TITRE III

De l'organisation municipale de la ville de Paris.

■» Art. 11. Le corps municipal de Paris se compose du préfet du département de la Seine, du préfet de police, des maires, des adjoints et des conseillers élus par la ville de Paris.

» Art. 12. Il y a un maire et deux adjoints pour chacun dos douze arrondissements de Paris. Ils sont choisis par le Roi, pour chaque arrondissement, sur une liste de douze candidats nommés par les électeurs de l'arrondissement ; ils sont nommés pour trois ans et toujours révocables.

» Art. 13. En exécution de l'article précédent , les électeurs qui ont concouru a Paris à la nomination des membres du conseil général sont convoqués tous les trois ans pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens réunissaul les conditions d'éligibilité que la loi a déterminées pour les membres du conseil général ; ces candidats sont indéfiniment rééligibles. Pour que le scrutin soit valable, la majorité absolue des votes exprimés est nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffit au second toifr de scrutin.

» Art. 14. Le conseil municipal delà ville de Paris se compose des trente-six membres qui, en exécution des articles 2 et 3, sont élus par les douze arrondissements de Paris pour faire partie du conseil général du département de la Seine.

» Art. 15. Le Roi nomme, chaque année, parmi les membres du conseil municipal, le président et le viceprésident de ce conseil. Le secrétaire est élu chaque année par les membres du conseil el parmi eux.

» Art. 16. Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal; ils y ont voix consultative.

» Art. 17. Le conseil municipal ne s'assemble que sur la convocation du préfet de la Seine. Il ne peut

délibérer que sur les questions que lui soumet le préfet, cl lorsque lu majorité de ses membres assiste ù la séance.

» Art. 18. Il y a chaque année une session ordinaire, qui est spécialement consacrée à la présentation et à la discussion du budget. Celle session ne peut durer plus de six semaines. L'époque de la convocation doit Ctre notiliée à chaque membre du conseil un mois au moins à l'avance.

» Art. 19. Lorsqu'un membre du conseil a manqué à une session ordinaire et à trois convocations extraordinaires consécutives sans excuses légitimes ou empêchements admis par le conseil, il est déclaré démissionnaire par un arrêté du préfet, et il sera procédé a une élection nouvelle.

» Art. 20. Les membres du conseil municipal prélent serment la première fois qu'ils prennent séance, s'ils ne l'ont déjà prêté en qualité de membres du conseil général.

» Art. 21. Les dispositions des articles 5, 0, 18, 19, 20, 21, de la loi du 12 mars 18.11, relatifs aux incompatibilités, et l'article 2 de la loi du 22 juin 1833, relatif aux cas de vacance, sont applicables aux maires el adjoints et aux membres du conseil municipal de la ville de Paris. Il en est de même des articles 27, 28, 29 et 30 de la loi du 21 mars 1831, relatifs à l'irrégularité des délibérations des conseils municipaux et à leur dissolution.

» Art. 22. La présente loi sera mise à exécution avant le 1" janvier 1835, etc...

- » Signé : Louis-Philippe. »

La loi du 18 juillet 1830, sur l'administration municipale, porte : titre VIII, art. 74. « Il sera statué par » une loi spéciale sur l'administration municipale de » la ville de Taris.

Cette loi toujours promise n'a jamais été donnée. Cela s'explique, elle est difficile, sinon impossible à faire par celle raison que, depuis 1789, les bonnes et sages traditions municipales ont été oubliées, méconnues

Pour juger sainement une institution, il faut être guidé par un principe qui doit dominer toutes les considérations secondaires; ce principe, c'est la stabilité du pouvoir. Si habilement agencés que soient les rouages d'une grande administration publique, si le moteur n'est pas dans les mains de l'autorité supérieure pour* répoudre de la tranquillité du pays, la loi est mauvaise.

Elle peut se soutenir, se traîner pendant quelque temps, mais elle porte en germe un vice qui la décompose el la tue.

