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5. C. C, Introductio, § 5. De erectione S. C. C, t. I, p. xxix sqq., Yiennae, 1612; Wernz, Jus Décrétai., 1. II, n. 661; Stremler, Des congrégations, p. 5i5. sqq.; î'arayre, La Sacrée Congrégation du Concile, son histoire, sa procédure, son autorité).

Mais comme le concile de Trente a touché à peu près à tous les points de la discipline ecclésiastique, la Congrégation se trouva être l'interprète authentique de presque tout le droit canonique. Elle doit veiller, dit Benoit XIV {Institutions ecclesiasticae, Instit.. 7 n. 2 et De sacrosancto Missae sacrificio, lib. III, cap. xxii, n. 5), à ce que la loi soit parfaitement observée dans l'Eglise; elle procurera ainsi la régularité du clergé séculier et régulier, la piété et la pureté des mœurs du peuple fidèle.

Pie X vient de préciser la compétence de cette Congrégation. Elle portera le nom de Congrégation du Concile; elle perd sa note caractéristique, qui était d'interpréter les décrets disciplinaires du concile de Trente. « Aiuissa nota characteristica, quant a formali disciplinae Tridentinae interpréta tione acceperat, breviorem nominis rationem (sollemnius enim dicebatur S. C, Cardinalium S. Concilii Tridentini uterpretum) servat maxime ob causant historicam. » Yermeersch, De Religiosis..., Periodica..., p. 206, l\, iô sept. 1908.

Désormais, elle aura pour objet tout ce qui concerne la discipline générale du clergé séculier et des fidèles. En conséquence, c'est à elle de veiller à ce que les préceptes de l'Eglise soient bien observés, comme le jeûne (excepté le jeûne eucharistique, qui appartient à la Congrégation de la discipline des sacrements), l'abstinence, les fêtes; relativement à ces lois, elle aura la faculté d'accorder aux fidèles les dispenses opportunes.

Elle réglera tout ce qui regarde les curés, les chanoines, les pieuses associations, les pieuses unions, les legs, les fondations, les œuvres pies, les honoraires des messes, les bénéfices ou offices ecclésiastiques, les biens ecclésiastiques, tout ce qui a rapport à l'immunité des clercs, aux irrégularités, au titre d'ordination (cf. Analecta eccl., p. i83, mai 1909. t. S. C. Consist.). Elle seule a le droit de recevoir à composition les acquéreurs ou détenteurs de biens ecclésiastiques, et spécialement des biens ravis aux communautés religieuses (S. Congreg. Consistor., 8 jul. 1909, Acta A p. Sedis, 1 aug., 1909, p. 576 sqq.).

Elle s'occupera de tout ce qui concerne la célébration, la revision des conciles particuliers, les assemblées, réunions ou conférences épiscopales. Toutei'ois,la Propagande reste compétente pour les conciles particuliers célébrés sur le territoire soumis à sa juridiction (cf. Acta Ap. Sedis, S. C. Consistorialis, Dubia de Competentia, ad 7, p. i5o sqq., i5 jan. 1909; Analecta eccl., p. 4g sq., febr. 1909; Vermeersch, De Religiosis, Periodica, p. 3i6 sqq., i5 mart. 1909). La Congrégation spéciale, chargée de la revision des conciles provinciaux, est supprimée.

Cette Congrégation juge toutes les affaires qui touchent à ces objets, mais seulement dans la ligne disciplinaire; tout ce qui serait proprement contentieux devra être renvoyé au tribunal de la Rote.

La Congrégation spéciale de Lorette est réunie à cette Congrégation.

5° Sacrée Congrégationdes Religieux. — L'ancienne Congrégation des E vêques et Réguliers devient, par la Constitution Sapienti de Pie X, la Congrégation des Religieux ou pour les affaires des religieux (Congregatio negotiis religiosorum sodalium praeposita).

Cette congrégation, depuis son origine jusqu'à nos ^ours, a subi plusieurs modifications. Grégoire XIII

fait déjà mention expresse de la Congrégation des E vêques (Fagnan, in cap. QuoniamiZ, x, L. I, tit. 2, n. 37). Toutefois, Sixte V, par sa constitution Intmensa, iixa d'une manière plus précise les attributions de cette Congrégation, ainsi que de celle des Réguliers. Ces deux Congrégations furent d'abord distinctes ; mais la connexion, qui se rencontre fréquemmentdans lesaffaires, litbientôt réunir les deux Congrégations en une seule, sous la dénomination de Congrégation des Evêques et Réguliers. C'est à cette Congrégation que ressortissaient les causes des Evèques, celles des religieux, les démêlés entre les uns et les autres, les affaires pendantes entre les mêmes personnes et des tiers.

Par son Motu proprio « Sacrae Congregationi » du 26 mai 1906, Pie X a supprimé les Congrégations sur la Discipline régulière et sur l'Etat des ordres réguliers, et a attribué tous leurs pouvoirs à la Congrégation des Evèques et Réguliers (cf. Acta PU X, t. III, p. i36 sq., Romae, 1908; Analecta ecclesiastica, mai 1906, p. 196 sqq.). Celle-ci avait donc pleine autorité pour examiner et résoudre toutes les controverses, causes et affaires concernant les évêques et les religieux. Telle était l'ancienne discipline.

Dans la discipline actuelle, en vertu de la Constitution Sapienti, cette Congrégation s'appellera Congrégation des Religieux. Sa compétence ne s'étend plus aux questions de discipline générale, elle est restreinte aux alfaires qui concernent les religieux des deux sexes, à vœux solennels ou simples, aux communautés, aux groupes, qui ont la vie en commun à la façon des Religieux(cf. Vermeerscii, De Religiosis..., Periodica, 10 sept. 1908, p. 267), et aux tiers ordres. Toutes les causes qui intéressent les religieux, soit dans leurs rapports avec les évêques soit avec d'autres personnes, sont de son ressort; elle les juge, mais dans la ligne disciplinaire seulement, les affaires proprement contentieuses ressortissant au tribunal de la Rote. Enûn, c'est à cette Congrégation qu'est réservée la faculté d'accorder les dispenses dont les religieux auraient besoin, excepté celle du jeûne eucharistique, qui ressortit à la Congrégation de la discipline des Sacrements (cf. Normae peculiares, cap. vu, art. 3, n. 10, 1., Acta Ap. Sedis, p. 87, 1 jan. 1909; Analecta eccl., p. 4&4f nov. 1908).

