II. Matière de la dlme. — A l'origine, la dîme fut

perçue sur le produit des terres (dîme prédiale ou réelle). Dès 85o, le dix-septième canon du synode de Pavie comprit les revenus de toute nature (Mansi, op. cit., t. XIV, p. 93o); cette doctrine fut admise par les Déerétales de Grégoire IX (lib. III, tit. xxx, de decimis) et par saint Thomas IIa ll»«, q. 87, a. 2. Les fruits du travail, les gains retirés de l'industrie et du commerce, les héritages, les ventes, etc. étaient soumis à la dîme (dime personnelle). Toutefois, la dime personnelle tomba en désuétude en France. Les juristes du xvii" siècle, sans autrement préciser, affirment qu'elle n'est plus exigible, depuis très longtemps. En fait, on constate qu'au xvi" siècle la dime n'était perçue que sur les biens de la terre et sur ce qui y croissait. Les produits principaux du sol, vin, blé, seigle... composaient les grosses dîmes; les produits de moindre importance, comme les œufs, huile, foin, pois, fèves s'appelaient menues dîmes; les légumes, les fruits... dîmes vertes; le croît des bestiaux et des volailles, dîmesde sang, dime de charriage ou de charnelage. Ces diverses sortes de dîmes n'étaient pas uniformément perçues dans toute la France; il n'y avait sur ce point aucune règle fixe ; tout dépendait de la coutume des lieux, suivant la formule de Dumoulin : De Gallia non debentur decimae, nisi consuetae tantum.

III. Taux et quotité de la dime- — Bien qu'aux Etats de 161 4 il ait été proclamé que « de droit divin le dixième de toute chose croissant sur la terre est entièrement dû à l'Eglise », nulle part, en France, depuis longtemps, le principe n'était appliqué. Le taux de la dime était extrêmement variable; il oscillait entre le onzième et le cinquantième; il changeait suivant les us et coutumes des lieux. Aux xvr* et xviie siècles, le Vicomte d'Avenel estime qu'il équivalait à l\ "In du revenu (Richelieu et la Monarchie absolue, t. lll, ehap. v, Des cultes, Paris, 1887, p. 3o3). A la lin de l'Ancien Bégime, ce taux se serait élevé à 7 °/o, suivant TAi\E(/.es Originesde la France Contemporaine : La Révolution, Paris, 1878, p. 22.5-226), mais cette évaluation a été contestée par M. L. Durand (La dîme ecclésiastique au XVIlle siècle : Etude d'histoire du droit, Paris, 1898, p. 282) qui la rabaisse à 5 %.

Les économistes ont encore cherché à établir le chiffre global auquel s'élevait en France la perception de la dîme. D'après le Secret des Finances, imprimé en 1 58 1 , la part de dîme payée par la nation atteignait de 25 à 3o millions de livres. En 1790, suivant le rapport de Chasset au nom de la commission des dîmes, par suite de la dépréciation du numéraire, l'accroissement des terres cultivées, l'agrandissement du territoire français, la quotité de la dime était de 1 33 millions de livres. Le vicomte d'Avenel avoue toutefois que ces chiffres sont exagérés et sont loin de correspondre à la réalité (op. cit., p. 307); encore convient-il de remarquer qu'ils ne représentent pas les sommes encaissées par les ayants droit, mais uniquement les sommes déboursées par les contribuables.

Pour les époques antérieures au xvie siècle, on peut seulement dire que les capitulaires des Carolingiens et les statuts conciliaires réclamèrent le dixième du revenu, mais l'empressement que mettent conciles et rois à rappeler leurs devoirs aux chrétiens prouve que dès ce temps les exceptions devaient être plus fréquentes que la règle (cf. Boretius, op. cit., t. II, Hanovre, 1897, l'index final au mot decimae).

