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Dans la discipline ancienne, cette répartition n'était pas tellement rigoureuse, et il n'y avait pas entre les attributions des différentes congrégations une ligne de démarcation si profonde, qu'il n'y eût certaines affaires qui fussent à la fois du ressort de plusieurs congrégations. Dans ce cas, celle-là connaissait de 1'alïaire, qui en avait été saisie la première. Pour obvier à tous les inconvénients et empêcher que les solliciteurs n'obtinssent d'une congrégation ce que l'autre leur aurait refusé, le pape Innocent XI, par sa Constitution Ut occurratur, du 4 juin 1692, avait défendu expressément de recourir frauduleusement à deux congrégations diverses, et annulait d'avance toute grâce ou rescrit ainsi obtenu. Cf. Stremler, Des congrégations..., p. 5i3; Wernz, op. cit., t. II, n. 654 ; Lega, De judic, t. II, n. ic5.

Par mesure de prudence, cette dernière loi est maintenue dans la discipline actuelle. Quoique la compétence cumulative ait été abolie, et que les attributions de chaque Office aient été nettement déterminées, cependant, dans les cas particuliers, il peut y avoir lieu à des doutes, ou des erreurs peuvent se produire. C'est pourquoi en matière soit de grâce, soit de justice, les parties, après s'être adressées à un Office, ne peuvent d'elles-mêmes recourir pour la même cause à un autre Office; pour transmettre l'affaire à un autre Dicastère, il faut la permission de l'Office qui a commencé de la traiter, ou un décret de la Congrégation consistoriale.

Toute concession émanée d'un autre Office en contravention avec cette loi, est nulle de plein droit (cf. Normae peculiares, cap. 1, n. 2, Acta Ap. Sedis, p. 60, 1 jan. 1909; Arialecta eccl.,j>. 448, nov. 1908).

Pour prévenir toute erreur ou tout retard, dans les ••ecours au Saint-Siège, si la supplique est adressée à -i Rote, le Doyen et les deux plus anciens auditeurs, la elle est adressée à une congrégation, le Congresso, ezaminent l'affaire et décident si elle doit être traitée par voie administrative ou judiciaire, et, suivant les cas, la cause est retenue ou envoyée au dicastère compétent (cf. Normae peculiares, cap. 1, n. 2, 3. Acta Ap. Sedis, p. 61, 1 jan. 1909; Analecta eccl., p. 448, nov. 1908).

Si, après examen, un doute persiste, ou si l'une des parties réclame auprès du Souverain Pontife contre la solution du Congresso, par commission du Pape lui-même, il appartiendra à la S. Congrégation consistoriale d'étudier cette question de compétence et de la trancher définitivement (S. C. Consistorialis; Romana; Dubia de competentia judicandi et de jure advocandi; ad m et iv, Acta Ap. Sedis, p. 5i5 sq., 1 juil. 1909).

En ce qui concerne la compétence des congrégations, le Saint-Office excepté, Pie X a fait une autre réforme très importante. Jusqu'ici, certaines congrégations étaient en même temps de véritables tribunaux ; elles avaient pleine autorité pour résoudre les questions litigieuses et porter des sentences judiciaires obligatoires. De plus, elles étaient cours d'appel : on pouvait toujours en appeler à une congrégation d'une sentence d'un tribunal quelconque dans le monde entier.

Dans la nouvelle discipline, il n'en est plus ainsi. Toute cause qui devra être traitée et jugée dans les formes strictes d'un procès canonique, tous les appels proprement dits, bref, toutes les affaires judiciaires sont réservées aux tribunaux. Les congrégations ne pourront connaître et décider d'une affaire que dans la ligne disciplinaire, c'est-à-dire qu'elles traitent plutôt les questions par voie administrative. Sans s'astreindre à suivre dans leurs jugements ou sentences le droit rigoureux, elles décident non ad apices juris, mais ex aequo et bono. Voilà pourquoi elles cherchent

des moyens de conciliation, des solutions à l'amiable, et parfois terminent une affaire difficile par des mesures de prudence.

Dans l'expédition des affaires, il y a donc une grande différence entre les congrégations et les tribunaux. Lorsque le tribunal de la Rote, par exemple, est saisi d'une affaire, il doit la traiter et la résoudre dans la formejuridique stricte (Juris ordineserv Uo et ad apices juris); tandis que les congrégations visent plutôt, par leurs solutions équitables, l'utilité plus ou moins générale de l'Eglise, de la vie religieuse, de la discipline ecclésiastique'. Elles continuent cependant à faire fonction de cours d'appel pour tout jugement, toute décision qui n'est pas une sentence judiciaire proprement dite.

On pourra donc recourir aux congrégations toutes les fois que, à raison de la personne, de la nature de la cause, le juge n'est pas tenu à suivre la forme juridique stricte, ou lorsqu'on voudra en appeler d'une décision quelconque d'un Ordinaire, prise sans procédure judiciaire, ou encore lorsque les deux parties peuvent et veulent céder de leur droit strict. La Rote, au contraire, et, d'une manière générale, les tribunaux proprement dits, sont incompétents pour ces mêmes recours.

Cependant, lorsqu'une question a été soumise à une congrégation et que les parties ont accepté, ou au moins n'ont pas récusé cette manière de procéder par voie administrative et disciplinaire, il ne leur est plus permis d'exiger pour la même cause une action strictement judiciaire. A plus forte raison, cela serat-il défendu lorsque, après délibération, la Congrégation aura rendu sa décision. Néanmoins, la Congrégation peut toujours, à quelque moment que ce soit de l'instance, renvoyer l'affaire aux juges ordinaires (cf. Normae peculiares. cap. m, art. 11, n. 10, Analecta eccK, p. 449. nov. 1908; Acta Ap. Sedis, p. 65, 1 jan. 1909).

Manière de procéder. — Pour l'expédition des affaires, on observe la procédure suivante :

i° Parmi les affaires de moindre importance, quelques-unes sont claires, n'exigent aucune discussion ou délibération préalable. Ces affaires sont expédiées par des officiers ou employés de la secrétairerie, qui rédigent un rescrit dans les formes voulues, lequel rescrit devient authentique, lorsqu'il est contresigné par le secrétaire, le cardinal préfet, et muni du sceau de la congrégation (J'ormiter).

20 Cependant, certaines affaires, sans être graves, présentent des difficultés ; celles-ci sont remises au Congresso. Ce Congresso se compose ordinairement du cardinal préfet, du secrétaire, du sous-secrétaire et de l'auditeur de la congrégation. Il se réunit une ou deux fois par semaine. Régulièrement, on ne définit dans ces réunions hebdomadaires que les choses de peu d'importance, on y donne les permissions d'usage courant, et on prépare la matière qui doit être soumise au travail de la Congrégation générale. Si dans le cours d'une discussion, d'une délibération, une affaire a paru grave, importante, elle est réservée, et le secrétaire la présentera aux cardinaux, qui la discuteront en séance plénière.

3° Enfin, les causes graves, majeures, sont traitées par les cardinaux eux-mêmes en assemblée plénière: ce sont les séances ordinaires des congrégations, qui ont lieu à peu près tous les mois (cf. Normae pecu-

1. C'est ce que le cardinal de Luca, si expert en ces matières, met bien en relief, lorsqu'il compare la compétence du tribunal de lu Rote avec les pouvoirs des Congrégations romaines. (De Luca, op. cit., part. 2, Relatio romanae curiae forensis, Disc. 32, n. 1 et 2, p. 319; cf. Mgr. Lega, op. cit., t. II, n. 98, p. 101 sq.)

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liares, caj). n, n. i, Q,Analecta eccl,, p. 448, nov. 1908; Acta Ap. Sedis, p. 61 sq., 1 jan. 1909).

Dans les cas où la Congrégation peut expédier l'affaire en vertu de ses pouvoirs ordinaires, on met dans le rescrit cette clause : Vigore facultatum, ou même simplement Vigore, qui est le premier mot de la phrase consacrée, à savoir : Vigore facultatum quibus pollet S. Congregatio, conceditur, etc.

S'il s'agit d'une question très grave ou d'affaires pour lesquelles il faut l'assentiment du Souverain Pontife, le secrétaire ou même le cardinal préfet soumet la délibération ou la décision des cardinaux à l'approbation du Souverain Pontife, et dans les rescrits, on ajoute la clause :Ex audientia SSmi, etc., ou Facto verbo cum SSmo. Cette dernière clause se met surtout lorsqu'il s'agit d'une faveur ou d'une ordonnance, pour lesquelles la S. Congrégation est sûrement incompétente, ou du moins, n'est pas certainement compétente. Cette approbation du Souverain Pontife prévient tout doute sur la compétence de la S. Congrégation. S'agit-il, au contraire, d'un cas de dispense exclusivement réservée au Souverain Pontife, par exemple d'une dispense Pro matrimonio rato et non consummato, la Congrégation traite toute l'affaire, et quand il y a lieu de concéder la dispense, elle la demande au Pape, qui l'accorde. On met alors la clause : « Consulendum SSmo pro dispensatione in casu. »

4" Enfin, l'approbation du Souverain Pontife est donnée in forma communi, ou in forma specifica(yoir ci-dessous).

Valeur juridique de ces différents actes. — Comme on le voit, une affaire peut être expédiée par le cardinal préfet, par le Congresso, ou par les cardinaux réunis en assemblée plénière. Mais cet acte, quelle qu'en soit la source immédiate, peut-il être dit un acte de la Congrégation, peut-il être attribué a la Congrégation ?