6° Sacrée Congrégation de la Propagande. — Tous les papes se sontoccupés de la propagation de la foi. Grégoire XIII, le premier, créa à Rome des collèges pour y élever les futurs missionnaires ; il institua une commission de trois cardinaux dans le but de conserver la foi aux catholiques du rite grec et de convertir lesschismatiques. C'est là le premier germe de la Congrégation de la Propagande. Clément VIII réunit plusieurs cardinaux pour s'occuper avec eux des missions. Enûn Grégoire XV, par sa constitution Inscrutabili, du 2 juin 1622, établit la Congrégation proprement dite de la Propagande, qui existe encore aujourd'hui.

Comme son nom l'indique, elle est établie pour propager la foi parmi les inûdèles, les hérétiques, toutes les sectes dissidentes.

Elle envoie des missionnaires dans les différentes régions. Pour aider, secourir les missions, elle recueille et distribue les aumônes. Elle dirige et encourage les ouvriers apostoliques, les soutient dansleurs travaux, résout leurs difficultés, répond à leurs doutes. Pour éviter la confusion et les conflits, elle fixe les limites des diverses missions. Il faut son consentement pour établir ou fonder une congrégation religieuse dans un pays qui lui est soumis. Elle propose au Pape les évêques, les vicaires apostoliques; elle accorde

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aux missionnaires tous les pouvoirs spéciaux, les dispenses dont ils ont besoin.

La juridiction de la Propagande s'étend aux pays de missions, aux régions où la hiérarchie catholique n'est pas encore complètement constituée. Aussi, « Nous décrétons, écrit Pie X (const. Sapienti), que les pays suivants seront soustraits à la Propagande et soumis au droit commun : en Europe, l'Angleterre, l'Ecosse, l'Irlande, la Hollande et le diocèse de Luxembourg; en Amérique, le Canada, Terre-Neuve et les Etats-Unis ». Toutes les affaires concernant ces provinces ecclésiastiques seront désormais traitées, non par la Propagande, mais, selon leur nature, par les diverses congrégations compétentes. Les autres provinces ecclésiastiques et diocèses qui, jusqu'à présent, dépendaient de la Propagande, restent sous son autorité. Sont également sous sa juridiction les vicariats et préfectures apostoliques, même celles qui dépendaient jusqu'ici de la Congrégation des affaires ecclésiastiques extraordinaires.

Dans l'ancienne discipline, la Propagande était à elle seule comme un ensemble de toutes les autres congrégations réunies, à l'exception du Saint-Ofiice; elle les suppléait pour tous les pays qui lui étaient subordonnés; toutes les questions qui, en d'autres régions, étaient adressées aux diverses congrégations romaines, devaient lui être soumises.

Dorénavant, pour qu'il y ait plus d'unité dans l'administration, la Propagande devra transmettre aux autres congrégations, selon leur compétence, toutes les affaires des pays de missions, qui regardent la foi, le mariage et les rites.

Les religieux travaillantdans les missions relèvent de la Propagande en tant que missionnaires ; mais comme religieux, soit individuellement, soit en corps, ils dépendent de la Congrégation des Religieux.

Il y a aussi une Congrégation spéciale pour les a /aires des rites orientaux. Elle a été établie par Pu; IX (bulle Romani Ponlifces du 6 janvier 1862), et annexée à la Propagande. C'est une section de la Propagande. Le même préfet les dirige; mais elle a son secrétaire, ses consulteurs et ses propres officiers. Comme son nom l'indique, cette Congrégation s'occupe uniquement des Eglises orientales. Elle a pour but de conserver et de propager la foi catholique parmi les nations chrétiennes qui suivent les divers rites orientaux, de favoriser l'union des Eglises dissidentes avec la véritable, l'Eglise romaine.

La Constitution Sapienti de Pie X ne change rien à cette Congrégation spéciale pour les affaires ("es rites orientaux. Cette Congrégation garde donc toute son autorité sur les religieux de rite oriental (cf. Veiimbbrsch, De liel g'usis... Periodica, S. C. Consistorialis Responsa, 12 nov. 1908 et 7 jan. 1909, i5 mart. 1909, p. 3 19, 6); elle peut accorder à ses sujets les dispenses des empêchements de religion mixte et de disparité de culte; toutefois ce qui concerne le privilège paulin est réservé au Saint-Office (cf. Acta. Ap. Sedis, S. C. Consistorialis, Dubia de competentia, i5 janv. 1909, ad 6, p. 1 49 sqq.; Analecta eccl., febr. 1909, p. 49 sq)-

La Propagande possède à Rome un séminaire, où l'on forme tous ceux qui se destinent aux missions. On y admet des jeunes gens de tous les pays. C'est une vraie pépinière d'apôtres. L'imprimerie de la Propagande est également un puissant moyen d'action, d'apostolat. Ce vaste établissement reproduit dans les diverses langues la Bible, les livres de liturgie, de sciences sacrées, et une multitude d'autres livres, qui peuvent contribuer au progrès de la foi et de la civilisation.

