IX. Formule d'enregistrement d'un mariage célébré hors

de la paroisse des coctractants, lorsque le curé de l'é

pouse en écrit cnsuite l'acte dans les registres.

Lorsque, par la permission de monsergreur l'évêque, le mariage aura été célébré hors de la paroisse des contractants, le curé ou le prêtre, qui aura été commis pour leur donner la bénédiction nuptiale, enverra copie en bonne forme de l'acte qu'il en aura dressé au curé de l'épouse, lequel ensuite Yécrira pareillement daus les registres de sa paroisse, à moins que mouseigneur l'évéque.

ne lui marque expressément de ne paa le faire; et lorsqu'il en fera mention dans ses. regisires, ce sera en la forme suivante :

M. N. N. curé (ou prétre, seisse de N., parla permisl'évéque...., a donvé dans l'église paroissiale de... (ou dans une telle chapelle de la paroisse de...) la bénédiction nuptiale à N. el N., habitants de celte paroisse, ainsi qu'il paraît par l'acte ci-après transcrit. » Aprés quoi il transerira mot à mot l'acte de célébration dudit mariage, qui aura été envoyé par le prétre qui aura êlé commis. Et aprés l'avoir écrit tout enti ajoutera au bas : « En foi de quoi j'ai sigré à... ce jour... du mois d.... l'an mil... N., curé de la paroisse de N. »

X. Formule des procéaures qui doivent se faire lorsque monseiguenr l'évdque acenrdera des disp. de mariage en vertu de l'indult de notre saiut père le pape.

Si des personnes qui veulent se marier se trouvent parentes dans un des degrés prohibés dont monselgneur l'évéque puisse donner dispense en verta d'un induit de notre saint père le pape, il faut qu'elles présentent requête à monseignear l'évêque dans laquelle elles exposeront le degré de parenté qui est entre elles; les rai qui les portent à demander dispense; leur condition et leur état, c'es re, si elles sont ches ou pauvres, afin que monscigneur l'évéque puisse, sur leur exposé, ordonner une enquéte ou information des faits énoncés en leur supplique pour en connalire la vérité.

Cette information se fail sur les !icux où

cs DICTIONNAIRE DES CEREMONIES ET LES Tu TES SACRES. [74

demeurent les suppliants. Monseigneur l'évéque met au bas de la requéte une ordonnance pour informer des faits y contenus, ct en donne commission au curé ou à tel autre prétre qu'il juge à propos de choisir pour faire l'enquéie. Et afin que ceux qui recevront une pareille commission ne manquent à aucune des formalités requises, ils se con formeront aux règles et aux modèics marqués ci-après.

La requête pour oblenir une dispense de mariage doit étre formulée comme B suil :

A Monseigneur l'évéque de....

«Supplient humblement N... et N... et remontrent à Votre Grandeur qu'il leur serait trés-avantageux de pouvoir s'unir ensemble par mariage (ici i| faut mettre. les raisons que ces personnes ont de demander ce mariage). Cependant les lois de l'Eg'ise ne leur, permettant pas de s'al ier ensemble à cause de l'empéchement dirimant (ici il faut mettre la nature de l'enpéchement), ct attendu qu'ils sont pauvres, ils ne sont pas en état de faire les frais uécet Our envoyer à Nome, pour drman la dispense dout is on! hesoin; pourquoi ils ont recours à

Votre Grandeur pour leur étre sur ce

your: w.

« Ce considéré, il vous plaise, Monseigneur, accorder aux suppliants la dispense nécessaire pour pouvoir contracter mariage ensemble, nonobstant ledit empéchement, suivant les formes de l'Eglise offriront à Dieu leurs veux pour Votre Grandeur. »

Ce modèle pourra servir pour dresser toutes les requêtes cu parell cas, en chaugant. suivant les différentes circonstances, les

causes el motifs de la dispense, ou la na--

ture de l'empéchement. Surlout on n'omettra pas, lorsque lcs parties ou l'une d'elles sont: en puissance de pères et mères, tuteurs ou curatcurs, de demander la dispense en leurs nons, ou du moins d'y faire mention de leur consentement.

