EI
pave; restitution de lettre produite aux ayant* droit. — Liquidation dea frai» de fourrier»; baux dn droit do pèche ; liquidation de» frais de justice criminelle; confection de» états de reuliers et pensionnaire de l'État décédé* ; formalités préalables aux actious judiciaire» à intenter au nom do l'État on dirigées contre lui ; suite des litige»; divinatoires et conflits. — Ventes et échanges d'immeuble» affectés à dus majorât»; expropriation et acquisition dn» propriétés nécessaire* pour le» fortincaiions et autre» services de l'État; archive» domaniales et dos anciennes consignations et saisie» réelle».
a* Bine au. Recrutement.— Carde nationale.— Casernement. — itecruteroent de l'armée : Direction et contrôle du recensement annuel; tirage an sort» révision; remplacements; substitutions ; délivrance des certificats d'exemption ou de libération; notilicalion d'ordre de route; remise de mandats de fond» de masse aux militaires libères du service; reserve; troupes en passage ou eu earni- »«l: surveillance dos dUpensés cotiditiotmellement ; désertion» el insoumissions ; visa et légalisation de toutes pièces relative* aux services militaires.— Corps de garde de sûreté ; casernement do la gendarmerie, de la garde de Pari» et dit* sapeurs-pompier».— Garde national* ; orphelins et pensionnés de Juin 1*48.
»• Biaeau. Elections politiques et commerciales.— Jurt.- Élection des députés au Corps législatif; direction des opérations relative» a la formation des listes électorales; établissement des listes électorales des militaires et marins, du tableau général de» corps de l'armée do terre et de mer où se trouvent des électeurs do département ; division des collèges électoraux en circonscriptions et sections; transmission aux Préfets des départements des vote» des militaires appartenant a ce» départements ; recensement général des votes a l'Ilotelde-Ville; élection des membres du Conseil général, des Conseils cantonaux, des Conseils municipaux, des maires et adjoints dans les i moins de 6,0<H) âmes-, formation de la liste du jury; i aux jurés de l'extrait du procès-verbal du tira*" an son qui les appelle à siéger aux assises ; formation de la liste des jurés chargés do fixer las indemnités en matière d'expropriation.
DBlttlftVE mvMios — Aomimstratioi, dê>artemb*-
TAI.B BT COMMtniALE.
l" Bt>«EAO. Ensemble des affaires départementale* et communales. — Instruction seeondatre, cultes, pompes funèbres, cimetières.
Personnel administratif : formation des étais de renouvellement du Conseil général, des Conseil» cantonaux et des Conseils municipaux; installation de ces Conseils; travail relatif à la nomination des maires et adjoints; prestation de serment, traitement des fonctionna In» administratifs; travail pour le» nominations et promotions dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur; état civil ; transmission d«» actes ; rapports avec le Comité d'inspection de la vérification des décès; confection de» tables décennales; naturalisation»; réhabilitation» ; circonscription des arrondissements, cantons et coa> munes ; administration des communes rurales ; inhumations et pompes funèbre»; cimetières; dépenses des cours, tribunaux, Justices de paix et des mairies de Paris; recueil des actes administratifs ; affaires générales; Académie de la Seine ; Facultés de droit et do médecine ; sociétés savantes; Jnrjr de médecine et liste des médecins; visa des diplôme» des médecins et des sages-femmes; liste des vétérinaires brevetés; examen des aspirants aux écoles Polytechnique, Militaire, Navale, dus Eaux el Forets « des Mines. Administration du collège Hollin, du collège municipal Chaptat; bourses communales dans les lycées et autres établissements d'instruction publique; bibliothèque de la ville de Paris; correspondance et dépenses relatives aux cultes.
3* Bnuc. Instruction primaire. — Administration dea bâtiments communaux d'instruction publique; instruction primaire; institutions et pensions de jeunes demoiselles; ouvroirset salles d'agio.
3« Btnrte. Propriétés el perceptions départementales et munie!imits.— Octroi de Paris; abattoirs; caisse de Poissy ; pesage, mesura*: et jaugeage publies ; halles, marché», entrepôt. (a<hnini»tratioo et perception); droits de stationnement Qt locations provisoires d'emplacements sur ta voie publiijue; droits de stationnement sur la Seine; domaine municipal et départemental; bois de Boulogne, Champs-Êlysé», ete.; confection 4a sommier et do plan terrier des Propriété* de la ville d* Paris ; servitudes ; vente et location des propriété» appartenant à la ville <k Paris et au département ; bail des voiries.
P BCRftiP. ^«(i/«tncrpu*f»vw.—ITépitaux et hospices; direction des secours a domicile ; Monl-do-Piélé ; enfants trouvés, abandonnés
et orphelins ; aliénés; nomination de» élevés sages-femmes ; 1 pour les maladies épidémiques; encouragements pour la vaccine et aux établissements charitables; direction du bureau des nourrice»; tontines ; caisse d'épargne, caisse de service do la boulangerie.