50 Congrégation de l'Index. — La constante préoc-

cupation de l'Eglise, gardienne et protectrice de la foi et des mœurs, écrit Léon XIII dans sa Constitution Olficiorum (jan. 1897), « a été de détourner les hommes, autant qu'il était en elle, de ce terrible poison qu'estla lecture des mauvais iivres. Au qu;nzicmesiècle, après l'invention de l'imprimerie, non seulement elle s'occupa des mauvais écrits déjà parus, mais on commença à prendre des mesures pour empêcher dans la suite la publication d'ouvrages de ce genre. Ces précautions étaient nécessitées... par le besoin absolu de protéger l'honnêteté publique et d'assurer le salut de la société... C'est donc très sagement qu' Alexandre VI et Léon X, Nos prédécesseurs, établirent des lois précises, fort appropriées au temps et aux mœurs de l'époque, pour maintenir les libraires dans leur devoir. Bientôt s'éleva une tempête plus redoutable, et il fallut s'opposer avec une vigilance et une énergie croissantes à la contagion des hérésies. C'est pourquoi le même Léon X, puis Clément X, interdirent, sous les peines les plus graves, de lire ou de conserver les livres de Luther... »

Le mal grandissant, Paul IV dressa un catalogue des écrits et des livres interdits aux fidèles. « Peu de temps après, les Pères du concile de Trente mirent un nouveau frein à la licence croissante des écrits et des lectures. Sur leur ordre, des prélats et des théologiens désignés pour cela augmentèrent et perfectionnèrent l'Index édité par Paul IV, et établirent les règles à suivre dansl'édition, la lecture et l'usage des livres. »

Pie IV, par sa constitution Dominici gregis. du 24 mars i564, confirma ces règles de son autorité apostolique.

Saint Pie V institua une Congrégation de cardinaux, préposée à la correction, à la censure, à la condamnation des mauvais livres. Grégoire XIII, par sa constitution Ut pestiferarum, du i3 septembre 1572, augmenta ses pouvoirs, et Sixte V (const. Immensa) compléta l'œuvre de ses prédécesseurs.

Dans le cours des siècles, les Pontifes romains, notamment Clément VIII, Alexandre VII, Benoît XIV, connaissant les besoins de leur époque et tenant compte des lois de la prudence, publièrent des décrets expliquant les règles de l'Index et les appropriant aux circonstances.

Dans la discipline actuelle, la Congrégation de l'Index, comme celle de l'Inquisition, pour la revision, censure, correction, prohibition ou condamnation des livres, doit se conformer à la célèbre Constitution Sollicita, du 9 juillet 1703, de Benoît XIV, et à la constitution O/ficiorum et munerum de Léon XIII (janvier 1897). [Wernz, Jus Décrétai., t. II, n. 660 et t. III, n. 100 sqq.; Vermeersch, De Prohibitione tt Censura lihrorum (Romae, 1906); Boudinhon, La Nouvelle Législation de l'Index (Paris, 1899); Card. Gennari, La Costituzione Olficiorum (Romae, 1903); Pkriès, L'Index...: Acta Léon. XIII, vol. XVIII, p. 17 sqq. (Romae, 1898).]

La Congrégation de l'Index s'occupe directement des écrits et imprimés, en examine la doctrine, et si elle la trouve contraire à la foi, aux mœurs, ou simplement dangereuse, à raison de circonstances spéciales, elle proscrit le livre qui la contient et en défend la lecture. Ce n'est qu'indirectement qu'elle peut s'occuper parfois des personnes. La personne même des hérétiques et propagateurs de mauvaises doctrines relève, pour ce crime, du Saint-Office, qui, seul, peut connaître du crime d'hérésie (cf. Stremler, Des congrégations, p. 53 1 sqq.).

A celle Congrégation, il appartiendra désormais, non seulement d'examiner avec soin les livres qui lui seront déférés, de les proscrire, s'il y a lieu, mais encore de rechercher d'office, par les moyens jugés

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les plus opportuns, les écrits de toute espèce qui seront publiés et seraient susceptibles d'être condamnés; de rappeler aux Ordinaires leur devoir rigoureux de sévir contre les livres dangereux et de les dénoncer au Saint-Siège, conformément à la Constitution Ofpciorum du 25 janvier 1897.

Comme l'interdiction des livres a le plus souvent pour but la défense de la foi catholique, et que telle est aussi la fin de la Congrégation du Saint-Office, à l'avenir, pour tout ce qui concerne la prohibition des livres, et pour cela seulement, tous les membres des Congrégations de l'Index et du Saint-Office, cardinaux, consulteurs, officiers, pourront librement communiquer entre eux, et, sur ce point, seront astreints au même secret.

La Congrégation de l'Index a plein pouvoir pour accorder les dispenses nécessaires; les permissions de lire ou de retenir les livres condamnés sont de son ressort (voir l'article Index).

8° Sacrée Congrégation des Rites. — La Congrégation des Rites doit son origine à Sixte V, qui, dans sa bulle Immensa, fixa son rôle et délimita ses attributions. Dans la discipline actuelle, elle s'occupe, dit Pie X (const. Sapienti), de tout ce qui concerne plus directement les rites sacrés, les cérémonies de l'Eglise latine; les affaires qui se rapportent d'une manière plus éloignée à la liturgie ne sont plus de sa compétence, telles sont les questions de préséance et autres du même genre.

Il appartient donc à cette Congrégation de veiller à ce qu'on suive fidèlement, à ce qu'on accomplisse religieusement les rites et les cérémonies dans la célébration de la sainte messe, des offices divins, dans l'administration des sacrements et en tout ce qui concerne le culte dans l'Eglise latine ; elle a la faculté d'accorder les dispenses convenables, de concéder les insignes, les privilèges d'honneur, qui se rapportent aux rites sacrés et aux cérémonies; elle doit prévenir et réprimer les abus qui se glissent facilement en ces matières.

Elle s'occupe également des Reliques. Cependant, elle n'est pas chargée de distribuer des reliques. Cette fonction appartient, à Rome, au Cardinal Vicaire, qui les tire de la Lipsanothèque du vicariat. Mais elle traite toutes les questions qui se rattachent, soit à l'authenticité des reliques des Saints, et spécialement des corps que l'on extrait des catacombes romaines, soit au culte qui leur est attribué. Notamment, la concession d'offices concernant ces reliques est directement de son ressort.

