SECRÉTARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL
Mise an net des proees-vrrbsux des délibérations, correspondance avec les Conseiller*, convocation des membres composant le» différents comités; classement des affaires soumises au Conseil.
SECRÉTARIAT 01 CONSEIL DE NlÉHXTlRK.
Il est chargé des mêmes opération* que coîle* ci-do«ilS pour tout
de la Luîo^pUviOse an VIII.
Le Conseil de Préfecture, composé de cinq membres, sauf recours, au Conseil d'Etal.
AliENCE JUDICIAIRE.
Ses attributions.— Contentieux du département et do la ville de Paris; réception et visa des signillcatioiis, mémoires et i autorisation du plaider; surveillance el suite des litiges; i danee avec les avocats, avoués et autres officiers ministériels ; vérification d<-s mémoires de frais en matière judiciaire; signification des congé* donnés par lu département et la ville de Paris, eu matière du location ; examen des projeta d'actes, d'acquisition, d'aliénation, d'échange, do location et autres actes engageant les loteréla du département et de la ville de Paris; convocation du Comité consultatif; tvuue des registres de ses délibérations.
Première division. — Administration gehérale.
1" Bt tut. Répartition tt recouvrement des contributions. — Recensement de la matière imposable; mutations cadastrâtes, assiette et répartition de l'impôt; confection, pulilicatinn et mise en recouvrement de» rôles, comptabilité des dépenses; impositions locales ou communales extraordinaires; direction et situation du recoovrement; surveillance des poursaihjs, taxe et ordonnance me ni des frais.
2' BtREAU. Contentieux des contributions. — Réception et enregistrement des réclamations pour décharges et réductions, remises et modérations; instruction des états de cotes indûment imposée* et irrécouvrables; rédaction de* décisions à prendre i expertises contradictoires, comptabilité et ordonnancement des dépenses.
3' Bmr.AU. Domaine de l'Etat. — Adroiuiaraiiou du domaine de l'État ; vent. » et locati ; dum aines engages ; séquestre dans les cas prévus par les lors ; mal.rrevée des inscriptions h vpothtcairts prises sur les comptable* publia et les débiteurs de l'Etat : successions « déshérence; vente des objets abandonnés ou recueillis i titre d'é-
