CORPUS JURIS CANON1CI

de Gratien : les mots Dicta Gratiani, répétés en tête du commentaire, le distinguent des citations. Quelques canons portent le titre de Paleae; ce sont des textes insérés postérieurement à Gratien par des commentateurs : on pense plus généralement que ces additions ont été ainsi appelées du nom de leur premier auteur Paucapalea ou Pocapaglia, disciple de Gratien. Cependant cf. Gilmann, Paucapalea und Paleae bei Huguccio (Mayence 1908), et dans Archiv fiïr Kat. Kirchenrecht, t. LXXXV11I.

2° Description du Décret. — Le Décret est divisé en trois parties. La première et la troisième (intitulée De consecratione) sont subdivisées en distinctions sectionnées elles-mêmes en canons ou chapitres; la deuxième est distribuée en causes (en tête desquelles Gratien propose le sujet sous forme de cas ou espèces juridiques) et qui se subdivisent enquestions, puis en canons. L'une de ces questions, la 3' de la XXXIIIe cause, est tout un traité de la Pénitence, que Gratien a inséré dans sa collection et que sa longueur a fait partager en distinctions et canons. Le compilateur a placé en tète de chaque canon un sommaire qui le résume et une inscription qui indique, souvent d'une manière fautive, son origine.

On trouvera, dans les manuels de droit canonique, la manière de citer le Décret et les autres collections du Corpus : voir notamment, sur les usages des anciens auteurs, Laurin (ci-dessous, à la Bibliographie).

Les commentateurs du décret y ajoutèrent, en marge ou en interligne, des gloses ou courtes annotations à certains mots du texte. Vers i2i3, Jean le Teutonique en fit un choix qu'il retoucha et compléta; revisées en ia45 ou 1246, par Barthélemi de Brescia, ces notes devinrent usuelles sous le nom de glose ordinaire. On joignit à la glose des cas ou exemples, des divisions, des références aux textes correspondants, etc.; et ainsi fut formé l'apparat marginal qu'on trouve dans les éditions glossées. Ce qui eut lieu pour le Décret de Gratien, se réalisa aussi pour l'apparat des autres collections. Leurs auteurs y sont souvent indiqués par de simples abréviations: on trouvera la clef de ces initiales dans l'ouvrage de Laurin cité ci-dessous à la Bibliographie.

3" Valeur du Décret. — Le décret jouit, dès le début, d'une grande vogue; du reste, aucun doute n'existait alors sur l'authenticité de ses éléments : il devint bientôt le texte de l'enseignement classique; il fut reçu dans les tribunaux et cité dans les documents législatifs de l'Eglise : elle en donna même au xvi« siècle une édition dans un certain sens officielle (v. ci-dessous les Editions du « Corpus juris »). Malgré cela, et contrairement à ce qu'en ont pensé quelques canonistes, le Décret ne fut qu'une œuvre privée, qui n'a jamais été authentiquée officiellement : on 1 allègue au for ecclésiastique à peu près comme on allègue, par exemple, au for civil, la collection de Dalloz. Il s'ensuit que pour se rendre compte de la valeur historique et juridique de chacun de ses canons, il est nécessaire de s'informer de leur valeur originelle. Gratien n'a pas consulté le plus souvent les sources primitives; mais il a travaillé sur les collections antérieures, où circulaient depuis le ixH siècle bien des pièces apocryphes. Il lui arrive d'attribuer, dans ses inscriptions, à des papes ou à des conciles généraux des textes apocryphes ou empruntés aux synodes locaux, aux Pères de 1 Eglise, aux lois civiles, et de donner la valeur de lois canoniques universelles et générales à des citations qui n'ont aucune autorité législative ou à des canons, légitimes sans doute, mais qui ne constituaient que des prescriptions particulières et restreintes. Il y aura donc lieu de faire la critique des autorités du Décret avant de les utiliser. Nombre d'éruditsont travaillé à celte recen-

sion, et notamment Antoine Augustin (-J- i586) dans ses De emendatione Gratiani dialogorum libri duo (Tarragone, 1587) et Sébastien Berardi (-{- 1766) dans ses Gratiani canones genuini ab apocryphis discreti (Turin, 1 752-1 757). Mais une des éditions les plus utiles à cet égard est celle d'Emile Friedberg (v. cidessous Editions du « Corpus juris) » : on y trouvera, indiquée, dans les prolégomènes et dans les notes, l'origine vraie des divers canons.