Les causes de béatification et de canonisation lui sont toujours réservées.

A cette Congrégation sont jointes trois commissions : la Commission liturgique; la Commission historico-liturgique, et la Commission pour le chant sacré.

Décret du 9 décembre 1908. — Depuis 1 870, la compétence du tribunal de la Rote était d'ordre purement ecclésiastique. Ce tribunal traitait les causes de moindre importance, relatives à la béatification et à la canonisation des Saints. Avant d'arriver à la béatification, il y a bien des étapes à franchir. Les auditeurs de Rote s'occupaient spécialement du procès super non cultu, c'est-à-dire sur l'absence de culte public rendu au serviteur de Dieu, du procès sur la réputation de sainteté, de la validité et de la valeur des procès instruits dans les curies épiscopales et d'autres affaires de ce genre. Par sa constitution Sapienti, Pie X a pleinement restauré le tribunal de Rote, et les auditeurs, avec leurs nouvelles fonctions, ne peuvent plus faire ce travail qui leur incombait. Sur la proposition du Cardinal Préfet de !a S. Congrégation

des Rites, le Pape vient de créer une congrégation particulière, qui aura pour mission de traiter ces causes secondaires, qui se rapportent à la béatification et à la canonisation des Saints.

Cette congrégation se composera de quelques-uns des membres et officiers de la Congrégation des Rites : du Cardinal Préfet, du Cardinal ponent (juge rapporteur de la cause), et de cinq autres cardinaux, qui seront désignés par la S. Congrégation des Rites ; et comme prélats, officiers ou employés, elle comprendra le protonotaire apostolique, le secrétaire, le Promoteur et le sous-promoteur de la foi. Ce décret du Souverain Pontife a été rendu à Rome le 9 décemcembre 1908 (cf. Acta Apost. Sedis, i5 jan. 1909, p. 160; Analecta eccl., jan. 1909, p. 12).

90 Congrégation cérémo/tiale. — Cette Congrégation s'occupe des cérémonies pontificales, des fonctions spéciales qui se font au palais apostolique, de la réception des ambassadeurs, etc. Elle décide les questions de préséance et tout ce qui concerne l'étiquette.

Elle demeure sans changement.

io° Congrégationdes Affaires ecclésiastiques extraordinaires. — Depuis la Révolution, les Etats ont plus ou moins répudié les antiques traditions et les principes qui servent de base à la société. Aussi l'Eglise se trouve-t-elle souvent, avec les pouvoirs humains et les sociétés civiles, dans des rapports très difficiles et des situations fort critiques, où les règles ordinaires de l'administration ecclésiastique ne suffisent plus. C'est pourquoi <t Sa Sainteté, écrit Pie VII, réfléchissant que les nombreuses années de troubles et de désordre ont été cause de notables désaccords dans les matières qui regardent la religion; considérant, en outre, qu'il appartient à sa sollicitude apostolique d'y porter un salutaire remède, a pris la détermination de créer une Congrégation nouvelle. Elle sera composée de huit cardinaux, les plus remarquables dans les sciences ecclésiastiques, d'un secrétaire avec droit de vote, et de cinq consulteurs. Ils devront examiner toutes les affaires qui viennent du monde catholique au Saint-Siège et qui lui seront transmises pour avoir son vote. Sa Sainteté sera ainsi en mesure de donner ces réponses et de prendre ces décisions, qui seront dictées par des principes droits et sûrs, et conformes à la dignité pontificale ».

Cette Congrégation, instituée par Pie VII, reçut le nom de Congrégation des Affaires ecclésiastiques extraordinaires. Le Pape s'en réserva la présidence ou préfecture.

Elle tint sa première séance le 16 août 1 8 1 4 •

Elle s'occupe des affaires que le Souverain Pontife lui soumet par le Cardinal Secrétaire d'Etat : ces affaires sont principalement celles qui regardent les lois civiles, les concordats conclus ou à conclure avec les divers gouvernements.

Il faut cependant le remarquer avec le P. Wernz (Jus Décrétai., t. II, n. 666, § ni, p. 420, Editio altéra, Romae, 1906), dans la plupart des affaires qu'elle traite, cette Congrégation n'a qu'un vote consultatif; la décision proprement dite appartient au Pape.

ii° Sacrée Congrégation des Etudes. — Sixte V, en établissant la Congrégation des Eludes (const. Immensa), lui confia la direction de l'Université romaine de la Sapience et la surveillance de toutes les Universités catholiques. Dans la discipline actuelle, cette Congrégation a la haute administration sur toutes les Universités et Facultés catholiques du monde entier. Elle règle ce qui regarde leur

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fondation, la collation des grades académiques; elle veille à la pureté de la doctrine qui y est enseignée, et s'occupe de promouvoir les études sacrées.

Appendice. — Congrégations supprimées

Révérende Fabrique de Saint-Pierre. — Les origines de cette congrégation remontent à Clément VII, qui établit un collège de soixante personnes, pour surveiller l'érection et l'entretien de la basilique de Saint-Pierre. Clément VIII supprima cette commission, et lui substitua, sous le nom de Rév. Fabrique de Saint-Pierre, une congrégation de cardinaux, dont le préfet serait le cardinal-archiprêtre de Saint-Pierre pro tempore.

Cette congrégation avait donc pour premier but de surveiller l'administration de la basilique vaticane. Elle s'occupait également de toutes les affaires concernant l'exécution des legs pieux, les fondations de messes ; elle réglait toutes les questions qui touchaient à l'accomplissement des conditions mises à la célébration des messes ou des fondations pieuses. Elle avait plein pouvoir pour concéder, s'il y avait lieu, au sujet de la célébration des messes, des réductions temporaires ou perpétuelles, ou même des dispenses, suppléant ex thesauro Ecclesiae...; elle pouvait aussi accorder une composition à celui qui n'avait pas exécuté les dispositions testamentaires dont il était chargé, mais sans lésion des droits des tiers (cl .Wernz, Jus Décrétai., t. II, n. 668; Battandier, Annuaire... 1899, p. /J35 sq., et 1907, p. 6 1 3 ; Santi-Leitneii, Praelectiones juris canonici, I. I, tit. 3i, n. 119 sqq.).

