DIME ECCLÉSIASTIQUE EN FRANCE

— Sous l'ancienne Loi, la dime était un impôt du dixième sur le revenu foncier et le croît des animaux, perçu soit au profit de la tribu de Lévi, qui avait été exclue du partage des terres du pays de Chanaan, soit pour l'entretien du culte rendu à Dieu par le peuple d'Israël, soit pour assurer la subsistance des indigents {Exode, xxn, 29; Lévitique, xxvii, 3o-33; Nombres, xvni, 21-32; Deutéronome, xiv, 22-2g). Sous la nouvelle Loi, elle peut être définie : une portion de revenus dont l'Eglise réclame le bénéfice. Elle a été ainsi appelée parce qu'elle fut introduite dans l'usage à l'imitation du tribut versé aux lévites, et aussi parce que originairement elle correspondait au dixième des produits imposés. Très décriée à la fin de l'Ancien Régime, volontiers elle est considérée de nos jours par le vulgaire comme une taxe illégale, écrasante, haïssable; c'est un des abus qui sont le plus gravement reprochés à l'Eglise. Il convient d'examiner les questions suivantes : I. Origine et nature de la dime. — IL Matière de la dime. — III. Taux et quotité de la dime. — IV. Par qui elle était due. — V. A qui elle était due. — VI. Charges du décimateur.

— VII. Mode de perception. — VIII. Abus reprochés à la dime.

I. Origine et nature de la dîme. — Quoique le Christ n'ait pas établi dans son Eglise la dime, il n'a pas moins hautement proclamé le devoir des chrétiens de subvenir aux besoins matériels des ministres «lu culte. Lorsqu'il envoie les douze apôtres prêcher la bonne nouvelle, il leur dit : 0 Ne prenez ni or, ni argent, ni aucune monnaie dans vos ceintures, ni sac pour la route, ni deux tuniques, ni chaussure, ni bâton; car l'ouvrier mérite sa nourriture » (Matth., x, 9-10). De même encore, il invite les soixante douze

disciples, au cours de leurs missions, à chercher un abri dans la première maison venue et à y demeurer, mangeant et buvant de ce qu'il y aura; a car, ajoutet-il, l'ouvrier mérite son salaire » (L.uc, x, 4-8).

Le Sauveur a voulu mettre lui-même en pratique ses enseignements. Durant son ministère en Galilée, {Luc, vin, i-3), « les douze étaient avec lui, et quelques femmes qui avaient été guéries d'esprits malins et de maladies: Marie, appelée Madeleine, de laquelle étaient sortis sept démons; Jeanne, femme de Chusa, intendant de la maison d'Hérode ; Suzanne et plusieurs autres, qui l'assistaient de leurs biens, lui et ses disciples ». De plus, les aumônes faites à la petite troupe évangélique étaient nombreuses; elles étaient concentrées dans une bourse dont Judas avait la garde et dans laquelle il puisait honteusement, — « il dérobait ce qu'on y mettait » (Jean, xu, 6).

La doctrine enseignée et pratiquée par Jésus est rappelée aux Corinthiens par saint Paul, qui invoque trois sortes d'arguments pour prouver le droit des ouvriers apostoliques à demander aux fidèles leur propre subsistance : i" s'il est naturel que le soldat ne porte pas les armes à ses dépens, que le vigneron plante de la vigne pour en manger le fruit, que le pâtre se nourrisse du lait de son troupeau, que celui qui remplit les fonctions sacrées vive du temple et que celui qui sert à l'autel ait part à l'autel, à plus forte raison le semeur de biens spirituels doit pouvoir moissonner des biens temporels là où il a semé; 2" la parole du Maître, qui « a ordonné à ceux qui annoncent l'Evangile de vivre de l'Evangile » ; 3" l'exemple des autres apôtres auquel il fait exception (I Cor., xi, 7-1 5). Dans la première épitre à Timothée (v, 17- 18), Paul écrit : « Que les prêtres qui gouvernent bien soient jugés dignes d'un double honneur (abondante rémunération), surtout ceux qui travaillent à la prédication et à l'enseignement, car l'Ecriture dit : Tu ne muselleras pas le bœuf, quand il foule le grain. Et l'ouvrier mérite son salaire. »

La Doctrine des douze apôtres indique clairement la règle de conduite à suivre à l'égard des trois classes de ministres de la parole : les apôtres peuvent, pendant deux jours, accepter le gîte et le couvert de ceux qu'ils visitent, ainsi qu'une ration de pain pour continuer leur route ; les prophètes et les docteurs ont droit d'être nourris et entretenus aux frais de ceux qu'ils enseignent; aux prophètes reviennent des prémices de toutes sortes, mais non une dime proprement dite (xi, 3-6, et xiii, 1-7; édition H. Hemmer, Paris, 1907, p. 20-25).

