ORGANISATION MONÉTAIRE

Sous les rois de la première et de la seconde race, l'Administration était, comme du temps des Romains, dirigée par trois officiers monétaires. Au commencement de la troisième race, ces officiers furent remplacés par des généraux-maitres, au nombre de trois, puis de onze.

L'Administration des Monnaies, qui avait eu le litre de Chanibredcs Monnaies à partir de 1358, fut érigée en Cour et juridiction souveraine et supérieure par un êdit du roi Henri II, au mois de janvier 1551. Cette Cour, ayant été supprimée après deux cent quarante années d'existence, par une loi de l'Assemblée nationale, en date du 21 mai 1791, fut remplacée provisoirement par une commission composée du ministre de l'intérieur, de huit commissaires, d'un secrétaire général et d'un garde des dépôts.

Le décret d j 26 pluviôse an II (14 février 1794; établit une administration avec cinq membres, puis supprima tous le* hôtels de monnaies de province, et ne conserva que celui de Paris. Peu de temps après, le 4 messidor an II (22 juin 1794), une agence monétaire avec trois membres fut formée ; mais elle ne larda pas à être renversée par une administration, avec trois administrateurs généraux, créée en vertu des lois sur l'organisation des monnaies des 22 et 28 vendémiaire an IV (14 et 20 octobre 1795). L'arrêté du 10 prairial an XI (30 mai 1803\ signé par le premier consul Bonaparte, maintint cette organisation administrative, qui ne fut modifiée que par l'ordonnance du roi Charles X, du 26 décembre 1827; alors l'Administration des Monnaies fut remplacée par une Commission des Monnaies, coinposée d'un président et de deux commissaires généraux, ce qui existe encore aujourd'hui.

— MON

La fabrication des monnaies a été confiée à un entrepreneur, ayant le litre de directeur de la fabrication, justiciable de la Cour des Comptes, astreint a un cautionnement, et placé sous la surveillance de fonctionnaires rétribués sur les fondsde l'État. Ces fonctionnaires sont :

1* Un commissaire du gouvernement, qui a l'inspection générale du service, et qui est spécialement chargé de la vérification des espèces monnayées avant leur émission.

2* Un contrôleur au change, qui constate, dans l'intérêt des particuliers comme dans celui de l'État, l'entrée et la sortie de toutes les matières et leur valeur d'après les prix fixés par les tarifs.

3" Un contrôleurau monnayage des espèces, qui surveille et dirige toutes les opérations du frappage.

A la Monnaie de Paris, il y a aussi un contrôleur au monnayage des médailles, et, de plus, tous les emplois ont été doublés par suite des développements extraordinaires que la fabrication a pris depuis la découverte des gisements aurifères de la Californie et de l'Australie.

La loi du 7 germinal an XI ;28 mars 1803) est la base fondamentale du système monétaire en France. Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin, ou do 900 millièmes, constituent l'unité monétaire, c'est-à-dire le franc. La division décimale du franc comprend donc les pièces de 1, 2, 5 et 10 cent, en bronze, elles pièces de 20 et 50 centimes qui sont en argent; viennent ensuite le franc el les pièces décimales de 2 francs et de 5 francs en argent; puis les pièces en or de 5, 10, 20, 50 et 100 francs.

La tolérance de titre, soit en dessus, soit en dessous du titre droit de 900 millièmes, a été fixée à deux millièmes, tant en dehors qu'en dedans, à partir du 1" janvier 1850, pour les espèces d'argent, comme elle l'était déjà pour les espèces d'or, d'après la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803].

Le poids droit des pièces d'or, d'argent, et de bronze, avec leur tolérance et la date des lois et décrets qui en ont ordonné la fabrication, sont consignés ci-après :

Espèces d'os.

La pièce de 100' pèse 32«* 258 Tolérance \m

— de 50 pèse 10 129 — 2

— de 20 pèse 6 451 — 2

— de 10 pèse S 2S5 — 2

— de 5 pèse 1 012 — 3

Dec. du 12d<*c 185à.

Dec du 12 déc. 1854.

Loi du ? genn. an XI.