Voiei la réponse que donne Mgr Lega à cette question. Après avoir distingué les affaires expédiées par les officiers de la secrétairerie, le Congresso, et la Congrégation plénière des cardinaux, il ajoute (De judiciis, t. Il, n. 96, p. i 00) : soit dans le Congresso, soit hors du Congresso, toutes les affaires sont résolues et définies au nom et par l'autorité de la Congrégation, ou des cardinaux qui la constituent; c'est pourquoi tous les actes contenant une réponse, une solution, une décision, sont attribués à l'autorité de la Congrégation, non du simple Congresso ou du cardinal préfet. Cette solution nous paraît juste.

On demande un privilège, une faveur à la Congrégation. L'affaire est expédiée par un officier inférieur, qui a l'autorité suffisante pour la traiter, et cet officier nous remet un rescrit contresigné par le secrétaire et le cardinal préfet. Sans contredit, c'est un acte de la Congrégation, unefaveur accordée par elle.

Une cause est proposée à la Congrégation. Le cas est clair, et la solution ne fait pas de doute ; ce n'est pas, d'ailleurs, une question bien importante. La réponse, solution ou décision, est donnée par le Congresso. Assurément, c'est une réponse de la Congrégation.

Entin, c'est une cause grave, majeure; elle est traitée, discutée, résolue en congrégation plénière des cardinaux; c'est un acte de la Congrégation.

Toutefois, ces actes, quoique justement attribués à la Congrégation, n'ont pas la même valeur. Le Souverain Pontifeécrit des bulles, des brefs, desencycliques, des lettres à un prince, des lettres d'approbation à un auteur pour ses ouvrages... : ce sont des actes du Souverain Pontife, mais tous n'ont pas la

même autorité, parce que le Pape a différentesmanières de procéder. De même ici.

Quelle est donc exactement la valeur juridique de chacun de ces actes? — i" La question d'infaillibilité ne se pose jamais, quand il s'agit d'un acte d'une congrégation, quelle qu'elle soit, eût-elle pour président ou préfet le Pape lui-même; nous disons, tant qu'il s'agit d'un acte de la Congrégation. Le privilège de l'infaillibilité n'appartient pas aux Congrégations. (Voir ci-dessous, à propos de la valeur des décisions doctrinales du Saint-Office.)

2° Les Congrégations ont pouvoir ordinaire pour expédier les affaires de leur compétence.

3* Les réponses, concessions, solutions, décisions émanant du cardinal préfet ou du Congresso, sont données par voie administrative; le rescrit authentique fait autorité pour celui qui le reçoit, et il faut s'en tenir à la teneur du rescrit pour l'interprétation du privilège, de la faveur.

4° Cependant, on peut toujours appeler d'unedécision ou d'un décret du Congresso à la Congrégation plénière des cardinaux. Cet appel est extrajudiciaire, puisque le Congresso traite toutes les affaires par voie administrative.

C'est pourquoi il ne faut pas citer ces décisions du Congresso comme des décrets ayant la même portée, la même valeur que les sentences judiciaires ou décrets rendus par la Congrégation plénière des cardinaux, où toute l'affaire est traitée dans les formes juridiques.

5° Restent les décisions de la Congrégation plénière des cardinaux, qui sont, par excellence, les décisions de la Congrégation, parce qu'elles émanent d'elle directement, et qu'elles ont une autorité spéciale. Ce sont celles-là que les auteurs citent ou doivent citer.

Quelle est leur valeur juridique ? — Cette question s'impose, parce que toutes ces décisions n'ont pas la même portée.

Avant tout, il faut distinguer les décrets doctrinaux ou dogmatiques, et les décrets disciplinaires. Les premiers renferment les décisions par lesquelles la S. Congrégation définit un point de doctrine catholique, une question théorique relative à la foi ou à la morale, ou condamne un livre comme contenant des propositions qu'elle qualifie d'erronées, téméraires, hérétiques, etc. — Seule la Congrégation du Saint-Office est compétente pour rendre ces décrets. Nous en parlons plus loin. Toutefois, en vertu du Motu proprio « Praestantia » (18 nov. 1905), de Sa Sainteté Pie X, la Commission biblique a vraiment autorité pour porter des décisions sur les différentes questions afférentes aux choses bibliques, soit sur les doctrines elles-mêmes, soit sur les faits relatifs aux doctrines. Voir ci-dessous, col. 892, Comm. biblique.

Les seconds comprennent les autres décisions de la S. Congrégation.

En effet, avec les décisions doctrinales, le Saint- Office porte aussi des décrets disciplinaires; et ceux-ci sont de beaucoup les plus nombreux et les plus fréquents, parce que la plupart des affaires soumises à la Congrégation sont d'ordre pratique, regardent plutôt la discipline ecclésiastique.

Les décrets par lesquels la S. Congrégation de l'Index condamne et prohibe un livre sont simplement disciplinaires. Elle ne définit jamais un point de doctrine; elle ne déclare pas authentiquement qu'une proposition doit être admise ou rejetée, etc. ; elle peut motiver sa sentence par des considérants d'ordre doctrinal; mais la sentence elle-même est purement disciplinaire et non dogmatique. Et, d'une

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manière générale, les décrets édictés par les autres congrégations sont purement disciplinaires.

Nous ne parlons ici que des décrets disciplinaires.

Une division est à signaler.

1° Décrets formellement généraux. — Les décrets des congrégations sont formellement généraux ou universels, quand ils sont adressés à l'Eglise tout entière. Si le décret est intitulé : Décret général ; ou s'il y a cette formule Urbis et Orbis; ou s'il contient la clause suivante ou une autre analogue : ce décret doit être gardé partout, dans toutes les Eglises, etc., c'est signe qu'il s'agit d'un décret formellement général. Pratiquement, de semblables décrets sont rendus par la sacrée congrégation, en vertu d'un mandat spécial du Pape, ou ne sont jamais publics avant que le Pape, expressément consulté, les ait approuvés (cf. Wkrnz, t. I, not. 62, p. 1^3; Santi-Lehneh, 1. I, lit. 3i, n. 47> p. 3oa; Bouix, De Curia romana, p. 35S).

2° Décrets formellement particuliers. — Mais les décrets disciplinaires peuvent régler des questions spéciales, des affaires qui regardent quelques personnes en particulier : telles sont les sentences portées pour terminer un différend... etc. Ces décrets sont dits formellement particuliers.

3° Décrets formellement particuliers et équivalemment universels. — Il y a cependant des décrets qui sont formellement particuliers, mais équivalemment généraux. C'est-à-dire, ces décrets sont adressés à des particuliers, mais ils règlent une question d'ordre général qui regarde toute l'Eglise; ou la réponse de la congrégation est formulée en termes généraux, abstrait?, qui peuvent s'appliquer à tous les cas du même génie; ou ce sont de simples déclarations ou interprétations du droit commun en vigueur.

Quelle est la valeur juridique de ces différentes sortes de décrets?

Voici les principes communément admis en cette matière :

i° Autorité des décrets formellement généraux. Les décrets formellement universels, légitimement promulgués, ont force de loi dans toute l'Eglise, et tous les fidèles sont tenus de s'y conformer Il<= ne sont autres, en effet, que des actes du Saint-Siège, publics et solennels, par lesquels l'autorité compétente interprète autlientiquement une loi ancienne ou édicté une loi nouvelle. Tel est par exemple le décret de la sacrée Congrégation du Concile, du i3 mars 187g, approuvé par Léon XIII, le 17 du même mois, par lequel il est statué que le mariage civil ne constitue pas l'empêchement de mariage d'honnêteté publique .. Tels sont les décrets Vigilanti (a5 mai 1893), Ut débita (11 mai igo4), de la même congrégation : le premier approuvé par Léon XIII, et le second par Sa Sainteté Pie X; tous les deux sont relatifs aux messes manuelles... etc. (Santi-Leitner, 1. 1. tit. 3i , n. 47, P- 3o2.)

Au sujet des catholiques orientaux non latins, les auteurs font généralement observer qu'ils ne sont atteints par les constitutions pontificales, les décrets généraux émanant de Rome, que dans les cas suivants:

a) Si ces documents ont rapport à la foi, à la doctrine catholique : la foi est essentiellement une ;

b) Si ces documents, bien que disciplinaires en un certain sens, déclarent et prescrivent le droit naturel ou le droit divin positif : toutes les prescriptions de droit naturel ou de droit divin positif, sont absolument universelles. Ainsi le Saint-Siège a expressément déclaré que les évêqueset les curés orientaux sont tenus de dire la messe pro populo; toutefois, la manière de remplir cette obligation divine est de droit purement ecclésiastique; c'est pourquoi ils

peuvent, avec l'agrément de Rome, adopter un mode spécial.

c) Si les documents, bien que traitant de choses purement disciplinaires et de droit ecclésiastique, sont expressément adressés aux Orientaux, ou leur sont étendus, ou encore si les décrets font mention expresse des Orientaux. Ainsi la sacrée Congrégation de la Propagande a déclaré que les Orientaux étaient soumis à la Constitution de Benoît XIV, Sacramentum paenitentiae, aux constitutions relatives à la franc- maçonnerie, et à d'autres semblables (cf. Collectanea S. G. de Prop. Fid., n. ioio, édif. 1893; et édit., 1907, n. 395, 44» P- 2^2, t. I; n. 157H et iG4o, t. II). L'autorité du Saint-Siège s'étend à tous les fidèles du monde entier.

2° Autorité des décrets formellement particuliers. — Les décrets strictement particuliers créent un véritable droit ou devoir pour les personnes qu'ils concernent, mais ne constituent pas des lois universelles : tels sont les décrets par lesquels une Congrégation accorde un privilège, une dispense, tolère une pratique à raison de circonstances spéciales.

