BOURSE

merce son crédit. Le mal ne serait pas sen(i^ et même il ne serait pas impossible que plus d'économie ou de travail ne rétablit l'équilibre entre les besoins et les ressources , et que le pays ne souffrît ni dans son aisance , ni dans sa prospérité, ni dans sa richesse.

Combien donc sont aveugles ou inhabiles les gouverhemens qui ont si souvent et si récemment encore déshonoré le pouvoir en lui imprimant la flétrissure de la banqueroute, et en déversant . sur les peuples les torrens de ses calamités. Espérons que les progrès des lumières générales s'étendront sur les sciences économiques , accréditeront leurs doctrines tutélaires et élèveront une barrière insurmontable contre les banqueroutes publiques à la fois la honte et le fléaii de la civilisation des états modernes.

BLÉ. — Voyez Grains.

B OURSE. — C'est le lieu où se vendent les marchandises, les effets publics et ceux du commerce.

Dans quelques pays, des agens et des courtiers préposés par le gouvernement effectuent les ventes, constatent les cours et les rendent authentiques parla publicité qu'ils leur donnent.

Dans le plus grand nombre des pays où le commerce est le plus florissant, le courtage du commerce et le change des effets sont libres et volontaires, sans qu'il en résulte le moindre in-^

convénient. On peut donc révoquer en doute la nécessité de Tune et de l'autre institution , et si elle n'est pas nécessaire, il est certain qu'elle est nuisible. Elle impose en effet un monopole sur les commerçans et les capitalistes , et les assujettit à des 'charges plus onéreuses que celles qu'ils auraient à supporter, s'ils pouvaient choisir leurs courtiers et leurs agens de change, ^et traiter avec eux du prix de leurs services.

D'autres considérations militent encore contre cette institution. Il est bien difficile qu'elle ne soit pas gous l'influence du pouvoir qui la crée et la régit , et cette influence ne doit pas toujours être favorable aux intérêts du commerce et des capitaux. Mais ce n'est pas ici le lieu d'agiter des questions de cette importance; il me suffit de les avoir fait entrevoir. Le temps et les lumières peuvent seuls amener leur véritable solution.

CADASTRE. — C'est un registre public dans lequel sont décrits l'étendue de la totalité ou d'une partie du sol d'un pays, sa division par la propriété privée et publique, et la Valeur vénale de ses produits par celle des produits de chaquepropriété.

Pendant long-temps le cadastre a été dans les vœux des peuples et dans les vues des gouvernemens.

Les peuples se flattaient d'y trouver une sauvegarde contre l'excès des taxes territoriales;

74 CADASTRÉ.

Et les gouvernemens une garantie contre toute soustraction des terres à l'impôt foncier.

On pouvait aussi le considérer spécialement comme le tableau fidèle de la richesse territoriale par la valeur vénale des produits du territoire, de la force disponible du gouvernement par le produit net, et de la puissance politique du pays par le revenu total.

Jusqu'à quel point ces diverses considérations ont-elles déterminé les divers cadastres qui existent dans une grande partie de l'Allemagne, telle que la Bohème, la Prusse, l'Autriche, la Bavière, ainsi que dans quelques parties de l'Italie? C'est ce qui est de peu d'importance en soi ; ce qu'il y a de certain c'est qu'on ne peut concevoir le cadastre ni en espérer des avantages que dan^ des états de peu d'étendue, dont les produits sont à peu près identiques, la production également facile, les débouchés partout les mêmes et les inégalités susceptibles d'un calcul positif dont l'évaluation confiée à un petit nombre d'hommes éclairés peut être surveiïlée , contrôlée et rectifiée par la libre contradiction de l'administration publique et des propriétaires, et dont les modifications nécessitées par le temps, le gouvernement et les hommes , n'exigent que des redressemens rares et éloignés.

La France n'était pas dans cette situation lorsqu'elle entreprit son cadastre : la vaste étendue de son sol, les nombreuses variétés de ses cultures

et de ses débouchés , tout devait l'avertir de la difficulté de son entreprise et du peu de succès qu'elle devait s'en promettre.

