N" 3. — REMISES SIR LES VENTE

Poisson d'eau douce. Le droit a été ILxé, par un décret imjtérial du 28 janvier I8H et par une ordonnance royale du 8 janvier 1817, à 6 (I/O du montant des venles, dont l 0/0 pour les facteurs : mais nn décret du gouvernement provisoire en date du 21 avril 1818 et une décision ministérielle du 7 décembre 1849 ont élevé le droit à 10 0/0 sur certains poissons de luxe.

Montant des ventes en 1853 : Poisson ordinaire, 020,583 fr. 75 cent.; poisson de luxe, 213,489 fr. 23 cent.

Huîtres. Décret impérial du 10 février 1811, 4 0/0. Porté à C 0/0 par une onloiinance royale du 10 août 1815, el à 8 0,0 par plusieurs autres ordonnances, dont la dernière est du 30 décembre 1818, le droit a été élevé à lo O/o en vertu d'une décision ministérielle du 7 décembre I S 10. Moulant des ventes en 1853 : 1,011,358 fr. 7s cent.

.l/<i<ve. l'nc ordonnance de indice du .(0 novembre 1801 avait autorisé le caissier de la marée à prélever un droit de 1 0,0 pour subvenir aux frais de la caisse de la marée. En vertu d'un décret impérial du 21 septembre 1807. ce prélèvement est devenu un revenu municipal à partir du 1er janvier 1808. Par un autre décret du 10 février 1811, le droit u été porlé à S 0/0, et par une ordonnance royale du 16 août 1815 à C 0/0- Un décret du gouvernement provisoire du 24 avril 1848 el une décision ministérielle du 7 décembre 1840 ont fixé ù 10 0, 0 le droit sur certains poissons de luxe. Montant des ventes en 1853 : Poisson ordinaire, 4,410,428 fr. 75 cent. ; poisson de luxe, 3,434,600 fr. 75 cent.

Volaille et gibier. Le prélèvement fixé à 2 1 2 0 0 par le décret de 1807 a été porté à 4 0,0, puis à 0 0/0, et enfin à 10 0, 0 par diverses ordonnances royales, dont la dernière est du 30 décembre 1818 : sur ce droit, 1 o o est attribué aux facteurs. Montant des ventes en 1853 : 14,033,563 fr. 96 c.

Grains et farines. L'n décret impérial du 21 septembre 1807 avait établi, au profit de la ville, un prélèvement du dixième sur le droit de commission des fadeurs de cette Italie, qui étail.lixé, pour les facteur des farines, à raison de I fr. 25 cent, pur sac du poids de 16 myriagruimnes, et pour les facteurs des grains et grenailles, à raison de 60 cent, par sac de 12 myriagrammes. — Par suite de l'adoption du système métrique et à partir de 1*13, le droit de. v.-un l-K» a

été fixé à 80 cent, par quintal métrique pour la farine, et à 10 cent, par hectolitre pour les grains et grenailles. Sur ces deux droits, la ville perçoit toujours un 10'. Quantités vendues eu I8:i3: Farines, quintaux, 804,680 73 ; grains et grenailles, hectolitres. 400,9.81 55.

Ben,u cl u ufs. Par ordonnance de police des 29 janvier et 28 mai 1*06. un droit de 2 1/2 O'o sur le moulant des ventes fut attribué aux facteurs à la vente en gh* du lieurre et des «L'iifs, et en vertu d'un décret impérial du 21 septembre 1807, la moitié de ce droit revint à la ville. Après plusieurs variations, tant du droit que de la part afférente à la ville, la perception a été (ixée par une décision ministérielle du 7 décembre 1819, ainsi qu'il suit :

Droit de la ville, 4 0 0 i , ft

Commission des fadeurs, I 0/0 j J 1 1 '

lieu n e.

„ f t Droit de la ville, I 1,2 0/0.... ,,.„..,„ UiUI?- (Commission des lacteurs, I 0/0 i.-t Montant des ventes en 1853 : [leurre, 15,026,020 fr. 66 c. ; a-ufs, 7,157,043 fr. 62 cent.

N" 4. —10CATI0V. LE l'LACXS OANs LES HALLES ET MARCHES.

Cette perception est faite en vertu de la loi du 11 frimaire an Ml, qui, art. 7, autorise les communes à se créer des revenus en louant des places dans les halles, marchés, chantiers, etc. ; c'est en même temps une juste indemnité des frais faits par les communes pour la construction des marchés couverts.

U existe à Paris plusieurs marchés qui sont improductifs pour la ville; mais, à l'expiration des concessions accordées il divers juirticuliers, leurs revenus entreront dans la caisse municipale.

Enfin, il en est quelque.- autres qui appartiennent à des particuliers; ceux-ci ont été créés antérieurement à la loi du 15 m;irs 1790, qui a attribué aux communes le droit de hallaye, possédé auparavant jwr les seigneurs.

N" 5. — l-OIUS eini.ic ET MESCRACE.

La perception des droits de poids public et de mesurage s'o|H>re de diverses manières et par des agents dépendant des deux préfectures.

!" Sous les ordres du Préfet de la Seine:

Des préposés spéciaux dirigés par un inspecteur général du poids public sont chargés de faire le |>csage et le mesurage au domicile des parties, sur leur demande présentée au bureau central établi à l'Hôtel- Je- Ville, ainsi que sur réquisitions judiciaires adressées au même bureau. Le pesage a lieu à raison de lo el 20 cent, par 100 kilogrammes, et le mesurage à laison d'un centime par mètre sur demandes volontaires; mais sur réquisition* volontaires ou judiciaires, on perçoit 5 fr. par vacation.

Ive jaugeage des tonneaux de porteurs d'eau qui sert de base à la perception du prix de l'eau vendue aux fontaines e>t également tait par les agents du poids publie. Le droit est de 20 cent, par tonneau de 200 litres, et s'augmente de 10 cent, par chaque 100 litres jusqu'aux tonneaux de 501 litres el au-dessus, qui payent 60 cent.

Il procèdent également, à l'EnlreinM du quai Saint-Bernard, sur la demande des parties, au dénuement des pièces d eaude-vie el de vin pour en constater la mesure exacte. Pour l'eau-de-vie, le droit se paye à raison de 50 cent, par pièce de 250 litres el s'augmente de 50 cent, par 100 litres jusqu'aux pièces de 351 à 450 litres; celles de 451 litres et audessus acquittent 1 fr. Pour le vin, il est perçu 40 cent, par pièce de 150 litres el 10 cent, en sus pour chaque cinquantaine de litres jusqu'aux pièces de Vit I à .500 litres. Le droit est de I fr. pour les pièces de 501 litres et au-dessus.

D'autre* pressés sont chargés du cubage des pierres do taille sur les plates-formes des carrières; le droit est fixé à 75 cei il. par mèlic cube. Le mesurage des moellons, à leur

armée par terre ou pur eau, esl fait par les préposés dt; l'octroi: la taxe perçue est de "a cent, par mètre cube.

V Sous les ordres du Frérot de Police :

Le pesage et le mesurage des diverses marchandises vendues sur le carreau des halles, duns les marchés et sur les purts,c*t confié aux adénoïde la Préfecture de Police. La perception des droit» en est faite à divers prix qui varient de 3 à 10 cent, par hectolitre et do 10 à 20 cent, par 100 kilogramme» suivant la nature des denrées.