Telles sont les sentences judiciaires des tribunaux. Ces décisions lient incontestablement les parties intéressées; mais, par elles-mêmes, elles n'ont pas force de loi universelle. Cela est vrai, même dans le cas où le Souverain Pontife prononcerait personnellement la sentence. En rendant un jugement pour trancher une difficulté dans un cas particulier, le Pape n'a pas l'intention de faire une loi qui oblige tous les fidèles (cf. c. ig, X, 1. II, tit. 27); il remplit l'office de juge, et non celui de, législateur. Et cette décision ne deviendrait une loi universelle, que si le Souverain Pontife, en la portant, manifestait clairement sa volonté d'obliger toute l'Eglise et la promulguait suffisamment.

Cl Schmalzcrueder, liv. I, tit. 2, n. 25; Zech, Praeeugnila juris canunici... Ingolstadii... 1749, tit. 10, g 203, p. 14-'i sqq. ; Wernz, t. I, not. 54, p. 116.

Cependant, des décisions judiciaires, répétées dans le même sens, peuvent donner naissance à une jurisprudence, à une fémable coutume qui a force de loi dans les tribunaux ecclésiastiques : c'est ce qu'on appelle le style de la Curie, vraiment obligatoire pour les tribunaux intérieurs. Si cette coutume détermine une procédure spéciale à suivre dans les causes ecclésiastiques, c'est proprement le style de la Curie; si elle se rapporte à la matière des jugements qui ont été uniformément portés sur une même question, c'est l'autorité des choses semblablcment jugées (auctoritas rerum similiter judicatarum). Cf. Wernz, t. 1, n. 146,11, et n. 187, II, c; Zech, Praecognita..., % 382 sqq.

3° Autorité des décrets formellement particuliers et équivalemment universels. — S'il s'agit des décrets formellement particuliers, mais équivalemment généraux, la question est plus complexe. Sans contredit, ces décrets obligent les personnes auxquelles ils sont adressés, mais ont-ils, par eux-mêmes, force de loi universelle? — On peut faire trois hypothèses :

Ou ces décrets sont vraiment extensifs, c'est-àdire, contiennent une disposition nouvelle; et alors, pour qu'ils obligent tous les fidèles, il faut qu'ils soient, comme toute loi nouvelle, légitimement promulgués.

Ou ces décrets sont purement compréhensifs, c'est-à-dire, sont une simple déclaration authentique d'une disposition déjà claire du droit commun, et, dans ce cas, ils valent sans conteste pour l'Eglise universelle.

Ou enfin ces décrets contiennent une interprétation authentique d'un point de droit commun objectivement douteux, obscur, sur le sens duquel les auteurs ont disputé dès le commencement.

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Dans ce cas, il y a une vive controverse entre les docteurs. Ce débat concerne principalement la sacrée Congrégation des Rites et celle du Concile.

Les uns prétendent que de semblables décrets ont par eux-mêmes, sans promulgation nouvelle, force de loi universelle; les autres affirment qu'ils équivalent à des lois nouvelles, et, par conséquent, doivent être promulgués et adressés à l'Eglise universelle, pour qu'ils aient force de loi générale. Saint Alphonse de Liguori regarde ces deux opinions comme probables. Cependant, observe Mgr Lega, dans l'index que le saint docteur dressa des opinions qu'il crut devoir réformer, il semble préférer la première opinion.

Et spécialement les décrets de la sacrée Congrégation de l'Index concernant la prohibition ou la censure des livres sont, comme ceux du Saint-Office, obligatoires pour tous les fidèles du monde entier. Ce pouvoir d'obliger tous les fidèles a été conféré à la S. Congrégation de l'Inquisition, en i542, par Paul III (const. Licet), et, en i588, par Sixte V à la S. Congrégation de l'Index (const. Immensa). Benoît XIV, dans son bref Quae ad catholicae,d\i 23 décembre 1757, a formellement déclaré que les décrets rendus parla Congrégation de l'Index avaient force de loi universelle, et Léon XIII, dans la Constitution Officiorum (1897), qui fait loi en l'espèce, renouvelle expressément cette déclaration : « Les Livres, est-il dit à l'article 45, condamnés par le Siège Apostolique, seront considérés comme prohibés dans le monde entier et en quelque langue qu'ils soient traduits. » « Libri ab Apostolica Sede damnati, ubique gentinm prohibiti conseantur, et in quodcumque vertantur idioma. » Cf. Périès, l'Index, p. 21 4; Bargilliat, Praelect. jur. can., 1. 1, n° 463, p. 32g; Aiciiner... Jus ecclesiasticum, p. 539; Mgr Lega, De judiciis, t. IV, n° 537, p. 548. Romae, 1901.

« Cette disposition, remarque très justement M. Boudinhon, jointe aux clauses dérogatoires qui terminent la bulle, suffirait à faire rejeter, si tant est qu'elles fussent encore soutenables, les prétendues coutumes, qui exempteraient certains pays de l'observation des lois de l'Index, et du respect des condamnations portées par la sacrée Congrégation'. »

Pour la justification de cette législation, voir l'article Index.

Le décret Lamentabili a condamné la proposition suivante: « Abomni culpa irnmunesexistimandi sunt qui reprobationes a S. Congregatione Indicis aliisve Sacris Romanis Congregationibus latas nihili pendunt. »

IL Congrégations spéciales. — Remarquons d'abord que la Constitution Sapienti détermine la compétence des divers dicastères soit pour le territoire, soit pour la matière.

i° Ainsi le Saint-Office, l'Index, les Rites, les Affaires ecclésiastiques extraordinaires, la Cérémoniale, les Tribunaux (Pénitencerie, Rote, Signature), et les Offices ont autorité dans toute l'Eglise. 2° En ce qui concerne le mariage, la Congrégation de la discipline des Sacrements a juridiction universelle; pour tout le reste, sa compétence ne s'étend qu'aux pays de droit commun, et nullement aux régions soumises à la Propagande. 3° De même, la compétence de la Congrégation des Religieux est absolument universelle

1. Cf. Boudinhon, V Index.., p. 273, 274, Paris, 1899; Arndt,Z?« libris prohibais commentarii, tract. I, n. 87 sqq., Ratisbonae. 1895, p. 101 sqq. Dans cet ouvrage, l'auteur prouve précisément l'autorité de l'Index; Card. Gen- HARI, Costituzione Ofliciorurn,p. 115, Roma, 1903; MgrLEGA, De judiciis, t. III, n"414, p. 482. Romae, 1899 ; VsRMEBRSCH, De prohibitione et Censura libro/um, n. 23, 62, 95, 123, Romae, 1906.

en ce qui concerne la vie religieuse ; mais elle est restreinte aux pays de droit commun pour tout ce qui regarde le ministère apostolique; dans les pays de mission, les religieux, comme missionnaires, relèvent de la Propagande. 4° La compétence de la Congrégation consistoriale, du Concile, de la Congrégation des Etudes ne s'étend qu'aux pays de droit commun (cf. Normae peculiares, cap. I, 1, Analecta eccl., p. 448, nov. 1908 ; Acta Apost. Sedis, jan. 1909, p. 59 sqq.).

La juridiction des dicastères a donc un caractère territorial.

Le Pape ne détermine pas seulement le nombre et la compétence, mais encore l'ordre, c'est-à-dire, sans doute, la préséance des divers dicastères. Comme dignité, les Congrégations sont au premier rang, les Tribunaux au second, et enfin viennent les Ollices.

Pour les tribunaux, la Constitution Sapienti (Acta Ap. Sedis, 1 jan. 1909, p. i5) les énumère dans l'ordre suivant : la Pénitencerie, la Rote, la Signature apostolique. Evidemment, cette énumération va du moins digne au plus digne. Le premier rang appartient, sans contredit, à la Signature apostolique, qui est la cour de cassation à l'égard de la Rote ; le second, à la Rote, qui est constituée cour d'appel pour toutes les curies ecclésiastiques ; et enfin, le troisième, à la Pénitencerie, dont la juridiction s'étend exclusivement aux affaires de for interne.

Nous allons étudier les divers dicastères dans l'ordre où ils sont énumérés par le Souverain Pontife.

i° Saint-Office. — (Cf. Plettenberg, Notitia Congregationum et Tribunalium curiae romanae, Hildesii, 1 6g3 ; Dr J. B. Saegmueller, Lehrbuch des Katholischen Kirchenrechts,§8ç), Die Kurie. Die Kardinalskongregationen, p. 325 sqq. ; Laurentius, Institut, juris eccl., n. i43 sqq.; Devoti, Institut, canonic, t. II, lib. iv., tit. 8, De haereticae pravitatis inquisitoribus, p. 295 sqq., Gandav., i852.) La plus ancienne et la première par l'importance de ses attributions, est la Sacrée Congrégation du Saint-Office ou de l'Inquisition. Cette congrégation conserve sa manière propre de procéder; sa compétence est donc d'ordre administratif et judiciaire; elle résoudra elle-même les doutes relatifs à sa compétence; cf. Normae peculiares, cap. vu, art. 1, Analecta eccl., p. 452, nov. 1908; Acta Ap. Sedis, cap. vu, art. 1, 6°, p. 78 sq., jan. 1909; elle garde substantiellement toutes ses attributions.

Pour comprendre la valeur des décisions doctrinales rendues par le Saint-Office, et le genre d'adhésion qu'elles requièrent, il faut de toute nécessité connaître sa constitution et le mode de son fonctionnement.