La loi de 183i renfermait ce vice de conformation. Nous allons démontrer ses funestes conséquences, tout en rendant justice au talent des administrateurs qui dissimulèrent à force d'habileté les imperfections de cette nouvelle législation.

Admis dans l'intimité administrative de nos anciens magistrats, disons ce que l'étude a du nous apprendre et ce que l'expérience nous a révélé. D'abord quelle est cette fiction dont l'abus remonte à l'an VUI et qui fait d'un préfet de la Seine un double personnage, le représentant de l'Etat et le tu leur de la ville de Paris.

Souvent il arrive que les intérêts de l'Etat et ceux de la ville sont en contradiction. Par une étrange combinaison, le même homme, le même magistrat rédige et signe deux rapports différents; dans l'un il dit que l'Etal a raison, dans l'autre que la ville n'a pas tort.

Tous ceux qui ont étudié l'administration cl qui la savent, repoussent dans leur sagesse ce double caractère qui est une contradiction permanente.

Pour effacer cette anomalie, tous les administrateurs sont d'accord sur l'utilité de celle modification : le jour où le gouvernement ordonnera dans sa haute sagesse de reculer Paris jusqu'aux fortifications, ce jour-là il serait bon que la juridiction du premier magistrat de Paris s'arrêtât à cette limite naturelle. Le surplus des communes du département de la Seine pourrait être incorporé au déparlement le plus voisin , et Paris aurait alors un premier magistrat n'ayant à s'occuper que des grands intérêts de la Cité. Celte exception en faveur de Paris s'explique naturellement. Paris à lui seul est plus qu'un département, c'est tout à la fois la tête et le cœur de la France !

Celle nécessité reconnue, nous passons tout ce qui concerne le conseil général de la Seine, dont l'existence, à notre avis, n'est que la conséquence de la contradiction résultant du double rôle confié au premier magistrat de la ville de Paris.

Limitons maintenant notre appréciation de la loi de 183i à la seule administration de la ville de Paris.

L'article 12 du titre II l est ainsi conçu :

11 y a unmaircctdeuxadjointspourchacundesdouie arrondisse>nents de Paris. Ils sont choisis par le Hoi pour chaque arrondissement sur une liste de douze candidats nommés par les électeurs de l'arrondissement; ils sont nommés pour trois ans et toujours révocables.

Cet article, plein de contradictions, paralysait, selon nous, l'application du principe d'autorité. Ainsi le préfet de la Seine, comme premier maire de Paris était le chef de la municipalité, tandis que les autres maires, véritables adjoints, se trouvaient ses subordonnés. Mais alors, pour que l'administration fût exempte de tiraillements, il fallait que l'origine de ceux auxquels l'obéissance était prescrite par la hiérarchie administrative fût semblable en tous points à l'origine du magistrat ayant droit de commander.

Or cette origine n'était pas la même, puisque le premier magistrat était nommé parle pouvoir et les maires par suite d'élection; il devait y avoir et il y eut des frottements dangereux au grand détriment des affaires de la ville et de la stabilité du gouvernement.

Maintenant faisons loucher du doigt le danger de cet article XII.

l'n maire de Paris pouvait se montrer impunément hostile au gouvernement, el cela s'est vu précisément lors de l'élection relative au ^ arrondissement. Alors l'opposition politique s'est cachée sous une opposition administrative. Le pouvoir avait bien la faculté de destituer le magistrat, mais cette destitution ne détruisait pas le mal, car les électeurs, l'article 12 à la main, lorsqu'ils procédaient à une nouvelle élection, n'avaient qu'à mettre sur la liste des candidats onze noms insignifiants, puis ils complétaient celle liste avec le maire

destitué, plaçant ainsi l'autorité dans cette cruelle alternative de prendre une nullité administrative ou de subir un magistrat dangereux.

