REMENS

Ainsi se découvrent dans leur vaste étendue les immenses services des banques de circulation, soit qu'elles opèrent la liquidation du commerce local, ou général et universel.

On se tromperait cependant si on se persuadait que les banques de circulation n'ont que des avantages et point d'inconvéniens. Il faut se préserver de cette erreur, et mettre pour ainsi dire les inconvéniens en regard des avantages. La balance des uns et des autres donnera la véritable mesure de ces«ortes d'établissemens.

BANQUE. e3

Les mconvëniens des banques de circulation sont de deux sortes : l'un appartient à leur nature, et l'autre à leur direction.

Le premier a lieu toutes les fois que la production dépasse les besoins et les moyens de la consommation , ou lorsque la circulation des produits est arrêtée par les calamités de la guerre et les désordres des révolutions; ou lorsque des discussions politiques menacent d'entraver les relations des peuples. Dans tous ces cas, les banques de circulation qui ont donné leur papier payable à présentation, pour des échanges ou valeurs du commerce, voient leur papier revenir à l'échange contre la monnaie, tandis qu'elles éj[)rouvent deç xetards dans le recouvrement des créances du commerce à leur échéance. Si cette crise n'a pas iété prévue, si les banques n'ont pas su s'en mettre à couvert par des emprunts directs ou indirects, par des viremens et par toutes les ressources réelles ou fictives de la circulation générale , elles éprouvent des secousses qui les ébranlent jusque dans leur fondement, quand elles n'entraînent pas leur ruine; ce dernier malheur a de funestes réactions sur le crédit, et le mal s'accroît dé la perte de tout le bien dont on est privé. La disparftion du papier des banques de circulation force dé recourir à la monnaie métallique, ce qui augmente les frais de la production du transport des produits de la circulation de leurs équivalens; les produits renchérissent, leur

^ consommation diminue, la production souffre, la

I prospérité s^arréte, et la richesse décline. On

^ peut , par ce résultat nécessaire et évident , juger

t de l'étendue des calamités que produisent les re-

^ vers des banques, et pressentir Timmensité de

leurs avantages quand ils ne sont pas réduits ou ( détruits par leurs inconvéniens.

Mais si elles sont plus à plaindre que coupables

quand elles sont compromises ou périssent par les

vices inhérens à leur nature, quels reproches

n'est-on pas en droit de leur faire , lorsqu'elles

ï ne peuvent accuser de leur malheur que les faute»

ou rimprudence de leur direction.

Cet événement arrive dans deux cas qui se répètent souvent dans l'histoire des banques de circulation.

Le premier se fait remarquer quand les banques ne craignent point de s'engager dans les affaires de finance des gouvernemens , croient ne les aider que de leur crédit en leur faisant des avances, et ne regardent leurs services que comme des secours temporaires, toujours profitables pour rÉtàt , et sans dommage pour elles. Ces avances sont de véritables prêts que les gouvernemens ne sont jamaisassurésde rembourser à leur échéance, parce qu'ils sont presque toujoi/rs dominés par les circonstances dans lesquelles ils se trouvent. Pri*vées du remboursement de leurs avances , sur lesquelles elles ont compté et 4u compter, les banques se trouvent à découvert vis-à-vis des porteurs

de leur papier de circulation, sont hor,8 d'état de les acquitter, et par conséquent dans une véritable faillite.

Le second événement, qui a souvent compromis la fortune des banques de circulation , est arrivé lorsque les négocians dont elles escomptent les lettres de change (ou créances du commerce), abusent de la facilité de l'escompte pour étendre leurs spéculations au delà de leur mesure naturelie , encombrent leurs magasins d'une masse de produits plus considérable que celle qu'exige la consommation ordinaire; engorgement qui peut se prolonger plus ou moins long-temps, et qui , ' pendant sa durée, met les commerçans dans l'impossibilité de remplir leurs engagemens et d'acquitter les lettres de change qu'ils ont passées à la'Banque; ce qui la contraint de payer son papier de circulation , sans en avoir reçu la valeur , et de se procurer des ressources extraordinaires pour y faire face , ou de perdre son crédit , symptôme infaillible de sa ruine.