Loi du 3 mai 1848.

Dec.dul2janv.lS34.

La pièce de 5' pèse 25''

— do 2 pèse 10

— de 1 pèse 5

— de » 50* pèM 2 50

— de » 20 pèse l

Espèces e'aacra.

Tolérance

3" Loi du7 genn. an XI.

5 Id.

S Id.

7 Id.

10 Dec. du 20 avril 1852.

Loi du 0 mai 1852.

Espkces de aaoME.

La pièce de 10* pèse 10»' Tolérance 10»

— de 5 pèse 5 — 10

— de 2 pèse 2 — 15

— de 1 pèse 1 — 15 )

Les frais de fabrication alloués au directeur pour la conversion en espèces des matières versées au change, sont prélevés sur la valeur même des malières d'après des tarifs établis par le Gouvernement.

— MON

Par le tarifé» 17 prairial an Xi (8 juin 1803).

L'or pur à. . . 1,000 millième» était payé le kilogr. 3,434 tr. 34 c

L'or à ooo — — 3.091

L'argent pur à 1,000 — — 218 88

L'argent à.... MO — — 197 »»

Par te tarif ttu 1" juillet 1835.

L'or par à. . . 1,000 millième» «tait payé le kilogr. 3,437 fr. 77 c.

L'or à 000 — — 3,094 »»

L'argent pur à 1.008 — — 220 .»

L'argent à.... 000 — — 108

Par ie tarif du l» octobre 1848.

L'or por à. . . . 1.000 millième* était payé le kilogr. 3.437 fr. 77 c

L'or à 000

L'urgent pu ri 1,000 L'argent à... 900

nu

so

Par le tarif du 8 avril 1834.

L'or pur à. . . 1,000 milli me» était payé le kilogr. 3,437 fr. »»

L'or à 000 — - 3,093 30

L'a.grnipuril.OOO — — 220 56

L'arginia... 900 - — 198 30

La retenue faite au change des monnaies pour couvrir tous les frais de la fabrication résulte donc de la différence qui existe, pour une matière d'or ou d'argent, entre sa valeur nominale comme monnaie et sa valeur intrinsèque comme lingot. Ainsi, un kilogramme d'or à 900 nu II lé mes en espèces monnayées vaut nominalement 3,100 francs, et d'après le tarif du 8 avril 1854, le dernier actuellement en vigueur, ce kilogramme d'or étant versé au change pour une altération quelconque dans les types, ne serait payé comme lingot que 3,003 francs 30 centimes, La différence entre les deux prix est de 6 francs 70 centimes, et elle constitue la retenue faite au profit du directeur pour le rembourser de tous ses frais de main-d'œuvre par kilogramme d'or qu'il fabrique au titre de 900 millièmes.

Il en est de même pour l'argent. La valeur nominale d'un kilogramme d'espèces monnayées vaut 200 francs; et comme lingot, ce kilogramme ne vaut plus que 198 francs 50 centimes; la différence entre les deux valeurs est de 1 franc 50 centimes pour payer les frais de conversion d'un kilogramme d'argent au titre de 900 millièmes.

En conséquence, la retenue faite au change des monnaies pour payer les frais de fabrication est plus ou moins élevée, selon la croissance ou la décroissance des titres, à partir de celui monétaire de 900 millièmes.

Il existe maintenant en France sept hôtels des monnaies. Ils sont situés dans les villes de Bordeaux, dont la lettre monétaire est un K, de Lille W, de Lyon I), de Marseille un A entrelacé dans un M, de Houen B, de Strasbourg BB, et colin de Paris avec un A.

Les monnaies de province ne fabriquent que du bronze, la monnaie de Paris fabrique tout à la fois et de l'or, et de l'argent, et du bronze. Dans l'année 1854, celle dernière monnaie a frappé 526,528,200 francs en or; 2,123,887,20 en argent, et en bronze 2,800,963 francs 6 centimes.

Le numéraire qui a été fabriqué en France depuis rétablissement du système décimal, c'est-à-dire depuis 1793 jusqu'au 1" janvier 1855, s'élève à la somme de 7,000,300,631 francs 40 centimes.

