JURISPRUDENCE PROFESSIONNELLE
bres de l'Associalion locale commo parlie civile contre un tailleur convaincu d'exercice illégal, en le condamnant à 300 francs de dommages-inlérêls, il a admis comme blessures par maladresse et imprudence les lésions internes signalées à l'autopsie d'un phthisique qui avait pris le remède Leroy, et qualifié celui-ci de remède secret. (Union méd. de la Provence, juin.)
Deux pharmaciens de Saint-Élienne ont été condamnés à une amende de 15 francs pour exercice illégal consistant en cautérisations de la gorge, et à 500 francs pour délit de vente de médicaments composés, gargarismes et autres, sans ordonnance. Sur l'appel, les jugements ont été confirmés par la cour impériale de Lyon. La jurisprudence paraît donc bien établie à cet égard.
En Angleterre, la cour criminelle de Londres l'a réprimé et puni d'une manière exemplaire par jugement motivé du 25 novembre. Un soi-disant docteur Henery, en compagnie de son complice Andersen, après avoir habilement extorqué 1 600 fr. pour soins et médicaments à M. Clarke, eurent encore l'audace de lui en réclamer le double avec menaces. Remplaçant sa faiblesse par la force, le pauvre malade dupé eut le courage de les dénoncer, et ils furent condamnés l'un et l'autre à deux années de travaux forcés. Car, en pareil cas, dit le jugement, ce n'est pas un vol, une escroquerie ordinaire ; en s'atlaquant aux malades, de pareils larrons font plus que tort à la bourse, ils menacent la vie même. Avis aux futurs législateurs sur ce double caractère des prétendus guérisseurs , pour qu'ils en tiennent compte dans les lois à venir sur l'exercice de la médecine.
Responsabilité médicale. Dans un procès intenté à M. Desmarres pour exercice illégal et négligence de son fils dans le traitement de deux malades à sa clinique , le tribunal ayant renvoyé les plaignants à l'examen d'experts pour savoir si la perte de la vue était le résultat du traitement institué , M. Desmarres interjeta appel fondé sur ce que le long temps écoulé rendait l'appréciation impossible. D'où le jugement suivant :
( Considérant :
> Que l'examen rétrospectif dea détails d'un traitement médical que rien n'a constaté est , en général , et spécialement dans les
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circonslances de la cause, impossiile à faire d'une manièreassurée à l'aide de lômoignages cl d'expertises ;
B Qu'ainsi, l'ensemble des faits admis en preuve a l'expertise est inadmissible el non pertinent ;
» Met à néant le jugement dont est appel ;
» Au principal, déboule les intimés de leurs Ans el conclusions, et les condamne à l'amende el aux dépens. »
Cet arrêt est surtout important en ce qu'il établit d'une manière générale l'impossibilité d'un examen rétrospectif, dans les cas où les détails du traitement incriminé n'ont été l'objet d'aucune constatation antérieure.
Secret médieal. Un médecin ayant spécifié dans son assignation en réclamation d'honoraires la nature des soins par lui donnés (il s'agissait d'affections vénériennes), et réitéré son affirmation à l'audience du tribunal correctionnel de la Seine , où l'avait traduit son client comme diffamateur ; le tribunal, par jugement motivé du 11 mars, a condamné pour violation du secret à lui confié comme médecin, en vertu de l'article 378 du Code pénal, à un an d'emprisonnement, 500 francs d'amende, cinq ans de surveillance de la haute police et 1 000 francs de dommages-intérêts. Cette sévérité se justifiait, il est vrai, par des condamnations antérieures très-graves. Quant au fait de diffamation, le tribunal ne l'a pas admis comme n'ayant pas à s'en occuper, aux termes de l'article 23 de la loi du 4 7 mai 1 819 ; mais il n"est pas douteux, dit M. Chaudé, que le fait par un médecin de révéler publiquement dans un écrit quelconque ou par paroles des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, ne constitue le délit de diffamation, que ces faits soient vrais ou faux. {Ann. dlujgiène et de méd. légale.)