Voici les règles qu'il faut suivre lorsqu'il s'agit d'une cnquéte :

* Avant que d'entendre les témoins, lesquels seront au moins au nombre de trois, il faul recevoir le serment des uns el des {rs séparément en la minière quée ci-après. Ces témoins doivent être di- Gnes de foi el irréprochab'es, il faut qu'ils ne soient parents d'aucune des parties qui voulent contracter mariage ensemble. Si cependant le degré des parties ne pouvait étre expliqué clairement que par des parents, comme il arrive pour l'ordinaire, alors on entendra la déposition des parents sur le drgié de parenté seulement, el on entendra ensuite les res témoins sur les autres faits de la requéte.

2* Le commissaire qui procède à cetle enquéte n'est pas astreint à entendre les témoins présentés par les parties, il peut en entendre d'autres, el il lo doit même lorsqu'il a un juste sujet de soupçonner que € ux qui lui sont présentés ont été gagnés el ue dépusent pas 14 vérité.

$* Si l'uno des parties ou méme toutes les deux sont en puissance de père, mère, tuteur ou curaleur, le commissaire fera comparaltre devant lui lesdits pères ou mére:, luteurs ou curaleurs, pour s'assurer que lesdites parties n'ont présenté la requéle que de leur consentement,

À* Si les suppliants énoncent dans leur requête qu'ils se sont fréquentés pendant un cerlain temps, ce qui aurait donné lieu à des discours peu avantageux à l'honneur de la soppliante, le commissaire demaudera à Vun ct à l’autre si les choses n'ont point été au-delà de la simple fréquent ; en les.

avertissant de la nécessité où. ils sont de déclarer la vérité et usant de toute la prudence en tel cas requise.

5 Si les suppliants énonrent dans leur requéte qu'ils ont cu commerce cnsemble, le commissaire demandera à l'un et à l'autre s'ils ne se sont point proposés d'obtenir par là plus faci'ement la dispense, et si ce n'a point été leur motif.

0* Si l'un des deux suppliants a eu d'un précédent mariage des enfants qui soient encore en bas âge, et que l'autre suppliant énonce dans la requête qu'il veut bien se charger de leur éducation , le commissaire aura soin de le deinander à ec dernier et do le fiire énoncer dans sa déposition.

"^ Les dépositions des suppliants et té— moins doivent rouler sur les chefs énoncés dne la requéte, qui doit être lue à chacun desdits suppliants et témoins, avant que de recevoir leur déposition, principalement sur la pauvreté desdits suppliants et sur les raisons qu'ils ont de contracter mariage ensemb:e : de plus, s'ils sont tous deux de la religion catholique, apostolique el romain :

quel est l'âge de la suppliante; quel cst le degré de parenté qui est entre eux dont sera dressée généalogie.

8 Le commissaire recevra avec une grand: attention la déposition des témoins, sur les raisons et motifs canoniques énoncés dans la requéte des supp'iants, et il rédigerafiléleinent ces dépositions sans y rien chan-

er.

5 9° L'information ne doit point se faire en firme d'interrogatoire, par denandes et par réponses; mais aprés la question faite au téinoin , s'il n'est point parent, allié, servileur ou domestique des suppliants, le témoin. doit dicler lui-même sa déposition cu cette ferme : « Dépose ou déclare que, elc. »

10 Le commissaire ne recevra point do déposition que les témoins apporteraient par écrit ; ils doivent parler proprio ore.

{1° La déposition étant faite et reçue, ello doit étre lue au témoin pour savoir s'il y persiste; s'il ne veut rien y changer, ajouler ou retrancher.

12* Chaque déposition doit être signée du témoin et du commissaire. Si le témoin ne sait point écrire, le commissaire en fera meation dans son procès-verbal, après avoir dit la déposition du témoin.

13° S'il y a plusieurs empéchements cuire les parties qui demandent à contracter

LA Fon

mariage ensemble, si la parenté est double, le commissaire doit l'exprimer el marquer dans son procès-verbal.

