N" 20. — FERME RÉGIE DES JKC

L'administration des jeux a été confiée à la ville de l'avis depuis le 1" janvier 1810, moyennant une redevance fixe de 5,.i00,000 fr. à verser au Trésor; le surplus du bénéfice net devenait un revenu municipal. Abolie pur la loi de finances de 1836, cette perception a cessé le 31 décembre 1837. Pendant une durée de dix-neuf ans, elle a procure à la ville un bénéfice net de 29,456,180 fr. 70 c.

N* 21. — EV-^AIlDt MINICUVVI.E.

Antérieurement à 1839, l'entretien de la garde municipale, composée de près de 1,500 hommes d'infanterie et de cavalerie, était exclusivement à la chaî ne de la ville de Paris ; mais en vertu des lois en date des 18 juillet 1839 et 10 juin 1811, l'Etat eut à fournir une subvention annuelle proportionnée à l'effectif de ladite garde, qui fut porté à 3,250 hommes eiiviron. — Iji subvention a été payée jusqu'an 25 février 1818, épwjuc à partir de laquelle ce coq» a été licencié par arrêté du gouvernement provisoire. Depuis, cette garde est entrée dans les attributions du ministère de la guerre. La ville de Paris paye au trésor poiu- prix de sa part contributive la moitié des frais de solde des masses et d'entretien de celte troupe.

X" 22. — EMPRt.YTS.

La disproportion exorbitante qui existe entre les revenus de la ville de Paris et les dépenses extraordinaires tombant à sa charge, dans tous les temps, ont mis l'administration municipale dans l'obligation de faire des emprunts.

Ir'une part, les entreprises de grands travaux ordonnés de 1809 à 1812 par le gouvernement impérial, l'occupation de Paris par les aimées étrangères en 1811, la seconde invasion de 1813, la disette de 1810, et les événements de 1830, avaient déjà porté le chiffre des emprunts réalités jusqu'en 1832 à 173,719,729 fr. 02 c.

D'autre part, diverses circonstances également de force majeure, et notamment li disette de 1847, pendant laquelle la ville de Paris dut venir au secours des familles nécessiteuses en leur procurant des bons de pain el des tuovens de travail, nécessitèrent un nouvel emprunt de t5,ÔO0,O00 de fr. — Autorisé par la loi du l" août 1817, cet cmpruut ne fui utîjti^é moyennant 27,(135.000 fi ,

qu'en 1849, et à la suite des événements de 1848, qui étaient venu:; compliquer Pétat des choses.

Enfin, uu autre emprunt de 50 millions, contracté par la ville en 1852, conformément à la loi du 4 août 18.51, et destiné au prolongement de la rue de Rivoli et ù l'agrandissement des halles centrales, a procuré par adjudication 61 ,39 1 ,000 fr.— En résumé, la somme des emprunts réalisés parla ville de Paris, de 1809Ù 1853 inclus, a été en totalité de 262,7 15,729 fr. 02 c.

N* 23. — RECETTES D'vnCEKCE DE 1848.

Ces recettes, qui proviennent des services d'urgence créés à la suite des événements de février 1848, se composent notamment : 1° Des répétitions exercées sur l'État et le département ù raison des sacrifices réclamés de la ville dans les circonstances difficiles où l'on se trouvait alors; 2* du produit de diverses soitscriptions qui devaient faire retour à la caisse municipale en remboursement de sommes plus considérables payées par la ville pour l'objet même de ces souscriptions; 3° de diverses autres recettes, au nombre desquelles figurait la vente, à charge d'exportation, d'une grande quantité de draps provenant d'achats faits pour l'habillement des gaides nationaux, et le produit de fournitures analogues réservées en magasin.

Les divers articles portés sous ce numéro d'ordre n'ont eu qu'un caractère accidentel et n'exigent aucun détail spécial. Le rapprochement des chiffres, qui ne représentent que des versements partiels, serait d'ailleurs sans objet.

N* 25. — SCHVESTIONS rOL'R GRANDS TRAVAUX.

Dans le cours de l'exercice 1853, plusieurs subventions s 'élevant à un chiffre de 1,423,430 f. ont été constatées au compte de la ville, — savoir :

Ouverture du boidevard de Strasbourg

(1« annuité), 750,000 fr.

Prolongement du boidevard Muzas 200/iOH

Acquisition des bâtiments du quai du Marché-Neuf. 200,000 avenues

Erais d'achèvement de la rue Sonfllot 100,000

j i Frais d'ouverture de la rue

| ) de Hennés 40,000

f 1 Travaux de viabilité du bou-

£ f levard de Strasbourg. . . 83,450

u ' du quai du Marclie-.'Neu * i Amélioration des avenue F derrière les Invalides.

! t' ..... 1 — J'nflk.i. niiimil <l<i 1 •

1,300,000 fr.

Ensemble 1,423,450 fr.

N» 26. — BOl'USr.ERlE.

Aux termes d'une délibération de la commission municipale du 16 janvier 1854, approuvée par le décret du 18 du même mois, la caisse de la boulangerie a été autorisée à emprunter, sous la garantie solidaire de la ville de Paris, une somme de 24 millions destinée à l'exécution des services dont elle est chargée, et notamment au rcmboiu-semetit i sauf compensation ultérieure; des avances faites par la ville à la boulangerie du département de la Seine, du 1*r septembre au 31 décembre 1853, et qui se sont élevées d'après le compte des dépenses à la somme totale de «,«50,399 IV. 73 c, constatée au compte de 1853.

IMVMÉROS

Ail IX.

d'ordre.

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Dette municipale.

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Mairies d'arrondis*

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Préfecture de police. (Dépenses norlées au compte particulier de cette admi-

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Conservation derapprovii<ioiu.eii]cutdc réserve

Dépenses spéciales siu- fonds d'emprunt

Avances faites aux

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fr.

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