Maintenant, passons a la nomination des conseillers. Avant de faire connaître notre opinion, définissons exactement les fondions du préfet do la Seine cl celles du conseil municipal. Le premier magistrat, qu'on l'appelle Prévôt des marchands, préfet ou maire de Paria, est toujours le pouvoir administratif qui crée, qui organise; le conseil municipal contrôle et juge : leurs actes, s'ils sont contestés par les administrés, vont au conseil d'Etat, cette cour de cassation administrative; si ces actes ont besoin d'être confirmés, ils rontau ministre, qui les approuve, puis ils montent jusqu'au chef de l'Etat, qui les décrète.

Sous l'ancienne monarchie, on a vu que le Prévôt des marchands était nommé ordinairement par 72 membres composant le corps municipal de Paris; nous avons rappelé que ces soixante-douze membres étaient élus par les notables bourgeois et que cette classe moyenne se recrutait, se fortifiait incessamment de toutes les intelligences qui s'élevaient parle travail et l'honnêteté. Citait donc une élection à plusieurs degrés, qui avait son utilité, son principe d'ordre et sa glorification même. Une erreur était extrêmement rare, sinon impossible ; car électeurs et élus étant Parisiens, tous se connaissaient et les plus dignes choisissaient les mieux méritants. Cette élection ne présentait donc aucun danger, parce qu'on ne songeait qu'à nommer des magistrats; d'ailleurs le respect qu'on ressentait pour le pouvoir royal était, pour ainsi dire, passé dans le sang de la nation.

Maintenant, l'élection résultant de la loi de 1834 offrait-elle au gouvernement les mêmes garanties de stabilité? pas le moins du inonde. Le nom était semblable, mais les conséquences de l'application diamétralement opposées.

Pouvait être électeur, d'après cette loi, l'homme payant une contribution déterminée ou exerçant certaine profession libérale. Mais cet homme avait-il les qualités nécessaires pour exercer le droit qu'on lui conférait ? Était-il nouvellement à Paris? on ne s'en inquiétait pas. Alors il arrivait souvent que l'électeur faisait un choix pour administrer une ville que souvent il ne connaissait pas lui-même.

Ainsi la loi qui n'obligeait pas l'électeur à être Parisien.ou tout au moins à prouver un séjour suffisant pour connaître cette ville , permettait également de choisir les conseillers parmi les hommes non-seulement étran- Irangers à Paris, mais encore ne sachant pas le premier mot de l'administration municipale: il en résultait que, n'ayant point à s'inquiéter de l'administrateur, l'électeur songeait à l'homme politique.

Telle était l'élection de 1834 comparée à l'élection sous l'ancienne monarchie. La première disait en outre an candidat : « L'honneur d'administrer une ville > comme Paris est trop grand pour admettre le partage : » tu seras magistrat, rien que magistral. » La seconde laissait à l'ambitieux tout son horizon de chimères et de passions, et permettait au conseiller de se faire un marchepied de celte magistrature pour arriver a la dé- ». Pour obtenir cet honneur, l'une exigeait la

sobriété, l'autre excitait tous les appétits. L'élection a plusieurs degrés a duré huit siècles ; l'élection de par la loi de 1834 est morte sans avoir atteint sa virilité.

Cependant, nous sommes heureux de le reconnaître, soit lassitude des révolutions, soit bon sens public, les choix furent généralement convenables, et les nouveaux conseillers entrèrent dans l'administration avec la bonne intention de bien faire et d'être utiles à la ville de Paris.

Examinons maintenant les travaux exécutés de 1830 à 1848.

Le quartier delà Cité, avec sa population infime, qui, depuis tant de siècles, naissait, souffrait, mourait, sans sortir d'une atmosphère putride, a senti dans son sein pénétrer l'air et la vie. Des rues étroites et fangeuses ont disparu , remplacées par deux larges voies publiques, les rues dArcole et de Cons tontine.

Les quartier» Saitite-Aroie , des Lombards et des Marchés, renfermant une population d'ouvriers, d'artisans, demeuraient depuis longtemps étrangers à toute espèce d'amélioration, tandis que le luxe, la richesse inondaient certaines parties de la ville , qui n'offraient encore, au commencement de ce siècle, que des terrains en friche.

