N* 10. — CIMETIÈRES

Ce chapitre comprend : f Honoraires des médecins réri/icatenrs des décès.

Des précautions minutieuses sont prises contre les inhumations précipitées et contre les fausses déclarations de décès.

Des médecins sont chargés, d'après les déclarations faites aux mairies, de visiter à domicile les corps des décédés, de constater le genre des maladies auxquelles ils ont succombé, et de s'assurer de la réalité des décès. Ce n'est qu'après l'exécution de cette formalité et sur le certificat du médecin vérificateur que l'on délivre l'ordre d'inhumation. L'inhumation ne peut avoir lieu, sauf les cas d'urgence, que vingt-quatre heures après la déclaration des décès faite à la mairie. Jusqu'à l'expiration de ce délai, il est rigoureusement interdit de procéder au moulage, à l'autopsie, à l'embaumement et à toutes les opérations qui peuvent modifier l'état d'un cadavre. L'ensevelissement et la mise en bière ne peuvent également avoir lieu qu'après l'expiration du délai légal de vingt-quatre heures, à partir de la déclaration du décès. 11 est alloué par la ville 2 fr. par visite aux médecins chargés de constater les décès. Celte dépense s'est élevée en 1833, pour 22,230 décès constatés à domicile, à 44,300 fr.

2* Comité d'inspection pour la vérification des décès.

Créé en vertu d'une délibération du conseil municipal du 12 avril 1839, dans le but de donner plus de garantie au service des inhumations, ce comité se compose de 4 inspecteurs et de 3 facteurs des décès. Il a occasionné en 1833 une dépense de 12,800 fr.

Dans ce chapitre figurent en outre :

La Vue à jxiyer à l'entrepreneur des pompes funèbres pour chaque inhumation réduite de 7 fr. à 3 fr., et les frais de fossoyage à raison de 60 cent, par ouverture. Ces deux articles ont donné lieu à une dépense de 164,300 fr.

Quant aux traitements des divers agents des cimetières et des pompes funèbres, la portion à la charge de l'entreprise est de 133,700 fr. , et celle à la charge de la ville de 30,000 fr.

Enfin, l'habillement des gardiens, les indemnités pour abandon à la ville de terrains devenus libres et d'autres dépenses diverses, ont motivé en 1833 une dépense «te 31 ,200 fr.

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Les corps de troupes appelas à maintenir l'ordre dans la capitale sont réparti» dans les postes ou corps de garde de sûreté situés dans les différents quartiers.

Ijl dépense exigée par le service du personnel et du matériel de l'état-major général, des cinq subdivisions d'infanterie et de la légion de cavalerie de la garde nationale, s'est élevée pour 1883 à 90,000 fr.

Et celle applicable au service militaire, et résultant des fiais d'inspection, de lover» et d'entretien des corps de garde de sûreté, à 53S,000 fr.