En or.

Eo argent.

- MON -

3,463,383,050 fr.

ha

La nouvelle monnaie de bronze est composée sur 100, de 95 parties de cuivre pur, de 4 d'étain et d'une de zinc. Elle monte déjà & près de 18 millions, sur les 43 millions d'anciens sous qui sont présumés devoir exister dans la circulation. La refonte des anciens sous pourra être terminée vers la fin de l'année 1856.

Tous les laminoirs, les découpoirs, les cisailles, et en général tous les instruments qui servent à la fabrication dans l'atelier monétaire de Paris, ainsi que toutes les presses de la salle du monnayage, sonl mis en mouvement par deux machines à vapeur.

Quant aux médailles, les prix en sont fixés par des tarifs approuvés par le Ministre des Finances, par kilogramme pour l'or et pour l'argent, suivant que les coins appartiennent à l'État ou à des particuliers, et selon le module pour les médailles de bronze

Danslesatcliersdu graveur général sont confectionnés les coins pour le service de tous les hôtels des monnaies, et les pointons et bigornes à l'usage des bureaux de garantie. Les coins lui sont payés par les directeurs, d'après les prix établis par la commission des Monnaies, et les poinçons et bigornes par l'administration des Contributions indirectes, qui per.oit lous les droite de marques et de contrôle sur les ouvrages et bijoux d'or et d'argent.

La Monnaie de Paris renferme aussi l'imprimerie des timbres-poste. Un adjoint au graveur général est chargé de la reproduction des clichés et prototypes nécessaires à ce service, dont les dépenses regardent l'Administration des Postes.

Tons les bâtiments, qui sont la propriété de l'État, ont été cadastrés et évalués en exécution de l'art. 9 de la loi du 31 janvier 1833, et des ordonnances royales du 6 octobre 1833 et du 20 juillet 1835. La superficie ou contenance des terrains et bâtiments a 11,031 m. 09 c. La valeur approximative, en capital, monte à la somme de 5,763,330 francs.

Tels sonl les faits les plus intéressants qui concernent ce monument que la France regarde, à juste litre, comme le plus bel établissement monétaire de l'Europe.

MONSIEUR fRUB).

Commence k la rue de Babytane, a** 39 et 11; ânH à la ma

Oudmoi, n* 16. Us dernier impair rat 1»; le oVroter pair, 20, Sa lonnuenreM de 204 m. - 10* arronAaMOent, quartier Saint- Thoma»-<J'Aqul n .

« Notre très cher et très amé frère, Louis-Slanislas- » Xavier, comte de Provence, Monsieur, nous a fait ex- » poser qu'ayant acquis un terrain considérable situé à » Paris, raubourg Saint-Germain, entre les rues Plumet » et de Babylonc, il se pressait d'y faire construire les » écuries nécessaires pour le service de sa personne et

— MON

» de sa maison, mais que ce projet qui l'intéresse es-

• sentiellement, ne pouvait avoir lieu qu'en formant sur » ce terrain une nouvelle rue, qui communiquerait par » un bout à la dite rue Plumet, et par l'autre à la d. rue » de Babylone; permettons et autorisons ce qui suit : » Il sera formé et ouvert une nouvelle rue sous le nom » de Monsieur, sur le terrain ci-devant en marais, situé

• au faubourg Saint-Germain , à Paris, entre les rues

• Plumet et de Babylone , aboutissant au rempart, la-

• quelle aura trente pieds de largeur. Donné à Ver- » sailles, ie 7» jour du mois de novembre, l'an de grâce » 1778, et de notre règne le 5v Signé Louis. » — Ces lettres patentes furent exécutées en août 1779. Pendant quelques années cette rue porla le nom de Frèju*, qui est celui d'un port du département du Var, où Napoléon débarqua le 9 octobre 1799 , en revenant d'Egypte. — Une décision ministérielle du 7 aoftt 1M0, signée Montalivet, maintint la largeur primitive. En vertu d'un arrêté préfectoral du 27 avril 1814, cette voie publique a repris la dénomination de rue Monsieur. Une ordonnance royale du 12 décembre 1845 conserve la largeur de 30 pieds (9 m. 75 c). Les constructions riveraines sont alignées.