Mais à une époque où son gouvernement ne connaissait point de difficultés ^ où il cherchait avec ostentatfon tout ce qui pouvait lui donner de l'éclat, imposer à l'admiration des peuples et commander leur affection, il ne vit point la difficulté dans laquelle il s'engageait, ou il ne l'apprécia point dans toute son étendue.

Encore s'il avait fait porter le cadastre sur les parties du territoire analogues par leur nature, leurs cultures et leurs débouchés , on aurait pu se flatter de .quelque espérance, et l'on n'aurait eu à vaincre que les difficultés inhérentes à la nature du sujet.

Sans doute on jugea ce plan trop resserré , et l'on embrassa le cadastre général de io5 millions d'arpens ou Sa millions d'hectares qui composent le sol de la France; on se persuada que l'évalua-^ lion des produits en quantité et en valeur vénale de I o5 millions d'arpens de propriétés publiques et privées donnerait le résultat^énéral de la valeur vénale de toute la propriété foncière de la France, çt servirait de base à la quotité de l'impôt territorial , à son assiette sur chaque département , chaque arrondissement et chaque commune , et à sa répartition sur chaque propriété particulière.

Cette entreprise était gigantesque; et si elle avait pu. être achevée, on eut certainement été

épouvanté du résultat qu'elle aurait donné. Elle n'éprouva cependant ni obstacle ni critique tant qu'elle fut dirigée par une administration toutepuissante que rien n'arrêtait, et qui croyait que tout est possible au pouvoir.

Heureusement le moment arriva où la voix du peuple put se faire entendre , et alors un cri général s'e'leva contre l'opération , et dès qu'il fut permis de l'examiner, toutes les illusions s'évanouirent.

Que se propose en effet tout cadastre? deux objets distincts : il veut

Fixer la contenance tenîtoriale d'un pays.

Et déterminer la valeur vénale de ses produits.

On peut jusqu'à un certain point trouver la contenance du sol ; elle n'exige pas une précision rigoureuse et mathématique , il suffit qu'on ait approché d'aussi près que possible de la vérité, avec d'autant plus de raison que son éloignement n'est jamais assez considérable pour occasioner de grandes erreurs , de dangereux écarts et des inexactitudes nuisibles ou dommageables à un pays : à cet égardla croyance équivaut à la certitude .

Mais il en est tout autrement quand le cadastre veut et doit déterminer avec une' précision rigoureuse la contenance de loo à io5 millions de propriétés privées et publiques qui divisent le territoire de la France. Il y a dans cette entreprise une témérité d'autant moins excusable qu'elle

peut attenter à la propriété privée et la rendre .le jouet de l'ignorance ou de la fraude.

Sans doute il y a dans la contenance des pro* priétés privées , établie par la possession ou par des titres, une sorte d'incertitude : chaque propriété n'a pas toute l'exactitude qu'on lui suppose, il peut y avoir à cet égard des différences en plus et en moins ; mais la croyance , qui tient lieu de la vérité, s'appuie sur l'usage et la bonne foi, les deux liens les plus puissans des relations sociales ; tandis que la contenance donnée par le cadastre ne repose que sur la probabilité, et fait prévaloir le témoignage de l'homme sur l'autorité du temps.

Ce résultat nécessaire ne me parait pas propre à recommander le cadastre général d'un pays aussi étendu que la France, ni à accréditer la contenance qu'il donne aux innombrables propriétés privées et publiques.

Combien ce doute doit encore se fortifier, lorsque le cadastre détermine la quantité et la valeur vé* nale des produits de plus de 5o millions d'hecta-^ res , par l'évaluation de la quantité et de la valeur vénale de lo à ii millions de propriétés particu* liéres. Ici la tentative épouvante la pensée, et l'on a de la peine à comprendre comment on a pu aborder son exécution.