Dans la discipline actuelle, la Fabrique de Saint- Pierre continuera à s'occuper de l'administration de la basilique de Saint-Pierre et de ses biens; mais toutes les affaires concernant l'exécution des legs, des fondations, les réductions ou condonations de messes, etc., lui ont été enlevées; c'est la Congrégation du Concile qui en est chargée.

La Fabrique de Saint-Pierre cesse donc d'être une congrégation proprement dite.

La Congrégation de la Visite apostolique est supprimée; toutes ses attributions sont rattachées au Vicariat.

Congrégation des Indulgences et des Reliques. — D'après une déclaration de Pie IV, du 7 novembre i562, la concession des indulgences devait être gratuite. Clément VIII établit, mais provisoirement, une Congrégation des Indulgences. Clément IX, par sa bulle In ipsis, du 6 juillet 1669, en ût définitivement une congrégalion spéciale, stable et indépendante, ayant son objet et son autorité propres.

On comprend facilement le but de cette congrégation. Elle accordait les nouvelles indulgences, résolvait toutes les difficultés, répondait aux questions qui étaient faites, touchant les indulgences et les reliques des saints. Par son motu proprio : Quae in Ecclesiae, du 28 janvier 1904 (Acta PU X, p. 1 4 1 sqq., t. I, Romae, 1900), Pie Xavaituni in perpeluum cette Congrégation des Indulgencesà la Congrégation des Rites. Mais si les deux Congrégations étaient unies, leurs officiers et leurs bureaux restaient distincts. Au point de vue réel et pratique, la modification se bornait à ce que le même cardinal était préfet des deux congrégations et les gouvernait suivant les règles propres à chacune d'elles. Cette Congrégation est définitivement supprimée; ce qui regarde les Indulgences a été dévolu au Saint-Office, et ce qui concerne les Reliques, attribué à la S. Congrégation des Rites.

Sont maintenues sans changement les Commissions pour les Etudes bibliques, pour les Etudes historiques, pour l'administration du Denier de Saint-Pierre et pour la préservation de la foi à Rome.

A raison de son importance spéciale, nous ajouterons quelques mots sur la Commission biblique.

Commission biblique. — Institution. Nature. Autorité de ses décrets. — Depuis longtemps, la question des études bibliques préoccupait le Saint- Siège. Léon XIII, par l'encyclique Provideniissimus du 18 novembre 1893, avait déjà tracé les lois selon lesquelles les interprètes, les savants catholiques devaient étudier et résoudre ces problèmes difficiles. Mais s'il appartient aux exégètes catholiques d'expliquer et de défendre les saints Livres, il convenait cependant, à cause de tant d'erreurs répandues, de les aider et de les diriger ; l'interprétation authentique de la sainte Ecriture ressortit, en effet, à l'Eglise, au Souverain Pontife. Aussi Léon XIII, par le bref Vigilantiae, du 27 septembre 1902, institua-t-il une Commission biblique. Elle devait être son auxiliaire dans l'application pratique de l'encyclique Providentissimus ; son rôle serait de promouvoir les études bibliques et de les protéger contre l'erreur et la témérité. Néanmoins, le Pape ne créait pas une nouvelle congrégation, mais une simple commission. Au point de vue juridique, c'était sans douteun organe officiel duSaint- Siège, mais d'un rang inférieur aux congrégations, donc aussi d'autorité inférieure, quoique déjà considérable (cf. Nouvelle Revue théol., mai 1907, p. 243, Article de M. Castillon, Sur une décision de la Commission biblique). Ses décisions avaient assurément une force spéciale, une haute valeur morale et scientifique; elles constituaient, pour tous les catholiques, une direction doctrinale autorisée, ou, comme s'exprime la Commission biblique elle-même, une norme directive officielle. S. S. Pie X, par son motu proprio « Praestantia », du 18 novembre 1907, vient d'élever l'autorité des décisions doctrinales de la Commission biblique, de l'égaler à celle des décrets doctrinaux des congrégations romaines, et, par conséquent, de leur donner une force vraiment préceptive, strictement obligatoire.

L'occasion et les raisons de cet acte, l'histoire, le rôle, la manière de procéder de la Commission biblique, V autorité propre de ses décisions doctrinales, tel est l'objet de la première partie de la lettre pontificale.

Voici le passage concernant {'autorité des décisions de la Commission biblique :

« Quaproter declarandum illud praecipiendumque videmus, quemadmodum declaramus in praesens expresseque praecipimus universos omnes conscientiae obstringi officio sententiis Pontificalis Consilii de re biblica, ad doctrinam pertinentibus, sive quae adhuc sunt emissae, sive quae posthac edentur, perinde aedecretis sacrarum Congregationum pertinentibus ad doctrinam probatisque a Pontifice, se subjiciendi... » (cf. Acta S. Sedis, 1907, p. 724,' Nouv. Rev. théol., nov. 1908, p. 676).

Comme le déclare le décret pontifical, la Commission biblique « est formée d'un certain nombre de cardinaux, illustres par leur doctrine et leur prudence ». Ils sont choisis par le Souverain Pontife. Un d'entre eux, désigné par le Pape, est président de la Commission. Les cardinaux seuls constituent la Commission biblique proprement dite ; seuls, ils sont juges de toutes les questions d'Ecriture sainte, soumises à leur examen.