La Congrégation de l'Inquisition a une origine tout à fait distincte du Saint-Office ou de l'Inquisition du moyen âge. C'est même la première congrégation proprement dite établie par les Souverains Pontifes. Voyant les ravages causés par l'hérésie de Luther et de Calvin, le Pape Paul III songea à établir une congrégation de cardinaux, chargée de préserver, de conserver et de défendre la foi dans l'Eglise universelle. C'est de fait Paul III qui, par sa constitution Licet, du 21 juillet i542, a institué la Congrégation de l'Inquisition. Pie IV (Const. Pastoralis officii, 1 4 oct. 1 562 ; Const. Iiomanus Pontifex, 7 apr. i563; Motus propr. Cum Nos i564, Cum inter, 27 aug., i564), saint Pin V (Motu propr. Statuit i566, Inter multipliées, 21 dec. i566; Cum felicis, i5G6; cf. Wernz, Jus Décrétai., t. II, n° 658, et not. 2o3), complétèrent l'œuvre heureusement commencée par leur prédécesseur, et Sixte V l'acheva par sa célèbre constitution Immensa, du 22 janvier 1587. 11 augmenta ses pouvoirs, ses privilèges, et lui donna son dernier perfectionnement, qu'elle a, depuis, substantiellement gardé (cf. Card.

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De Luca, Theatrum veritatis et justitiae, lib. i5, part. 2; Relatio Romanae Curiae forensis, discursus \l\, n° 6, p. 267, Venetiis, 1726).

Par conséquent, le Saint-Office est avant tout une congrégation proprement dite. Son but premier, fondamental, n'est pas la répression des crimes; c'est la préservation, la conservation, la défense de la foi et de la discipline ecclésiastique (cf. Mocchegiani, Jurisprudentia, t. III, n° 65 sqq., p.3i. Freib.i.B., iç)o5).

Sans doute, pour atteindre cette On, il a fallu lui donner juridiction et compétence sur les délinquants. Son autorité eût été purement illusoire, s'il n'avait eu le pouvoir de réprimer les contempteurs de la foi et des saints canons. Et en effet, secondairement, mais véritablement, le Saint-Office est un tribunal proprement dit, ayant un réel pouvoir judiciaire. Il peut, par voie d'inquisition, conformément à la procédure canonique usitée, juger et condamner les coupables. Bien plus, et ceci est particulier à cette congrégation et la différencie des autres, dans le for contentieux, le Saint-Office jouit d'un véritable pouvoir coercitif; il peut employer des moyens coactifs (cf. Mgr Lega, De judiais, t. II, u. 23, p. 22, 23, Romae, 1898).

A la tête de la congrégation, il y a un préfet. A raison de l'importance de cette congrégation, le Souverain Pontife s'est réservé cette charge. Vient ensuite le secrétaire, nommé par le Pape. D'après l'usage, c'est le cardinal le plus ancien dans la congrégation qui en fait les fonctions. Enûn viennent les cardinaux, qui, comme inquisiteurs généraux, font partie de la congrégation. Leur nombre varie. Sixte V l'avait fixé à cinq pour chaque congrégation, et à sept pour le Saint-Office. Aujourd'hui, la chose est laissée à la prudence du Souverain Pontife. Ils sont ordinairement huit ou dix.

Tels sont les membres qui composent la congrégation proprement dite, ou collège (colle gium jurisdictionis).

Après les cardinaux, vient Yassesseur. C'est la première charge du Saint-Office, ordinairement attribuée à un prélat séculier. Pratiquement, l'assesseur est au Saint-Office ce que le secrétaire est aux autres congrégations. Il prépare les affaires qui doivent être soumises à la congrégation, préside l'assemblée des consulteurs, a le pouvoir d'accorder un certain nombre de dispenses, etc. (cf. Mgr Battandier, Annuaire pontifical, 1899, p. 3g3). Sous ses ordres, à la manière des anciens tribunaux de l'Inquisition, il y a le commissaire du Saint-Office avec deux compagnons, tous les trois de l'ordre de saint Dominique. Le commissaire aide l'assesseur, prépare et instruit les causes criminelles, qui doivent être traitées devant la congrégation, s'occupe de tout ce qui a trait aux procès qui se déroulent devant ce tribunal. Le rôle d'accusateur public est rempli par un promoteur ou un avocat fiscal, qui veille à l'observance des lois ecclésiastiques (cf. Mocchegiani, Jurisprudentia, t. III, n. 70 sqq., p. 3?.).

À cause du secret, le Saint-Office n'admet pas d'avocats étrangers; aussi, pour sauvegarder les droits de l'accusé, y a-t-il d'office un avocat des accusés. Enfin il comprend un notaire pour rédiger les actes et d'autres officiers inférieurs.

A cette congrégation sont adjoints des consulteurs et des qualificateurs.

Les consulteurs, appelés à donner leur avis dans des séances particulières, sont nommés par le Souverain Pontife. Le Supérieur général de l'ordre de saint Dominique, le Maître du Sacré Palais, également dominicain, et un prêtre profès des mineurs conventuels, sont consulteurs de droit de la congrégation ; les autres sont choisis parmi les prêtres séculiers ou réguliers (cf. De Lcca, /. cit., n. 7 sqq., p. 267, 268).

« Les qualificateurs, dit Mgr Battandier (op. cit., p. 3g3) viennent après les consulteurs, mais cette charge n'indique pas une subordination à la précédente. Elle est simplement différente. Les qualificateurs sont chargés de faire des rapports théologiques sur les doctrines, en spécifiant, en qualifiant, pour nous servir du mot propre, le caractère téméraire, erroné, hérétique, etc., de chaque proposition. Us étudient une question déterminée, et leur travail, qui sera imprimé, servira de base à la réunion des consulteurs et des cardinaux. Les qualificateurs n'assistent point à la réunion des consulteurs, sauf quand celle-ci traite la matière qui leur a été confiée. On comprend, en effet, qu'ils puissent fournir utilement un supplément d'informations, donner des éclaircissements ou répondre à quelque difficulté » (cf. Mgr Lega, De Judiciis, t. IV, n. 532, p. 54 1 sqq., Romae, 1901; "VVernz, Jus décrétai., t. II, n. 658; A. Pillet, Jus canonicum générale, n. 588, Parisiis 1890).

La compétence du Saint-Office est d'ordre administratif et judiciaire. D'une manière générale, ce tribunal est compétent dans toutes les questions de doctrine catholique, dans toutes les causes touchant la foi et les mœurs. C'est à lui qu'il appartient exclusivement (privative) de porter des décrets dogmatiques (voir plus loin ce que nous disons de la compétence de la Commission biblique), de qualifier le caractère téméraire, erroné, hérétique, etc., des propositions doctrinales, de délinir un point de doctrine, de résoudre un doute en matière de foi. Il a plein r>ouvoir pour juger et condamner les mauvais livres. Dans ce cas, quand le Saint-Office a rendu sa sen tence de condamnation, celle-ci est enregistrée et publiée par la sacrée Congrégation de l'Index. C'est précisément ce qui est arrivé dans une condamnation récente. « C'est le Saint-Office, écrit Son Eininence le cardinal Perraud, qui a rendu la sentence du 16 décembre 1903, sanctionnée dès le lendemain par le Souverain Pontife, puis, conformément aux règles et traditions de la cour de Rome, immédiatement enregistrée et publiée par la sacrée Congrégation de l'Index, interdisant sous les peines de droit de lire ou de garder leslivrescensurés. «(L'Univers, ^février 1904. Le Cardinal Perraud, Les erreurs de M. l'abbé Loisy, p 10, Paris, Téqui, 1904.)

A ce tribunal ressortissent tous les crimes d'hérésie, de schisme, les graves délits contre les mœurs, tous les cas de sortilège, de magie, de spiritisme...

A ce titre, il s'occupe de condamner les sociétés secrètes. C'est lui qui accorde, quand il y a lieu, les dispenses de l'empêchement dirimant de disparité de culte et de l'empêchement prohibant de religion mixte. Il interprète le privilège dit paulin, qui concerne les époux infidèles dont un se convertit au christianisme. Enfin, il traite une multitude de graves affaires du for externe. « En un mot, tous les crimes, qui, en réalité ou par une présomption de droit, impliquent une erreur contre la foi catholique, sont du ressort du tribunal de la suprême et universelle Inquisition (cf. Stremler, Traité des peines ecclésiastiques et des congrégations romaines, p. 5 1 4, Paris, 1860; — A. Pillet, Jus canonicum générale, n. 58g, Parisiis, 1890; Sanguineti, Juris ecclesiastici institutiones, n. 329, § I, p. 266, Romae, 1890). Récemment, en vertu de la Const. Sapienti consilio de Pie X, au Saint-Office seul a été dévolue toute la question des indulgences, tant au point de vue doctrinal qu'au point de vue pratique. Ce qui concerne les jeûnes, les abstinences, appartient désormais à la Congrégation du Concile.