Ainsi tous les inconvéniens des banques se réduisent en définitive à donner leur papier contre des valeurs dont la rentrée n'est pas assurée à leur échéance, inconvénient qui peut souvent être prévu et évité, mais qui quelquefois aussi est imprévu et ocasione aux banques d'incalculables désastres.

Sans doute, les banques ont des moyens plus ou moins certains d'y échapper ; mais comme ce$

moyens sont presque toujours spéciaux, dépendent de plusieurs circonstances et de causes acciet locales qu'on ne peut généraliser , il atileet sans intérêt d'essayer d'en déter- : mérite et t'importànce. 11 nous sufiil de 1 n'y a point à cet égard de règle établie, esquisse rapide de l'origine des banques, ïlassification en banques de prêt , de dé- ; circulation , de la nature et des foncchacune d'elles , de leurs avantages prolarticuliers , et de leurs vices" naturels et ils , me semble àonner une notion suf- 3 cet important sujet. Si l'on veut l'apr davantage, il faut consulter les livres traité spécialement , ou ceux qui l'ont avec plus ou moins de détails dans les énérauxde l'économie politique.

JUERÔUTE. — Ce mot est propre au ;e. Il exprime l'état d'un commerçant qui i paiemens parce qu'il ne veut ou ne ■> les continuer. Sous ce rapport, la baii- : ne doit point trouver de place dans mnaire d'économie politique, l'usage accuse de banqueroute les gouns qui ne tiennent pas leurs engagemens turs créanciers, et sous ce nouveau rapbanqueroute se rattache à l'économie ; et donne lieu dlexaminer quels eiïels a banqueroute publique sur l'économie

sodale d'un pays. Cette question est d'un grand intérêt et d'une haute importance.

La première réflexion qui se présente à l'esprit,, lorsqu'on porte son attention sur la banqueroute desgouvernemens, c'est qu'elle dépouille les créanciers de l'état au profit de ses contribilables, ôte aux uns pour donner aux autres, et ruine le créancier pour ne pas surcharger le débiteur.

Que cette mesure soit injuste , odieuse et révoltante, c'est ce que personne ne conteste, mais ce qa'on croit excuser par la grande considération des nécessités publiques; souvent même se croit-on dispensé de toute excuse dans ces malheureux pays où le prince confond l'état avec lui, dispose de la propriété privée comme de la propriété publique , et dépouille ou enrichit qui bon lui semble. Eh bien , dans un cas comme dans j'autre, le prince fait mal ses affaires, s'il est le maître de tout, ou il compromet inutilement la fortune publique s'il n'en est que l'administraleur. C'est ce qu'il me semble facile de démontrer jusqu'à l'évidence.

Dans le fait , la banqueroute publique déplace la ricliesse d'un pays, et la transfère d'une classe de la population à l'autre. Or, le déplacement seul est un mal et un très -grand mal pour la richesse d'un pays.

Il force les créanciers de l'état qu'il atteint à

restreindre leurs consommations, et les produc-

teurs à chercher d'autres consommateurs de leurs produits. Si Ton n'en trouve pas, ce qui n'est pas impossible , car ce qui convient à quelques classes de la population est souvent inutile aux avitrès , alors ces produits ne sont pas consommés , ils sont perdus pour le producteur, ou pour le commerçant, s'ils sont passés dans le commerce et entrés dans la circulation. Peu importe sur lequel des deux tombe la perte, tous deux en sont également atteints. Si le commerçant ne peut pas effectuer la vente de ses produits , il ne peut pas en payer le prix au consommateur, ou s'il en paye le prix sans le recevoir, il altère son capital et ne peut plus donner la même extension à ses affaires. Le producteur est donc forcé de réduire ses travaux, de les proportionner au débit de ses produits, et par conséquent, le coup qui frappe le commerçant retombe de tout son poids sur le producteur, sur tous les travaux, sur tous les collaborateurs de la production.