A la Commission, sont adjoints des consulteurs, nommés par le Pape, « et choisis parmi les savants dans la science théologique des Livres saints, hommes différents de nationalité et dissemblables par leurs méthodes et leurs opinions en fait d'études exége tiques ». Mesure très sage. « Le Pape juge utile et conforme aux besoins des études et du temps, de donner,

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dans la Commission, accès aux opinions les plus diverses, pour qu'elles y soient, en toute liberté, proposées, développées et discutées. » {Motu proprio.) — Les consulteurs doivent ainsi donner leur avis sur les différentes questions soumises à la Commission. Us ont simplement voix consultative. Ils rédigent des rapports {vota), qui sont communiqués aux cardinaux, membres de la Commis: i m, ou, dans des séances spéciales, ils sont appelés à discuter librement certains points et à présenter leurs observations motivées.

Les questions ainsi préparées, éclaircies par ces études ou discussions libres, sont ensuite décidées, tranchées par les cardinaux réunis en séance plénière. « Ces conclusions ou jugements de la Commission doivent être soumis au Souverain Pontife, pour être publiées après avoir reçu son approbation. » L'approbation est ordinairement donnée dans la forme commune.

En vertu du motu proprio « Praestantia », la Commission biblique a donc vraiment autorité pour porter des décisions sur les différentes questions afférentes aux choses bibliques, soit sur les doctrines elles-mêmes, soit sur les faits relatifs aux doctrines. Au point de vue juridique, ces décisions ont exactement la même valeur que les décrets doctrinaux des Sacrées Congrégations approuvés par le Pape. (Voir '■e que nous avons dit plus haut sur la valeur des décisions doctrinales du Saint-Office ; cf. Valeur des décisions doctrinales et disciplinaires du Saint-Siège, p. 44 sqq., Paris, 1907.) « Tous, sans exception, sont tenus, par devoir de conscience, de se soumettre aux décisions du Conseil pontifical des études bibliques se rapportant à la doctrine. » Et il s'agit d'une obligation grave.

Aussi, « ceux qui, par leurs paroles ou leurs écrits, s'élèveraient contre ces décisions, ne sauraient éviter la note de désobéissance et de témérité, ni, en conséquence, être exempts de faute grave; et cela, indépendamment du scandale qu'ils donneraient et des autres péchés dont ils pourraient avoir à répondre devant Dieu, à raison des autres erreurs et témérités, dont s'accompagnent le plus souvent des résistances de cette espèce ». {Motu proprio.)

Toutes les décisions de la Commission biblique, se rapportant à la doctrine, aussi bien celles qui avaient été rendues avant le Motu proprio, que celles qui seront portées à l'avenir, ont une force vraiment prcceptive, sont strictement et universellement obligatoires; c'est pour tous les fidèles sans exception un devoir grave de conscience de se soumettre à de semblables décisions.

Des tribunaux romains

i* Sacrée Pénitencerie. — La juridiction de la Pénitencerie s'étend exclusivement aux affaires de for interne, même non sacramentel. La concession des dispenses matrimoniales pour les pauvres, qu'elle avait l'habitude d'accorder jusqu'ici sans restriction, appartient, du moins pour les concessions publiques, à la Sacrée Congrégation de la discipline des Sacrements. Désormais la Pénitencerie aura la faculté de concéder les grâces, absolutions, dispenses, commutations, condonations, sanations, qui regardent le for interne. C'est ce tribunal qui examine et résout les cas de conscience.

2° Tribunal Je la a Rote » (Sacra romana Rota). — Avant l'institution des Congrégations romaines, la multitude toujours croissante des affaires portées au tribunal du Saint-Siège ne permettait pas de les traiter toutes dans les trois consistoires hebdomadaires. Le Pape jugeait celles de moindre importance '

dans sa chapelle privée, assisté de ses clercs ou chapelains, qui lui servaientdeconseillers, et qui, pour cette raison, étaientappelésauditeursdusacré palais. Sous les papes d'Avignon, cette chapelle pontificale fut transformée en tribunal séparé, en dehors du sacré palais, sous le nom de tribunal de la Sacrée Rote {Sacra Rota), et les auditeurs du sacré palais s'appelèrent désormais auditeurs de la Sacrée Rote (dénomination prise, suivant les uns, de la forme ronde de la salle où siégeait ce tribunal, suivant les autres, de la manière de procéder par tours, usitée par les auditeurs. Cf. Wernz, t. II, n. 6G<j).

Jean XXII, par sa constitution Ratio juris (an. 1 32Ô), compléta l'organisation de ce tribunal, qui est ordinaire, et les auditeurs de la Rote furent constitués juges délégués, ayant pouvoir de juger et de terminer de leur autorité propre certaines causes.

Pour diverses raisons, le tribunal de la Rote, si célèbre autrefois, avait cessé de fonctionner depuis 1870. Aussi les Congrégations étaient-elles surchargées d'affaires. Pie X lui rend une nouvelle vie et le rétablit comme tribunal proprement dit et cour d'appel. Les Congrégations ne pourront plus traiter les causes, civiles ou criminelles, au for contentieux; toutes les affaires qui exigent ou pour lesquelles on veut un procès canonique en règle, appartiennent en propre au tribunal de la Rote; les causes majeures sont cependant exclues de sa compétence, et ce tribunal est absolument incompétent dans toutes les affaires non eontentieuses.

La Rote estainsi constituée cowrrf'apjoe/ pour toutes les curies ecclésiastiques du monde entier. En cas d'appel légitime, elle juge en seconde, et, si cela est nécessaire, en troisième instance, toutes les causes du for contentieux traitées par les Ordinaires.

Toutefois, la Rote juge en première instance toutes les affaires que le Souverain Pontife lui confie de son propre mouvement, ou sur la demande des parties; et même, s'il y a lieu, elle juge ces mêmes causes en deuxième et troisième instance, à l'aide des tours, conformément à la règle douzième (cf. Const. Sapienti, Lex propria sacrae Romanae Rotae, can. 12).

Rappelons-nous que tous les fidèles ont le droit absolu de demander à être jugés à Rome; on peut toujours recourir au Souverain Pontife, qui est le Père commun de tous les chrétiens.