18° Si les parties ont plusieurs raisons de demander dispense d'un empéchement, le commissaire les exprimera toutes parcillement dans sen pro: ès-verbal. .

15° exactement ee qu'il doit dire sur les différents empéchements entre les parties, et sur les raisons qu'elles ont de vouloir contracter mariage ensemble, il faut se rappeler ce que des statuts prescrivent sar les empéchements € les dispenses,

16* Lorsqu'il y aura des empáchements de crime ou quelque cause infamante, le commissaire aura soin de n'en faire aucune mention dans son procès-verbal, pour ménager la réputation des parties. Il doit alors seulement les renvoyer à monscigneur l'évéque, afin qu'elles déclarent leur état; si eHes ont des raisons légilimes pour ne pas se présenter à monseigneur l'évêque, le €oinmissaire le consultera sur ce qu'il doit faire, en lui disant ce qu'elles ont avoué.

17° Si les parties se fréquentent. avec scandale dans [^ méme temps qu'elles sullicilent la dispense, ou si elles ont commis le

de rapt, le commissaire en donnera

por une lettre particulière, à monscigneur l'évêque, et il marquera si la personne ravie est encore eutre les mains du ravisseur ou si elle habite encere hors da la maison des p rents ou tuteurs en la puissance desquels elle était. :

aire, en drescant

par leur fraude à quelqu'une des raisons de Vor accorder la dispense, et surtout si elles l'ont fait dans le dessein de l'obtenir, il en dunacra avis à monseigneur l'évêque.

19 Lorsque, par les dépositions des támoins, le degré de parenté ne se trouvera point suffisamment constaté, et que pour tclaircir la ditficulté les suppliants représrnteront au commissaire des litres par écrit, comme extrait de baptême, contral de matige, actes de partage ou autres, le. commissaire en dressera uu pelit état, ou sur un papier séparé, ou au bas de l'informalion, el l'enverra signé de lui à monseigneur lévéque.

20 L'information faite sera signée par le £owmissaire el envoyée par nue voie sûre à monseigneur l'évéque, sous une enveioppe bien et düment cachetéc.

On suppose que le commissaire aura towjours attention,

nscigneur l'évéque.

Le modèle suivant servira pour dresser Jes actes d'enquête :

s L'an mil... jour du mois d..., en vertu de la commission à uous adressée par wupscigneur l'évéque, cu date du... signée.

Peur connaître et rapporter plus.

pour informer de l'empéchement qui sa trouve au mariage de N. et de N. (ici on mes les noms et les surnoms des suppliunts), des raisons qu'ils ont de demander dispense dudit empécbemeut, de l'âge desdites parties et du bien précisément qu'elles peuvent avoir, onl comparu en personne devant nous commissaire soucsigné, lesdites parties, savoir, ledit N. el ladite N. (on marquera ict les noms, surnoms des parties requérantes), lesquels nous ont exposé qu'ils ont l'un et l'autre, ct d'un commun accord (si [a requéte & Étd présrntée au nom des pères el mères, tuteurs ou curaleurs, il faudra en faire mention dci), présenté requéte à monseignenr l'é— Yéque, tendant à ce qu'il lui plaise les dispenser de l'empéchement {il fuut. faire men tian ici dela nature de l'empéchemeni) qui est entre eux, à l'effet de pouvoir s'euir par le mariage, en observant les cérémonies do l'Eglise suivant les saints canons: el que sur leur dite requéte nous avions élé commis pour informer des fails y éuducés; et cn conséquence nous ont requis de procéder à l'exécution de ladile cominission qu'its nous ont présentée : sur quoi nous (il faut que le commissaire marque ici son nom, surnom ef su qualité), ayant accepté ladite commission, avons dressé le procès-verbal.