Sans doute, si le contribuable n'a plus à payer les créanciers de l'état , si on diminue ses contributions dans la proportion du retranchement fait aux créanciers de l'état , il a plus d'aisance qu'il n'en avait , consomme davantage , demande plus de produits à la production , et rétabli l'activité de ses travaux; mais dans| cette hypothèse, qui est Ipin d'être exacte, lés produits que demande le contribuable ne sont pas les mêmes. que ceux que consommait le créancier de

l'état f il faut par conséquent abandonner les instrumens de l'ancienne production, et ce changement seul occasidne une perte qui est supportée toute entière par le capital fixe. {Voyez

D'un autre côté, le commerce, qui portait lès anciens produits aux créanciers de l'état, ruiné par la banqueroute publique, doit changer de direction, de route et de rapports , pour porter les nouveaux produits aux nouveaux consommateurs ^ et ce changement nécessite un nouvel apprentissage, expose à des tâtonnemens, à des risques, à des pertes, et occasione de plus grands frais.

Ce qui arrive au commerce dans le transport des produits au consommateur se répète d'une manière encore plus fâcheuse dans la circulation des valeurs destinées au paiement des produits. On isait que tant que ces produits circulent dans les mains des commerçans , on fait ks frais de cette circulation avec des lettres de change et du papier de banque {Voyez lettres de change et banques); on n'a besoin que de peu de monnaie malgré l'étendue et la complication de la circulation.

Mais ces procédés économiques sont en quelque sorte paralysés par les banqueroutes publiques. Gomme on ne sait plus qui elles atteignent , et jusqu'où vont leurs atteintes, on n'accepte plus les lettres de change qu'avec une crainte pré-

voyante, les banques deviennent plus difficiles dans leurs escomptes , moins de papier circule ^ on retire ses capitaux du commerce, on les cache , on les enfouît , jusqu'à ce que le temps ait dissipé les terreurs de la banqueroute.

Pendant cette crise déplorable , le crédit privé et le crédit commercial sont ébranlés, cbancèlent et n'opèrent plus |[u'avec de la monnaie; l'étendue de son emploi, malgré son resserrement, augmente, dans d'effrayantes proportions , les frais de . production, de transport, dé circulation , et de toute espèce de travail. La cherté des produits en diminue la consommation, et leur surabondance ruine le producteur, sans profit pour le consommateur. Tout languit, la prospérité s'arrête, et la richesse sociale décline ou dépérit.

Et ce n'est pas une vaine assertion de la spéculation , l'histoire de toutes les banqueroutes publiques dans tous les temps, dans tous^^ les pays confirme ces démonstrations, et l'autorité de l'expérience donne une nouvelle force aux lumières de la raison.

Maintenant que j'ai tracé rapidement l'exquisse des calamités économiques que les banqueroutes publiques font peser sur les peuples , qui ne voit l'absurdité de l'excuse, que ces banqueroutes^ sont commandées par la nécessité. Op peut, sans craindre de se tromper ou d'être accusé d'exagération , soutenir que jamais ces nécessités n'existent pour un gouvernement éclairé.

^t qu'il ne faut pas même une grande habileté pour s'apercevoir que ces nécessités sont toujours illusoires, et que de toutes les mesures financières la banqueroute est la plus désastreuse pour les peuples.

Elle n'est pas moins funeste aux gouvernemens dont elle augmente les dépenses dans des proportions infiniment supérieures à la réduction de la dette publique. Comme les gouvernans sont sans contredit les plus grands consommateurs du pays , et comme la banqueroute renchérit nécessairement toutes les consommations, on en est réduit à payer tout plus cher, et, ce qui est encore plus fâcheux, il faut payer tout comptant, et cela dans le moment même que les recouvremens des contributions publiques sont plus lents, plus dijQficiles, plus incertains. Les facilités qu'on tït)uvait dans le crédit public n'existent plus, et les ressources extraordinaires qu'on parvient à se procurer aggravent le fardeau au lieu de l'alléger , et rendent la situation plus pénible et plus périlleuse.

Ne serait-il pas plus prudent et plus sage d'affermir le crédit public par la fidélité aux engagemens et d'imposer sur la richesse totale tout ce qu'on ne pourrait pas obtenir du crédit ? Habilement reparti sur tous les contribuables, le déficit n'écraserait personne , les capitaux resteraient dans tous les emplois du travail , toutes les industries conserveraient leur activité, et le com-