Louis-Stanislas-Xaxier, comte de Provence, Monsieur, ùaquit à Versailles le 17 novembre 1755, régna sous le nom de Louis XVIII, et mourut le 16 septembre 1824.

MONSIEUR LE PK1XCE (rub).

Commence au carrefour de l'Odoon, n* 15, et à U rue do l'Odéonj finit à Lt place Saint-Michel, n"*Oet 8. Le dernier impair CM 73; le dernier pair, 58. Sa longueur est de 441 m. — 11» arrondivsement: tous le» impairs et les pairs du 2 à 40, quartier de l'Êcole-de-Médecine ; les pair» de 42 a la fin, quartier de la Sorbonne.

Première partie comprise entre lecarrefourde l'Odéon ti larve de Vaugirard.— Construite vers 1315, sur l'ancien Clos-Bruneau, elle prit le nom di*Fo»A,|)arccqu'elle fut alignée sur les fossés qu'on venait de combler. On l'appela ensuite des Fossés-Monsieur-le- Prince, parce que l'hôtel du prince de Candi s'étendait jusqu'à cette toie publique. En 1793, elle reçut le nom de rue de la Liberté. Depuis 1806, on la désigne sous la dénomination de rue Monsieur-le- Prince. — Une décision ministérielle du 4 nivôse an IX, signée Chaptal , fixa la largeur de cette rue à 10 m. En vertu d'une ordonnance royale du 26 février 1844, cette largeur devra être portée a 12 m.

fcMiimepariie,compriseentrelaruedeVaugirardel te place Sai,u-Michel. -On ne la distinguait point au dixseptième siècle de la rue Monsieur-lc-J'rince. Elle reçut «• nom de rue des Francs- Bourgeois 'auquel on ajouta Plus tard la qualification de Saint-Michel,, parce que la confrérie aux bourgeois niait acheté une portion d'un dos sur laquelle elle Tut construite. Une décision ministérielle du 23 frimaire an IX, signée Chaptal, fixa la Joindre largeur de cette voie publique a 10 m. L'n vertu d une ordonnance royale du 12 mai 1841, cette moindre 'argeur devra être portée a 12 m. Conformément à une Jtosion ministérielle du 9 avril 1851, la rue des Francs-

Bourgwis-Saint-Micliel a été réunie à la rue Mufisieurl*-Prmce.

** propriétés n" 49, 51, 2 et 4 sont alignées.

- MON -

MONSIGNY (rite).

Commence aux nies Marmllier, n* 17, et Dalajrae, n* 50 1

finit & la rue Neuve-Saint-Augustin, n*'25 f-t27. Ue dernier impair c&t 11; le dernier pair, 10. Sa longueur e*t de 72 m.— 2' arrondissement, quartier Feydeao.

Celte rue, ouverte conformément à une ordonnance royale du 8 ocîobre 1826, a été dénommée en 1829. Sa largeur est de 12 m. Les constructions riveraines sont alignées. {Voyez rue Dalayrac.)

Pierre- Alexandre de Monsigny, célèbre compositeur de musique, membre de l'Institut, né à Fa iquembert, dans l'Artois, le 17 octobre 1729, est mort a Paris le 14 janvier 1817. Il a laissé de nombreux ouvrages, dont les principales qualités consistent dans la simplicité, l'expression et la mélodie.

MONTAIGXE (avkkle de).

Coinmenrp aux rues Biîft. n* 2, et Jean-Goujon, n* 56; finit au rond-pnim dt-s Cliarnp»-£ly*ées n" 3 et 5. Le d rnirr impair e t 103 ; le dernier pair, OS. Sa longueur eM de 660 m.

1" arrondissement, quartier des (.hainps-£ty*ee«.