Tertullien, S. Cytrien, S. Jérôme, S. Augustin, S. Ambroise (cf. les textes réunis par Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l'Eglise, édition Bar-le-Duc, 186/J-1867, t. VI, liv. m, et aussi la Didascalie des apôtres, c. 8 et 18) parlent des dîmes et exhortent vivement les fidèles à les acquitter. S. Augustin reproche à ses contemporains leur peu de zèle et montre que si les Pharisiens donnaient le dixième de leurs biens, combien plus les chrétiens doivent-ils le payer, car suivant la parole du Seigneur x Si votre justice ne surpasse celle des Scribes et des Pharisiens, vous n'entrerez point dans le royaume des cieux » (P. L., t. XXXVII, col. 191 1). Cependant, au temps des Pères de l'Eglise, les dîmes se présentent avec le caractère de dons gracieux, d'offrandes, de contributions libres et volontaires aux frais du culte et à l'entretien des ministres de Dieu. Ce n'est qu'au vie siècle qu'elles apparaissent comme une obligation religieuse. La lettre synodale du concile de l'ours (567) relate que l'on doit donner le dixième de tous les biens et même le dixième esclave (Mai 1 si, Sacrorum conciliorum nova et amplissima collectw, t. IX, p. 808). Le cinquième canon du concile de

DIME ECCLÉSIASTIQUE

Mâcon (585) constate que le paiement de la dîme est très peu observé, et édicté la peine d'excommunication contre quiconque refusera opiniâtrement de l'acquitter (Mansi, ut supra, p. 9/17).

Cette menace ne suffît pas à stimuler le zèle des fidèles; il fallut la sanction des lois civiles, qui fut notifiée par plusieurs capitulaires des Carolingiens. « Pourvoyez et ordonnez en notre nom que tout homme, qu'il le veuille ou ne le veuille pas, donne sa dîme » [capitulaire de Pépin le Bref (755-768) dans A. Boretius et V. Krause, Capitularia rcgum francorum, t. I, p. l\i. Hanovre, i883, éd. des Monumenta Germaniae historicu . Legum sectio //»]. « Selon le commandement de Dieu nous ordonnons que tous, nobles, hommes libres et lètes (colons affranchis) donnent à leurs églises et à leurs prêtres la dixième partie du produit de leurs terres et de leur travail » [capitulaire de Charlemagne (775-790) dans Boretius, p. 69, c. 17]. « Que tout homme donne la dîme, et que celle-ci soit répartie suivant la volonté de l'évêque » [Capitulaire d'IIéristal (779) dans Boretius, p. 45, cap. 7]. Celui qui refusait la dîme était condamné à une amende de six sols qu'il payait à l'Eglise en plus de cette dîme [cf. Boretius, p. 186, cap. 3]. Le capitulaire de Mantoue est encore plus sévère, quand il établit l'échelle des peines à encourir en cas de refus de paiement : après trois monitions, le coupable se voit interdire l'entrée de l'église, et est puni d'une amende de six sols; s'il résiste, on prononce la clôture de sa maison avec défense d'y pénétrer; s'il outrepasse cette défense ou s'il persiste dans son refus, il est saisi et emprisonné jusqu'à la réunion du prochain plaid, qui lui inflige une double amende, une de six sols pour l'Eglise et une autre pour le comte (Boretius, ut supra, p. 197, cap. 8).

Pour quelle raison les Carolingiens se montrèrentils si bienveillants envers l'Eglise? On a supposé, avec vraisemblance, que ce fut un moyen de compenser l'extrême dommage occasionné par la sécularisation des biens ecclésiastiques qu'opéra Charles Martel en faveur de ses guerriers (P.Violliît, Histoire des Institutions politiques et administratives de la France, t. I, Paris, 1890, p. 376).

A partir de la seconde moitié du vin0 siècle, la perception de la dîme s'organise à la manière d'un impôt, dont le paiement est rendu obligatoire par la sanction de l'Etat. Cette situation faite à l'Eglise par les rois de France persistera depuis cette époque jusqu'à la nuit du 4 août 1789, où l'Assemblée Constituante vota l'abolition des dîmes et le rachat de certaines d'entre elles. Le 17 juillet 1 793, la suppression totale, sans rachat, fut proclamée.

De tout ce qui précède, il résulte que, contrairement à l'opinion reçue dans l'Eglise gallicane, la dime n'est pas d'origine divine. Le principe sur lequel en repose la levée, c'est-à-dire l'obligation des peuples à donner la subsistance à leurs pasteurs, est seul de droit naturel et de droit divin; quant à la réglementation du mode de contribution des fidèles, à la fixation du taux de cette contribution, tout cela est de droit positif, de droit ecclésiastique. C'est, d'ailleurs, la doctrine professée par S. Thomas : « Detertninatio decimae partis solvendae est auctoritate Ecclcsiae tempore Novae Legis instituta » (IIa IIae, q. 87, art. 1). Loin d'être une taxe illégale, par suite du principe dont elle découle et qui a été proclamé par le Christ, la dîme est absolument légitime, aussi légitime que l'est en ce moment l'institution du denier du culte, rendu nécessaire en France par la suppression de l'indemnité qui était servie au clergé sous le régime concordataire.