On essaya d'abord le cadastre par grandes masses de culture, ou par l'évaluation des produits en quantité et en valeur vénale, dans de vastes divisions territoriales. On se flattait qu'en addi-*

tionnant ces résultats partiels , on arriverait à un résultat total , et cela eût été effectivement possible et même vraisemblable si l'on n'avait voulu acquérir que des notions générales , purement spéculatives et sans obligation pour personne ; dansée cas, la simple approximation eût suffi ; mais comme des approximations ne sont d'aucune utilité pour asseoir et répartir l'impôt^ qui est le principal objet du cadastre , on craignit avec raison que le résultat dé l'évaluation par grandes masses ne fût démenti par sa division entre les localités et les individualités; que le total ne fût pas d'accord avec ses parties , et qu'il y eût entre elles et lui des différences qui décréditeraient l'ouvrage et entraîneraient sa ruine. Cette prévoyance était sage, mais pourquoi était-elle si tardive? on renonça donc au cadastre par grandes masses de culture, et on le remplaça par le cadastre parcellaire, c'est-à-dire, par l'évaluation de la quantité et de la valeur vénale des produits de chaque propriété particulière.

Mais ce second mode de cadastre ne fut pas plus heureux que le cadastre par masses.

La valeur vénale des produits de chaque propriété privée dépend du concours de plusieurs causes, telles que la qualité du sol, l'espèce de culture, l'aisance du cultivateur, Fétenduede son capital , la difficulté du travail , la certitude et l'économie des débouchés. Or, comment concevoir que toutes ces considérations puissent être

mûrement pesées dans le cadastre de lo à i x millions de proprîétées privées , qu'H ne s'y glissera m erreur, ni dommage pour personne? Si cela était possible^ que de temps ne faudrait-il pas pour exécuter un travail aussi immense , et qui peut pressentir la dépense qu'il occasionnerait.

Sans doute on se flatta de réduire ces difficultés , de simplifier et d'abréger l'opération et d'en économiser les frais par les classifications de terres, par les méthodes du travail, par le contrôle de ses résultats.

Mais comment ne vit -on pas que ces classifications, ces méthodes et ces contrôles devaient être confiées à lo ou 12000 évalua teurs inégaux en lumières et en expérience , sujets à toutes les préventions, à tous les préjugés de localités et nécessairement exposés à toutes les séductions du pouvoir , de la crainte , de l'espérance , et peut- ^tre de l'intérêt. Des opérations aussi justement suspectes offraient encore une dernière difficulté ; c'est qu'on ne pouvait ni les rapprocher ni les généraliser, ni en faire un tout. L'évaluation de chaque propriété est, par sa nature, particulière et spéciale ; elle peut tout au plus se rapprocher de celles de sa classe , mais elle ne peut jamais être identique. Cela est si vrai que de toutes les terres comprises dans la même classe les propriétaires ne consentiraient pas à les échanger l'une contre l'autre , et si elles étaient mises en

vente^ elles ne seraient pas vendues au même prix. La raison» en est évidente : il y a toujours dans ces classifications une certaine latitude qui entraine l'arbitraire, et cet arbitraire, qui est peu de chose quand on le considère isolément, appliqué à lo ou II millions de propriétés se répète lo ou II millions de fois, de sorte que, peu de chose dans chaque unité, il est immense dans la totalité.

D'où il suit i que si dans le cadastre par masses on craignit avec raison qu'il ne se vériGât point dans la division jusqu'à l'unité , on dut sentir dans le cadastre parcellaire qu'on ne pourait remonter d(B l'unité à la totalité sans com-

mettre d'épouvantables erreurs et tomber dans un chaos inextricable.

Cette vérité commença à se faire jour dès que le cadastre fut parvenu au tiers de ses opérations; dès que chaque département en prévit les résultats, dès qu'on put les comparer avec la réalité. Ceux qui se croyaient les plus favorisés se plaignaient comme ceux qui se croyaient les plus maltraités, et cela ne pouvait pas être autrement dans un ordre de choses qui ne reposait que sur l'arbitraire ou, ce qui est la même chose, sur l'opinion et la conscience de i o ou 1 1 mille évaluateurs étrangers les uns aux autres , sans principe commun et sans aucun assuiettissemeïit à une loi générale et al^solue.

Cette réclamation , pour ainsi dire universelle.

fit renoncer au cadastre' parcellaire de toute la France prise dans son ensemble^ et on lui substitua le cadastre parcellaire de chaque département. Dan^ ce nouveau cercle le cadastre sera moins fâcheux , et cependant on s'abuserait encore beaucoup si l'on se persuadait qu'il réalisera toutes les espérances qu'on en a conçues.

