CHAPITRE

IMPLICATIONS SLR LES DÉPENSES.

N" 1. — DETTE MINICIPALE.

Le détail des emprunts successifs qui ont été contracté* par la ville do Paris a clé fourni plus liant (voir aux Recettes). Il ne reste plus à faire connaître que le montant de la dette de la ville de Pari:, au 1" janvier 1854.

DESIGSATIO> DES DETTES.

CAPITAL X rrstont dos »i !•' nuit» 18jI.

I* PiiH fait |»ar les hospices, en vertu des décrets des 24 et 27 février 18 11, et remboursables en 187 i

2° Arriéré dû au Trésor sur le produit de l'octroi de 1833 à 18 4*. {Extinction en 1838.)

3" Prix d'immeubles acquis à terme. (Extinction en 1802.)

4" Rachat du péage des ponts. ( Extinction en 1897.)

'■i" Emprunt de 25 millions. (Extinction eu 183».)

6* Emprunt de 30 millions. (Extinction en 1870.)

7* Subvention à la compagnie concessionnaire du toulcvard de Strasbourg. (Extinction eu 1850.)

Total des capitaux dus

En outre, la ville doit payer jusqu'en 1871, pour intérêts et primes se rnltachant auxdites opérations une somme totale de.

E>i*K>WLE.

LTAT civil.

Ce chapitre ne comprend que les dépenses relatives à l'achat et au timbre des doublesregistrcsoù s'inscrivent dans les douze mairies les actes de naissance, de mariage et de décès.

Dans ce même chapitre on classe la conlribulion de Paris pour la confection des tables décennales de l'état ci\il du département de la Seine, conformément au décret du 20 juillet 1807. — la dernière publication de ces tables a eu lieu pour la période de 1833 à 1842.

C0*TRU1VTI0SS.

Toutes les propriétés de la ville ne sont pas soumises à la contribution foncière et à celle des imites et fenêtres. Les établissements affectés à un service public en sont exempts. 11 n'en est payé (pic pour les propriétés productives, telles que les halles, les marchés, les abattoirs, les entrepôts et les maisons communales mises en location.

A partir de 1830, ou a classé dans ce chapitre comme charge foncière la taxe ancielle représentative îles droits de mutation sur les biens dr min-nn-ile, coiifnrm<':mcnt aux

lois des 10 janvier, 9 et 20 février 1849. — Cette taxe a occasionné en 1833 mie dépense de 38,073 fr. 63 c.

On comprend aussi dans ce chapitre, depuis 1831 , les frais de révision des évaluations servant de base à la contribution foncière à Paris.

N" 4. — PRKLEVKMEXTS.

Conformément à la loi du 28 avril 1810 , l'Etat prélevait un dixième du produit net de l'octroi et du produit de la caisse de Poissy (confondu avec les droits d'oclroi depuis le 1" janvier 18 47); mais, en vertu du décret du 17 mars 1832, ce prélèvement a cessé d'être exercé à partir du 1" mai de la même «nuée.

Les articles figurant actuellement dans les budgets sont :

I* La portion de la contribution }>crsonuelk et mobilier? " prélever sur le* produits de l'octroi, à la décharge des contribuables ayant un loyer de 200 fr. et au-dessous. — Celte dépense a été de 2,309,702 fr. 27 c. en 1833.

2" L'indemnité pour ed-emption des frais de casernement et de b'»jeinents militaires [loi du 13 mai, ordonnance du 3 août 1818; piojiortionnéc au nombre d'hommes et de chevaux qui composent la garnison de Paris, à raison de Of,OI9 par journée d'homme et de O',008 par journée de cheval. — Celle dépense s'est élevée en 1833 à 133,8X8 fr. 38 c.

3* Enfin, tu jmtion des dépenses de la <jarde. de l'ait, remboursée à l'Etat eu exécution de la loi du 2 avril In M), et représentant par une somme de 991,191 fr. 03 c, payée en 1833 , les 812" environ de la contribution de moitié a fournir pur la ville dans les dépenses de solde et d'entretien de ladite garde.

N* 5. — PRWECTUBK.

Ce chapitre comprend, pour la partie à la charge de la ville de Paris, les Irais d'administration de la préfecture, comme mairie centrale (339,022 fr. 70 c). — L'autre partie est acquittée sur les fonds départementaux.

Le iicrsonncl de la préfecture, qui était, en 1840, de 209, s'élève, en 1834, à 219, savoir : 3 chefs de division, I chef de section, 18 chefs de bureau, 18 sous-chefs, 27 commis principaux, 09 commis, 3o expéditionnaires, 14 employés hors cadra, — 6 facteurs, 0 huissiers, 33 garçons de bureau, 4 concierges.

Les autres dépenses de personnel cl de matériel se sont élevées à 428,500 fr. 02 c.

N" 0. — jiAiiuts.

On réunit dans ce chapitre les frais de personnel (358,947 francs 14 c.) et de matériel des douze mairies de Paris et ceux relatifs aux réparations locatives et à l'entretien du mobilier des mairies et auditoires des justices de paix ; on y comprend aussi le loyer de ces mêmes administrations, dont une setde aujourd'hui (celle du 0« arrondissement) n'ap|»artient pas à la ville.

N° 7. — frais d'exploitaïuk* et de PLRCEI'TIOS.

Le présent chapitre ne s'applique généralement qu'aux frais du personnel et du matériel occasionnés par l'exploitation des établissements productifs de la ville de Paris, dont les dépenses ne sont pas moindres en chiffres ronds, savoir : jioiir Imtroi, de 2,517,000 fr.; — la caisse de Voissiy, 148,400 fr.; — le poids publie , le mesuroye des pierres et les halles et marchés, 151.000 d. ; — les abattoirs, 71 .800 IV. ; — l'eut rep',t ijénéral dts liquides, 29,800 h, ; — le service des eoux, des fontaines, },ompcs à feu et autres établissements hydrauliipies. 213,800 fr.

D'autre part, les frais de saisie en miitiLie d'octroi, les

intérêts tirs cautionnements des bouchers, les Trais d'expédition des actes de l'état civil, et les remises aux percepteurs pour le recouvrement des centimes communaux, entraînent une dépense de 235,400 fr.; cl les décharges et restitutions Je produits indûment perçus, ainsi que d'autres frais accidentels ou de minime importance donnent lieu à une dépense variable qui, en 1853, a été de 44,001) fr.

Enfin, un prélèvement du 1 c. 1/2 par kilogr. est exercé ia profit des concessionnaires des abattoirs à porcs sur les droits perçus à l'introduction des viandes de porc dans Paris, «àt 77,300 fr. en 1833.

Tontes ces dépenses réunies forment une somme ronde tic 3,48», 100 fr., qui vient en déduction des produits confiés en recette.