Les fidèles jouiront donc, comme par le passé, du droit de porter leurs différends devautle Saint-Siège. Toutefois, ils devront s'adresser non à la Rote, mais au Pape, qui appréciera s'il convient d'admettre leurs recours, ou de les renvoyer devant les juges ordinaires de première instance. Cependant, lasupplique, adressée au Souverain Pontife, pourra, sans doute, être déposée au greffe de la Rote, comme cela se pratiquait jusqu'ici pour les Congrégations.

Le tri; unal de la Rote est régulièrement compétent en premère instance pour toutes les affaires eontentieuses des religieux (Const. Sapienti).

S'il y a lieu à appel, il se fait d'un tour au tour suivant. Si la seconde sentence confirme la première, elle est définitive; si elle est différente, la cause est reprise par le tour suivant, qui rendra une troisième sentence, et ce jugement sera définitif. D'une manière générale, une décision de la Rote, qui confirme une sentence antérieure, est définitive, que ce jugement soit le premier ou le second rendu en l'affaire.

Enfin, la Rote est compétente pour les cas deres^tution intégrale, pourvu, néanmoins, que le recours n'ait pas pour objet une sentence portée par ce tribunal. Dans ce dernier cas, c'est le tribunal de la Signature apostolique qui serait compétent. « Outre la restitution « in integrum », les parties lésées peuvent solliciter la revision du procès. Ni la Rote, ni la

CURIE ROMAINE (CONGRÉGATIONS

Signature n'ont qualité pour en recevoir la demande; elle doit donc être adressée au Souverain Pontife (Nouvelle Revue théol., La réorganisation de la Curie romaine, par M. Besson, p. 86, février 1909).

En vertu de la Constitution Sapienti de Pie X, les juges ou auditeurs de la Rote sont au nombre de dix ; ils sont nommés par le Souverain Pontife.

Ils forment un collège présidé par leur doyen. Pour juger, ils procèdent par tours de trois auditeurs, excepté dans certains cas plus importants, où ils doivent être au complet. « Les tours se succèdent suivant l'ordre d'arrivée des affaires devant le tribunal. » Le premier tour estcomposé des trois derniers auditeurs (10, 9, 8); le second, des trois qui précèdent immédiatement (7, 6, 5); les trois qui viennent ensuite (4, 3, 2), composent le troisième tour; le quatrième tour comprend le doyen et les deux derniers auditeurs (1, 10, 9), et ainsi de suite, de manière à avoir un roulement varié.

Les auditeurs prononcent collégialement à la majorité des suffrages. Ils sont obligés de juger toujours conformément aux prescriptionsrigoureuses du droit, ad apices juris. Leurs jugements, formulés en latin, doivent être motivés, sous peine de nullité.

Les plaideurs peuvent agir par eux-mêmes devant ce tribunal, mais ils peuvent à leur gré prendre un avocat. (Utrum adjutores auditorum S. Rotae agere possint munus advocati in aliqua causa, quae agitur apud S. Rotam, vel apud Apostolicam Signaturam. — Resp. : Négative in utroque casu. 5. C. Consistorialis, 11 juin 1909; Acta Ap. tiédis, 1 jul. 1909, p. 5i5 sq.)

Valeur juridique aes décisions de la Hôte. — Les décisions de la Rote sont assurément fort respectables ; elles ont toujours eu une grande autorité dans l'Eglise, à cause de la réputation bien méritée de science, de compétence spéciale et de prudence des membres de ce tribunal. Toutefois, elles ne doivent pas être considérées comme des sentences papales ; elles ne font pas loi dans l'Eglise ; elles ne sont pas obligatoires pour les tribunaux inférieurs; elles ont la valeur d'une interprétation doctrinale delà loi, et à ce titre, elles sont grandement utiles pour aider à déterminer le véritable sens de la loi; elles ont une haute autorité morale, doctrinale, maiselles n'ont pas d'autorité légale; elles ne sont pas des interprétations authentiques de la loi. « Les juges inférieurs peuvent s'y conformer et les suivre, s'ils les trouvent exactes, mais ils ne sont pas tenus de s'y soumettre comme à l'explication authentique de la loi. » (Cf. Strbmler, Des congrégations romaines..., p. 489.) C'est ce qu'exprime très clairement le cardinal de Luca dans sa Relatio romanae Curiae forensis, lorsqu'il parle de la Rote. (De Luca, Theatrum..., lib. XV, pars II. Relatio rom. Curiae for., Diseurs. 32, n .66 sqq., p. 326, Venetiis, 1726.)

3° Tribunal de la Signature apostolique. — Les anciens tribunaux delà Signature papale de grâce et de la Signature papale de justice sont supprimés; à la place, le Pape établit le tribunal de la Signature apostolique.

Ce tribunal suprême est composé de six cardinaux, nommés par le Pape, dont l'un, désigné par le Souverain Pontife, fait les fonctions de préfet. Il y a un secrétaire, également nommé par le Pape.

La signature apostolique est la cour de cassation à l'égard de la Rote. Pie X détermine avec précision sa compétence.

Ce tribunal traitera principalement, comme lui appartenant en propre, les affaires suivantes : i" les cas où une partie voudrait récuser un auditeur suspect; 2" où on accuserait un juge d'avoir violé le secret, ainsi que les demandes en dédommagement des torts causés par un acte nul ou une

sentence injuste ; 3' « il reçoit les recours en cassation de jugements attaqués pour vice de forme et les demandes en revision » (cf. Boudinhon, Revue du clergé français, 1" septembre 1908, p. 586 sqq.), mais il ne juge pas l'affaire au fond; il la renvoie à la Rote qui doit la traiter, les juges étant au complet (videntibus omnibus); 4* enûn, il connaît de tous les cas de restitution intégrale, quand l'appel a lieu contre une sentence rotale, passée à l'état de chose jugée.