Elle a été plantée en 1770. Autrefois peu fréquentée, elle offrait une promenade paisible aux cmites qui demeuraient dans les environs : de la le nom d'allée des Veuves. On ne voyait aucune construction importante dans celte allée en 1790. Les terrains bornes à l'ouest par le chemin longeant le grand égout (emplacement représenté aujourd'hui par la rue Marbeuf j, a l'est par le côté gauche de l'allée des Veuves, an nord par le rond point des Champs-Elysées, et au midi par le quai de Billy, appartenaient, avant la révolution, aux Dames de la Visitation Sainte-Marie. Leur couvent, supprimé en 1790, devint propriété nationale. Tout l'emplacement dont nous avons indiqué les limites, et qu'on appelait marais des Gourdes, fut vendu par l'État les 17 et 19 juillet, 4, 8, 22, 24, 2? août et 1- septembre 1792. — Une décision ministérielle du 14 vendémiaire an XI, signée Chaptal, et un décret du Président de la République, L. N. Bonaparte, du 23 novembre 1849, onl fixé la moindre largeur de celte avenue à 38 m. 50 c. Les propriétés riveraines, sauf celles de 1 à 11, ne sont pas soumises à retranchement. En vertu d'un autre décret du 13 juillet 1850, l'allée des Veuves a reçu le nom d'avenue de Montaigne. (Voyez l'article suivant.)

Dans une petite maison de cette avenue, maison à un seul étage surnionléd'iine mansarde, est moi tdans l'indigence, le 16 novembre 1820, J. !.. Tallhn, qui fut successivement clerc de notaire, commis dans un bureau des finances, proie de l'imprimerie du Moniteur, rédacteur du journal l'Ami des Citoyens, qu'on affichait, deux fois par semaine, sur les m u rs de Paris; membre actif dans la journée du 10 août; secrétaire-greffier de la Commune de Pans, à l'époque des massacres de septembre; député du département de Seine-cl-Oisé à la Convention nationale, où il vota la mort de LouisXVI sans appel ni sursis; envoyé à Bordeaux, où il déploya toutes les fureurs de la révolution; dénonciateur de Robespierre dans la journée du 9 thermidor, membre du Comité de Salut public; membre du Conseil des Cinq-Cents; membre de l'Institut d'Égypte ; enfin consul de France à Alicante. Atteint de la lièvre jaune, qui décimait les habitants de cette ville, Tallien revint à Paris, où son traitement lui

— MON

fut continué jusqu'à la Restauration. A sa mort, il se trouvait dans un état voisin de la misëre, obligé de vendre sa bibliothèque pour subvenir à ses besoins.

MONTAIGNE RUE de).

Commence au Rond-l'oint de* Champs-Elysées, n" 2 et 0; finit 4 la rue du Faubourg-Saint-Honniii, n- 95 oi 07. Le dernier impair est 27 ; le dernier pair, 38. Sa loiipiourcst de 300 tu. — 1" arrondissement, quartier des Champs-Êlyt&s.

Charles-Philippe d'Artois (depuis Charles X) était, en 1790, propriétaire d'un vaste terrain qui faisait partie de l'ancien Cotisée. Ce terrain, devenu propriété nationale, fut vendu en dix lots le G thermidor an 111. La rue qui nous occupe fut tracée sur nue partie de son emplacement. Dès le G thermidor an XII, le Ministre de l'Intérieur en lixa la largeur à li m. 40 c., et lui assigna le nom de Montaigne. En vertu d'une décision ministérielle du 18 ventôse au XIII, et d'une ordonnance royale du 23 juin 184G, la largeur de cette voie publique a été réduite à 10 m. GO c. Les constructions riveraines sont alignées.

Michel de Montaigne naquit, le 28 février 1533, au château de Montaigne, en Périgord. En 1572, il commença son livre îles Essais, qui est à la fois l'un des chefs-d'œuvre de la littérature française et de l'esprit philosophique. Cet ouvrage parut en 1580, portant pour épigraphe ces trois mots : Que xais-je? Montaigne mourut le 13 septembre 1592.

MONT-DE-PIKTK (le .

Situé du» les rues des BlantH-Mantcaux. n° 16, et de Paradis, n* 7. — 7* arrondissement, quartier du Mont-do-Piéte.