A l'occasion de ce fait exceptionnel , M. Chaudé admet parfaitement que le médecin, ayant à faire apprécier la nature de ses soins pour fixer ses honoraires, peut confier ces détails à son avocat, comme lui astreint au secret, lequel , par une note confidentiellement remise comme explication en la chambre du conseil, en préviendra les magistrats, qui sauront concilier les nécessités de la défense avec la loi du secret ; que ces détails donnés avec discrétion à la justice qui demande des renseignements, en la mettant à même de statuer en connaissance de cause, ne sauraient être assimilés à la violation du secret: car,
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au lieu d'être une divulgation faite dans l'intention de nuire avec une coupable légèreté, il s'agit de vaincre une résistance illégitime et flaire triompher une juste prétention. Mais le professeur Jeannel, secrétaire général de l'Association des médecins de la Gironde, a fait remarquer que cette interprétation de la loi du secret médical est en opposition avec la décision explicite formulée et adoptée par cette association et se résumant dans ce précepte : Secret absolu, parloul el toujours. Aussi M. A. Latour montre-t-il, avec l'admirable esprit pratique qui le distingue, tout ce que cette doctrine exclusive a de rigoureux^ de contraire et d'inconciliable avec nos intérêts professionnels par un exemple frappant. Un chirurgien appelé auprès d'un malade riche, atteint d'un cancer du scrotum, pratique la castration et l'opération est suivie de succès. Mais à la demande de 1000 francs d'honoraires, le malade conteste et répond : Vous n'êtes venu que trois à quatre fois chez moi, votre demande est exorbitante, j'offre 200 francs et c'est trop. Une action judiciaire s'engage. Comment, dès lors, le magistrat pourra-t-il juger, s'il ne sait rien de l'opération pratiquée ? lît la mauvaise foi, l'ingratitude du client ne sera-t-elle pas encore augmentée, s'il sait que le médecin ne peut divulguer son secret pour appuyer sa réclamation (f/»/on n" 49j. L'obligation
du secret absolu, sans distinction de circonstances, est ainsi attentatoire, dans une foule de cas, aux intérêts les plus légitimes et les plus sacrés du médecin.
En se ralliant ouvertement à cette doctrine conciliante, M. Diday propose un moyen préalable de.lourner la difficulté. « Si, après plusieurs invitations, dit-il , adressées secrètement de moi à lui , un client se refusait absolument, sans motifs, à satisfaire une demande — que, dans ce cas, j'aurais soin de réduire a la dernière limite du minimum possible, — l'intérêt de mes confrères me défendant plus haut que le mien de céder a un refus arbitraire, je déférerais la situation à la commission générale de l'Association. Là , devant mes juges et mes pairs je dirais tout ce qui peut les éclairer, la nature du mal, le nombre des visites, la durée du traitement, l'importance du service rendu, la position sociale du client, tout, hors son nom Puis après avoir obtenu leur avis, je me le ferais remettre, transcrit de la main du secrétaire, pour l'envoyer moi-même au client dont je me réserverais d'écrire l'adresse. Et si alors celte démarche faite la résistance continuait, je me croirais non-seule-
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ment autorisé, mais moralement obligé à poursuivre, et le cas échéant, je me conformerais, sans nul scrupule, à la doctrine professée par M. Chaudé. »
Médecin de marîite. Recevant l'injonclion de partir pour la Cochinchine, un jeune chirurgien de deuxième classe de la marine adresse sa démission réilérée au ministre qui, n'y voyant qu'un refus déguisé à son ordre, refuse de l'accepter et fait traduire de ce chef le délinquant devant un conseil de guerre maritime à Rochefort. Sur la plaidoirie de M« Guédou, plaidant contre la destitution que l'on voulait infliger au jeune chirurgien comme punition de sa conduite, le conseil, à la mmorite de faveur de trois voix contre quatre, a prononcé l'acquittement.
KYSTES Kyste de l'ovaire. 11 s'est guéri spontanément dans le cas suivant, rapporté par M. Michon, d'Essoyes {Gaz des hôv 11° 129). Une fille de trente-six ans, dont le ventre avai commencé à prendre du développement à vmgt ans et dont la circonférence mesurait i"N90 au myeaij e 1 omb, >c. sans que la santé en fût ali-érée, avait consulte MM. V. Gerdy, Delaine et Michon, qui, tous trois, avaient d.agnosuque un kvSe l'ovaire (ori no dit pas de quel côté). Le 5 octobre 1 863, ell toX en sautant d'une charrette et ressent une douleur légère dans le bas-ventre, qui persiste. Le 4 9, elle éprouve un be oinTnsohte d'uriner et rend cinq pleins vases environ. Cetr abondante émission d'un liquide pàle, hmpide, inodorr3 d'u e densUé de 1,010, sans albumine, persiste les jours
^ntï nuit et jo^r, et à mesure ventre to^^^^
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autant une heure après. Le ventre a diminué proportionnellement. [Soc. mèd. de Bord., octobre.)
Une communication du kyste s'est donc établie avec la vessie. Mais est-ce par une péritonite locale et latente, pour ainsi dire, comme le veut l'auteur, ou autrement ?