Des Offices

i° Chancellerie apostolique. — A l'Office de la Chancellerie préside un cardinal qui, désormais, prendra le nom de Chancelier et non de Vice-chancelier. Selon une ancienne coutume, le chancelier fait les fonctions de notaire dans les consistoires.

A l'avenir, l'office propre de la chancellerie sera d'expédier, sur l'ordre de la Congrégation consistoriale ou du Pape, les lettres apostoliques, les bulles avec le sceau de plomb (sub plumùo), relatives à la provision des bénéfices consistoriaux, à l'institution des nouveaux diocèses, chapitres, et à d'autres affaires majeures. Le seul mode conservé pour l'expédition de ces bulles, c'est la « voie de chancellerie » ; les autres modes, per viam secretam, de caméra et de curia, sont abolis (cf. Petra, Comment, ad Const. ap., t. I, p. 5, n. 1 sqq., Venetiis, 1 74 ' j Bouix, De principiis jur. can.,p. 277 sqq., Parisiis; Bangen, Die rômische Curie, p. 44° ; Moroni, Dizionario di erudizione, t. V, p. 280 sq. ; Vermeersch, De Religiosis, Periodica, p. 332, 10 mart. 1909; Grimaldi, op, cit., p. 437 sqq.).

Le collège des prélats dits : Abréviateurs du Parcmajeur et du Parc-mineur, est supprimé; leurs fonctions seront remplies par le collège des Protonotaires participants.

20 Daterie apostolique. — A la tête de cet office, il y a un cardinal qui ne s'appellera plus Pro-dataire, mais portera désormais le nom de Dataire.

A la Daterie, il appartiendra en propre de régler toutes lesquestionsconcernant les bénéfices non consistoriaux réservés au Saint-Siège; elle expédiera les lettres apostoliques pour la collation de ces bénéfices, accordera, s'il y a lieu, les dispenses nécessaires; elle s'occupera des pensions, des charges que le Souverain Pontife voudrait imposer à ces bénéfices.

3° Chambre apostolique. — A la Chambre apostolique est attribuée l'administration des biens et droits temporels du Saint-Siège, principalement pendant la vacance du siège. Le Cardinal Camerlingue (camerarius), qui préside à cet office, devra, lorsque le siège deviendra vacant, se conformer, dans l'exercice de ses fonctions, aux règles fixées par Pie X dans sa Constitution Vacante Sede apostolica du 25 décembre 1904 (Acta PU X, vol. III, p. 239 sqq., Romae, 1908; Analecta eccl., mart. et april. 1909, p. 106 sq.).

4° Secrétairerie d'Etat. — Cet Office, dont le chef est le Cardinal Secrétaire d'Etat, comprend trois secrétaireries ou sections :

1. La Section des Affaires ecclésiastiques extraordinaires, cjui aura à sa tête le Secrétaire de la Congrégation des Affaires ecclésiastiques extraordinaires ;

2. La Section des Affaires ordinaires, dirigée par le Substitut pour les affaires ordinaires ;

3. La Secrétairerie des Brefs, dont le chef portera le titre de Chancelier des brefs apostoliques.

De ces trois chefs de section, le premier en dignité est le Secrétaire de la Congrégation des Affaires ecclésiastiques extraordinaires; le second, le Substitut pour les affaires ordinaires, et enfin le troisième, le Chancelier des brefs apostoliques.

5° Secrétaireries des Brefs aux princes et des Lel-

DAVID

très latines. — Les deux secrétaireries des Brefs aux Princes et des Lettres latines sont maintenues comme par le passé, sans modification.

Dorénavant, toutes les lettres apostoliques, expédiées soit par la Chancellerie, soit par la Daterie, seront datées non suivant l'ère chrétienne, qui fait commencer l'année le 25 mars, mais selon les années civiles, qui commencent le premier janvier (Gonst. Sapienti).

Appendice. — Const. Promulgandi. — Une réforme vivement désirée était la création d'un bulletin officiel, qui nous garantit le texte authentique et la promulgation des actes du Saint-Siège. Pie X, par la Constitution Promulgandi (29 septembre 1908), vient de faire cette heureuse innovation. Ainsi met-il le couronnement à cette grande réforme des Congrégations, Tribunaux et Offices de la Curie romaine.

Sources et Auteurs à consulter

I. Sources. — Constitutions apostoliques citées; Collectanea S. C. de Propaganda Fide, 2 vol. Romae, 1907; Acta Apostolicae Sedis, 1909; Analecta ecclesiastica, 1908, 1909; Questions actuelles, t. XCV11I, p. i3o, 258, 290, sqq.; t. XC1X, p. 68, 98, i3o; 1908, 1909.

II. Auteurs. — Aichner, Jus ecclesiasticum, édit. g, Brixinae, 1900; Alphonside Ligorio (S.), Theologia moralis..., éd. Gaudé, Romae, 1905, 1908; Angelis (Philippus de), Praelectiones juris tan., Romae, Parisiis, 1878; Arndt, S. J. De libris prohibais commentarii, Ratisbonae, 1895; Bangen, Die rômisçhe Curie, Munster, i854 ; Barbosa, Collectanea Doct. in libr. Décrétai., Lugduni, 1716; Bargilliat, Praelect. jur. can.,i \o\. Paris, igo/J; Battandier (Mgr), Annuaire pontifical, Paris, 1909; Besson (J.), dans Nouvelle Revue théoi, 1908, 1909; Boudinhon (A.), La nouvelle législation de l'Index, Paris, 1899; Bouix, De Curia romana, Parisiis, 1809; Brabandère (Petrus de), Juris canonici et juris canonico-civilis compendium, 2 vol., Brugis, 1898; Bulot (A.), S. J., Compendium Theol. mor. ad mentent P. Gurr, 2 vol., Paris, 1906; Choupin (Lucien), Valeur des décisions doctrinales et disciplinaires du Saint-Siège, Sjllabus, Index, Saint-O/fice, Ga-

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