« Versailles, le 9 décembre 1777. — Louis.... l.es » bons effets qu'ont produits et produisent encore les » Monts-de-Piété chez différentes nations de l'Europe, » et notamment ceux formés en Italie, ainsi que ceux » érigés dans nos provinces de Flandres, llainault, » Cainbrésiset Artois, uc nous permettent pas de douter » des avantages qui résulteraient, en faveur de nos » peuples, de pareils établissements dans notiv bonne » ville de Paris, et même dans les principales villes de » notre royaume. Ce moyen nous a paru le plus capa- •> ble de faire cesser les désordres que l'usure a inlro- » doits, et qui n'ont que trop fréquemment entraîné la » perle de plusieurs familles. Nous étant fait rendre » compte du grand nombre de mémoires et de projets » présentés à cet effet, nous avons cru devoir rejeter » tous ceux qui n'offraient que des spéculations de » finance, pour nous arrêter à un plan formé unique- » ment par des vues de bienfaisance, et digne de fixer » la conliance publique, puisqu'il assure des secours » d'argent peu onéreux aux emprunteurs dénués d'au- » très ressources, et que le bénélice qui résultera de » cet établissement seratmlièremcnt appliqué au soula- » gement des pauvres et à l'amélioration des maisons » de charité. A ces causes.... Ordonnons, voulons et » nous plait ce qui suit: — Article 1". Il sera inces- » samment établi dans notre bonne ville de Paris un » Mont-de-Piétt ou bureau général d'emprunt sur nan- » tissemeut, tenu sous l'inspection et administration » du lieutenant-général de police, qui en sera le chef, et de quatre administrateurs de l UOpital-tiénéial,

MON

» nommés par le bureau d'administration du dit Hôpi- « taMlénéral.et dont les fonctions seront charitables et » entièrement gratuites. — Article 2. Toutes personnes » connues et domiciliées, ou assistées d'un répondant » connu et domicilié, seront admises à emprunter les » sommes qui seront déclarées pouvoir être fournies, » d'après l'estimation qui sera faite des effets offert» » pour nantissement, et ces sommes leur seront prêtées » d& deniers et fonds qui seront mis dans la caisse du » dit bureau, savoir : pour la vaisselle et les bijoux d'or » et d'argent, à raison des quatre cinquièmes du prix » de la valeur au poids, et pour tous les autres effets à » raisou des deux tiers de l'évaluation faite par appré- » dateurs du dit bureau, etc.... On percevra des em- » prunteurs it l'instant du prêt, pour droit de prisée, » un denier pour livre du montant de la somme prêtée. » — Article 3. Permettons aux administrateurs d'éta- » blir aussi, s'ils le jugent nécessaire, dans notre bonne »> ville de Paris, sous la dénomination de prêt auxi- » liaire, différents bureaux particuliers.... — Article 4. » Il ne pourra être perçu ou retenu pour frais de garde, » frais de régie, et pour subvenir à toutes les dépenses » et frais généralement quelconques relatifs au ditéta- » blisscmcnl, sous quelque prétexte ou dénomination » que ce puisse être, antres que pour les frais de prisée, » par nous ci-dessus réglés, et pour ceux de vente dont » il sera |>arlé ci-après, au-delà de deux deniers pour » livre par mois du montant des sommes prêtées, et le » mois commencé sera payé en entier quoique non fini. » — Article 5. Les effets mis en nantissement seront au » plus tard, à l'expiration de l'année du prêt révolue, » retirés par les emprunteurs ou par les porteurs de la « reconnaissance qui aura été délivrée au dit Mont-de- » riélé; sinon, dans le mois qui courra, les dits effets » seront vendus par ordonnance du lieutenant-général » de police, et par le ministère d un des huissiers corn- » missaires-priseurs de notre Chàtelet de Paris, etc.... » — Article G. Les deniers qui proviendront de la vente » des effets mis en nantissement seront remis aux pro- » priélaircs après le prélèvement fait de la somme em- » pruntée, et desdeux deniers par livre parchaqiic mois, » échu depuis le jour du prêt jusqu'à celui de la » vente, etc.... Donné à Versailles, le 9 décembre, l'an » de grâce 1777, et de notre règne le 4e. Signé Louis. » Extrait des lettres pateutes.) — La construction des bâtiments du Monl-de-Piété a été achevée en 178tf.