Est comparu le susdit N. (ici on fera encore mention exacte des noms de‘baptéme et de famille du suppliant ,'de son dge, de sa profession , de sa demeure), el ayant juré par serment de dire la vérité, lecture i lui faite da la requéte par lui présentée à monseigneur l'évêque, et de l'ordonnance an bas d'icello, a dit (ici le suppliant dépose et déclare ce qu'il a découvert sur la nature de l'empéchement , qu'il doit bien connaître acant que de présender sa requéte, en donnant ensuite les raisons qu'il a de demander la dispense). Lecture à Ini faite de sa déposi.ion, a dit qu'elle contient la. vérilé, y persiste el a signé (ou. a déclaré ne savoir écrire : auquel cas, il fera sa marque au bus de sa déclaration). »

On observera la méme formalité à l'égard de la suppliante.

« Et est comparu N.{ cet article ne regarde que les pères, mères, tu(eurs ou curateurs des Parties, lorsqu'ils comparaîtront pour consentir à cette procédure. Aprés avoir misleurs fom, surnom, dge, qualité et spécialement celles de père, mère, tuteur ou curateur, on d ) lequel (ou laquelie) ayant pris comration de la requête de N... et N di qu'il is ju'elle) a consenti que ladite requête füt présentée à monseigneurl'év^que; et qu'il (ou qu'elle) consent de nouveau que toutes procédures convenables soient faites à l'effet de l'obtention de la dispense requise par les parties, pour pouvoir sc marier €.— semble; et a ledit (ou ladite) N. signé avic nous (ou déclaré ne savoir signer : alors le déposant mettra sa marque).

« Ensuite nous avons procédé à l'enquéte, et entendu les témoins cn la forme qui suit :

« Est conj aru N.(on erprimera ici exactemens les nom, suinom , dje, qualité et de-

meure dudit témoin), lequel, après avoir serment de dire la vérité, enquis s'il est serviteur, domestique, parent ou allié des supliants, el en quel degré, a dil qu'il n'est ni eur serviteur, ni leor domestique , ni Icar allié (ou si, étant parent, il n'est pus nécese saire pour certifi r la parenté des suppliant, A dit qu'il n'est ni leur serviteur, mi icur domestique, mais parent ou allié d tel degré dudit N., l'un d'entre cux). Et aprés que lecture lui a été par nous faite de la requête des parties , il a déclaré que (ici le commissaire marque la déposition du témoin, tant sur le détail de la généalogie que sur les autres chefs de la requéte). Lecture à lui faite de sa déposition , Bi a dit qu'elle contient la vérité, qu'il y persiste, et a si (ou a déclaré ne savoir siguer : alors il mettra sa marque). » On rédigera de même les dépositions de chaque témoin séparément; on les fera pareillement jurer de dire la vérité, etou observera pour eux les mêmes formalités.

, Après avoir rédigé ainsi toutes les dépositions,

le eommissaire dira :

conséquence de toutes ces déclaraii rbre généalogin des parties requérantes, ainsi qu'il suit. »

Modèle de l'arbre généalogique.

Da Pierre, tige ou souche commune, sont issus :

1 z ste 5 deg. François. Père. . Philibert.. Pére. .. deg. 4 der. r^r PEE Catherine ,. 8. . . [4 deg.

veut épouser veut épouser berine. Mauhieu,

Outre cette gónéalogie qui sera ainsi établie par le suppliant et la suppliante dans leurs dépositions, le commissaire exigera des témoins qu'ils rapportent dans leurs dépositions la filiation : par exemple, de Pierre sont sortis Jean et Marie; de Jean est sorti Jacques, etc... Et ainsi, en descendant ou en remonüant en celle forme : Catherine était lille de Philibert ; Philibert était (ils de Mare.

Ce qui s'observera dans la déposition de chaque témoin, afin de connaître s'ils sont véritablement au fait de la généalogie,

Le commissaire clora ensuite son procèsverbal, ainsi qu'il suit:

« Desquelles réqui nous commissaire sus sent pro raison. »

ns ci dépositions, avons dressé le pré:

verbal, pour servir ce que de nsuile le comujssairo siguera son

procès-verbal.

fiu y pas comimnctire de uullités préjudicialues aux parlics. uullités préja

Formules pour les actes de sépulture et autres qui y ont rapport.