Tous les cardinaux et les divers officiers de la Congrégation, y compris les consulteurs et les qualiûca-

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teurs, prêtent le serment solennel de garder toujours et en tout ce qui concerne les affaires traitées au Sainte Office, le secret le plus rigoureux, appelé par antonomase le secret du Saint-Office. Ce secret oblige sons les peines les plus graves (cf. c. xx, De I/aereticis, 1. V, lit. 3, in-6°; Décréta Clementis XI, a. 1909, et Clementis XIII, a. 1759, Analeeta Eccl., dec. 1897, p. 498 sqq.; Monitore ecclesiastico, oct. 1897, p. 177 sqq.). Les décrets menacent les violateurs de l'excommunication latae sententiae, exclusivement réservée au Souverain Pontife; et, hors l'article de mort, personne excepté le Pape ne peut en absoudre, pas aiême le cardinal grand pénitencier. Si quelqu'un avait encouru cette censure, il n'y aurait qu'un seul moyen d'en être relevé, c'est de recourir à la sacrée Pénitencerie, et alors le grand pénitencier demande au Pape les pouvoirs nécessaires pour absoudre. Ce secret du Saint-Office atteint les évêques, les vicaires généraux, les chanceliers..., qui auraient à s'occuper des causes traitées au Saint-Office ; de même les médecins et tous ceux auxquels ces affaires auraient été communiquées. L'accusé, les témoins eux-mêmes sont tenus au secret et prêtent serment de le garder; mais ils n'y sont pas tenus sous peine d'excommunication. Le secret oblige même après l'affaire terminée. Ii n'y a d'exception que pour les choses publiques de leur nature, ou pour celles qui ont été publiées par la sacrée congrégation, la causelinie (cf. Mgr Lega, De Judic, t. IV, n. 53o, p. 537 S(I1-)-

Actuellement, ce tribunal tient deux séances par semaine au palais du Saint-Office. La première a lieu le lundi; c'est la séance des consulteurs, présidée par l'assesseur. Ils sont avertis à l'avance des questions qu'ils auront à traiter. Le jour venu, ils discutent et décident les affaires, qui doivent être soumises à la congrégation des cardinaux. Leur suffrage est simplement consultatif.

La seconde réunion a lieu le mercredi. C'est la séance des cardinaux. L'assesseur leur fait part des affaires à traiter, du vote des consulteurs; et les cardinaux délibèrent et résolvent les questions à la majorité des voix (collegialiter). Toutes les questions soumises aux cardinaux dans ces séances, leur ont été communiquées auparavant, et ils ont pu les étudier à loisir; ce n'esl qu'après un mûr examen qu'ils viennent discuter, donner leur avis dans ces réunions, où l'assesseur leur fournit encore un supplément de lumière en résumant la discussion, les observations des consulteurs, et communiquant leur suffrage. C'est donc en parfaite connaissance de cause qu'ils agissent et prononcent leur sentence. Le suffrage des cardinaux est décisif, et c'est ce vote seul, qui, à la majorité des voix, constitue la sentence juridique proprement dite et fait autorité.

Le lendemain, jeudi, l'assesseur, dans une audience spéciale, communique la décision du Saint-Office au Saint-Père, qui ordinairement l'approuve in forma ■communi. La sentence est ensuite publiée.

Si le décret est simplement approuvé in forma communi, le décret est et reste un décret de la sacrée congrégation, ni plus, ni moins. Une semblable approbation, venant de si haut, accroît sans doute la force morale de la sentence, et, même au point de vue juridique et légal, lui donne une plus grande valeur, en ce sens que la sentence ainsi approuvée a plus de fermeté, parce qu'elle offre plus de garantie, mais ne la transforme pas en un acte strictement papal : c'est un acte du Saint-Siège, mais non rigoureusement un acte du Souverain Pontife lui-même. Le décret vaut et oblige tous les fidèles, en vertude l'autorité de la sacrée congrégation elle-même. Ce t vraiment elle qui est cause efficiente de la loi, et la congrégation n'est pas un instrument passif; les car-

dinaux ne sont nullement les secrétaires du Souverain Pontife, ils sont véritablement juges et leur vote est libre, délibératif.

Acta Sanctae Sedie, t. XII, p. t65, initio; Wernz, Jut Décrétai., t. I, n. 115, p. 135. Un décret d'une congrégation doit être distingué d'un acte strictement et directement papal. Il y a une très grande différence, au point de vue juridique, entre un acte qui émane directement du Souverain Pontife et un acte qui vient directement d'une congrégation, même approuvé par le Pape in forma communi: « Secundi generis acta, dit avec raison Mgr Lega, sunt quae expediuntur a Gongregationibus per potestatem sibi propriam, sive antecedat Jussum Pontificis decernentis ut edatur quaedam dispositio, sive subsequatur sola confirmatio aut approbatio decisionis editae vel ex officio a Congregatione, vel ad instantiam partis. Hujusmodi décréta vel decisiones vere sunt Congre gationum acta, quamvis passim appellentur décréta Pupae, acta Pontificia, acta vel décréta S. Sedis, et etiam dicantur édita a Papa. Confirmai io autem Papae accedens hujusmodi Congregationum decretis est in forma communi, quae scilicet actum relinquit in suo primigenio valore, etsi confirmatio detur per i ilteras apotlolicas. » De Judiciis, t. II, n. 285, p. 348.

La Congrégation a pouvoir ordinaire pour juger- Cf. Fagnan, in 2a parte, 1. I, Décrétai., c. Cum olim, i4, De Majoritate et Obedientia, tit. 33, n. 63,64 sqq.

Bien plus, si l'acte ainsi approuvé in forma communi, pour un vice quelconque de forme ou de fond, était entaché de nullité, la confirmation pontificale ne le rendrait pas valide; elle ne change pas intrinsèquement sa nature, elle ne crée pas un nouveau droit, parce que, dit ScnMALZGRUEBER, une semblable approbation est pour ainsi dire conditionnelle ; elle suppose, en effet, que l'acte posé a été valide, et ce n'est qu'à cette condition, qu'au point de vue extérieur, elle peut le corroborer, lui conférer une plus grande autorité : confirmât in eo statu in quo antea fuit, L. II, tit. 3o, n. 3 et 4.

Les paroles souvent citées : Facto verbo cum Sanctissuno, indiquent une approbation in forma communi. Cf. Wernz, Jus Décret., t. II, n. 661, III, b, 3.

Une telle approbation n'est certes point inutile. Outre la force morale et juridique qu'elle donne au décret ainsi approuvé, elle a l'avantage de prévenir tout doute sur la compétence d'une congrégation dans un cas particulier; elle offre une sérieuse garantie au point de vue doctrinal. Dans les controverses, elle constitue une forte présomption en faveur du décret, et, d'une manière générale, elle en rend l'exécution beaucoup plus facile ; et surtout parce moyen, au point de vue administratif, aucune mesure importante n'est prise sans l'agrément du Souverain Pontife.

Ordinairement, une approbation in forma communi est simplement indiquée dans le décret. La formule généralement employée pour une approbation in forma communi est la suivante : ... « In solita audientia R. P. D. Adsessori S. O. impertita, facta de suprascriptis accurata relatione SS. D. N. Leoni PP. XIII, Sanctitas sua resolutionem Em Patrum au probas'it et confirmavit. n Ci. Analeeta eccl., an. 1901, p. i4, i5. Telle est l'approbation donnée par le Souverain Pontife Pie X au décret Lamentabili du Saint- Office (4 juillet 1907). Cf. Analeeta eccl., jul. 1907, p. 276 sqq. ; Etudes, 5 août 1907, p. 3o5 et p. 4i3 sqq.; et 5 janvier 1908, p. 1 19 sq.

Benoît XIV, dans sa Constitution Apostolicae servitutis, i4 mars 1743, cite même un cas, où, avec une lettre personnelle du pape Alexandre III, il n'y a qu'une approbation in forma communi, précisément parce qu'on ne trouve pas, dans la lettre pontificale, les signes, les caractères de l'approbation in forma specifica (cf. Mgr Lega, op. cit., t. II, n. 285, p. 348; | Wbrnz, op. cit., t. I, § 2, p. 122 ; Bullar. Bened. XIV,

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t. I, p. i5i); car, jusqu'à preuve certaine du contraire, une approbation pontificale est censée donnée in forma commuai (cf. Pirhiîyg, 1. II, tit. 3o, n. 5; Schmalzgruf.ber, 1. II, tit. 3o, n. 5).

I! en est de même, par exemple, pour les conciles particuliers, soit nationaux, soit provinciaux, qui peuvent être approuvés in forma communi. Même avec cette approbation, ces décrets sont et restent des décrets conciliaires, et ils ont force obligatoire en vertu de l'autorité propre des conciles, et nullement en vertu de l'approbation du Saint-Siège. Toutefois, comme nous venons de le dire, cette approbation ne laisse pas d'avoir sa grande utilité.

Or, quand il s'agit d'un décret d'une congrégation, l'infaillibilité pontificale n'est nullement en jeu; il ne peut pas même être question d'infaillibilité, puisque ce privilège ne convient pas aux congrégations. Cette prérogative appartient à l'Eglise, au Souverain Pontife, mais elle est personnelle au Pape et incommunicable; elle est inhérente à la personne même du chef de l'Eglise en tant que tel, et le Pape ne peut la communiquera personne. Cf. Suarrz, De leg., lib. IV, c. vi., n. 22; Franzulin, De Traditione et Scriptura, Corollarium 2, p. 128; Wernz, Jus Décrétai., t. I, n. 92; Wilmers, De Ecclcsia, L. IV, c. ni, a. ni, prop. 72, p. 45i, Ratisbonae, 1897.

Mais le décret peut être approuvé in forma spécifie a.

L'approbation en forme spéciale a lieu, quand l'acte de l'inférieur est confirmé après l'examen minutieux et approfondi de l'affaire et de toutes ses circonstances.

Il y a des caractères auxquels on peut facilement reconnaître qu'il s'agit d'une approbation in forma specifica. Par exemple, s'il y a dans le décret ces clauses consacrées, ou d'autres équivalentes : « de notre propre mouvement, de science certaine..., dans la plénitude de notre autorité apostolique... nous statuons..., etc. (Ex molu proprio, ex scientia cerla,... de apostolicae auctoritatis plenitudine declaramus, statuimus...; vel : Non obstante quacumque lege seu <>nsuetudine in contrai ium...; multo magis, si addatur clausula illa : suppléâtes omnes juris et factidefectus... — Cf. Pimiixs, 1. II, tit. 3o, n. 8; Reiffenstuel, 1. II, tit.3o, n.8; Barbosa, De clausulis, 82, 177; Schmalzgp.ueber, ). 1!, tit. 3o, n. 6; Santi-Leitner, 1. II, tit. 3o, n. 4 sqq.) Ou encore, si le Pape reprend le^ paroles du décret, ou le cite expressément et le déclare formellement obligatoire en sa teneur première (Cap. Vencrabilis, 8, X, 1. II, tit. 3o; Téphany, Exposition de droit can., t. II, p. 196).