Cette inégalité choquante attira toute l'attention du comte de Rambutcau, qui créa, comme par enchantement, cette belle voie qui rattache ces quartiers au grand centre d'approvisionnement de la capitale. La reconnaissance publique a décoré cette rue du nom de l'administrateur qui en avait conçu le projet et surveillé l'exécution.

Le nombre des rues ou parties de rues ouvertes depuis 1830 jusqu'en 1848 s'élève à 112, savoir : sur la rive droite 80, et sur la rive gauche 23.

Voici la récapitulation par arrondissement : 1" arrondissement, 25; — 2% 25; — 3', 4 ; — 4% 2; — 5', 3;-6%5;-7',3;-8', 11; —9% 11;-10%3; — 11% 8; — 12% 12.

Parmi ces voies ouvertes, en grande partie, sous l'administration du comte de Rambutcau, il faut citer les rues d'Alger, de la Bourse, de Mazagran, Vavin, Racine prolongée, de Trévisc, de Rumfort, Boursault, de Montyon, Lavoisier, Geoffroy-Marie, du Havre, de Mulhouse, Rougemont, de Champagny, d'Aumalc, de la Banque, Cochin, Duperré, d'Isly, de Joinville (aujourd'hui du Cirque!, de Lyon, de Mogador, de Parme, de l'Ecole-Polytechnique, place de Roubaix, Soufflot (prolongement), de la Victoire (prolongement), etc.

Parmi les élargissements les plus utiles, mentionnons ceux d'une partie de la rue du Dauphin, de la place de la Madeleine, des rues Montmartre, Bcrlin- Poirée, Joquelet, Croix-des-Pctits-Champs, Neuvc- Saint-Jean, du Petit-Hurleur, Barrc-du-Bec, Saintc- Avoie (aujourd'hui du Temple), Saint-André-des-Arls, de la Harpe, etc.

Les expropriations, acquisitions à l'amiable et terrains retranchés, ont nécessité, depuis 1820 jusqu'en 1847 inclusivement, une dépense de 45,252,903 fr. 32 c.

Toutefois, on doit le reconnaître, le service des grands travaux de voirie laissa beaucoup à désirer. Au lieu de suivre un système d'ensemble pour l'étude du

plan de Paris, on divisa cette ville en 48", que l'on abandonna aux géomètres, qui, opérant isolément, présentèrent un travail fractionné consistant, par exemple, h donner une largeur différente aux divers tronçons, ne formant pourtant qu'une seule et même voie publique.

Mais ce défaut ne doit pas nous faire oublier une amélioration qui seule suffirait à concilier à l'administration du comte de Rambuteau l'estime et l'affection du public parisien. Cette amélioration, qui porte un cachet d'utilité publique, est la suppression des contr'alle'es des boulevard* de Beaumarchais et de§ Fillesdit-Calvaire, depuis la rue Daval, jusqu'à celle de Ménilmontant.

Ces contr'allées coupaient de la façon la plus fâcheuse cette belle ligne de nos boulevards intérieurs. Cet espace vague, véritable dépôt d'immondices, sombre pendant la nuit, servait de rendez-vous aux filles publiques et aux bandits de la ville. Grâce au comte de Rambuteau, une riche bordure de magnifiques habitations a remplacé ce cloaque qui déshonorait cette voie magistrale, et les boulevards, aujourd'hui, se prolongeant superbement et sans interruption dans une longueur de près de neuf mille mètres, ont fait de celle voie publique la promenade la plus svlmdide du monde.

Le comte de Rambuteau, dont la nature était si distinguée, devait être et fut sympathique aux beauxarts.

Les monument* religieux étaient ceux auxquels il portait le plus vif intérêt, aussi lui doit-on la restauration et l'achèvement de plusieurs de nos églises.

La chapelle de la Vierge, il Saint-Gervais fut restaurée; les églises de Notrc-Dame-de-Lorelte, de Saint- Vincent-de-Paul, de Saint-Denis-du-Saint-Sacrement ont été. terminées sous son administration.

