VI. Formele d'acte de mariage ceux doat oa ne

ona Lage at leo parcs.

« L'an mil, eic..., après la publication des bans, etc. u un acle passé par-devant M. N.... notaire, par lequel, sur le témoiguage de plusicurs persennes grares y dé-

Li] Fon

nommées, appert que le futur époux ci-dessus nommé peut être Âgé d'environ (quarantedeux ans, par ezemple), et qu'il fuit profession de la r ion catholique, gposlolique et romaine; vu aussi une sentence de M. N. N. [ici le nom du juge qui a donné la sentence) eu date dv..., porlant nomination de la personne de N. (ici le nom de celui qui a été nommé (uteur par celle sentence) pour luteur de la future épouse ci-dessus dénomniée, à l'effet de l'assister audit mariage avec ledit futur époux, au défaut de ses père el mère qui sont inconnus ; ensemble un procès verbal d'enquête fait par M. N. N. (ici le nom

du juge qui a fait le procès-verbal), en dale -

du..., par lequel appert que ladite future épouse peut avoir environ (vingt ans, par exemple), je soussigné, curé, etc. »

S'il s'agit du mariage d'un bätard mineur, méconnu par scs père et mère, on fera mention dans l'acte, de la sentence du juge qui Jui aura donné un tuteur, ct de la dale de celte sentence, en disant : « Au défaut de ses parents qui sont inconnus, »

Si les.pére et mère de ce mineur veulent paraftre pour tels el être présents à ce mariage, on les nommera dans l'acte cn cetie qualité, en disant de ce mineur : « Leur fi's valurel;» ce qu'il faudra encore observer, si son père et sa mère veulent seulement par acte public passé par-devant notaire, consentir au mariage, en faisant mention de cel a

S'il s'agit du mariage d'un mineur dont Jes pus sont absents, on rappellera dans l'acte le jugement qui l'aura autorisé à se marier, ea lui dennant un tuteur pour l'assister à son mariage, cl en aulorisant l'approbation que sa famille y aura donnée,

S'il s'agit du mariage d'un majeur après sommalious respectueuses, il faudra dans l'acte rappeler la requête présentée au juge royal pour avoir la permission de faire ces acies de respect, ct la permission du juge au bas de la requéte, ces sommalions , icur date, le nom des notaires que le majeur aura employés pour les faire, et leur siguature; enfin la légalisation de ces pièces.