Parées formules et autres semblables, le Souverain Pontife manifeste clairement sa volonté de commander, de décider par lui-même, de sa propre autorité. Une telle confirmation a sans contredit une grande force.

Ce qui est d'abord certain, c'est que l'approbation in forma specifica transforme la décision de la congrégation en un acte proprement et strictement papal, émanant directement de l'autorité suprême du Souverain Pontife. Le suffrage des cardinaux, qui a précédé, n'a plus qu'une valeur consultative. Le Pape fait cette décision sienne, et elle vaut, elle oblige par son autorité immédiate. Le décret cesse d'être un décret de la sacrée Congrégation, et devient une loi portée, une sentence prononcée par le Souverain Pontife lui-même, qui en est ainsi l'auteur juridiquement responsable. Et même si l'acte, pour une raison quelconque, de lui-même était sans force légale, invalide, la confirmation in formaspecifica, misa part certains cas prévus par le droit, qu'il faut nécessairement excepter (cf. Schmalzgrueber, 1. II, tit. 3o, n. 7), lui donne toute sa valeur au point de vue juridique,

crée un nouveau droit, bref, en fait un acte du Souverain Pontife. Tel est l'enseignement unanime des docteurs, anciens et modernes. Et ce point est d'une importance capitale.

Le P. Wernz précise très nettement cette doctrine (Jus Décrétai., t. I, n. 115). Voici ses paroles : « Confirmatio in forma communi non mutât naturam statuti confirniati, sed in propriu sua specie, v. g. statutorum eapituli, vel synodi dioecesanae, decretorum concilii provincialis, decisionUM SS. Gongregationum réfthqttit. Neque valorem statutis tribuit, si illa forte si rit invalida, sed extrinsecus ipsis conciliât majorem auctoritatem, quatenus removet dubia et oblocutiones et faciliorcm reddil executionem. E contra confîmatio in forma specifica transmutât decretum inferioris legislatoris, v. g. concilii provincialis vel S. Congregationis, in legem superioris, v. g. Romani Ponliticis. Insuper si lex inferioris ex sese non est valida, per confirmationem in forma specifica vim atque valorem obtinet, nisi in nonnullis casibus necessario excipiendis. » — Cette distinction est classique depuis les temps les plus anciens. Elle est déjà contenue dans les décrétales deGRÉGOiHR IX (1234), et les Souverains Pontifes en font un constant usage. Cf. cap. 1, 2, 4, 7, 8, X, 1. II, tit. 30, juncta Glossa in cap. 1, huj. tit.; c. 29, X, liv. V. til. 33, junct. Glossa; — c. 1, X, liv. I, tit. 36, junct. Glossa fin. ibid. ; c. 10, X, 1. I, tit. 2, junct. Glossa in voc. « Ab Ecclesia ». — PirhING (1606-1679). I. II. tit. 30. n. 2; Barbosa (ir>89-16'i9), Collectan. Doct. in lib. II, Décrétai, tit. 30, n. 6, 7, 8; Garcia, De Bencfic. ecclcsiasticis, part. 3, cap. 2, n. 231 sqq., Caesaraugustac, an, 1G09; Fagnanus (1598-1678/, in cap. Si quis, 1, 1. II, tit. 30; Card. De Lucn (1614-1083), De Judic. part., 1 diseurs. 35, n. 62 sqq.; Suarez, De leg.,1. VIII, c xviii, per totum, et cilut Panormitanum..., Joan. Andreae..; Reiffenstuel, lib. II, tit. 30, n. 4 sqq.; Leurenius, lib. II, tit. 30, qusest. 1172; Bened. XIV, De Synodo dioec , 1. XIII, c. 5, n. H; Santi-Leitner, 1. II, tit. 30, n. 2 sqq.; Lucidi, de Visitatione... t. II, p. 115, n. 10, Romae, 1866; Ojetti, Synopsis. .., voc. Confirmatio legis, p. 437, édit. 2», Romae 1904; Piat, Praelect. juris regularis, t. II, quaest. 155, 156, p. 120, édit. 3', Paiisiis, 1906. — Exemples de bulles donnant une confirmation in forma specifica : Const. Etsi mendicantium.., Sixti V, 3 oct. 1587 ; Bullarum... collectio, Romae, 1747, t. IV, p. 5, page 357, § 3. — Const. Ratio pastoralis..., Clementis VIII, 20 déc. 1597... t. V, p. II, page 179, g 3 ; Vermeersch, De religios&s... t. II, p. 496, 497, 4, g 3... Nos igitur etc. Const. « Dudum » Leonis X, 10 dec. 1519, g 1, in fin., Vermeersch, op. cit. t. II, d, 495; Bulla Mililantis Ecclesiae Bened. XIV, 20 nov. 17.V2, Bullarium Bened. XIV, Romae, 1754.

Est-ce à dire cpie le Pape prononce chaque fois une définition ex cathedra ? Il serait évidemment excessif de le prétendre.

Bouix sans doute soutient que les décrets dogmatiques du Saint-Office, ainsi approuvés par le Souverain Pontife, sont infaillibles (cf. Bouix, De Caria romana, part. 3, c. 7, § 2, p. 47 » sqq.> Paris, 1859; De Papa, t. II, p.2,c.5, §2,pag. 468 sqq.; Paris, 1869). Cette opinion est certainement exagérée; elle n'a jamais été le fait que de quelques docteurs, et, malgré l'autorité du docte canonisle, on ne peut la regarder comme probable. Il peut y avoir, et il y a, en fait, beaucoup de décrets, approuvés in forma specifica, qui ne sont pas des définitions ex cathedra, parce que le Saint-Père, tout en donnant une décision, une direction rigoureusement et universellement obligatoire, n'a pas entendu prononcer un jugement définitif et absolu sur la question.

Comme exemples d'approbations in forma specifica, on peut citer les lettres apostoliques de Pie IX « Multipliées inter » du 10 juin i85i ; '< Eximiam » du i5 juin 1857; « Gravissimas » du 11 décembre 1862; « Ad Apostolicae Sedis » du 22 août i85i,etc... (Acta PU IX ; Recueil des Allocutions consistoriales, Paris, i8G5; Choupin, Valeur des décisions du Saint-Siège, p. 52-56).

Mais quelle est l'autorité propre des décrets doctri-

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vaux du Saint-Office, approuvés dans la forme commune?

Proportion gardée, nous devons aux décisions doctrinales du Saint-Office, même approuvées dans la forme commune, un assentiment religieux du même genre que celui que nous devons aux décrets pontilicaux non infaillibles.

Proportion gardée, disons-nous, car les décisions qui émanent directement du Souverain Pontife ont une plus haute autorité que celles qui proviennent des tribunaux inférieurs, des congrégations romaines.

Cette réserve faite, hâtons-nous d'ajouter que notre assentiment est parfaitement raisonnable, justifié.

La Congrégation du Saint-Office a pleine autorité pour porter ces décrets; nous lui devons donc respect et obéissance. Ses membres ont grâce d'état pour remplir leur office, une science théologique et canonique qui garantit leur compétence. Les questions sont longuement et consciencieusement étudiées. La prudente lenteur du tribunal le met en garde contre les surprises, et permet un mûr examen de la question; enfin, toute la discussion de la cause est soumise au contrôle du Pape. Il y a là réunies toutes les conditions qui assurent une sentence parfaitement juste (cf. Mocchegiani, Jurisprudentia, t. III, n. 73, p. 33 ; Wilmers, De Ecclesia, lib. IV, cap. m, a. 3, prop. 72, 2, p. 45 1 sq. , Ratisbonae, 1897).

Ces sortes de décrets relatifs à la doctrine expriment donc une direction obligatoire, à laquelle tous les fidèles doivent se conformer.

Par de semblables décisions, le Saint-Siège veut pourvoir à la sécurité de la doctrine, prévenir les dangers de perversion de la foi, plutôt que prononcer directement un jugement sur la vérité ou la fausseté absolue de la proposition elle-même.

D'ailleurs, qui dit sécurité, suppose que le contraire n'arrivera pas; mais, absolument parlant, ce n'est pas impossitble. Sous ce rapport, il y a une grande différence enlre une définition ex cathedra et une décision doctrinale non infaillible.

Le sens d'une définition ex cathedra est celui-ci : cette proposition définie ex cathedra est absolument {•raie; cette proposition condamnée ex cathedra 1 omme erronée, hérétique, est absolument telle, erronée, hérétique... C'est un jugement absolu, définitif, garanti contre toute erreur, de soi irréformable, immuable, qu'on doit donc admettre dans le sens où il a été porté, avec une certitude absolue, une soumission pleine et entière.

Le sens d'une décision doctrinale, qui provient de l'autorité du magistère suprême, mais qui cependant n'est pas garantie par le charisme de l'infaillibilité, est celui-ci :

Etant donné les circonstances, l'état de la science, il est prudent et sûr de regarder cette proposition comme vraie, conforme à la sainte Ecriture... etc. Ou, il est prudent et sûr de regarder cette proposition comme erronée, téméraire, contraire à la sainte Ecriture, etc. (cf. Billot, De Eccl., t. II, p. 118 : Sicut igitur quando infallibilc Ecclesiae magisterium, etc. Dr Philipp Kneib, Wissen und Glauben, 2" édit., Mainz, 1905).

