CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bien que la ville de Paris ne renferme que le trente-cinquième environ des habitants de la France (1), elle fournit cependant à elle seule pour les quatre impôts directs, comprenant les roniri'/ufions foncières, des portes et fenêtres, personnelle et mobilière et des patentes, le oniième de la «mime imposée sur toute la France.
La contribution foncière est celle qui frappe le revenu des immeubles, c'est ce qu'on appelle un impôt de répartition, c'est-à-dire que, chaque année, la loi des recettes détermine
(1) Poplsliofl de la France, en 1851 drPari», - .
la somme nu contingent total à imposer sur (oui le pays, en assignant en même temps à chaque département son contingent dans la proportion de ses revenus. Le conseil général partage ensuite la charge entre les divers arrondissements. Les conseils d'arrondissement remplissent le m'ine office à leur tour à l'égard des communes, et enlin, dans chaque commune, une commission spéciale fait la répartition entie les divers propriétaires.
Les contingents assignés à la ville de Paris se sont successivement élevés, savoir :
En 1836 à 6,19.;,5!)3 fr.
La contribution (le* porta et fenêtres est due, aux termes de la loi, par les locataires; mais, comme gaianlic de recouvrement, elle est imposée au nom des propriétaires qui peuvent en exiger le remboursement. C'est à la fois un impôt de répartition et de quotité, c'est-à-dire qu'il est établi au moyen d'un tarif légal, par nature d'ouverture, niais qui, au lieu d'être fixe, varie dans la proportion suffisante pour couvrir le contingent. Depuis 1833, la ville de Paris a été autorisée à procéder à la répartition de son contingent d'après un mode particulier, de manière à tenir compte à lu fois du nombre des ouvertures el de la valeur locative des habitations.
Le contingent de la ville de Paris dans l'impôt dont il s'agit s'est élevé :
En 1836 à 1 ,947,600 fr.
I.a contribution personncUe et mottitiîre est un impôt «le répartition ; la taxe personnelle s'élève, suivant chaque arrondissement, au produit des prix de trois journées de travail annuellement fixé par le conseil général au minimum à 73 cent., et au maximum à I fr. 50 c.
La contribution mobilière se répartit au centième le fianc de la valeur locative des logements consacrés à l'habitation. U difficulté d'obtenir des classes peu aisées le payement de cette contribution a donné lieu à une disposition de la loi qui autorise les villes ayant un octroi à affranchir les habitants de tout ou partie de l'impôt en l'acquittant pour eux. Dans ce cas, alors, le reste du contingent est réparti en cotes mobilières seulement, c'est-à-dire que la contribution personnelle disparaît entièrement ; c'est en vertu de cette disposition, d'ailleurs facultative, que la ville de Paris prélève annuellement sur son octroi une somme d'environ 2,000,000 pour payer la contribution afférente' à tous les loyers inférieurs ù 250 fr., et diminuer en même temps la portion laissée à la charge des contribuables, qui se trouve ainsi réduite à 4,380,000 fr. environ.
Le contingent de Paris dans celte dernière contribution s'csl élevé, savoir :
En 1836 à K,308,03S fr. M .
La contribution des patentes est un impôt de quotité qtli frappe les bénéfices résultant des professions industrielles et commerciales ; il porte donc plus particulièrement sur les populations urbaines. La ville de Paris supporte à peu près le dixième de la totalité de l'impôt payé au Trésor, qui esi de 54,327,134 fr. 36 c.
Nous donnons ci-après, pour 1854, le relevé par arrondissement du montant des quatre cou Irilm lion-; directes.
