B'|*T*SI
TOTAL
DATES
DÉSIGNATION DES OBJETS
sur
d'octroi,
perçui *u profit du trésor, décime
des deux
ni nnniKii, décrits ou arrêté»
laquelle
décimes
DROITS
du Gouvernement
ASSUJETTIS Al'X DROITS.
portent le*
non
non roiuprii.
(Loi du 13 déc 1830.1
eu
tpprobatib
compris.
principal.
dei droit» d'octroi.
HOISsOIVS ET AUTRES LIQUIDES.
Vins en cercles (t).
Vins en bouteilles
Alcool pur contenu dans les Eaux-de-vie et Esprits en cercles, Eaux-dc-vic, Esprits.en bouteilles, Liqueurs et Fruits ù l'eaude-vie JR\
Cidres, Poirés et Hydromels.
Alcools dénaturés..
/de 2 à 3 dixièmes
J de 3 à 4 dixièmes
" " jdc 4 à 5 dixièmes
V au-dessus de 5 dixièmes.
Vinaigres de toute espèce, Verjus , Sureau , Hicble en fruit ou en jus, Vins gâtés et Lie* liquides ou épaisses, tant en cercles qu'en bouteilles
Bière à l'entrée
Bière à la fabrication
Chasselas, Muscat et autres raisins non roulés de toute espèce
Huile d'olive, Fruits et Conserves à l'huile, avec ou sans liquide, Huiles parfumées de toute espèce
Huile de colza, d'œillcttc, de faine ou de toute autre espèce provenant de substances animales, végétales ou minérales, autres que l'huile d'olive, acide oléique et tous autres corps gras, acidifiés ou non, employés comme huile
Vernis gras. Blanc de cértise et autres couleurs en pâte, broyées ou préparées à l'huile, à l'acide oléique ou avec tous autres corps gras employés comme huile; dégras de toute espèce, fèces, pied d'huile* et autres résidus
Essence de térébenthine et autres liquides de toute nature
employés comme essence de térébenthine
(1) Extrait de l'article 21 du déertt du 17 mort 1852.
• Lorsque des vins contiendront plus de 18 centièmes d'alcool et pas an delà de 21 centièmes, ils seront imposés comme vins, et payeront, en outre, lea doubles droits de consommation, d'entrée et d'octroi, pour la quantité d'alcool comprise entre 18 et 21 cen-
Hectolitre.
fr. t.
fr. c.
4 mai 1825.
17 août 1832.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
4 mai 1825.
28 déc. 1830.
Id.
Id.
Id.
Id.
1 19 août 1845.
Id. ,
4 mai 1825.
17 août 1832.
ld.
4 mai 1825.
Id.
100 kilog.
17 juin 1848.
Hectolitre.
Id.
Id.
21 juillet 1851.
Id.
17 juin 1848.
Id.
Id.
» tième»,
» Le» vin» contenant plus de 21 centièmes d'alcool ne seront pas
» aux mritii ï d;o:;i A - rnruonixntion, d'entrée et d'ortoi que l'alcool pur
imposés comme vins, et
, pour leur quantité totale ,
— ocr — .
— OCT
DÉSIGNATION DES OBJETS