Troisième division. — Travaux publics.
1" BtiBMC Ponts et chaussées.— Rouie* impériales et départementales; ponts dans Paris et à l'extérieur j chemins de fer; ouvrages de lu Seino et de la Marne; canal Saint-.Muur, canal Saint- Maurice; bacs et bateaux; chemins de halngc, cours d'eau; moulins et usines; chemins vicinaux de grande communication ; voirie vicinale et urbaine; création et élargissement des voies publique» hors Paris ; délivrance des alignements et permissions de voirie sur les routes et chemins de grande communication ; poursuite des contraventions; établissement de tuyaux de conduites d'eau et de gu sous les uiCiucs voies; nivellements, trottoirs, plantations, assainissement, etc.
2* Bt nmi. Eaux cl Pavé de Paris. — Cnnanx de l'Ourcq, de Saint- Denis et de Saint-Martin ; voirie de Bonrty ; dépotoir de la Villette; distribution des eaux dans Paris; machines hydrauliques; puits artésien ; fontaines, abonnement» aux eaux; établissement et entrelien dis égouts; pavé et boulevard» de Paris; nivellements; trottoirs; plantations dans Pari»; établissement des tuyaux de conduit» de gai sous la vole publique; écoulement des eaux pluviales et ménagères dans les égouts.
3* BcHEAti. Travaux de wirit. — Etude et approbation du plan d'alignement de Paris; conservation de ce plan; acquisitions, expropriations el démolitions pour la création et l'élargissement des voies publiques; — contentieux relatif à ces affaires; — noms de ] et numérotage des maisons; réserve» domaniales.
«• Biauu. Alignements des rues de Paris.— Délivrance t mente; permissions de voirio ou refus; propreté de» façades ; 1 ment» insalubres; contraventions; poursuites.
Le service de la grande voirie se compose également de 2 commrssnlrrvvoyers divisionnaires, 10 commissaires d'arrondissement et de 10 inspecteur».
y BtatAt. Travaux d'architecture. — Construction» nouvelles; travaux d'enirctieu des édifice» existant»; Hdtcl-de-ViUc et mairies de Paris; églises, temples, presbytères, Bourse et tribunaux; Sorbonne ; lycées nationaux ; Facultés de droit et de médecine et éta-
abattoirs, mure d'enceinte et bâtiments de l'octroi ; | de Saint-Denis el de Villers-Cottcret»; casernes de la gendarmerie, de la garde de Paris et des sapeurs-pompiers; corps de garde ; places et promenades publiques; greniers de réserve; travaux de cimetières; rapports avec la commission d'architecture; carrières sous
Qt ATiUKME division.— Comptabilité.
1" BiitKAC. Matériel. — Entretien et conservation du mobilier des
établissements départementaux et communaux ; dépenses du matériel, impressions, fournitures des bureaux de la Préfecture, des écoles et des salles d'asile; réparations locatives de l'Hoirl-dc-Ville ; surveillance des gardiens et de* gens de service dépendant de la ville de Paris; fonds d'abonnement, matériel.
V BiaEAU.— Budgets et comptes.— Formation des budgets du département et de la ville de Paris ; comptes annuels des fonds et des dépenses mandatées par le Préfet ; leur présentation an Conseil général et au Conseil municipal; correspondance y relative avec les ministères; sommiers des revenu»; ordonnancement de toutes les dépenses faite» par la Préfet sur les fonds de l'État, du département et de la ville de Paris; délivrance des mandats ; tenue des registres des payements ; situations mensuelles pour les ministères; ordonnancement des pensions sur les fonds de retraite; compte de ces fonds; contrôle de» rentes sur la ville de Pari»; caisse municipale ; surveillance et contrôle de la caisse intérieure de la Préfecture. — Département : examens, vérification et apurement des comptes des receveurs municipaux et des trésoriers des bureaux et établissements d* bienfaisance des communes rurale», de l'octroi de banlieue et du mobilier appartenant au département.— Ville de Paris : examen de» compte» dos hospice» civil» et établissement* AK bienfaisance, des tontines d'épargne, du collège. Iloltin , des écoles primaire, supérieures; des mobiliers communaux, de l'octroi et de» entrepôts; droits d'abatnge; caisse de PoJsjy; du poids publie et des perception» municipales; de» eaux ; vérification et apurement
des compte» do I» caisse intérieure de la Préfecture; vérification
dOS Ctti*St>8.
3* BtntU'. Or<lon»anttMt»t. — Liquidation des dépenses autorisées par le Préfet pour le compte A* l'État, du dépare ment ou dn la ville de Pari»; écriture» relative* & l'emploi des crédits de budget ; formation de» comptes annuel» du département et de la ville du Paris.
