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La Constitution de septembre 179! rehferfhe des promesses qui n'ont jamais été réalisées; la loi drj 20 septembre 1792 contient aussi des dispositions prévoyantes à cet égard; mais c'est la loi du 28 juin 1793 qui édicté un code complet sur les enfants abandonnés. La nation se charge de leur éducation physique et morale. Ils doivent être désignés sous l'unique dénomination d'orphelins. La loi du 27 frimaire an IV reproduit les mêmes engagements, met l'enfant trouvé sous la tutelle de l'administration municipale, etordonne qu'il soit porté dans l'hospice le plus voisin. Un règlement d'administration publique du 30 ventôse an IV trace pour l'éducation des enfants abandonnés des directions dont la plupart, empruntées aux anciennes traditions, sont encore observées aujourd'hui. « Les hospices ne sont |K>ur les » enfants qu'un lieu de dépôt; les enfants doivent être » envoyés en nourrice, élevés dans les campagnes. A » l'âge de douze ans, s'ils ne sont pas conservés par les » nourrices, ils seront confiés à des cultivateurs, à des » artisahs ou à des manufacturiers ; des traités séront » passés à cet effet, l'autorité administrative et lescom- » missaires des hospices surveilleront l'éducation des » enfants. »
La loi du 11 frimaire an VII classe expressément parmi les dépenses générales de l'État celles des enfants abandonnés.— Enfin le décret du 19 janvier 1811 range les enfants trouvés et abandonnés parmi ceux qui sont confiés ii la charité publique, veut qu'il y ait au plus dans chaque arrondissement un hospice destiné à les recevoir, et ordonne pour la première fois qu'un tour soit placé dans chaque hospice. Ce décret pose en principe que \es enfants élevés par l'État sont entièrement à sa disposition, et n'admet les parents qui réclameraient leurs enfants , à les retirer qu'en remboursant , s'ils en ont les moyens, toutes les dépenses faites pour ceux-ci.
Le nombre des enfants trouvés, abandonnés et orphelins, dont l'administration devail prendre soin, allait toujours croissant et s'élevait annuellement à près de 6,000 , lorsque le conseil général, dans le but de diminuer ce chiffre, prit, le 23 janvier 1837, un arrêté qui fut approuvé par le ministre de l'intérieur. Cet arrêt* rappelle, dans ses dispositions, plusieurs lois et décrets antérieurs, et porte qu'aucun enfant ne pourra être admis à l'hospice que sur un procès-verbal du commissaire de police, constatant les circonstances de son exposition ou de son abandon. Ce même arrêté oblige les femmes qui accouchent dans les hôpitaux à nourrir leurs nouveau-nés, à moins d'impossibilité reconnue par les médecins. — Ces mesures produisirent leur effet ; le nombre des enfants abandonnés tomba de 5,000 ù 3,000. Mais bientôt l'on vit le nombre des abandons dépasser annuellement 4,000.
L'administration rechercha les causes de cette recrudescence d'abandons. Elles avaient pour origine les expositions au lour, les admissions par les commissaires de police, les enfants nés dans les hôpitaux de femmes étrangères à la ville de Paris.
De nouvelles mesures restrictives proposées dès 1843 ne furent approuvées par le ministre de l'intérieur qu'en 1851 et mises à exécution qu'en 1852. Toutefois, dans