IV. Par qui la dlme était due. — D'après les capitulaires carolingiens, les décisions conciliaires, les déerétales (lib. III, tit. xx), saint Thomas (II» 11»^ q. 87, a. 2), tout homme, étant tenu de rendre un culte à Dieu en signe de sujétion, est par le fait même

DIME ECCLESIASTIQUE

soumis à la dime. C'est encore le principe qui domine à la tin du xvic siècle, lorsque les protestants y furent astreints par l'article 25 de PEdit de Nantes (1598). En pratique, un grand nombre de privilégiés jouissaient d'exemptions, tels les Cisterciens, l'ordre de Malte, des gentilshommes qui s'étaient rachetés à leurs dépens ou grâce à la faveur. Comme d'autre part la dîme personnelle était inconnue en France sous l'Ancien Régime, les gens ne possédant pas de terres ne payaient pas la dime réelle, qui retombait exclusivement sur la propriété foncière : c'était là une inégalité contre laquelle s'élevèrent tous les cahiers des Etals de 1789, ajuste titre.

V. A qui la dîme était due. — D'après le droit commun, la perception de la diine revenait aux églises paroissiales. A l'époque carolingienne, les conciles avaient spécifié que trois ou quatre parts devaient être faites et que les attributaires de droit seraient la fabrique de l'église, le clergé, les pauvres, l'évèque (Héfélé, Histoire des Conciles, trad. fr., Paris, 1870, t. V,p.i55, i63,3a8). A partir du x" siècle, les synodes gratifient l'évêque d'une part que le synode d'Auch (1068) fixe à un quart (Héfélé, ut supra, t. VI, p. 442). Peu à peu les curés furent dépossédés de la dime, qui profita à ceux qu'on appela les gros Décimateurs, aux évèques, aux abbés, aux prieurs, aux couvents. Ceux-ci se considéraient comme des curés primitifs, soit qu'ils détinssent le droit de patronat, soit qu'ils aient été les premiers pasteurs d'un village ou qu'ils aient usurpé leurs privilèges. Des dîmes étaient encore possédées à titre de fief par des seigneurs laïques, — on les appelait inféodées. Quoi qu'il en soit de leur origine, qu'elles aient été concédées ou non par l'Eglise ou usurpées à la faveur de l'anarchie qui régna à l'époque féodale, le troisième concile de Latran (1 179) les condamna formellement (Héfélé, op. cit., t. VII, p. 5o6), mais vainement. Il est curieux de constater que saint Thomas se prononce pour leur légitimité (IIa IIae, q. 87, a. 3). Sous l'Ancien Régime, rares sont les curés qui jouissent des dîmes. Ils sont à la merci des gros décimateurs, qui leur octroient à peine de quoi s'entretenir ; d'où ces cris de colère qu'ont enregistrés les cahiers des Etats de 1789. La subsistance fournie aux desservants s'appelait la portion congrue : elle fut fixée par des arrêts du parlement à 120 livres (1671), 200 (i634), 3oo (1G86), 5oo (1768), 700 (1785) par curé, à 200 livres (17G8), aôo (1778), 35o (1785) par vicaire.

VI. Charges du décimateur. — Le décimateur avait à sa charge les frais du culte, l'entretien de l'église et du presbytère, l'achat des ornements et des vases sacrés, l'assistance aux pauvres. Ses obligations ne varièrent pas depuis le vmc siècle jusqu'au xixe. En pratique, à la fin de l'Ancien Régime, tous ces devoirs étaient négligés par les gros décimateurs. Les cahiers des Etats généraux de 1789 le constatent avec une unanimité parfaite, si bien que le portrait du curé de campagne tracé par Voltaire (Dictionnaire philosopltiqu-e, Paris, 1829, voir au mot curé de campagne), ne paraît pas trop poussé au noir. Les gros décimateurs vivent dans le luxe, tandis que les édifices du culte tombent en ruines, et que les pauvres sont sevrés d'aumônes. Les arrêts du parlement et les édits du roi semblent les encourager en quelque sorte, en réduisant leur contribution aux réparations des églises, à l'entretien du chœur, et en laissant aux paroissiens celui de la nef (édit de i6g5).