«• «curait. rfri/Uai(on.-Cù*sc intérieure de la Préfecture ; contrôle de la caisse municipale ; inspection des caisse» secondaire».
SEINE (rue »k).
Commence au quai Malaquais, n* 1 ; finit à la rue Saint-Sulpice n" 10 et 18. Le dernier impaires! 101; le dernier pair, "8. Sa longueur est de 078 m. — De 1 a 83 et de 2 a 66; 10' arrondissement, quartier de la Monnaie; le surplus dépend du 11* arrondissement, quartier du Luxembourg.
Première partie comprise entre le quai Malaqttais et la rue de Buci. — Ce n'était anciennement qu'un chemin nommé chemin du Pre'-aux-Clercs, de la porte de Buci à la Seine, de la porte de Buci au Pré-aux- Clercs. Vers 1510, on la nomma rue de Seine. Celle voie publique ne fut pavée qu'en 1545. Sauvai nous apprend qu'elle porta le nom de Dauphin*, en raison de l'hôtel Dauphin qui avait été habité par Louis de Bourbon, dauphin d'Auvergne. — Une décision ministérielle du 23 germinal an IX, signée Chaptal, llxa la largeur de cette rue à 12 ni.
Deuxième partie comprise entre la rue de Buci et la rue Saint-Su Ipice. — Dès l'année 1662, on avait conçu le projet de prolonger la rue de Seine jusqu'à la rue de Tournon. Un avis du bureau de la Ville du 6 juillet de cette année nous en fournit la preuve. Dans les lettres patentes du 22 avril 1769, il est dit : « Nous nous réservons d'ordonner par la suite une «communication de la rue de Seine atec la rue de » Tournon, qui se trouvent l'une et l'autre dans la même •> direction vers notre palais dit Luxembourg. » — Celle amélioration reçut un commencement d'exécution sous le consulat. — « Sainl-Cloud, le 17 vendémiaire an XI. —Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, arrêtent ce qui suit : Article 1". Les maisons qui existent sur l'alignement du prolongement de la rue de Tournon à la rue «le Seine, et qui ont été condamnées par mesure de voirie, ainsi que les bâtiments qui se trouvent compris dans le plan adopté pour la formation d'une place demi-circulaire, en avant du portail de l'église paroissiale de Saint-Sulpice, seront achetés et démolis dans le cours de six mois, etc....— Art. 2*. A cet effet , la commune de I»aris fournira annuellement, sur le produit de l'octroi, jusqu'à concurrence de 100,000 fr., etc. Le premier Consul, signé Bonaparte. » — Ce prolongement ne fut point alors exécuté. — « Au palais des Tuileries, le 24 février 1811. — Napoléon .... Le prolongement de la rue de Tournon et la formation de la place Saint-Sulpice seront achevés dans le cours de 1811. » — Ce percement fut terminé à la fin de cette année, mais seulement jusqu'à la rue des Boucheries (aujourd'hui de l'Ècole-de-Médecine). L'année suivante il atteignit la rue de Buci, et fut confondu avec la rue de Seine, dont il prit la dénomination.
Une ordonnance royale du 25 novembre 1844 a hxé la moindre largeur de la rue de Seine à 12 m. Les propriétés ci-après ne sont pas soumises à retranchement ; n0' 1, 11, 13, 43, 45, 49, de 55 à la fin; de 12 à 18 in-
clus, 50, 52, et de 58 à la lin. Celles de 42 à 48 inclus seront supprimées pour la formation d'une place au débouché de la rue Jacob.
Dans la deuxième partie de la rue de Seine ont été confondues : 1* la rue du Brave, qui communiquait de la rue des Quatre-Venls à celle du Petit-Lion (aujourd'hui Saint-Sulpice). Son étymologie est inconnue; 2° une partie de l'impasse des Qualre-Ycnls, qui avait son entrée dans la rue du même nom. Elle aboutissait à la foire Saint-Germain ; 3" le passage du Panier-Fleuri.
SENTIER (HIEDU).
Commence à la rue de Cléry, n*' 13 et ISt finit au boulevard Poissonnière, n" 7 bis et 9 . Le dernier impair est 45 ; le dernier pair, 38. Sa longueur est de 310 m. — 3' arrondissement, quartier Montmartre.
Première partie comprise entre la rue de Cléry et celle des Jeûneurs. — D'anciens plans ne la distinguent point de la rue du Sentier, dont elle forme le prolongement. Elle prit le nom de rue du Gros- Chenet à raison d'une enseigne placée sur une maison qui faisait l'angle de la rue Saint-Roch (depuis des Jeûneurs). — Une décision ministérielle du 8 prairial an VII, signée François de Neufchàtcau, fixa la moindre largeur de celte voie publique à 8 m. Cette moindre largeur sera portée à 10 m., en vertu d'une ordonnance royale du 4 mai 1826. Conformément à une décision ministérielle du 28 août 1849, la rue du Gros-Chenet a été réunie à la rue du Sentier.