Le faubourg Saint-Germain, dans la partie avoisinant le fleuve, manquait d'édifices religieux ; sur la demande du comte de Rambuteau, l'État fit cession à la ville de Taris d'un emplacement autrefois dépendant de l'ancien couvent de Bellcchasse, sur lequel s'éleva une église dédiée à sainte Clotilde.

Leaenia des prisons, qui laissait tant à désirer, attira toute l'attention du comte de Rambuteau. L'insuffisance et la vétusté des bâtiments de la Force avaient frappé le magistral, qui, d'ailleurs, désirait introduire un nouveau système dans le régime intérieur des prisons. 11 fit étudier un projet, et obtint du roi Louis-Philippe une ordonnance qui prescrivit la construction d'une maison d'arrêt sur le boulevard Mazas.

Le Pénitencier des jeunes détenus, commencé sous l'ancien gouvernement, ainsi que le dépôt des condamnés, furent poursuivis et achevés sous l'administration du comte de Rambuteau.

La distribution des eaux dans Paris prit également un notable accroissement a cette époque. Un nombre considérable de bornes-fontaines répandirent , pour l'assainissement de nos rues, les eaux de l'Ourrq , de la. Seine, d'Arcueil et telles que le puits artésien de Grenelle alla chercher jusque dans les entrailles de la terre. En même temps, d'immenses réservoirs se construisirent sur divers points, et de magnifiques fontaines

monumentales vinrent orner nos places , nos promenades et nos rues.

La dépense totale des cinq réservoirs, comprenant dix bassins, s'est élevée à la somme de 835,193 f. 71 c, et leur capacité réunie n'est pas moindre de 28 millions et demi de liires d'eau.

De 1835 à 1848, 13 fontaine* monumentales sont terminées, savoir :

En 1833, les deux fontaines de la place de la Concorde, qui ont coûté .... 366,736 52

1836, les cinq fontaines des Champs- Elysées 105,932 t*

1839, la fontaine Lou vois 112,085

1840, la fontaine Cuvier non compris

les travaux de sculpture) 22,298 84

1844, la fontaine de l'Archevêché . . . 48,786 94

— la fontaine Molière 452,000 »»

— la fontaine de la place Saint-Sul-

pice 204,398 58

1848, la fontaine rue Saint-Louis.au

Marais

A cette somme il convient d'ajouter :

1° le prix de forage du puits artésien

de Grenelle 400,000 »»

2° troisième établissement de la pompe

à feu d'Austerlitz 20,000 »»

» En ce qui concernait les autres services, à la fin de » 1847 on comptait, dit M. le comte de Rambuteau, » 162,000 livrets de caisse d'épargnes, formant une » somme de 08 millions, dont la moitié constituait les » économies , souvent .tout l'avoir de la classe ou- » vrière.

» 34 écoles de dessin recevaient chaque mois 2,000 » jeunes gens. Il y avait 209 écoles, dont les trois » quarts étaient île création récente. 2,800 lits nou- » veaux avaieot été établis dans les hôpitaux et bos- » pices.

y I-ors de la cherté du pain, jtendanl l'année calami- » teuse de 1847 , 452,000 individus ont été secourus » pendant onze mois, 9 millions furent consacrés à » cette œuvre humaine.

» La dette municipale atteignit 80 millions ; nou9 » l'avons diminuée, éteinte, et nos remboursements » successifs laissaient, au 1" janvier 1851, la Ville » libre de tout engagement, et mattresse absolue de » ses finances.

* J'ai toujours considéré, dit le comte de Rarabu- » teau en terminant, les nobles fonctions de premier * magistrat de Paris comme une espèce de sacerdoce » qu'on est heureux et (1er d'exercer dignement. Mes » administrés, je les regardais tous comme mes en- » fants, dont les pauvres étaient les aînés [1). »

De tels sentiments glorifient l'administration du comte de Rambuteau, — ils resteront l'honneur de son nom.

(I) Lettre du comte de Rambuteau au nicipalt. — Champ-Grermn, 1" juin 185Î.

directeur d<- la Hervé Ku-