La loi du 1G vendémiaire an V avait conféré aux hospices de Paris la propriété du Mont-de-I'iélé. Le 8 ventôse de la même année, la commission administrative arrêta ainsi son organisation : 1° que le Mont-de-Piélé serait administré par la commission des hospices; 2" que cette commission s'adjoindrait cinq administrateurs faisant chacun cent mille francs de fonds, représentant dix actions; 3" qu'il serait créé dix mille actions de 10,000 francs chacune, ou cinq mille de 20,000 francs; 4* que les actions produiraient 5 pour 100 d'intérêt, et que les actionnaires jouiraient en outre de la moitié des bénéfices; 5° que l'autre moitié appartiendrait aux hospices. Ces clauses, approuvées le 3 prairial an V, par le Directoire exécutif, furent converties en acte de société le 2 messidor an Y. Il fut alloué à tous les ad-

— MON

MON

minislrateurs un droit de présence de 15 francs par jour. Cette rétribution forma le traitement des administrateurs jusqu'au 1" fructidor an XII.

Par délibération du 12 prairial an VII, il fut décidé que les arrérages de la dette du Mont-de-Piété seraient payés sur les produits de rétablissement, avant aucun partage de bénélice. L'administration des hospices avait fait déposer à la caisse du Mont-de-Piété presque tous ses revenus, sous la condition d'un intérêt. Un décret du 8 thermidor an XIII porte ce qui suit:

« Article 1". L'établissement du Mont-de-Piété de Paris se composera du chef-lieu de cet établissement et de ses succursales. — Art. 2. Lachcf-lieu, établi dans les bâtiments des hospices civils, rue des Blancs- Manteaux, sera le point central de toutes les opérations du Monl-dc-Piélé. — Art. 3. Les succursales seront des bureaux et magasins particuliers, situés hors de l'enceinte de l'établissement central, dont ils dépendront, et distribués sur les divers points de Paris où ils seront jugés nécessaires. — Art. 4. Le conseil d'administration établi par le décret impérial du 2i messidor an XII statuera, sauf la confirmation du Ministre de l'Intérieur et sur l'avis des Préfets de département et de police, sur le nombre et placement do ces succursales; il ne pourra néanmoins en porter le nombre au delà de six sans une autorisation spéciale du Gouvernement.

Les autres actes du Gouvernement qui se rattachent à cet établissement sont : les ordonnances royales des 12 janvier et 3 novembre 1831, celle du 19 mai 1838, le décret du 3 mars 18V8, la loi du 2'* juin 1851 et le décret du 24 mars 18i>2.

Ce dernier, en vigueur aujourd'hui, crée un directeur responsable et remplace l'ancien conseil d'administration par un conseil de surveillance. Les attributions de ce conseil sont nettement définies par le décret qui règle en même temps le mode de nomination des divers employés; ainsi :

Le directeur est nommé par le Ministre, les employés 'le tous grades par le Préfet de la Seine, et les surveillants et gens de service par le directeur. Maintenant rappelons les principales opérations de

cet établissement.

Années.

Articles engagés.

Sommes.

tmi

Ls moyenne - 1*43. 15,70

des prêt* a été en 18'i3del6fr.73c;— en 1844. 16,07; ;— 18*., 10,22; — 1847, t«,37 ; - 1848, 14.02; — 1850, 15,30; — 1851, 15,43; — 1852, 15,30;— 1853,

l*» engageaient* ont été supprimés les dimanches et Jours do ,l«e. Le» dégagements, au comràiro, toujours permis, *ont tri*- 'Mwnbrcnv, ils s'életent a 2,000 environ par chaque dimanche, bien *)«ele» bnre»m no soient ouverts que jusqu'à midi, perception d«s différents droits s'est .'l-.-v.V :

En 1843