Deuxième partie comprise entre la rue des Jeûneurs et le bouletard. — Elle a remplacé dès le dix-septième siècle un sentier qui conduisait au rempart. Quelques plans la désignent sous le nom de rue du Chantier; d'autres ne la distinguent point de la rue du Gros-Chenet, — Une décision ministérielle du 8 prairial an VII, signée François de Neufchàtcau, fixa la moindre largeur de cette voie publique à 8 m. En vertu d'une ordonnance royale du 4 mai 1826, cette largeur devra être portée à 10 m. Les propriétés nM 9, 11, 13, 21, 41, 43, 45 ; de 2 à 6 inclus, partie de 8 et 16 ne sont pas soumises à retranchement.
SERPENTE (Ri e).
Commence à la rue de la Harpe, n"' 50 bis et 5S; finit i la rue de l'Éperon, n"' 0 et 11. Le dentier impair est 39; le dernier pair, 38. Sa longueur est de 251 m. — 11' arrondissement, quartier de l'Ecole-de-Médecine.
Première partie, comprise entre les rues de la Harpe et Haulefeuille. —Cette voie publique, ouverleen 1 179, prit le nom de rue Serpente, en raison des sinuosités qu'elle décrivait. Un acte du mois de juin 1263 l'appelle Vicus Tortuusus qui est ab vpposilis Palatii Termarum. Le poêle Guillot écrivait en 1300 rue de la
Serpent.
Deuxième partie, comprise entre la rue Mautcfeuills et celle de l'Eperon. — En 1300, on l'appelait rue de la Pldlrière. Dans plusieurs titres de l'abbaye Saint-Gcrmain-des-Prés, et notamment dans un terrier de 1523, elle est désignée sous le nom de Haute-Rue, dite du Battouer, autrement la Vteillc-Plâtrière. Dans les lettres d'amortissement de l'hôtel des religieux de Vendôme, elle est indiquée sous la même dénomination de
- SÉV —
Viens Altu*. Le nom de rue du Battoir, qui lui fut donné peu de temps après, lui vint d'une enseigne. On ajouta plus tard à ce nom la qualification de Saint- André.
Une décision ministérielle du 23 prairial an VII, signée François de Xcufchâteau, fixa la largeur de ces deux voies publiques à 7 m. Cette largeur sera portée à 10 m., en vertu d'une ordonnance royale du 11 août 1844. Conformément à une décision ministérielle du
9 avril 1851, la rue du Battoir-Saint-Andréa été réunie à la rue Serpente. — Les propriétés n" 1, 13, 15 et partie de 32 sont alignées.
Le collège de Tours était situé dans cette rue, au n* 7. H fut fondé, en 1330, par Etienne de Dourgueil, archevêque de Tours, en faveur d'un principal et de six boursiers. Il a été réuni à l'Université en 1763. Les bâtiments qui contenaient en superficie 200 m. 74 c, devinrent propriétés nationales en 1790, et furent vendus le 21 août 1793.
SERVANDON1 (rue).
Commence à la rue Palatine, nM 3 et 0 ; finit a la roc de Yangirard, nM 40 et 43. Le dentier impair est 23 ; le dernier pair, 38. Sa longueur est de 170 m. — 11* arrondissement , quartier du Luxembourg.
La partie comprise entre la rue Palatine et celle du Canivel s'appelait au dix-septième siècle rue du Piedde-Biche; le surplus portait le nom de rue du Fer-à- Chrtal. Ycvs 1710, ces deux parties étaient confondues sous la seule et même dénomination de rue du Fostoyeur, parce que le fossoyeur de la paroisse Saint- Sulpice y demeurait. — Une décision ministérielle du 7 fructidor an X, signée Chaptal, fixa la largeur de celte voie publique à 8 m. En 1800, elle reçut le nom de ruo Sertandoni. En vertu d'une ordonnance royale du 3 septembre 1843, sa moindre largeur sera portée à
10 m. La propriété n" I , et sur le même côté l'encoignure de la rue de Yaugirard sont seules à l'alignement.
Jean-Jérôme Sercandoni, peintre et architecte, naquit à Florence en 1095. Étant venu se fixer en France,
11 fut reçu membre de l'Académie. En 1732,Servandoni l'emporta sur tous ses rivaux pour l'exécution du portail de Saint-Sulpice, qui avait été mis au concours. Quelque temps après il fut nommé peintre décorateur (lu Roi. Servandoni mourut à Paris, le 19 janvier 1706.