III. Décrétâtes de Grégoire IX. — i° Origine de la collection. Après Gratien, d'autres collections furent publiées, et cinq d'entre elles, dites les cinq compilations antiques, eurent une notoriété particulière : la troisième même et la cinquième (probablemen t aussi la quatrième) constituèrent des collections officielles. Cf. TE. Friedberg, Quinquecompilationes antiquae (Leipzig, 1882). Mais, dans la première moitié du xiii" siècle, tous ces recueils furent remplacés par la célèbre compilation de Grégoire IX. Le pape en confia la préparation à saint Baymond de Pennafort (-{" 1275). Il le chargea de faire non un simple classement des lois existantes, mais aussi une retouche de tout le droit, en vue d'en éclaircir les incertitudes, d en concilier les antinomies, d'en combler les lacunes et d'en mieux ordonner le texte. Son œuvre fut sanctionnée par l'autorité apostolique, et Grégoire IX la promulgua, pour toute l'Eglise, comme collection officielle du droit canonique universel, par sa constitution Iiex pacifiais (5 septembre 1234) : aux termes de cette constitution, l'usage exclusif du nouveau code était prescrit pour l'enseignement et l'administration de la justice. On le trouve désigné, dans les anciens auteurs, sous le nom de Compilatio sexta, par opposition aux Cinq compilations antiques (ne pas confondre avec le Liber sextus de Boniface VIII dont il sera question ci-dessous), ou encore Liber extravagantium, livre des décrétâtes non contenues dans Gratien, extra Decretum va gantium (ne pas confondre avec les deux collections des Extravagantes dont il sera traité tout à l'heure) ou enfin Décrétâtes tout court et Décrétâtes Gregorii.

2U Description de la collection. — S. Baymond divisa lui-même la collection en cinq livres, subdivisés en titres et chapitres. Les titres sont numérotés et formulés par de courts libellés, qu'on imprima d'ordinaire en rouge, d'où leur nom usuel de rubriques. Bien que saint Baymond eût modifié le texte primitif des canons, il laissa en tête des chapitres les inscriptions (souvent fautives) qui en indiquaient l'origine; et il marqua fréquemment par les mots Et infra (ou Et j.) les endroits où il avait opéré des coupures plus considérables. Ces passages omis à dessein par le législateur, ou parles decisae, ont été rétablis par les éditeurs, depuis le xvi' siècle, ou en notes, ou, ce qui est moins conforme aux prescriptions canoniques (v. ci-dessous, édition romaine de Grégoire XIII), dans le texte lui-même. Les éditeurs ajoutèrent aussi, depuis la fin du xv* siècle, en tête des chapitres, de brefs sommaires, empruntés aux commentateurs les plus célèbres. Les décrétales eurent leurs glossateurs. Dans la première partie du xme siècle, Bernard de Botone ou Parmensis (-j* 1263), avec les gloses de ses prédécesseurs et les siennes propres, composa la glose ordinaire qui devint d'un usage commun et que complétèrent les additions de Jean André (Addit.Joa. Andr.).

3° Valeur des Décrétales de Grégoire IX. — La collection est officielle. Il y a donc lieu de distinguer la valeur critique des documents considérés en eux-mêmes et la valeur juridique qu'ils reçoivent du fait de leur insertion dans une collection officielle. — 1° Valeur critique. La collection ne renferme qu'un nombre

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relativement restreint de pièces strictement apocryphes, quelques-unes cependant s'y sont glissées. De plus, s. Raymond n'a pas travaillé sur les originaux, mais il a utilisé les compilations précédentes, et principalement les cinq compilations antiques : il en a reçu, même pour les textes authentiques, des leçons imparfaites et surtout des attributions inexactes; et il y a ajouté, à dessein, d'après les instructions du pape, ses propres modifications. Enfin un très grand nombre de décrétâtes, dans leur teneur primitive, ne sont pas des lois d'un caractère universel, mais des rescrits concernant des cas particuliers ou des canons de conciles provinciaux : quelquesunes mêmes sont dépourvues de toute valeur strictement juridique et sont de simples sentences des Pères ou écrivains ecclésiastiques, des extraits de recueils pcnitentiaux ou des lois séculières. On trouvera leurs attributions exactes dans les tables de Friedberg. 2° Valeur j uridique. Mais, quelle, que soit la valeur originelle des décrétales, du fait de leur insertion dans la collection et de la promulgation officielle de cette collection comme recueil légal du droit canonique, elles ont toutes été juridiquement authentiquées et sont toutes devenues, par la volonté souveraine de Grégoire IX, lois universelles de l'Eglise. La critique des sources a donc, pour le canoniste, moins d'intérêt ici que dans le Décret de Gratien. En outre toutes ces lois sont censées datées du même jour, du jour de leur promulgation par Grégoire IX : quelle que soit donc, en fait, l'origine plus ou moins ancienne des divers canons, juridiquement ils sont tous du 5 septembre i23£. Il en résulte que pour les interpréter sainement en tant que droit des Décrétales, on doit les lire non dans leur identité primitive, mais dans leur texte grégorien et dans le contexte de toute la collection. Notons toutefois que cette valeur juridique n'appartient qu'aux rubriques des titres et au texte des chapitres, tels qu'ils sont l'œuvre de s. Raymond approuvée parGrégoire IX, nonauxsommu/res ou aux gloses ajoutées plus tard par l'industrie privée, ni, à plus forte raison, aux partes decisae rétablies par les éditeurs mais omises à dessein, nous l'avons dit, par le législateur. De plus, même dans le texte officiel, ce qui a proprement force de loi, c'est le dispositif, non la partie expositive qui sert cependant à son interprétation. C'est donc à tort qu'on prétendrait tirer de quelque incidente isolée l'énoncé exprès de la loi.