VII. Mode de perception. — Nos connaissances relativement au mode de perception de la dime sont des plus maigres. Nous savons seulement qu'à l'époque carolingienne la dime était levée sur-le-champ

même, en présence de plusieurs témoins (Boretius, op. cit., t. I, p. 106 et 197). Il faut redescendre jusqu'aux xvir5 et xvnie siècles pour posséder quelques renseignements, très précis il est vrai. A cette époque l'agent chargé de la perception s'appelle dimier ou dimeur; la circonscription dans laquelle il exerce ses fonctions est dénommée dimerie. Les dimeries étaient délimitées par des bornes et portaient chacune un nom particulier. Il n'y avait absolument rien de fixe dans l'organisation interne de la dimerie, qui était réglée par la coutume.

La levée même s'effectuait de trois façons: i° par l'intermédiaire d'un dîmeur aux gages du décimateur; 20 par abonnement, c'est-à-dire que le contribuable, après avoir passé une convention avec le décimateur, payait annuellement une somme fixe en nature ou en argent; 3° par fermage ou par adjudication à un fermier de la perception des dîmes, moyennant en général une rémunération de 5 °/0 sur le produit de la collecte. Le mode de levée le plus répandu était le fermage. Que les fermiers aient usé de violence à l'égard des contribuables, qu'ils leur aient extorqué indûment de l'argent, qu'ils ne leur aient pas épargné des vexations de toutes sortes, les faits sont là pour le prouver. Leurs malversations occasionnèrent des rixes, des émeutes.

En principe, la dime était perçue sans déduction des frais de culture et autres dépenses ; en fait, beaucoup de décimateurs avaient reconnu le droit de léger qui consistait dans l'abandon d'une part de la dime en compensation desdits frais de culture.

La dîme suivait la variation de la récolte; celle-ci était-elle fructueuse, le produit de la dîme était abondant; l'intempérie des saisons avait-elle détruit les promesses de moisson abondante, le décimateur se contentait d*un moindre gain.

Quant au mode d'enlèvement des moissons, il n'y avait aucune prescription fixe; cela dépendait de la coutume.

On a vu plus haut quels étaient les moyens de coercition employés sous les carolingiens : il faut y joindre les armes de l'Eglise, l'excommunication, l'interdit, la privation de sépulture chrétienne. Au xve siècle, et même auparavant, ces armes étaient quasi totalement usées. La seule ressource laissée au décimateur consistait à poursuivre les délinquants devant les cours séculières qui prononçaient des amendes. Pour peu que le collecteur fût tracassier, il lui était facile d'entraîner les contribuables dans de longs procès.

VII. Les abus reprochés à la dime. Conclusion. — Est-il exact de dire que la dime fut un impôt sensément conçu, sensément perçu, le meilleur de l'Ancien llégimc, comme l'a prétendu M. d'AvENEL (op. cit., p. 3o2 ; comparez dans le même sens Vauiian, La Dîme royale, éd. Michel, p. 9 et 36)? La lecture des cahiers des Etats généraux de 1789 laissent une tout autre impression. Bas clergé, propriétaires fonciers, ruraux s'entendent pour élever contre la dime de graves griefs: i° son injustice naturelle, parce qu'elle frappait également les terres de mauvaise qualité, qui réclamaient de gros frais de culture, et les terres de qualité supérieure; 20 l'inégalité de la répartition, puisque seule la propriété foncière était grevée; 3° l'absence d'une législation claire et précise relativement au mode de perception vexatoire, entièrement réglé par l'usage et la possession, créant des entraves à l'extension de l'agriculture, occasionnant des sujets de contestation et des procès; 4° les abus commis par les gros décimateurs qui n'ont cure de s'acquitter des charges leur incombant.

Il est toutefois remarquable que les critiques ne