N° 6. — DROITS DE VOIRIE

Le tarif des droits de voirie a été réglé par le décret du 27 octobre I80X, conformément a l'édit «lu mois de novembre I0M7, maintenu en vigueur par la loi du 22 juillet 1791. Il se divise en droits de grande voirie , perçus par la Préfecture de la Seine, pour les autorisations relatives aux alignements et aux constructions élevées sur les rues, places, quais et promenades de la ville, et en droits de petite voirie, perçus par la Préfecture de police, pour tous les objets faisant aillk sur la voie publique.

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La vente <1« l'eau par la ville aux habitants de Paris s'opère de deux manières : I" par abonnements et sur attachements, *u moyen des prises d'eau sur les conduites de distribution, d à raison de 10 fr. pour la fourniture d'un hectolitre ,100 litres) pat jour, pour les eaux de Seine, d'Arcueil et des wurces du Nord, et de .'*> fr. pour l'eau du canal de l'Ourcq ; ï- par puisement aux diverses fontaines marchandes où sont tenus de s'approvisionner les porteurs d emi, moyennant un droit de 9 cent, par hectolitre , suivant la contenance de leurs tonneaux , qui est inscrite en gros caractères. 1-e puisse à la sangle, qui se fait à ces mêmes fontaines, est fixé à î cent. 1/2 par voie, et le puisage par abonnement à H cent.