Assurément, dans l'espèce, il s'agit d'une adhésion intérieure, intellectuelle. La proposition suivante a été condamnée par le Saint-Office (décret Lamental'ili) : « Ecclesia, cum proscribit errores, nequit a fidelibus exigere ullura internum assensum, quo judicia a se édita complectantur » (Prop. 7). Toutefois, ce n'est pas un jugement définitif absolu, de soi irréformable. Le P. Billot, dans son traité De Ecclesia (t. II, p. 1 17-i 18), exprime très clairement cette distinction fondamentale. Voici ses propres paroles. « Fit igilur distinctio inter décréta quibus verilas specu-

lativa infallibiliter deûnitur, et décréta quibus securitati doctrinae prospicitur, quin deveniatur ad formates definitiones quae non semper expediunt, aut certe non sunt semper necessariae... Sane, distinguunt omnesin re morali speculalivam veritatem vel falsitatem alicujus propositionis ab ejus securitate vel non securitate practica; aliud quippe significo / cum dico sententiam moralem esse veram vel falsam, > aliud vero cum dico eamessepractice tutam vel non tulam. Et similis distinctio locum quoque habet circa doctrinas in ordine ad legem credendi.

« Dico ergo nos exinde manuduci posse ad intell :gendum quidsit edere decretum quo non spéculatif .1 veritas definitur, sed securitati doctrinae prospicitur : nihil aliud est quam decernere authentice aliquam doctrinam esse tutam, h. e. consonam regulae fidei ea saltem probabilitate quae sulficiat ut quis possit illam amplecti; vel e contra aliquam doctrinam non esse tutam, seu esse discordem a régula fidei, idque iterum tali saltem probabilitate quae non habeat adjunctam sufficientem probabilitatem de opposito. Et quia in hujusmodi ipsa decisio legitimae auctoritatis semper afFert pondus praevalens, doctrina quae declaratur non tuta, ipso facto evadit vere talis, amittitque innocuitatem, etiamsi aliunde illa non destitueretur. Atque hinc tandem fit ut ex natura rei non requiratur infallibilitatis auctoritas ut jure meritoque exigatur interior mentis obedientia. » Cf. Devivier, Cours d'apologétique chrétienne, le procès de Galilée, v. p. 52 1, 17e édit., Paris, 1904 ; Etudes, 5 juillet, 1904, p. 56.

Pour que nous soyons en effet tenus d'obéir, il n'est pas nécessaire qu'une autorité infaillible intervienne, il suffit qu'il y ait une véritable autorité. Bouix, De Curia romana, prop. 4. P- 486, Parisiis, i85y. Et très certainement nous sommes strictement obligés d'adhérer aux décisions doctrinales ou disciplinaires du Saint-Siège, même lorsqu'elles ne sont pas garanties par le charisme de l'infaillibilité. Par exemple, si le Saint-Office par une sentence authentique déclare une proposition vraie ou erronée, je dois dire et croire intérieurement, non pas que la proposition est vraie ou erronée absolument, comme s'il s'agissait d'un jugement définitif, de soi irréformable, mais qu'il n'est pas imprudent, qu'il est sûr de regarder cette proposition comme vraie ou erronée, ou plutôt que cette proposition est sûre, ou n'est pas sûre.

L'assentiment religieux est sans contredit une adhésion interne, intellectuelle, au jugement porté, et il est parfaitement sincère.

Est-il ferme ? — Un assentiment feiune est celui qui est certain et exclut tout doute. Dans ce sens, l'acte de foi, qui repose sur l'autorité divine, est absolument ferme; il est métaphysiquement certain. La foi ecclésiastique est également ferme; la déiinition infaillible de l'Eglise donne une garantie entière contre toute erreur.

En est-il de même lorsque la décision n'est pas garantie par l'infaillibilité? Dans l'espèce, notre assentiment n'est pas métaphysiquement certain : la décision, en effet, n'étant pas garantie par l'infaillibilité, la possibilité de l'erreur n'est pas exclue; mais il est moralement certain : les motifs d'adhésion sont si plausibles, qu'il est parfaitement raisonnable de donner son assentiment à ce jugement de l'autorité compétente. Mais cette certitude morale doit être entendue dans un sens large, lorsqu'il s'agit du jugement spéculatif sur la vérité ou la fausseté de la doctrine; c'est une probabilité très grande; théoriquement, ce n'est pas la certitude proprement dite, la fermeté qui exclut, de soi, tout doute. Pratiquement, cependant, elle équivaut à la certitude pour la masse des fidèles; ceux-ci, entendant la décision de l'auto-

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rite compétente, et n'ayant aucune difficulté, aucune objection contre ce jugement, y adhèrent pleinement, sans arrière-pensée, sans aucune crainte d'erreur, ou même sans songer à un péril de ce genre.

Le savant lui-même, la plupart du temps, adhère aussi de la même manière, sans crainte d'erreur, soit parce que l'autorité compétente a prononcé, soit parce que, loin d'avoir des difficultés contre cette décision, il en perçoit au contraire le Lien-fondé et la vérité, et a même résolu les oLjections qu'on fait ordinairement contre cette doctrine.

Toutefois, on insiste et on dit : une décision doctrinale, dès lors qu'elle n'émane pas d'une autorité infaillible, n'exclut pas par elle-même toute possibi- !ité d'erreur. Que penser donc d'un fidèle qui aurait des difficultés, des doutes concernant la fausseté des propositions condamnées, ou même croirait avoir une vraie certitude de la vérité de telle proposition réprouvée? Pour plus de clarté et de précision, distinguons les cas.

i° Dans le cas de simple difficulté, de doute, la présomption est toujours en faveur de l'autorité, et conséquemment, si le Saint-Office, par exemple, déclare une proposition vraie ou erronée, on doit dire et croire intérieurement, non pas précisément que la proposition est vraie ou erronée absolument, comme s'il s'agissait d'un jugement irréformable, mais qu'il est imprudent de ne pas la croire telle, qu'on ne peut pas en sécurité s'y refuser, ou plutôt que cette proposition est sûre ou n'est pas sûre. Le jugement de l'autorité compétente lui donne ce caractère, et on la croit telle. En définitive, notre adhésion est ferme, tant que prudemment nous n'avons pas de motifs plausibles de douter ou de croire le contraire, et notre assentiment est parfaitement raisonnable, justifié.

2° Si, exceptionnellement, nous avions des raisons sérieuses de douter, humblement et respectueusement nous pourrions les présenter à l'autorité compétente, par exemple, à la Congrégation, qui les pèserait. Mais, même dans ce cas, nous continuons à admettre le «'écret porté; nous adhérons encore à la décision, quoique avec une certaine crainte d'erreur. Nous inclinons notre jugement du côté de l'autorité; nous préférons la décision de l'autorité à l'opinion contraire. Notre assentiment est intérieur, sincère, sans être ferme, certain, c'est-à-dire sans exclure toute crainte d'erreur. Nous ne suspendons pas notre jugement; il y a un assentiment positif à une opinion qu'on regarde comme probable, ou plus probable, en tout cas parfaitement sûre, tant que l'autorité maintient sa décision.

3° Enlin, nous n'examinerons pas le cas où tel fidèle s'imaginerait avoir l'évidence de la vérité d'une proposition réprouvée ou de la fausseté d'une proposition jugée vraie. Il est clair que le sens propre est trop enclin à cet acte d'indépendance, à l'illusion sur ce point, et que, lorsqu'il entre en conflit avec les directions de l'autorité, on a le devoir strict de s'en défier toujours. Conséquemment, on peut tenir à peu près pour chimérique, ou du moins infiniment rare, le cas où le devoir d'un fidèle, en présence d'une décision de ce genre, se réduirait au silence respectueux (cf. Etudes, 5 août 1907, p. 4 1 6 sqq.; Valeur des décisions du Saint-Siège, p. 60).

Tel est l'assentiment intérieur, sincère, non absolument ferme comme l'acte de foi, mais cependant fer ne (comme nous l'avons expliqué), que nous dev >ns aux décrets doctrinaux du Saint-Office, de la Co umission biblique, et dans un degré supérieur aiiv décrets pontificaux, non garantis par l'infaillibilitj (cf. Etudes, 5 janvier 1908, p. 120 sqq.).

11 y a donc une obligation grave pour tous les fiicles de se soumettre aux décisions du Saint-Siège

garanties ou non par l'infaillibilité. « Les catholiques, disait Pie IX dans une célèbre lettre adressée à l'arche^ vèque de Munich (21 décembre i863), sont obligés en conscience d'accepter et de respecter non seulement les dogmes définis, mais ils doivent en outre se soumettre, soit aux décisions doctrinales qui émanent des congrégations pontificales, soit aux points de doctrine, qui, d'un consentement commun et constant, sont tenus dans l'Eglise comme des vérités et des conclusions théologiques tellement certaines que les opinions opposées, bien qu'elles ne puissent être qualifiées d'hérétiques, méritent cependant quelque autre censure théologique. » Cf. Denzinger-Bannwart, n. 1 684 (i53^).

