que les administrateurs entrèrent en fonctions. En effet, ces trois magistrats de Paris, chargés chacun d'un service important, opérèrent isolément, sans direction comme sans but.

Cette administration se traîna quelques années; aucune amélioration importante, aucune idée généreuse ne rapj>ellc son existence. — Elle fut ignorée même avant de mourir.