IV. Sexte de Boniface VIII.— i* Historique. Malgré l'importance de l'œuvre de Grégoire IX, la vie de l'Eglise nécessita bientôt de nouvelles lois et de nouveaux recueils. Innocent IV, après avoir fait insérer deux nouvelles constitutions dans la collection de Grégoire IX, promulgua une première compilation de ses propres décrétales entre i246-i25i, puis une seconde en 1253. Deux autres suivirent, celle de Grégoire X en 1274 et celle de Nicolas III en 1280. Cette multiplicité de collections faisaient désirer qu'une compilation unique les remplaçât toutes. C'est ce que réalisa Boniface VIII, avec la collaboration de Guillaume de Mandagotto, ou Mandagout, archevêque d'Embrun, de Bérenger Fredoli, évêque de Béziers, de Richard Petroni, vice-chancelier de l'Eglise romaine Le pape promulgua la collection par sa constitution Sacrosantae du 3 mars 1298 : il y abroge non seulement les collections publiées par ses prédécesseurs après la compilation de Grégoire IX, niais aussi toutes leurs décrétales isolées qui ne seraient pas contenues ou exceptées dans la nouvelle compilation.

2° Description du Sexte. — Boniface VIII intitula la collection Liber sextus, comme faisant suite aux

cinq livres des Décrétales de Grégoire IX. Mais le Sexte est divisé lui-même en cinq livres, subdivisés en titres et chapitres, comme les Décrétales, dans le même ordre et sous des rubriques identiques : il est à noter que l'omission de certains titres a modifié le numérotage des autres; c'est ainsi que le titre de renunciatione, qui est le 9* du livre I dans les Décrétales, est le 7e dans le Sexte. La collection se termine par 88 Règles du droit ou courtes sentences juridiques réunies par Dino de Rossones, professeur à Bologne : elles furent publiées avec le Sexte par Boniface VIII, et c'est sans fondement que, contrairement à l'opinion reçue, on leur a dénié une valeur légale. Chaque chapitre porte son inscription. Les éditeurs y ajoutèrent plus tard les sommaires empruntés aux commentateurs. La glose ordinaire du Sexte a été rédigée par Jean André qui s'est aidé des apparats de Jean Le Moine (-J- i3i3), et de Gui de Baysio, dit l'Archidiacre (-J- i3i3).Plus tard il l'enrichit d'additions (additiones ad apparat, super Sextum).

3° Valeur du Sexte. — Le Sexte ne contient que des documents authentiques, empruntés aux deux Conciles généraux de Lyon, aux décrétales des prédécesseurs de Boniface VIII et, en plus grand nombre, à celles de ce pape. Mais, en vue d'une meilleure rédaction et d'une meilleure adaptation des lois, le texte primitif a reçu de notables modifications : ainsi corrigé, il représente seul le vrai texte légal, à partir de la publication du Sexte. Sous le rapport juridique, toutes les lois insérées dans la collection reçoivent, par le fait de cette insertion, force de lois universel- ■ les, et sont censées datées du jour même de la promulgation du recueil. On doit redire ici ce qui a été dit plus haut, à propos de Grégoire IX, sur la valeur des rubriques, des sommaires, des gloses, ainsi que sur la distinction à faire entrele dispositif et la partie expositive. Le Sexte abroge, nous l'avons dit, toutes les décrétales des prédécesseurs de Boniface VIII, postérieures à la compilation de Grégoire IX (sauf les actes qui n'avaient que le caractère d'induits ou rescrits particuliers) ; mais cela ne doit pas être étendu aux décrétales de Boniface lui-même : même antérieures au Sexte, elles gardaient leur valeur, et l'on ne peut de leur absence de la collection déduire un argument contre leur authenticité ou leur valeur canonique.

V. Les Clémentines. — i° Origine. Les éléments de cette collection ont été fournis par les décrétales de Clément V (en particulier, les constitutions publiées au concile de Vienne), et par deux décrétales de ses prédécesseurs, l'une de Boniface VIII, l'autre d'Urbain IV. La compilation eut un but analogue à celui des compilations de Grégoire IX et de Boniface VIII, et le texte primitif des documents, notamment celui des constitutions conciliaires de Vienne, y subit d'importants remaniements, additions et retranchements. Clément V publia la collection en consistoire, à Monteaux près Carpentras, le 21 mars i3i/J. Il l'avait (comme il ressort de divers manuscrits) déjà envoyée aux universités de Paris et Orléans. Sa mort (21 avril i3i/|) interrompit la transmission. Pour pré venir toute incertitude sur la valeur officielle de la nouvelle compilation, le successeur de Clément V, Jean XXII, la promulgua de nouveau par sa constitution Quoniam nulla (26 octobre 1 3 1 7) adressée à l'Université de Bologne. Il est inexact que Jean XXII ait altéré, surtout d'une façon notable, l'œuvre de son prédécesseur. Nombre d'anciens manuscrits intitulent la collection Liber septimus (on ne doit pas confondre cette appellation avec celle de deux collections dont il sera parlé ci-dessous, le Liber septimus de