« Nous ne pouvons non plus passer sous silence dit encore Pie IX dans l'Encyclique Quanta cura] l'audace de ceux qui, ne supportant pas la saine doctrine, prétendent que quant aux jugements du Siège Apostolique et à ses décrets ayant pour objet évident le bien général de l'Eglise, ses droits et la discipline, dès qu'ils ne touchent pas aux dogmes de la foi et des mœurs, on peut refuser de s'y conformer et de s'y soumettre sans péché, et sans aucun détriment pour la profession du catholicisme. Combien une pareille prétention est contraire au dogme catholique de la pleine autorité, divinement donnée par Notre-Seigneur Jésus-Christ lui-même au Pontife romain, de paître, de régir et de gouverner l'Eglise universelle, il n'est personne qui ne le voie clairement et qui ne le comprenne. »

Le concile du Vatican lui-même, à la fin des canons sur la foi et la raison, rappelle expressément ce devoir aux catholiques : « Quoniam vero satis non est haereticam pravitatem devitare, nisi ii quoque errores diligenter fugiantur, qui ad illam plus minusve accedunt, omnes officii monemus servaudi etiam constitutiones et décréta, quibus pravae ejusmodi opiniones, quae istic diserte non enumerantur, ab hac Sancta Sede proscriptae et prohibitae sunt. » Denzinger, n. 1666 et 1820; cf. Jeta et décréta Concilii plenarii Americae latinae, n. 3, p. 9-10, Romae, 1902. Le décret Lamentabili réprouve la proposition suivante : « Ab omni culpa immunes existimandi sunt qui reprobationes a S. Congregatione Indicis aliisve Sacris Romanis Congregationibus latas nihili pendunt » (prop. 8). Denzinger, n. 2008.

Et qu'on ne dise pas qu'il est immoral d'obliger quelqu'un à rejeter une opinion, qui, absolument parlant, pourrait être vraie.

« Le fondement de ce droit que réclame l'autorité ecclésiastique, et le motif de l'obligation qu'elle impose, c'est la nécessité de protéger la vérité catholique, d'écarter des esprits les idées qu'elle estime être nuisibles à la foi. La prudence l'oblige à défendre à ses enfants de regarder comme certainement vraies, ou comme probables, les opinions qui lui paraissent être en contradiction avec la vérité religieuse. Cette appréciation peut, il est vrai, absolument parlant, se trouver erronée, lorsqu'elle n'appartient pas à l'enseignement ordinaire de l'Eglise ou ne fait pas l'objet d'une décision doctrinale irrévocable; mais elle est moralement certaine, et la certitude morale suffit pour constituer une règle de conduite provisoire. C'est ce que l'on voit dans tout le domaine de la morale. Les parents, les magistrats, les maîtres ont le droit d'interdire, à ceux dont ils ont la direction, les choses qu'ils considèrent comme dangereuses ou funestes, bien qu'ils n'aient, sur l'objet de leur défense, qu'une certitude morale ou même une sérieuse probabilité. Les inférieurs, de leur côté, sont tenus à l'obéissance, bien qu'ils n'aient qu'une certitude morale de la justice des commandements ou même des droits de ceux qui commandent. L&certitude morale suffit habituelle-

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ment pour fonder le droit des supérieurs et l'obligation des inférieurs dans la société civile; elle suffit pour fonder le droit de l'autorité ecclésiastique et l'obligation des fidèles. » (JAUGny,Ze Procès de Galilée, p. 117, Paris, Lyon, 1888; cf. Sortais, Le Procès de Galilée, p. 36, Paris, io,o5.)

20 Du Consistoire et de la Sacrée Congrégation consistoriale.

A) Consistoire. — D'après la discipline actue""e de l'Eglise, on appelle Consistoire la réunion solennelle de tout le sacré collège des cardinaux en présence du Souverain Pontife, pour traiter de quelque affaire de grave importance (voir ci-dessus, Cardinaux, col. 856 sq.).

B) Congrégation consistoriale. — Dans les consistoires il n'y a pas de discussion, de délibération proprement dite. Mais, évidemment, les actes solennels accomplis dans les consistoires ont été préparés à l'avance; ils ont été préalablement examinés, discutés. Ce soin est généralement confie à la Sacrée Congrégation consistoriale, établie par Sixtk-Quint (Const. Jmmensa), à moins que le Souverain Pontife n'ait remis ce travail à une congrégation particulière, ou à la Sacrée Congrégation des affaires ecclésiastiques extraordinaires.

Pie X vient de donner à la Congrégation consistoriale une nouvelle et très grande importance. D'après la constitution Sapienti consilio, cette Congrégation comprend deux parties distinctes.

A la première il appartient, non seulement de préparer ce qui doit être traité en consistoire, mais en outre d'établir, dans les pays qui ne sont pas soumis à la Propagande, les nouveaux diocèses et les chapitres, tant ceux des églises cathédrales que les collégiaux; de diviser les diocèses déjà établis; d'élire les évèques, les administrateurs apostoliques, les coadjuteurs et auxiliaires des évêques; d'instruire les examens ou procès canoniques sur les candidats, et, une fois instruits, de les discuter scrupuleusement, d'éprouver la doctrine des candidats. Mais si les hommes à élire ou les diocèses à établir ou à diviser n'appartiennent pas à l'Italie, ce sont les services de l'Office des affaires publiques, soit la Secrétairerie d'Etat, qui recevront eux-mêmes les documents, établiront la « position » et la soumettront à la Congrégation consistoriale.

La deuxième partie comprend tout ce qui se rapporte au gouvernement de tous les diocèses, à l'exception de ceux qui sont soumis à la Congrégation de la Propagande. Ils dépendaient jusqu'ici des Congrégations des Evêques et du Concile, et sont maintenant attribués à la Congrégation consistoriale. C'est donc à elle qu'il appartiendra désormais de veiller nui- l'accomplissement plus ou moins fidèle des obligations auxquelles sont tenus les Ordinaires; de connaître des rapports écrits par les évêques sur l'état de leurs diocèses; de prescrire les visites apostoliques, de les examiner une fois terminées, et, après un exposé précis de la situation qui, chaque l'ois, devra être présenté au Saint-Siège, d'ordonner les mesures nécessaires ou opportunes. A cette Congrégation, enfin, est confié tout ce qui concerne la direction, la discipline, l'administration temporelle et les études des séminaires.

C'est aussi à cette Congrégation que reviendra, en cas de conflit de juridiction, le droit de résoudre les doutes sur la compétence des Sacrées Congrégations, à l'exception du Saint-Office, qui décidera lui-même de sa propre compétence (cf. Normae peculiares, cap. vu, art. 1, n. G, et art. 2, n. 6, Acta Ap. SeJis. p. 79 et p. 83, 1 jan. 190g; Analecta eccl., p. 45a, et p. 4°3, nov. 1908; Romana, Dubia de competentia

judicandi et de jure advocandi, 3 et 4. S. Congreg. Consistorialis, 11 juin 1909, Acta Ap. Sedis, 1 jul. 1909, p. 5i5 sq.).

Le Souverain Pontife continue de présider ce sacré Conseil. En seront toujours membres d'office le cardinal secrétaire d'Etat, et en outre ceux qu'il plaira au Pape d'y ajouter.

Il y aura un cardinal secrétaire choisi à cet effet par le Souverain Pontife, et, distinct de lui, un prélat nommé assesseur, qui remplira les fonctions de secrétaire du Sacré Collège des cardinaux, et, sous ses ordres, des officiers en nombre suffisant.

Les consulteurs de cette Congrégation seront l'assesseur du Saint-Office et le secrétaire de la Congrégation des affaires ecclésiastiques extraordinaires, tant qu'ils garderont ces charges; d'autres leur seront adjoints, au choix du Souverain Pontife (Const. Sapienti).

3° Congrégation de la discipline des Sacrements. — Cette nouvelle Congrégation a été fondée par Pib X sous le nom de Congrégation de la discipline des Sacrements. Elle aura pour but de trancher toutes les questions disciplinaires relatives aux sacrements. On laisse intact le droit du Saint-Office de juger les points de doctrine, et la Sacrée Congrégation des Rites continuera de décider ce qui regarde les cérémonies en usage pour la confection, l'administration et la réception des sacrements.

Aussi, la nouvelle Congrégation a-t-elle pour objet dis affaires traitées jusqu'ici par d'autres congrégations, tribunaux ou offices. Relativement an mariage, c'est elle qui est chargée d'accorder les dispenses publiques, pour les pauvres comme pour les riches, les sanationes in radice, les dispenses de mariage non consommé; elle règle tout ce qui concerne la séparation des époux, la légitimation des enfants. De même, toute la partie disciplinaire des autres sacrements est de sa compétence, comme les dispenses pour les ordinations, sauf pour les religieux, les concessions pour la communion, la célébration de la sainte messe, la réserve eucharistique, etc.

Elle résout également les questions de validité du mariage ou des ordinations... Toutefois, si ces affaires sont traitées judiciairement, la Congrégation les renverra à la Rote.

Cette Congrégation, ainsi que toutes celles qui suivent, a pour préfet un cardinal.

4° Congrégation du Concile. — La Sacrée Congrégation des Cardinaux interprètes du saint concile de Trente a été érigée par le Motu proprio « Alias nos » de Pib IV (2 août i564). Elle eut d'abord pour mission de faire exécuter et observer par toute l'Eglise les décrets du concile de Trente. Mais souvent l'exécution des décrets demandait préalablement une interprétation sur leur sens précis et véritable, et la Congrégation fut forcément amenée à donner quelques explications. Comme Pie IV ne lui avait pas expressément donné ce pouvoir d'interprétation pour toute l'Eglise, il y eut un moment d'hésitation; des doutes naquirent sur la légitimité de son plein exercice. Pour enlever toute incertitude ou inquiétude, saint Pik V donna à la Congrégation le pouvoir ordinaire de décider les cas qui lui paraîtraient clairs, sauf à en référer au Pape pour les cas douteux. Gkiîooire XIII et Sixte V (const. Immensa) confirmèrent à la Congrégation ce pouvoir ordinaire d'interpréter et de faire exécuter les décrets disci- /)linaires du concile, en maintenant l'obligation de consulter le Pape pour les cas difficiles. L'interprétation des décrets dogmatiques est réservée au Souverain Pontife (cf. Zamboni, Collectio declarationtuu