Sans doute les inégalités de sol, de culture , d*avances et de débouchés sont moindres entre les propriétés du même département, des mêmes arrondissemens , des mêmes communes qu'elles ne l'étaient entj*e Les communes et les arrondissemens de 86 départemens ; mais il en existe encor9 qu'on ne peut pas se flatter de faire disparaître parce qu'elles sont inhérentes à la nature des choses et aux imperfections de la nature humaine, et l'on doit s'attendre que lorsqu'on voudra soumettre aux évaluations cadastrales les communes et les arrondissemens du même département ils feront les mêmes réclamations que celles qu'ont élevées les départemens lorsqu'ils ont prévu qu'il fallait s'assujettir à la loi cadastrale. Les résultats du cadastre départemental ne peuvent pas différer du cadastre général , les mêmes causes doivent produire les mêmes eifets*

Le seul cadastre possible est le cadastre communal , ou par commune , parce qu'il embrasse des terres dont la nature est parfaitement connue, dont les qualités sont identiques, dont les

produits participent aux mêmes avantages ou

souflVent des mêmes înconvénîens , parce que Vé^ valuation de leurs produits en quantité et en valeur vénale est effectuée par les mêmes individus, parce que leur évaluation peut être surveillée et contrôlée par toutes les parties intéressées , parce que les erreurs , les fraudes et les prédilections ont une telle notoriété qu'elles peuvent être redressées ou prévenues par la crainte de l'opinion générale, parce que les modifications qu'opèrent la marche du temps , de Tin* dustrié particulière et générale peuvent s'effectuer facilement et sans de trop grands frais.

Encore ne faut-il pas perdre de vue qu'on ne peut tiret des 'cadastres communaux que des inductions hasardées d^une commune à l'autre, et à plus forte raison d'un arrondissement à l'autre. Toutes les fois que l'évaluation cadastrale n'est pas une et contradictoire dans toutes ses parties , surveillée et garantie dans son ensemble par la notoriété publique et Tassentiment de tous les propriétaires, elle est atteinte d'un vice intrinsèque qui l'attaque dans ses parties vitales, et la prive de toute force, de toute autorité, de toute puissance.

Si ces observations sont exactes , ce dont tout lecteur attentif est un bon juge , on doit en tirer la conséquence que les peuples et lefs gouvernemens se sont prodigieusement abusés dans Topiniôn qu'ils s'étaient formée du cadastre. C'est ici surtout que l'expérience doit dissiper les il- ^lusions de la spéculation. '

CANAUX. m

CANAUX. — En économie poliliqtiey le»

canaux sont des routes pour le transport des produits du travail du lieu de leur production , à celui de leur emploi ou de leur consommalion.

On Gonnait quatre sortes de routes pour ce genre de service.

Les unes , difficiles à franchir^ ne servent i riiomme que pour le transport de faibles et d'improfitables fardeaux. S'il n^en avait jamais existé d'autres ^ tous les pays , malgré leur fertilité naturelle , seraient en grande partie incultes ou mal cultivés et réduits à une population faible et mistable. Sans débouchés pour l'excédant des produits , la production serait toujours limitée par les besoins de. la conscHoamation | et dès lors^ plus de motifs et de moyens d'écoipiomie^ d'acêiimulation , d'accroissement du travail , de prospérité publique et de ricfaetoe particulière et générale. Condamnés à rester etationuaires ^ les peuples n'auraient recueilli de l'abondance des récoltes qu'une richesse inutile, tandis que leur stérilité les eût exposés à d^ffroyables calamités; ils auraient eu également k s<H»£rir d'avoir trop .etde n'avoir pas assez. Telle est ^en effet la condition de toup les pays sans communication avec d'autres pays^ ou dont les communieations ne sont ouvertes qu'aux transports que l'homme peut eifectuer avec ses seules forces. Là , il n'y a que souffrance et misère , et point d'espoir de soulagement p6dr<^la population^ d'avancement,