Dans un kyste uniloculaire enflammé de l'ovaire droit, caractérisé par des vomissements incoercibles, M. A. Després a substitué la canule du trocart à la sonde, pour éviter la difficulté d'application de celle-ci. Par son immobilité en la fixant par une anse de fil à une plaque de diachylon et en ne laissant écouler le liquide que par intervalles et par la seule force de pression élastique des parois abdominales, des adhérences ont pu se développer très-promptement. A mesure que le kyste revenait sur lui-même, que sa capacité diminuait, la canule était graduellement retirée au dehors. Elle a pu y rester ainsi du commencement de juin 1862 à la fin de janvier 1 863, c'està-dire sept mois, sans danger pour le péritoine et sans complication d'heclicité. L'écoulement s'est tari peu à peu, la canule a été retirée définitivement, et près d'un an après, la malade, soumise à la Société de chirurgie, ne présentait aucune trace do récidive. [Gas. des hôp.)
M. Bonnafont obtint aussi un brillant succès par la ponction contre un kyste volumineux da l'ovaire gauche, aigu pour ainsi dire, chez une jeune femme de vingt-quatre ans, sans enfants, et dont la santé n'était nullement altérée. Le liquide de la première ponction étant très-hématique, on y vit une contre-indication à l'injection iodée, à cause de l'irritation qu'il décelait; mais une seconde ponction étant devenue nécessaire qu^irantecinq jours après, et le liquide n'étant plus rougeâtre, une injection iodée fut pratiquée et dès lors le liquide ne s'est pas reproduit [Union méd., n" 91). Ces faits montrent qu'il ne faut pas recourir trop vite à l'ovariotomie, et que la ponction et l'injection doivent la précéder au moins dans le cas de kystes uniloculaires.
Kyste séreux dn maxillaire. Suivant l'enseignement de Dupuylrcn qui, à l'énucléation des tumeurs fibreuses du maxillaire inférieur, faisait suivre la cautérisation de la cavité osseuse, M. Gosselin en fait de môme pour les kystes séreux de ccl O.S. Chez un malade de trente-deux ans, reçu à la Pitié, portant, au niveau de la canine et do la première molaire
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du maxillaire inférieur à gauche, une tumeur grosse comme une noix, arrondie, indolente, proéminant tout à la fois sous la peau et la muqueuse gingivale, on diagnostiqua un kyste de ce genre aux caractères suivants :
La tumeur est molle et fluctuante au centre et devient de plus en plus résistante à la circonférence en se confondant définitivement avec la face externe du maxillaire. Par une pression modérée, on constate dans l'espace intermédiaire entre le centre et la circonférence, surtout en bas, un affaissement avec cette sensation particulière de crépitation comparée à du parchemin.
Il suffit de faire enlever la canine correspondante pour voir, en effet, s'écouler un liquide sanguinolent par l'alvéole et la tumeur s'affaisser en môme temps. La communication, rendue ainsi évidente, M. Gosselin ouvrit largement le kyste à l'extérieur, détermina une inflammation suppurative dans ce foyer osseux et le cautérisa ultérieurement. [Gaz. des hôp., n° 421 .)
Kystes du foie. Les succès obtenus dans le traitement des kystes dè l'ovaire par les ponctions répétées avec sondes à demeure et injections iodées, ont déterminé M. Boinet à appliquer cette méthode contre un vaste kyste hydatique du foie. 11 a déterminé ainsi des adhérences entre le kyste et la paroi abdominale et prévenu l'épanchement dans le péritoine. Ce procédé hardi et nouveau a été suivi de succès. [Acad. de méd.)
Combinant les procédés de Bégin et de Récamier, M. Ladureau incisa la peau sur un vaste kyste hydatique et appliqua le caustique de Vienne dans cette division pour développer une inflammation adhésive entre les tissus sous-jacents et le péritoine, avec la précaution d'en modérer l'étendue circulaire par une couche imperméable de collodion. L'adhésion établie, et, après avoir vainement attendu une modification spontanée, il plongea un trocart filiforme, de préférence à un plus gros, pour mieux prévenir l'introduction de l'air et la pyohémie consécutive. Il retira 1800 grammes de liquide hydatique en rompant successivement toutes les poches par l'exploration minutieuse du kyste et guérit ainsi son jeune malade. [Bull. incd. du Nord. décembre.)
Forage graduel. M. Bergeret (d'Arbois) désigne sous ce nom des applications réitérées coup sur coup avec la pâte de Vienne, c'est-à-dire les cautérisations répétées et successives de Récamier. Employé avec une audace admirable sur un